Compte-Rendu - CR conseil municipal 2023 10 02

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2023 10 02 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Menetou-Salon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2023 10 02)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Institutions publiques,

SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023

L’An deux mil vingt-trois, deux octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MENETOU SALON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre FOUCHET, Maire. Présents : Mmes BARDELOT Nicole, CROS Patricia, JACQUET Stéphanie, FERRIER Marie, MARTINAT Isabelle, VILLAIN Bernadette, et MM. BLAIN Claude, BOUARD Denis, BOUCARD Roger, DELARGE Jacky, FOUCHET Pierre, GILLET Pascal, GRIMAULT Romain, LEBLANC Nicolas, REMANJON Patrice

Absents excusés : M BILLON Patrice, Mme LECLERC Aurélie

Pouvoirs : Mme GOGUÉ Catherine ayant délégué pouvoir à Mme MARTINAT Isabelle, Mme NOUAT Elisabeth ayant délégué pouvoir à Mme BARDELOT Nicole

Secrétaire de séance : M. DELARGE Jacky

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 26 septembre 2023.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 SEPTEMBRE

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le compte rendu du Conseil municipal du 4 septembre 2023. Le Conseil Municipal, n’ayant aucune remarque contradictoire, approuve le compte rendu du Conseil municipal du 4 septembre 2023.

2) DELIBERATION 2023.02.10.01 CONVENTION OPAH (AMELIORATION DE

L’HABITAT) AVEC LA CCTHB

La Communauté de Communes Terres du Haut Berry et l'Anah souhaitent réaliser l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la communauté de communes, pour une durée initiale de 3 ans. Pour cela, les engagements des parties doivent être formalisés à travers une convention fixant les objectifs quantitatifs de réhabilitation, les modalités d’animation et de suivi du dispositif, ainsi que les engagements financiers. Des aides financières sont prévues notamment au niveau de la rénovation des façades. Le coût global de l’OPAH est estimé à 311 058 € pour la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, et à 12 000 € pour la commune.

M. le maire propose au conseil d’approuver la convention portant Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) entre l’Anah, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, et les communes de Saint-Martin-d’Auxigny, des Aix-d’Angillon et de Menetou-Salon.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et décide  D’approuver la convention portant Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) entre l’Anah, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, et les communes de Saint- Martin-d’Auxigny, des Aix-d’Angillon et de Menetou-Salon

 D’autoriser le Maire à signer la convention portant Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, au titre de la participation de la commune à l’aide complémentaire relative aux façades, et tous les actes y afférents

 D’imputer les dépenses au budget de la commune

3) DELIBERATION 2023.02.10.02 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

TRANSPORT DE GAZ

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 et propose au Conseil :De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ; soit 11146 mètres. Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année. La recette, correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323. Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après avoir délibéré : ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

4) DELIBERATION DM N°1 ET N°2 EQUILIBRAGE BUDGETAIRE

a) Délibération 2023.02.10.03 DM n°1 Equilibre du chapitre 012 charge du personnel M. Le Conseil Municipal est informé par Mme BARDELOT qu’un manque de crédits de 19000 € est constaté sur le chapitre 012 Charges de personnel., suite aux deux hausses successives du point d’indice, aux changement de grade et d’échelons de certains agents. Il y a lieu de rééquilibrer ce chapitre par le biais d’une décision modificative du budget principal. Cf. tableau ci-dessous

Désignation Diminution sur crédit ouverts Augmentation sur crédit ouverts

Total D 11 Charges à caractère général 14000 €

Total D 022 Dépenses imprévues Fonc. 5000 €

Total D 012 Charges de personnel 19000 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

b) Délibération 2023.02.10.04 DM n°2 Equilibre du compte 6811 amortissement Mme BARDELOT informe le Conseil Municipal que lors de l’analyse de l’inventaire de l’actif de la collectivité en collaboration avec le SGC de Baugy, il a été constaté un manque de crédit au compte 6811 Amortissement d’un montant de 2150 €. Elle propose d’effectuer une décision modificative du budget principal. Cf. tableau ci-dessous

libellé Diminution sur crédit ouverts Augmentation sur crédit ouverts

022/022 Dépenses imprévues Fonctionnement 2150 €

6811/042 Dotation amortissement incorp. 2150 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité.

5) DELIBERATION 2023.02.10.05 PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE L’ETANG

DE FARGES

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional du Centre Val de Loire pour les travaux d’aménagement du Pôle Touristique de l’étang communal de Farges, phase 1. Le montant de la totalité des travaux s’élève à 485 375 € HT.

Il propose le plan de financement ci-dessous :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 485 375,00 € Autofinancement

Conseil Départemental du Cher (10,30 %)

Etat –DETR (40 %)

Région (29,70 %)

Phase 1 présenté par le CRST actuel 2018-2022

Phase 2 à 4 présenté dans le futur CRST 2023-2027

97 076.00 €

49 993.00 €

194 150,00 €

144 156,00 €

Total 485 375,00 € Total 485 375,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional du Centre Val de Loire pour l’aménagement d’un Pôle Touristique à l’étang communal de Farges, pour un montant de 485 375,00 € HT suivant le plan de financement des travaux mentionnés ci-dessus. Il autorise le Maire à signer toutes les pièces utiles.

6) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT BERGER LEVRAULT

Mme BARDELOT informe le conseil que le contrat Berger Levrault, logiciel de gestion de la commune, doit être renouvelé fin octobre. Dans le cadre de la mise en place de la M57 en janvier 2024, une réflexion sur le choix d’un logiciel, doit être envisagé. Elle propose 3 devis de logiciels : celui de Magnus, d’Evolution et de Ségilog, elle demande au conseil de se prononcer sur ces derniers. Le Conseil Municipal après réflexion décide de choisir le logiciel proposé par Ségilog- Berger Levrault et charge M. le maire de signer les documents relatifs à ce contrat, pour une mise en place au 1er novembre 2023.

7) COMPTE-RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS

Intervention de Patricia CROS, adjointe en charge de l'environnement, des espaces verts, du cadre de vie

Mme CROS informe le conseil que la commission environnement s’est réuni pour le fleurissement. Une commande de bulbes a été décidé. Des vivaces seront plantées dans les parterres place de l’église. Intervention de Pascal GILLET, Adjoint Projets et prospectives

M. GILLET informe le conseil que le projet de revitalisation du centre bourg a débuté avec le concours du cabinet ATOPIA, par la phase 1 avec une reprise du diagnostic effectué par la commune en approfondissant les données fournies par la commune sur le projet, l’habitat, la vie locale, la mobilité, la circulation et le tourisme.

M. le Maire informe les élus qu’une réunion est prévue le 17 octobre de 14 à 18h pour le lancement du projet en présence des élus, des membres de la préfecture et de la DDT. Une autre le 29 novembre à 14h avec le conseil municipal et les agents municipaux. Enfin une réunion est prévue courant janvier 2024 pour le rendu final du diagnostic.

Intervention de Stéphanie JACQUET, Adjointe Animations, Communication et Associations COMMUNICATION

Vidéo de promotion de la commune : la vidéo a été visualisée 1412 fois – Une version V2 enrichie est prévue pour une sortie mi-décembre

MANIFESTATION

Marché d’Automne du samedi 7 octobre, de 9h à 14 h : 18 exposants sont prévus - l’association du Yoga tiendra le stand de vente de gâteaux et boissons soft

Repas de aînés le samedi 2 décembre : le choix du menu est présenté

Validation des animations 2024 (hors marchés de saison) :

- Dimanche 7 janvier : vœux du Maire

- Samedi 9 mars : ouverture de la pêche (à confirmer par Mme Grégoire)

- Mercredi 8 mai : célébration victoire 8 mai 1945

- Samedi 25 mai : Trail CCTHB

- Dimanche 14 juillet

- Vendredi 13 septembre : réception pour les nouveaux arrivants

- Lundi 11 novembre : armistice

- Samedi 7 décembre : repas des aînés

- Dimanche 8 décembre : distribution des colis

Marché de saison : Une date de la commission animation est fixée au 19/10 à 18h30

8) AFFAIRES DIVERSES

a) La commission voirie se réunira le 16 octobre à 18h

b) M. le maire informe le conseil que l’entreprise la Colas a sollicité l’autorisation d’épandre de la terre au niveau de Fontbertrange. Celle-ci a été accordée à la condition que la terre soit nivelée. c) M. GILLET informe que des particuliers ont des problèmes récurrents d’électricité au niveau de « Derrière la Forêt » et du transformateur situé sur le poteau au lieu-dit Châtenoy. M. le maire se charge d’essayer de résoudre le problème avec ENEDIS.

d) M. le maire informe le conseil municipal qu’un affichage sera apposé au cimetière concernant la mise en place de la végétalisation du cimetière. Afin de se mettre en conformité avec les lois portant sur l’interdiction de l’usage de produits phytosanitaires, la commune de Menetou Salon a décidé de modifier son mode de gestion : les allées secondaires sont volontairement laissées en herbe et tondues. L’entretien des inter-tombes restent à la charge des familles.

La séance du prochain conseil municipal est fixée au 06/11/2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 33