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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 02 28
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Menetou-Salon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 02 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Le mardi 28 février 2023,
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
FOUCHE®,
Maire.
Présents:
Mmes
BARDELOT
Nicole,
CROS
Patricia,
FERRIER
Marie,
GOGUÉ
Catherine,
JACQUET
Stéphanie,
NOUAT
Elisabeth
et
VILLAIN
Bernadette
MM.
BILLON
Patrice,
BOUCARD
Roger,
DELARGE
Jacky,
FOUCHET
Pierre,
GILLET
Pascal,
GRIMAULT
Romain
et
REMANJON
Patrice.
Absents
excusés
avant
délégué
pouvoir
: M.
BOUARD
Denis
ayant
délégué
pouvoir
à
Mme
JACQUET
Stéphanie,
Mme
LECLERC
Aurélie
ayant
délégué
pouvoir
à Mme
FERRIER
Marie.
ABSENTS
EXCUSES
: MM
BLAIN
Claude,
LEBLANC
Nicolas
et
MARTINAT
Isabelle.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JACQUET
Stéphanie.
Le
compte-rendu
de
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
séance
est
ouverte
et
le
Maire
passe
à
l’ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Maire
clos
la séance
et
quitte
la salle.
Mme
BARDELOT
Nicole,
3°"
adjoint,
chargée
des
Finances,
prend
la présidence
et
ouvre
la séance.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
compte
administratif
2022
du
budget
communal
et
de
sa
concordance
avec
le
compte
de
gestion
du
Receveur
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif
2022
ainsi
que
le
compte
de
gestion
du
Receveur
comme
suit
:
Budget
communal
:
dépenses
2 027
762,62
€
Recettes
2 193
984,43
€
Excédent
global
166
221,81
€.
Mme
BARDELOT
Nicole
clos
la séance
et
le Maire
reprend
la présidence
et
ouvre
une
nouvelle
fois
la
session. AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
: Le
Conseil
Municipal,
constatant
un
excédent
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2022
se
montant
à 491
097,36
€,
décide
d'affecter
une
partie
de
ce
dernier
soit
270
688,55
à
la
section
d'investissement
(déficit
d'investissement
2022
soit
324
875,55
—
Solde
des
restes
à
réaliser
soit
54
187,00
€).
La
différence
sera
constatée
à
la
section
des
recettes
de
fonctionnement
{(c/
002)
pour
un
montant
de
220
408,81
£
(excédent
reporté).
BUDGET
UNIQUE
2023
: le
budget
prévisionnel
et
unique
2023
pour
la Commune
est
adopté
à
l'unanimité
et
s’équilibre
comme
suit
:
Section
Fonctionnement
: 1
407
490,07
€
Section
Investissement
:
847
654,29
€.
DECLASSEMENT
DE
CHEMINS
: Le
Conseil
Municipal
accepte
le déclassement
proposé
pour
le chemin
de
Tasnières
en
domaine
privé
de
la
commune.
AFFAIRES
DIVERSES
: le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
de
convention
du
Conseil
Départemental
du
cher
pour
la
mise
à
disposition
d’un
local
d'environ
10
m?
au
premier
étage
de
la
mairie
(Accueil
Assistante
Sociale)
à titre
gracieux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h
30.