Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 10 07

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 10 07 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Menetou-Salon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 10 07)Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Institutions publiques, SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024

L’An deux mil vingt-quatre, sept octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MENETOU-SALON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre FOUCHET, Maire. Présents : Mmes BARDELOT Nicole, CROS Patricia, FERRIER Marie, GOGUÉ Catherine, JACQUET Stéphanie, NOUAT Élisabeth et VILLAIN Bernadette, MM. BOUARD Denis, BOUCARD Roger, BLAIN Claude, DELARGE Jacky, GRIMAULT Romain, FOUCHET Pierre, GILLET Pascal, LEBLANC Nicolas et TAILLANDIER Julien

Pouvoir : Mme MARTINAT Isabelle donne pouvoir à Mme GOGUÉ Catherine Absents excusés : Mme LECLERC Aurélie, M. REMANJON Patrice

Secrétaire de séance : M. DELARGE Jacky

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 1er octobre 2024.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2024 Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le conseil municipal ordinaire du 9 septembre 2024. Le Conseil Municipal, n’ayant aucune remarque contradictoire, approuve le compte rendu du 9 septembre 2024.

2) RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCOLE MATERNELLE : PRÉSENTATION DE L’AVANCEMENT DES ÉTUDES PAR L’ARCHITECTE

Mme MAZAUD Architecte désigné par la commune pour l’étude de rénovation énergétique de l’école maternelle, présente le projet (niveau APD). Point évoqués : Isolation, bardage, VMC double flux, végétalisation de la cour. Le permis de construire sera déposé et les entreprises consultées en octobre. Les travaux pourraient commencer en juillet 2025 en fonction des subventions retenues.

3) DÉLIBÉRATION 2024.10.01 CONVENTION POUR LA RÉPARTITION DES CHARGES FINANCIÈRES DES DÉPENSES LIÉES AUX RASED ANNÉE SCOLAIRE 2024- 2025

M. le Maire fait part à l’assemblée de la demande de la Commune d’Henrichemont concernant la convention RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en difficultés). Cette convention a pour objet la répartition des charges financières des dépenses liées au RASED, elle comporte une participation de 1.50 € par élève inscrit dans cette école pour l’année scolaire 2024-2025. Pour cette période 117 élèves sont concernés, soit une participation de 175.50 €. M. le maire propose au conseil municipal d’approuver cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette convention, ainsi que les frais de participation de 1.50 € par élèves soit 175.50 € pour l’année scolaire 2024-2025 et autorise M. le Maire à signer cette convention.

4) DÉLIBÉRATION 2024.10.02 PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE CANTINE ET DE FONCTIONNEMENT DES ENFANTS DES THÉBAULTS SCOLARISÉS À L’ÉCOLE D’HENRICHEMONT ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

M. le Maire fait part à l’assemblée de la demande de la Commune d’Henrichemont pour la participation aux frais de cantine scolaire et aux frais de scolarité, des enfants domiciliés au hameau des Thébaults et scolarisés à l’école d’Henrichemont.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse de verser une participation financière pour les frais de cantine scolaire, des enfants domiciliés au hameau des Thébaults et scolarisés à l’école d’Henrichemont pour l’année scolaire 2024-2025. La participation des frais de scolarité de deux des enfants a été elle aussi refusée.

5) DÉLIBÉRATION 2024.10.03 MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DES HEURES D’UN AGENT

M. DELARGE informe le conseil qu’il y a lieu de modifier la répartition des heures hebdomadaires de travail de l’emploi d’un agent territorial, afin de mettre en adéquation ses deux grades avec ses fonctions exercées. Il précise que cette modification n’aura pas d’incidence sur son volume d’heures totales ni sur sa paie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, et à l’unanimité décide de modifier la répartition des heures hebdomadaires de travail de l’emploi d’un agent territorial en fonction de ses deux grades à compter du 1er novembre 2024.

6) DÉLIBÉRATION 2024.10.04 ADOPTION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SMIRNE

Mme CROS présente au conseil municipal les modifications des statuts du SMIRNE concernant les conditions d’adhésion et de retrait à la compétence optionnelle du SMIRNE concernant la distribution d’eau potable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, et à l’unanimité approuve ces modifications, et charge M. le maire de signer tous documents relatifs à ces statuts.

7) DÉLIBÉRATION 2024.10.05 AVENANT N°1 CONVENTION OPAH Suite aux évolutions des règles d’attribution des aides allouées par l’ANAH, et dans une volonté de rester dans les objectifs quantitatifs de son OPAH et dans le budget alloué à l’opération, il convient pour la Communauté de Communes Terres du Haut Berry de faire évoluer la convention OPAH par un avenant n°1 en complétant les articles 4 et 5.2.1. M. le maire propose au conseil d’approuver cet avenant n°1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, et à l’unanimité approuve l’avenant n°1, et autorise M. le Maire à signer ledit avenant n°1 à la convention portant Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, et tous les actes y afférents.

8) ETUDE CIT SUR LA SÉCURISATION DES ENTRÉES DE BOURG Après étude le CIT préconise d’effectuer des travaux sur la RD59 et sur la RD 11 afin de faire ralentir les conducteurs. Par contre au regard des vitesses relevées sur la RD25 il ne semble pas pertinent de faire de travaux.

Suite à cette présentation, les conseillers municipaux retiennent la proposition du CIT et demandent à M. le maire de solliciter le CIT pour proposer des devis sur les différentes mesures à mettre en place dans le cadre de cette opération.

9) COMPTE-RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS

Intervention de Stéphanie JACQUET Adjointe Animations Communication et Associations Mme JACQUET présente aux élus les dates des futures manifestations de 2025. Intervention de Nicole BARDELOT Adjointe Finances - Budget

Mme BARDELOT informe le conseil que dans le cadre du marché énergie, le fournisseur OCTOPUS ENERGY a été retenu pour la fourniture d’électricité.

Intervention de Jacky DELARGE Adjoint École – Enfance Jeunesse

M. DELARGE informe le conseil municipal qu’une réunion bilan avec les élèves élus au conseil municipal des jeunes 2022/2024 a eu lieu. Après réflexion il a été décidé de mettre en veille le CMJ et d’envisager une nouvelle formule permettant aux jeunes de se retrouver autour de la mise en place d’événements.10) AFFAIRES DIVERSES

Pôle santé : Suite aux interrogations d’un conseiller sur les permanences des Médecins lors du conseil municipal du 9 septembre 2024, M. le Maire informe les élus que le docteur KAIDA sera présent jusqu’au 15 décembre 2024 et le docteur LEGRAND prendra ses fonctions à partir du 1er janvier 2025, accompagné d’une Infirmière en Pratique Avancée (IPA).

Travaux aux Moulons : L’appel d’offres pour les travaux de détournement des eaux de ruissellement est en cours.

Pôle touristique de Farges : un entretien avec la DDT (service de la police de l’eau) a eu lieu afin de vérifier si les travaux à venir auront un impact sur la biodiversité. Un compte rendu sera délivré prochainement.

La séance du prochain conseil municipal est fixée le 4/11 /2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures