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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Sainte-Fauste.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1770200850 Proces Verbal cm 20251209)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
République Française
COMMUNE DE SAINTE-FAUSTE
Procès-verbal
Séance du 09 décembre 2025
Le mardi 09 décembre 2025 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Samte-Fauste
régulièrement convoqué le 02 décembre 2025, s'est réum en session ordmaire à la Mamie, sous la
présidence de Jean-Marc BRUNAUD.
Sont présents: Jean-Marc BRUNAUD, Donatien GERBIER, Christelle IMBERT, Christian LAFAYE,
Jorane MOUYSSET, Sarah NUNES-LOUREIRO, Alan PERESSINI, Laurent TIBAUT, Edward
TUMSON
Représentés: /
Excusés: Sylvie EURIN
Absents: /
Secrétaire de séance: Alan PERESSINI
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Ordre du jour
Décision modificative
Acquisition de la signalétique de rue
Salle multr-activités :
- Tarifs 2027
- Mise à disposition à l'association des amis et pélerins de la voie de Vézelay Tarif du broyeur de végétaux 2026
CCCB : Fonds de concours voirie 2025
Questions diverses
Rapport de l'étude de faisabilité géothermie
Antenne de téléphonie mobile
Monument aux morts
Iluminations de fin d'année
Informations CCCB
SICTOM : Mise en place de carte d'accès aux déchetteries en 2026
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 OCTOBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2025 ayant été transmis préalablement, Monsieur le Maire
demande s'il y a des remarques ou des observations à y apporter.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Avant de commencer l'ordre du jour, Monsieur le Maire demande l'accord de l'Assemblée pour rattacher
la délibération "DEMANDE DE SUBVENTION FAR 2026: MISE EN PLACE D'UN COMPLÉMENT DU SYSTÈME
DE VIDÉO-PROTECTION" à la séance du jour, suite au compte-rendu de la commission voirie (la commune
de Sainte-Fauste n'ayant pas été retenue pour le programme de voirie de 2026).
Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable.
Procès-verbal du 9 décembre 2025 Délibérations du conseil :
DE 2025 040 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1-2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-11,
Le Marre expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours,
il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres des sections
d'mvestissement et de fonctionnement du budget principal afn de pouvorr passer mtégralement les travaux en régie réalisés par le service technique municipal :
FONCTIONNEMENT : DEPENS ES RECETTES
023 | Virement à la section 5000.00
72 (040) | Production immobilisée 5000.00
TOTAL : 5000.00 5000.00
INVESTIS S EMENT : DEPENS ES RECETTES
021 | Virement à la section 5000.00
231 (040) | Immobilisations corporelles en cours 5000.00
TOTAL : 5000.00 5000.00
Le Marre invite le Conseil Municipal à voter ces ajustements de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Approuve la décision modification n°1-2025 du budget principal pour l'exercice 2025 afin
d'ajuster les crédits au niveau des sections d'mvestissement et de fonctionnement
conformément au tableau présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative
n°1-2025.
(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
DE 2025 041 : ACQUISITION DELA SIGNALÉTIQUE POUR L'ADRESSAGE COMMUNAL
Vu la délibération n°DE 2023 020 du 12 avril 2022 relative à la révision du plan d'adressage, Vu la délibération n°DE 2023 034 du 7 juillet 2022 portant dénommation des voies communales,
Vu la déhibération n°DE 2023 057 du 12 décembre 2023 portant acquisition de la signalétique pour
l'adressage communal,
Vu la délibération n°DE 2025 037 du 30 octobre 2025 portant dénomination d'une voie privée au lieu-dit
Les Sarrays,
Considérant la signalétique pour l'adressage communal mise en place sur le territoire communal,
Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise SIGNALETIQUE VENDOMOISE, suivant le modèle
de plaques choisi en 2023, pour là somme de 122.50 euros HT, soit 147.00 euros TTC, afin d'équiper les
lieux nouvellement dénommés, dépourvus de signalétique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Procès-verbal du 9 décembre 2025 2 - Décide de retenir le devis de l'entreprise SIGNALETIQUE VENDOMOISE pour le complément de plaques de rue et de numéros des maisons,
- Précise que les crédits sont mscrits au budget 2025 et que la dépense sera mandatée à la
section Investissement.
(POUR: 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
DE 2025 042 : SALLE MULTEACTIVITES : TARIFS 2027
Monsieur le Marre propose au Conseil Municipal de maintenir les tarifs de la salle mult-activités actuellement en vigueur pour l'année 2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire
et fixe les tarifs de location comme suit :
Particuliers / Associations : Eté Hiver Eté Hiver
Week-end 234 € 338 € 380 € 480 €
1 journée 166 € 242 € 266 € 342 €
Lunch, galette 90 € 142 € 154€ 206 €
3 jour 318 € 466 € 492 € 638 €
Entreprises / GLC. : Eté Hiver Eté Hiver
Lunch 102 € 152 € 154 € 206 €
1 journée 190 € 264 € 308 € 384 €
La période "Eté" court du 1° mai au 30 octobre ; la période "Hiver s'étend du 1°" novembre au 30 avril.
En ce qui concerne les demandes de mise à disposition à titre grâcieux de la salle multi-activités, celles-ci
seront étudiées par le Conseil Municipal, qui décide également d'appliquer une participation des frais de
fonctionnement au coût réel pendant la période d'hiver, soit :
index sortant - index rentrant - 48 kWh (latence de la salle) x coût moyen du kWh de la dernière
facture de la Commune.
Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de :
- Maintenir le tarif à 20 € de l'heure pour les heures de ménages effectuées par l'employé
communal en cas de nettoyage insuffisant par le locataire ;
- Retenir le tarif le plus avantageux pour le locatarre, si la location se situe sur deux périodes ; - Instaurer une caution d'une valeur de 1 500 euros pour les locations du 31 décembre,
espérant responsabiliser davantage les organisateurs du réveillon de la Saint-S ylvestre voire les
utilisateurs de la salle et éviter autant que possible toute dérive, tout désagrément vis-à-vis du
voisinage.
(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
DE 2025 043 : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE MULTEACTIVITÉS A L'ASSOCIATION 'DES AMIS ET
PÉLERINS DESAINT-JACQUES DE LA VOIE DE VÉZELA Y'
Vu la délibération n°DE 2025 007 du 20 mars 2025 portant mise à disposition de la salle multi-activités à
l'association des "Amis et Pèlerms de Saint-Jacques de la Voie de Vézelay",
Procès-verbal du 9 décembre 2025 3 Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'une participation de 30 euros avait été décidée lors de la séance du 20 mars dernier, pour les frais de fonctionnement de la salle mult-activités lors de sa mise à
disposition en date du 11 avril ; l'objectif de l'association à travers cette rencontre étant de trouver un ou
des hébergeurs sur les communes de Thizay, Neuvy-Pailloux, Sainte-Fauste et/ou Diors pour l'accueil de
pèlerins pour une nuit.
La manifestation n'ayant attiré aucun habitant de Sainte-Fauste et des communes alentours, hormis
quelques élus de là commune, Monsieur le Maïre propose d'annuler la participation de 30 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire.
(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
DE 2025 04 : BROYEUR DE VÉGÉTAUX : TARIFS 2026
Vu la délibération n° DE 2024 032 du 19 novembre 2024 portant mise en place d'une convention de prêt
d'un broyeur de végétaux aux habitants de Sainte-Fauste,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de déterminer les tarifs pour
le prêt du broyeur de végétaux, pour 2026.
Il propose à l'Assemblée de maintenir les tarif en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Fixe la location du broyeur de végétaux à:
- 10 euros par jour, du lundi au vendredi
- 10 euros le week-end
- Décide de ne pas louer le broyeur de végétaux les jours fériés, en raison des contramtes
horaires vis-à-vis du bruit du voismage ;
- Précise que le dépôt de garantie, fixé à 1 500 €, sera versé pour chaque location et sera
susceptible d'être conservé en cas de détérioration ;
(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
DE 2025 045 : CCCB : FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2025
Les conventions ndividuelles passées entre les communes membres et l'EPCI prévoient que les communes
concernées par les travaux de l'année prennent en charge 50 % du montant de la dépense des travaux réalisés sur leurs voiries respectives par l'intermédiaire d'un fonds de concours duquel le montant de la
subvention du FAR départemental est déduit.
Vu la délibération n°2025 96 du 19 novembre 2025 de la Communauté de Communes Champagne
Boischauts sollicitant l'attribution d'un fonds de concours de 8 040.56 euros, afin de financer les travaux de
réfection de la voirie du programme 2025,
Mons&ur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le versement du fonds de concours de
8 040.56 euros à la Communauté de Communes Champagne Boischauts, dans le cadre des travaux de voirie de 2025.
Procès-verbal du 9 décembre 2025 4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte le versement d’un fonds de concours de 8 040.56 euros à la Commumauté de Communes Champagne Boischauts, dans le cadre des travaux de réfection de la voirie du
programme 2025 ;
- Précise que les sommes nécessaires ont été inscrites au budget.
(POUR: 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
DE 2025 046 : DEMANDE DE SUB VENTION FAR 2026 : MISE EN PLACE D'UN COMPLÉMENT DU SYSTÈME DE VIDÉO-PROTECTION
Mons&ur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d'un complément du système de
vidéo-protection sur Ablenay, dont le montant du projet est estimé à 11 365.92 euros HT.
Pour financer le projet, Monsieur le Marre propose de solliciter le Conseil Départemental au titre du Fonds
d'Action Rurale (FAR) pour 2026, à hauteur de 76 %, soit un montant de 8 639 euros.
Il ajoute que le reste sera financé par des fonds propres, soit 2 726.92.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Charge Monsieur le Maïre de déposer la demande de subvention FAR 2026 auprès du
Conseil Départemental, pour la mise en place d'un complément du système de vidéo-protection,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,
- S'engage à inscrire les sommes nécessaires au budget 2026.
(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Marre informe l'Assemblée avoir reçu le 1° décembre 2025 Madame LAMY du cabmet L'Atelier Conseil afin de présenter son rapport concernant l'étude de faisabilité géothermie par rapport à au
système de pompe à chaleur air/air.
- Antenne de téléphonie mobile : Les travaux de terrassement et de clôture ont été réalisés mi-novembre.
La visite de piquetage du SDEI a eu lieu le 19 novembre. L'édification de l'antenne est prévue avant la fm
de l'année et son raccordement électrique serait à prévoir pour Juillet 2026.
- Monument aux Morts : E. TÜUMSON propose de permuter la plaque des noms des soldats morts pour
la France avec celle face au 2 rue du Château, afin de sécuriser les cérémonies commémoratives.
- Ilumnations des fêtes de fin d'année : C. LAFAYE demande de prévoir l'achat de guirlandes pour la
traversée du bourg. J. MOUYSSET demande de revoir l'installation/le branchement des guirlandes au
niveau du Monument aux Morts, pour une meilleure sécurité de l'agent technique. E. TÜMSON demande de se renseigner pour la location de décorations/ilummations pour les années à venir.
INFORMATIONS CCCB
- SICTOM : Mise en place de cartes d'accès aux déchetteries du SICTOM Champagne Berrichonne
(Neuvy-Pailloux, Vouillon, Issoudun, Vatan) à partir de janvier 2026.
Procès-verbal du 9 décembre 2025 5 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
Fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme, Le Maire Le Secrétaire de séance
Procès-verbal du 9 décembre 2025