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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sainte-Fauste.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744731511 Proces Verbal cm 20250320)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Budget,
République Française
COMMUNE DE SAINTE-FAUSTE
Procès-verbal
Séance du 20 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt mars à 19 heures 00,
le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement convoqué le 14 mars 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de TUMSON Edward, Maire-Adjoint.
Sont présents : EURIN Sylvie, GERBIER Donatien, IMBERT Christelle, LAFAYE Christian, NUNES-LOUREIRO Sarah, PERESSINI Alain, TUMSON Edward
Représentés : BRUNAUD Jean-Marc
Excusés : MOUYSSET Jorane, TIBAUT Laurent
Absents : /
Secrétaire de séance : PERESSINI Alain
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 7
Votants : 8
Ordre du jour
Travaux de voirie à Ablenay
Mise à disposition de la salle multi-activités à l'association des amis et pélerins de la voie de Vézelay Subvention à l'association Les golfeurs des Sarrays
Avis sur le projet de centrale agrivoltaïque sur les communes d'Issoudun et de Thizay
Questions diverses
Projet de budget primitif
Antenne de téléphonie mobile
CRST 2026-2029
Informations CCCB
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2025
Monsieur le Maire ne pouvant être présent pour la séance de ce jour, Monsieur Edward TUMSON, Premier Adjoint, prend la présidence de la séance.
Le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2025 ayant été transmis préalablement, Monsieur E..TUMSON demande s'il y a des remarques ou des observations à y apporter. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
DE_2025_006 : TRAVAUX D'ÉLARGISSEMENT DE VOIE ET DE CRÉATION DE BORDURES A ABLENAY
Monsieur le Maire ne pouvant être présent pour la séance de ce jour, Monsieur Edward TUMSON, Premier Adjoint, prend la présidence de la séance et laisse la parole à Monsieur Christian LAFAYE, en tant que membre de la commission voirie.
Monsieur Christian LAFAYE rappelle à l'Assemblée le programme de la voirie 2025 prévu avec la Communauté de communes Champagne Boischauts et informe qu'il est nécessaire d'intervenir avant le lancement des travaux pour l'élargissement du Chemin Vert et la création de bordures avec reprise des eaux pluviales au niveau du Chemin de la Godinerie.
Monsieur Edward TUMSON propose le devis de l'entreprise TERRASSEMENT & TRAVAUX PUBLICS DE LA VALLEE NOIRE pour la somme de 9 557.50 euros HT soit 11 469.00 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de retenir le devis de l'entreprise TERRASSEMENT & TRAVAUX PUBLICS DE LA VALLEE NOIRE en vue de l'élargissement du Chemin Vert et de la création de bordures avec reprise des eaux pluviales au niveau du Chemin de la Godinerie, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis pour la somme de 9.557.50 euros HT soit 11 469.00 euros TTC,
- Précise que les crédits sont à inscrire au budget 2025 et que la dépense sera mandatée à la section investissement.
(POUR : 8 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
DE_2025_007 : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITÉS A L'ASSOCIATION "DES AMIS
ET PÈLERINS DE SAINT-JACQUES DE LA VOIE DE VÉZELAY"
Monsieur le Maire ne pouvant être présent pour la séance de ce jour, Monsieur Edward TUMSON, Premier Adjoint, prend la présidence de la séance.
Monsieur Edward TUMSON informe le Conseil Municipal de la demande de Madame Martine LAPRADE, présidente adjointe de l'association des « Amis et Pèlerins de Saint-Jacques de la Voie de Vézelay », d'organiser une soirée autour de la présentation du Chemin de Compostelle, afin de sensibiliser autour de l'accueil du pèlerin, à la salle multi-activités de la commune le 11 avril 2025.
A cette occasion, il est proposé de mettre à disposition la salle multi-activités, à titre grâcieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition. Cependant, une participation
sera demandée pour les frais de fonctionnement s'élevant à 30 euros.
(POUR : 8 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
DE_2025_008 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GOLF DES SARRAYS
Monsieur le Maire ne pouvant être présent pour la séance de ce jour, Monsieur Edward TUMSON, Premier Adjoint, prend la présidence de la séance.
Monsieur Edward TUMSON rappelle que Le Golf des Sarrays organise depuis 2022 en lieu et place de la collectivité la chasse aux oeufs et Halloween.
Il demande au Conseil Muncipal de réfléchir au montant de la subvention à accorder, au titre de l'année 2025, au vu des manifestations à organiser pour le compte de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'attribuer au Golf des Sarrays une subvention de 350 euros pour l'organisation des manifestations en lieu et place de la collectivité pour l'année 2025 ;
- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l'exercice.2025.
(POUR : 8 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0) DE_2025_009 : AVIS SUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES COMMUNES D'ISSOUDUN ET DE THIZAY
Monsieur le Maire ne pouvant être présent pour la séance de ce jour, Monsieur Edward TUMSON, Premier Adjoint, prend la présidence de la séance.
Le 28 février 2025, la SAS CORDOUAN 8 a déposé une demande de deux permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque "Les Tonnelettes Ensoleillées" sur les communes d'ISSOUDUN et de THIZAY d'une surface de 61.5 ha cloturée.
Dans le cadre de ce projet, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis.
Après en avoir délibéré, avec 5 voix POUR et 3 voix CONTRE,
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de centrale photovoltaïque "Les Tonnelettes Ensoleillées" sur les communes d'ISSOUDUN et de THIZAY.
(POUR : 5 / CONTRE : 3 / ABSTENTION : 0)
QUESTIONS DIVERSES
- Démarchage fibre Orange : E. TUMSON informe l'Assemblée du passage sur la commune d'un représentant de Circet Distribution Orange, pour proposer la fibre optique avec Orange, à compter d'aujourd'hui.
- Antenne de téléphonie mobile : E. TUMSON informe avoir été prévenu par Madame Charline BOUCHER de Syscom pour le compte de Bouygues, du lieu d'implantation de l'antenne qui a été retenu. Il s'agit de la parcelle YB2, à la lisière du bois de Diors, avec une hauteur de 36m pour couvrir l'ensemble des points d'intérêt : Ablenay, La Brande, Chantegroue et La Tuilerie du Bois. L'antenne doit être installée d'ici la fin de l'année. Dans l'attente du dossier d'information.
- E. TUMSON remercie le travail de plantation réalisé aux entrées et sorties du bourg et d'Ablenay par F..PENNEROUX, J-M. BRUNAUD et C. LAFAYE.
- E. TUMSON propose d'étudier l'installation d'une aire de jeux auprès de la salle multi-activités. La dépense serait à inscrire au budget 2025.
- Dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST) 2026-2029, il est demandé aux communes de transmettre à la Communauté de Communes Champagne Boischauts et au Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne les projets à y inscrire, avant le 30 avril 2025. Deux projets pourraient être présentés : Chauffage et climatisation pour la salle multi-activités et la mairie, rénovation de l'éclairage public.
- S. NUNES-LOUREIRO informe avoir reçu une demande émanant de Madame AUXIETRE pour l'ajout d'un lampadaire au niveau du 22 route d'Ardentes, pour une meilleure visibilité des enfants empruntant le cheminement doux jusqu'à l'arrêt de transport scolaire.
- L'agent technique a signalé un défaut d'entretien de haies en limite de voie communale. Un courrier sera transmis prochainement aux personnes concernées.
- S. EURIN interpelle sur le manque de respect du tourne à gauche à Ablenay, au carrefour RD925/RD12. Il est demandé de prendre contact avec la Gendarmerie d'Issoudun pour la mise en place de contrôles. Par ailleurs, un courrier avait été transmis à M. LASSINCE, Directeur de cabinet du Préfet (copie à l'UT de Vatan) suite à l'accident survenu le 31 janvier dernier à ce même carrrefour, demandant l'ajout d’un équipement lumineux clignotant aux panneaux de limitation de vitesse à 70km/h. Sans réponse à ce jour, C. LAFAYE prendra contact avec l'UT de Vatan pour relancer la demande.
- S. NUNES-LOUREIRO demande d'équiper la salle de réunion d'un vidéo-projecteur. La dépense est à inscrire au budget 2025.
- Projet de budget primitif : Présentation du réalisé 2024 et du prévu 2025. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
Fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme, Le Premier Adjoint Le Secrétaire de séance