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Procès Verbal - 1744731511 PROCES VERBAL CM 20250320
Procès Verbal - 1770200850 PROCES VERBAL CM 20251209
Procès Verbal - 1765534163 PROCES VERBAL CM 20251030
Procès Verbal - 1751877923 PROCES VERBAL CM 20250429
Procès Verbal - 1758802432 PROCES VERBAL CM 20250703
Procès Verbal - 1776342700 Proces Verbal cm 20260320 annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Fauste.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776342700 Proces Verbal cm 20260320 annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
COMMUNE
DE
SAINTE-FAUSTE
Procès-verbal
Séance
du
20
mars
2026
Le
vendredi
20
mars
2026
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Sainte-Fauste
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
‘ présidence
de
Christian
LAFAVE,
doyen
d’âge,
puis
de
Edward
TUMSON,
maire
nouvellement
élu. Sont
présents:
Pascal
COSSET,
Michael
DUBOIS,
Donatien
GERBIER,
Sarah
GERY,
Christian
LAFAYE,
Philippe
LAVENAIRE,
Marianne
MATHEIÏS,
Jorane
MOUYSSET,
Béatrice
SCARFO,
Noëlle
VOITIER,
Edward
TUMSON
Représentés:
/
Excusés: / Absents: / Secrétaire
de
séance:
Sarah
GERVY
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Votants:
{I
Ordre
du
jour
1 — Election
du
maire
2 — Détermination
du
nombre
d’adjoints
3 — Election
des
adjoints
4 — Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
5 — Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
6 — Fixation
des
indemnités
des
élus
Questions
diverses
Préparation
du
prochain
Conseil
Municipal
:
-
Délégations
au
Maire
-
Election/désignation
des
représentants :
o
EPCI
et/ou
associations
o
Commissions
communales
o
Commissions
et syndicats
intercommunaux
La
séance
est ouverte
par
Monsieur
Jean-Marc
BRUNAUD),
maire
sortant
:
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
appel
nominal
et lecture
des
résultats
constatés
dans
les
procès-verbaux,
Monsieur
Jean-Marc
BRUNAUD,
Maire
sortant,
déclare
installer
M.
Edward
TUMSON,
Mme
Béatrice
SCARFO,
M.
Christian
LAFAYE,
Mme
Noëlle
VOITIER,
M.
Donatien
GERBIER,
Mme
Jorane
MOUYSSET,
M.
Michael
DUBOIS,
Mme
Sarah
GERY,
M.
Philippe
LAVENAIRE,
Mme
Marianne
MATHEIS
et
M.
Pascal
COSSET
dans
leur
fonction
de
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
est
officiellement
installé.
Procès-verbal
du
20
mars
2026
1 Délibérations
du
conseil
:
1 - DE
2026
004
: ELECTION
DU
MAIRE
Monsieur
Christian
LAFAYE,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
prend
la
présidence
de
l’assemblée.
Madame
Sarah
GERY
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7 ;
Considérant
que
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue ;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
2
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu ;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Premier
tour
du
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
À
obtenu
:
- M.
TÜUMSON
Edward
: 11
voix
(onze
voix)
Monsieur
TUMSON
Edward
est proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
(POUR
: 11
/ CONTRE
: 0 / ABSTENTION
: 0)
2
- DE 2026
005
: DÉTERMINANTION
DU
NOMBRES
D'ADJOINTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Conformément
à
l'article
L.2122-1
du
CGCT,
il
y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints,
Le
Maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à l'article
L.
2122-2
du
CGCT,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
de
Sainte-Fauste
un
effectif maximum
de
trois
adjoints.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
trois
postes
d'adjoints
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
la
création
de
trois
postes
d'adjoints
au
Maire.
(POUR
: 11
/ CONTRE
: 0 / ABSTENTION : 0)
3
- DE
2026
006
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7-2
;:
Procès-verbal
du
20
mars
2026
2 Considérant
que
le
ou
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Une
liste
de
candidat
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
a été
déposée.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante) :
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
À
obtenu :
Mme
SCARFO
Béatrice,
candidate
figurant
en
tête
de
liste
: 11
voix
(onze
voix)
Ont
été
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
:
-
Premier
Adjoint
: Mme
SCARFO
Béatrice
-_
Deuxième
Adjoint
: M.
LAFAYE
Christian
-_
Troisième
Adjoint
: Mme
VOITIER
Noëlle
(POUR
: 11
/ CONTRE
: 0 / ABSTENTION
: 0)
4 - LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
En
vertu
de
l’article
L.
2121-7
du
CGCT,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue,
depuis
la
loi
du
22
décembre
2025
précitée,
aux
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
du
CGCT.
Cette
charte
de
l’élu
local
traduit
les
droits
et devoirs
des
élus
locaux.
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
des
articles
précités.
Une
copie
de
la charte
de
l’élu
local
est remise
à chaque
conseiller
municipal.
5- DE
2026
007:
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2026
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
d'approuver
le procès-verbal
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3 mars
2026.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-15,
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
3
mars
2026
a
préalablement
été
communiqué
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
3 mars
2026
tel
qu'annexé.
(POUR
: 11
/ CONTRE
: 0 / ABSTENTION
: 0)
Procès-verbal
du
20
mars
2026
3 6-DE
2026
008
: FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Vu
les articles
L.2123-20
à L.2123-24
et R.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints, Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
L’indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
montant
prévu
par
l’article
L.
2123-23
du
CGCT.
Toutefois,
le
maire
peut,
seul,
expressément
demander
que
son
indemnité
soit
moindre.
Il
revient
alors
au
conseil
municipal
de
voter
un
montant
inférieur
à celui
arrêté
par
la loi.
S’agissant
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
le Conseil
Municipal
détermine
librement
leur
montant,
dans
le respect
des
plafonds
prévus
à l’article
L.
2123-
24
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
percevra
l’indemnité
fixée
pour
les
maires
à
l’article
L.2123-23
du
CGCT,
soit
28.10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Il propose
que
les
Adjoints
perçoivent
10.89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Alloue
à chaque
adjoint
une
indemnité
de fonction
égale
à 10.89
%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique.
-
Cette
indemnité
est
allouée
à
compter
de
la
date
d'effet
de
la
délégation
de
fonction
et
versée
mensuellement.
Le
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
joint
en
annexe.
(POUR
: 11
/ CONTRE
: 0 / ABSTENTION
:0)
QUESTIONS
DIVERSES
-
Préparation
du
prochain
conseil
municipal
du
13
avril
2026
à
18h45
: Monsieur
le Maire
informe
assemblée
des
sujets
qui
seront
inscrits
à
l’ordre
du
jour
tels
que
les
délégations
au
Maire,
la
désignation
des
représentants
au
niveau
des
organismes
extérieurs,
la
constitution
des
commissions
communales
obligatoires.
-
Monsieur
le Maire
rappelle
les temps
forts
(vœux
du Maire,
cérémonies
commémoratives
du
8 mai
et
du
11
novembre)
sur
la
commune
et
requiert
la
présence
de
tous
les
élus.
II
les
informe
de
l'existence
d’un jumelage
avec
la 12°"
BSMAT
de Neuvy-Pailloux
et de la présence
d’une
délégation
lors
des
commémorations.
Il est ainsi
décidé
du maintien
des
cérémonies
du
8 mai
et du
11
novembre
à
11h
au
niveau
du
Monuments
aux
Morts.
À
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire
annonce
la
permutation
des
plaques
du
Monuments
aux
Morts.
Aïnsi
la plaque
des
noms
des
soldats
morts
pour
la France
ne
se
retrouve
plus
face
à la route
départementale
12,
mais
côté
voie
communale
de
la rue
du
Château
pour
une
meilleure
sécurisation
des
cérémonies.
-
Il
informe
l’assemblée
de
l’organisation
d’une
course
cycliste
le
dimanche
12
avril
2026
par
la
section
UFOLEP
de
l’Union
Cycliste
de
Vouillon,
qui
traversera
la
commune
par
la
route
de
La
Tremblaire,
la RD12E
et
la route
menant
au
Grand
Villiers
à Brives.
Une
journée
« rebouchage
des
nids
de
poule
»
est
donc
prévue
le
vendredi
27
mars
en
présence
de
l’agent
technique,
d’élus
et
d’habitants
bénévole.
Monsieur
le Maire
informe
que
les repas
seront
pris
en
charge
par
la commune
à hauteur
de
20
euros
par
personne,
au
restaurant
du
Golf
des
Sarrays.
Procès-verbal
du
20
mars
2026
4 -
Banquet
des
Anciens
: Le
banquet
des
Anciens
n’ayant
pu
avoir
lieu
en
raison
des
élections
municipales,
Monsieur
le Maire
demande
l’avis
des
membres
du
conseil
municipal
quant
au maintien
de
ce
repas,
l’âge
requis,
la
période
souhaitée,
la
prise
en
charge
du
repas
des
élus,
etc.
Une
délibération
statuant
sur
ces
conditions
sera
prise
lors
du
prochain
conseil
municipal.
La
date
du
samedi
28
novembre
2026
à
12h
à la salle
des
fêtes
a d’ores
et déjà
été
retenue.
-
Chasse
aux
œufs
: Cette
manifestation
est
de
nouveau
organisée
par
la
Commune.
Rendez-vous
est
donné
aux
habitants
lundi
6 avril
2026
à
1 1h
au
niveau
du
parc
de
la salle
des
fêtes.
-
Croix
du
Palia
: J.
MOUYSSET
informe
l’assemblée
de
la
dangerosité
du
site
et
demande
de
sécuriser
au
plus
vite
les
lieux
car
risque
imminent
que
la
croix
tombe.
D.
GERBIER
doit
se
rendre
sur place
pour
constater.
-
Monsieur
le
Maire
demande
à l’équipe
municipale
un
travail
en
transparence,
un
esprit
d’équipe
et une
réaction
solidaire
tout
au long
de la mandature
et informe
de la mise
en place
de
« fiche
projet
»
qu’il
conviendra
de
remplir
pour
toute
idée,
tout
projet
communal
préalablement
à l’avis
de
conseil
municipal. -
[Il
informe
également
avoir
demandé
des
devis
auprès
de
SOS
INFORMATIQUE
et
BERRY
BURO
pour
l’acquisition
de
matériel
pour
présenter
les
prochains
conseillers
municipaux
sur
écran
avec
vidéoprojecteur,
le
renouvellement
du
matériel
informatique
du
secrétariat,
le
partage
de
documents
et sécurisation
des
données.
-
Il
est
rappelé
la réunion
d‘information
du
vendredi
27
mars
2026
à
19h
à la
salle
des
fêtes
pour
présentation
du
Comité
d'animation
et des
animations
à venir.
-
Marché
gourmand:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’organisation
d’un
« Marché
Producteurs
de
Pays
»
le
vendredi
29
mai
2026
de
18h
à 2h
au
niveau
du
site
de
la
salle
des
fêtes.
Une
dizaine
de
producteurs
locaux
seraient
présents,
avec
DJ
et feu
d’artifice.
A
cet effet,
la Commune
devra
prévoir
les arrivées
en
électricité pour
le branchement
des
producteurs,
l'éclairage
du
site
et du
parking,
l’installation
du
barnum,
des
tables
et des
bancs,
le fléchage,
etc.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Edward
TÜUMSON
Sarah
GERY
Procès-verbal
du
20
mars
2026
5