Compte-Rendu - Pcompte rendu

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Compte-Rendu - Pcompte rendu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheniménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Pcompte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, PROCES VERBAL

Conseil municipal du lundi 9 février 2026 à 20h15

CONVOCATION DU 06 février 2026

Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL

Présents :

Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints

Joëlle HAAS, Jean-Jacques ROUSSEAU, Christian VIRY, Conseillers délégués

Laetitia COLOMBIER, Élie FRANCOIS, Tatiana LEJAL, Clara MARY, Michel VRIOTTE,

Christian BISTON, Conseillers

Absents excusés :

Patrice HENRY donnant pouvoir à Alain DANIEL, Michèle GASPARD donnant pouvoir à Joël

MANGEL, Christophe VOEGELÉ donnant pouvoir à Anne HISLER.

Secrétaire de séance : Alain DANIEL

Pour le procès-verbal de la séance du 29 décembre 2025 a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1) Demande de subvention exceptionnelle Usep de l’école de Cheniménil

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, d’une demande de subvention exceptionnelle de la Présidente de l’USEP de l’école de Cheniménil car leur demande de subvention pour l’année 2025 n’a pas été déposée dans les temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ DECIDE de verser une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2025 à l’USEP de l’école de Cheniménil pour un montant de 150 €.

Article 65748 du budget principal 2026.

2) Demande d’adhésion au SMIC des Vosges

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du mail de Monsieur le Président

du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant

les membres du Conseil à se prononcer sur :

La demande d’adhésion présentée par :

> La commune de Barisey la Côte - 54 (279 habitants) a demandé, par délibération, son adhésion au SMIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ Se prononce Pour l’adhésion de la Collectivité précitée.

3). Créances éteintes — Budget eau

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu de la SGC de Gérardmer un

document de proposition de créance éteinte et rappelle que le Conseil Municipal ne dispose pas

1de marge de manœuvre et doit seulement prendre acte de l’extinction des créances.

Proposition de créance éteinte pour 96.44 €, un tableau du redevable est joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 1 ABSTENTION (Clara MARY), 5

CONTRE (Anne HISLER, Christophe VOEGELÉ, Alain DANIEL, Joëlle HAAS, Michel

VRIOTTE) et 9 POUR.

+ ACCEPTE la créance éteinte pour un montant de 96.44 €.

4) Créances irrécouvrables — Budget eau

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu de la SGC de Gérardmer un

document de proposition de créance irrécouvrable et rappelle que le Conseil Municipal ne dispose pas de marge de manœuvre et doit seulement prendre acte de l’extinction des créances.

Proposition de créance éteinte pour 366.49 €, un tableau du redevable est joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 2 ABSTENTIONS (Tatiana LEJAL, Élie

FRANCOIS), 9 CONTRE (Christian BISTON, Christian VIRY, Anne HISLER, Christophe

VOEGELÉ, Alain DANIEL, Patrice HENRY, Joëlle HAAS, Clara MARY, Michel

VRIOTTE,), 4 POUR,

+ REJETTE la proposition de créances irrécouvrables.

5 ) Participation au financement de la protection Sociale Complémentaire (PSC) volet « Santé » dans le cadre de la labellisation au 1° janvier 2026

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.827-1 et suivants,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

EXPOSÉ

Monsieur le maire rapporte que l’article L.827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinés à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient. L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1° janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L.310-12-2 du code des assurances.

Le décret n°2022-581 du20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements public à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 €, soit 15 € bruts minimum dans la limite du coût réel de la cotisation.Monsieur le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

+ De participer au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 € brut par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent devra produite un justificatif de cette labellisation chaque année.

+ De prévoir l'inscription au budget de ‘l’année 2026 et suivants, des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

6) ONF — Programme d’actions Année 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le programme des travaux en forêt

communale pour 2025 a été élaboré par les services de l'ONF. Ce programme relève du régime

forestier et de la mise en œuvre de l’aménagement forestier.

C’est un document distinct des devis de l'ONF qui relève de l’activité de l’ONF en tant que prestataire de travaux et de services.

Travaux de maintenance — parcellaire : (fonctionnement)

Entretien du parcellaire : débroussaillement manuel et mise en peinture : parcelles 10.u, 13.u,

14.u 20. u, 9.5, 35.u, pour la somme de 5 030.00 € HT

Travaux sylvicoles : (investissement)

Dégagement manuel de plantation parcelles 23u et 3.u pour 0.90 HA

Protection contre le gibier - application de répulsif (sans phyto), parcelles 3.u et 23.u

Fourniture de répulsifs parcelles 3 et 23 pour 900.00 plans pour la somme de 1 290.00 € HT

Les travaux connexes d’infrastructure: (entretien des renvois d’eau — localisation : sur le

réseau de desserte) seront effectués par les employés communaux.

> DECIDE des travaux à hauteur de la somme de 5 030.00 € HT en fonctionnement et de 1 290,00 € HT en investissement au budget forêt 2025,

> DECIDE des travaux connexes d’infrastructures : des Travaux d’entretien de piste/chemin pour 490.00 € HT, et en réseau de desserte : entretien des lisières route forestière CR n°13 du petit ruxelier pour 3 090.00 € HT

> RETOURNE le document à l’ONF,

Donne délégation à Monsieur le Maire pour la signature des devis et conventions relatifs au

programme.

7 — Passage de la Commune en tout métrique — Loi 3DS 2015 — Adressage

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux

places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère

de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.CRÉATION DE VOIRIE

Le Maire de Cheniménil, (Vosges),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ;

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de

police générale que le maire peut prescrire ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2025.02.01.01 en date du 6 février 2025 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune.

Après en avoir délibéré, avec 3 CONTRE (Christian VIRY, Christian BISTON, Laëtitia COLOMBIER), 2 ABSTENTIONS (Clara MARY, Tatiana LEJAL), le Conseil Municipal, DECIDE de passer la voirie en numérotation métrique.

8) Fongibilité des crédits M57

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Et en particulier :

Ÿ en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à

l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre

(dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

“+ AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

+ AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant

INFORMATIONS DIVERSES :

“+ Remerciements de Daniel GREMILLET.

+ La commission des élections aura lieu le jeudi 19 février 2026 en mairie à 18 heures.

“ Les conseillers municipaux s’interrogent sur le fait de délibérer alors qu’ils ne « disposent pas de

marge de manœuvre et doivent prendre acte de l’extinction des créances » concernant les

créances irrécouvrables.

La séance est levée à 21h45

Le secrétaire de séance Le Maire

Alain DANIEL ne - Joël MANGEL

L Z DE