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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D115 2025 Attribution marché AMO Assurance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D115 2025 Attribution marché AMO Assurance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250814-D115-2-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/09/2025
Publication
: 14/08/2025
Rassembions toutes
les énergies
DECISION
N°
115
/2025
OBJET :
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
PORTANT
SUR
L’ASSISTANCE
“ETUDE
ET
CONSEIL
EN
ASSURANCE”
A
LA
SOCIETE
ACAOP
POUR
UN
MONTANT
DE
3
500
EUROS
HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L.
2122-1,
Vu
la délibération
n°95/2025
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18 juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
la nécessité
de
relancer
le
lot «
dommages
aux
biens
»
du
marché
assurance,
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
une
assistance
pour
réaliser
l’étude
et
le
conseil
du
marché
assurances,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
pour
l’assistance
“Etude
et Conseil
en
Assurance”
à la société
ACAOP
sise
36
rue
Proudhon
25000
BESANCON
pour
un
montant
de
3
500
euros
HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
Fait à Etréchy,
le_44
goût
Ja2$7
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90