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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D63 2025 Avenant 2 marché entretien locaux CCEJR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D63 2025 Avenant 2 marché entretien locaux CCEJR)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250515-D63-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/05/2025
Publication
: 15/05/2025
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
63/2025
OBJET
:
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
N°2021-FCS-0005
RELATIF
À L'ENTRETIEN
ET
NETTOYAGE
DE
LOCAUX
GÉRÉS
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
RENOV
ACTION
PROPRETÉ
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211.10,
Vu
les
articles
L.
2194-1,
R.2194-7
et R.2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
que
l'avenant
n°2
a
pour
objet
de
supprimer
et
d’ajouter
des
prestations
de
nettoyage
de
vitrerie
sur
de
nouveaux
sites,
dans
le cadre
du
marché
public
n°2021-FCS-0005
relatif à l'entretien
des
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
—
Lot
n°2
: Nettoyage
des
vitres
de
différents
bâtiments
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
l’article
R.
2194-2
du
Code
de
la Commande
Publique
dispose
que
: « Le
marché
peut
être
modifié
lorsque,
sous
réserve
de
la
limite
fixée
à
l’article
R.
2194-3,
des
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires,
quel
que
soit
leur
montant,
sont
devenus
nécessaires
et ne
figuraient
pas
dans
le
marché
initial,
à
la
condition
qu’un
changement
de
titulaire
soit
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à des
exigences
d’interchangeabilité
ou
d’interopérabilité
avec
les
équipements,
services
ou
installations
existants
achetés
dans
le cadre
du
marché
initial.
»,
Considérant
que
l’article
R.2194-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
dispose:
«
Lorsque
le
marché
est conclu
par
un
pouvoir
adjudicateur,
le montant
de
la modification
prévue
à l’article
R.
2194-
2
ne
peut
être
supérieur
à 50
%
du
montant
du
marché
initial...
»,
Considérant
que
l’objectif de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
qui
s’inscrit
dans
un
souci
d’harmonisation
des
achats
et qui
doit
permettre,
au
travers
la mutualisation
de
l’ensemble
de
ses
besoins,
une
optimisation
de
la
concurrence,
est
de
relancer
une
procédure
unique
qui
intègrera
l’ensemble
de
ses
sites,
Considérant
que
les modifications
apportées
incluent
l’ajout
de
sites tels
que
la crèche
intercommunale
«
Les
tchou-tchou
des
loulous
» à Saint-Yon,
le siège
de
la Communauté
de
Communes
à Étréchy,
ainsi
que
le Conservatoire
et
la Médiathèque
de
Lardy,
Considérant
que
les modifications
apportées
viennent
augmenter
le montant
annuel
du
marché
de
4
080,10€
HT,
Considérant
qu’un
premier
avenant
ayant
pour
objet
d’ajouter
deux
sites
périscolaires
au
marché,
portant
le montant
annuel
du
marché
à 5 978,65
€
HT
au
lieu
de
5
698,65
€
HT,
soit
une
augmentation
annuelle
de
280,00
€
HT
a été
notifié
le 23
avril
2024,
Considérant
que
le montant
annuel
du
marché,
après
avenants
1 et 2 est
porté
à
10
058,75
€ HT
au
lieu
de
5 698,65€
HT,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
©" DECIDE
DE
SIGNER
l'avenant
n°2
au
marché
public
n°2021-FCS-0005
relatif
à
l’entretien
et
nettoyage
des
locaux
gérés
par
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
— Lot
n°2
: Nettoyage
des
vitres
de
différents
bâtiments
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
avec
la
société
RENOV
ACTION
PROPRETÉ,
ayant
pour
objet
l’ajout
de
prestations
de
nettoyage
de
vitrerie
sur
les
nouveaux
sites.
PRECISE
que
l’avenant
n°
2
a une
incidence
financière
de
4
080,10
€
HT
sur
le
montant
annuel
du
marché, PRECISE
que
l’augmentation
global
du
marché,
après
passation
des
avenant
1 et 2 est de
20,69
%,
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Chapitre
011
« Charges
à caractère
général
» nature
6283
« Frais
de
nettoyage
des
locaux
».
Fait
à
Etréchy,
le
_A
S
m ca
282
Le
Président,
c
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE - 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90