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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D115 2026 Formation PSC1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D115 2026 Formation PSC1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260930-D11 5-2026-CC] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/09/2026 Publication : 01/10/2026
DECISION
N°
115/2026
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
PUBLIC
SANS
PUBLICITÉ
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
PRESTATION
DE
FORMATION
PSC
(PREVENTION
ET
SECOURS
CIVIQUES)
À
DESTINATION
DE
48
AGENTS,
PRÉVUE
SUR
6
SESSIONS
DE
7
HEURES,
AVEC
LE
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DES
SECOURISTES
F RANÇAIS
—
CROIX
BLANCHE
DE
L’ESSONNE,
POUR
UN
MONTANT
FORFAITAIRE
DE
2
400
€
TTC
Le Président, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
la
nécessité
de
former
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
aux
gestes
de
premiers
secours
pour
garantir
leur
sécurité
et
celle
du
public,
Considérant
que
la
formation
PSC
(Prévention
et
Secours
Civique)
permet
aux
agents
d’acquérir
les
compétences
nécessaires
pour
réagir
efficacement
face
à
une
situation
d’urgence,
Considérant
que
le
Comité
Départemental
des
Secouristes
Français
-
Croix
Blanche
de
l’Essonne
dispose
de
l’expertise
nécessaire
pour
dispenser
cette
formation
PSC,
Considérant
que
la
formation
se
déroulera
sur
6
sessions
de
7
heures,
dans
les
locaux
de
la
CCEJR,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant sur
une
prestation
de
formation
PSC
au
Comité
Départemental
des
Secouristes
Français
-
Croix
Blanche
de
l'Essonne,
situé
14
rue
des
Eteules
à
Mennecy
(91540),
pour
un
montant
forfaitaire
de
2
400
euros
TTC,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
sur
le
Compte
6184
«
Versements
à des
organismes
de
formations
».
Fait à Etréchy, le 26
septe mire
QDo9c
Le
Président,
Julien
GARCIA
Il
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à
sa plus
prochaine séance
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux mois à compter
de
son
affichage
ou
de sa
publication, faire
l'objet
d'un
recours en annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux mois
suivant
la
réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE — 2 rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy — 01 83 63 70 90