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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250704 DEC01 DIRECTION GENERALE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250704 DEC01 DIRECTION GENERALE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
GOLFE ou gg MORBIHAN sé
VANNES AGCLOMERATION e
10 +.
BUREAU DU VENDREDI 4 JUILLET 2
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publéle [Mise en ligne le 04/07/2025]
ID :056-200067932-20250704-250704 DECO1-AU
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 27 juin 2025 s’est réuni Le 4 juillet 2025, à 8h30, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
6
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9:90:
0.
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5:
6
Denis BERTHOLOM - Maire de LARMOR-BADEN - Vice-Président
Noëlle CHENOT- Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Marylène CONAN - Maire de SULNIAC - Vice-Présidente
Nadine PÉLERIN - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente
Jean- Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU - Vice-Président
Thierry EVENO Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président
Gérard GICQUEL - Maire d’ELVEN - Vice-Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller Municipal de VANNES - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice -Présidente
Pierre LE RAY - Conseiller délégué à PLESCOP - Vice-Président
François MOUSSET - Maire de LE-TOUR-DU-PARC - Vice-Président
Jean-Pierre RIVERY -Conseiller Municipal à VANNES - Vice-Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX- NOYALO - Vice-Président
Pascal BARRET - Maire d’ARRADON
Frédérique GAUVAIN - Maire d'ARZON
Patrick EVENO - Maire de BADEN
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY
Dominique LE MEUR - GRAND-CHAMP
Jean LOISEAU - Maire de l’ILE D’ARZ
Philippe LE BERIGOT - Maire de L’ILE-AUX-MOINES
Guy DERBOIS - Maire de LE HEZO
Michel GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Loïc LE TRIONNAIRE - Maire de PLESCOP
Gilbert LORHO - Maire de PLOEREN
Anne TESSIER-PETARD - Maire de SAINT-ARMEL
Anne GALLO-KERLEAU - Maire de SAINT-AVE
Alain LAYEC - Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Sylvie SCULO - Maire de SENE
Claude LE JALLE - Maire de TREFFLEAN
Ont été excusés :
Martine LOHEZIC - Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Léna BERTHELOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Nadine LE GOFF-CARNEC - Maire de SAINT-NOLFF
Ont été absents :
Freddy JAHIER- Maire de COLPO
Vincent ROSSI - Maire de LA TRINITE -SURZUR
Yves DREVES - Maire de LE BONO
Jean-Pierre RIVOAL - Maire de TREDION
Le Président,
David ROBO
= Sn = Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
GOLFE o NS mwiéie _ [Miseenianele 0407/2025] M O R B | H n N° ID : 056-200067932-20250704-250704 DECO1-AU
VANNES AGGLOMÉRATION, #0
-01-
SEANCE DU BUREAU DU 04 JUILLET 2025
DIRECTION GENERALE
SERVICE CONTRACTUALISATION STRATEGIE TERRITORIALE
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR – DORTOIRS DE L’ECOLE ET A LA COMMUNE DE PLESCOP – AMENAGEMENT DE LA RUE DES KORRIGANS
Dans le cadre de la délibération du 24 mars 2022 et reprise au sein du Pacte financier et fiscal, les communes peuvent bénéficier d’un fonds de concours de l’Agglomération pour soutenir leurs projets d’investissement.
Les modalités d’attribution et de versement ont été précisées par une délibération du conseil communautaire du 24 mars 2022.
- Commune de LA TRINITE SURZUR : Dortoirs de l’école
La commune de LA TRINITE SURZUR a sollicité le soutien de ce fonds de concours par décision en date du 20 juin 2025 pour son projet de dortoirs de l’école.
La commune de LA TRINITE SURZUR sollicite donc un fonds de concours pour réaliser ce projet pour un montant total de 7 200 € HT.
Dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement local des communes mis en place par l’Agglomération, la commune sollicite un fonds de concours de 2 500 € au titre de 2025.
Le projet ne bénéficie pas d’autres cofinancements.
- Commune de PLESCOP : Aménagement de la rue des Korrigans
La commune de PLESCOP a sollicité le soutien de ce fonds de concours par décision en date du 17 juin 2025 pour son projet de dortoir de l’école.
La commune de PLESCOP sollicite donc un fonds de concours pour réaliser ce projet pour un montant total de 270 862€ HT.
Dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement local des communes mis en place par l’Agglomération, la commune sollicite un fonds de concours de 30 000 € au titre de 2025.
Le projet bénéficie de l’accompagnement de l’Etat au titre du fonds vert 2025 à hauteur de 59 981€, des amendes de police (59 981€) et de Golfe du Morbihan Vannes agglomération au titre du fonds de concours liaisons cyclables (60 900€).
Vu la délibération du 24 mars 2022 relative au fonds de concours « soutient à l’investissement des communes »
Il vous est proposé :
- d’attribuer un fonds de concours de 2 500 € à la commune de LA TRINITE SURZUR, pour le dortoirs de l’école ;
- d’attribuer un fonds de concours de 30 000 € à la commune de PLESCOP, pour l’aménagement de la rue des Korrigans ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions relatives au versement de ces fonds de concours jointes en annexes ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le Ii £ 0407 |
GOLFE DU LÉ, < ID : 056-200067932-20250704-250704 DECO1-AU
MORBIHAN #% VANNES AGGLOMÉRATION US
1
CONVENTION
Relative au Fonds de concours
« Soutien à l’investissement des communes »
Entre les soussignées
La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30, Rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,
ci-après dénommée « la communauté d’Agglomération »,
d’une part,
La Ville de la TRINITE-SURZUR, représentée par son Maire Vincent ROSSI, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du XXXXXXXX, et domiciliée à cet effet, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Ci-après dénommée « la commune »,
d’autre part,
Préambule
Comme décidé par délibération du Conseil Communautaire du 24 mars 2022, il est mis en place un fonds de concours forfaitaire, intitulé fonds de concours « soutien à l’investissement des communes ».
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de l’Agglomération au projet mené par la Commune, tel qu’énoncé dans le préambule ci-dessus. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution du fonds de concours alloué.
Article 2 : Objectifs poursuivis par la Commune
La Commune réalise le projet de son choix. Il n’y a pas de thématique réservée.
La dénomination du projet de la commune s’intitule : dortoirs de l’école. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250704-250704 _DECO1-AU
2
Convention FDC Soutien à l’investissement des communes
Article 3 : Montant de la subvention
Le financement classique de l’Agglomération pour une opération est de 30 000 € par an pour une commune. A la demande de la commune, Il est cependant possible qu’un fonds de concours soit attribué pour une période de 2 années « glissantes » et de mobiliser jusqu’à 60 000 € par commune sur une année
Pour le présent projet, le montant de la subvention est de 2 500€.
A noter que la commune bénéficiaire du fonds de concours doit assurer hors subvention, une part de financement au moins égale au montant des fonds de concours reçus ((articles L. 5214-16, V, L. 5216- 5, VI, L. 5215-26, L. 5217-7 du CGCT). Ainsi, le fonds de concours versé par l’Agglomération ne peut représenter plus de la moitié du reste à charge (montant de la dépense moins les subventions).
Article 4 : Modalités de versement
L’Agglomération s’engage à verser à la Commune, en deux fois, sur le compte de la commune : - 50 % du montant visé à l’article 3 ci-dessus au lancement des travaux, sur présentation d’un Ordre de Service ou d’une déclaration de lancement signée du maire. - Le solde à échéance de l’opération et sur présentation d’un certificat administratif des dépenses d’investissement, certifié par le comptable, ainsi que le plan de financement définitif.
Article 5 : Obligations comptables – Contrôle financier
Sur simple demande de la Communauté d’Agglomération, la Commune devra lui communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à l’objet et à la période de la présente convention.
Article 6 : Communication
La Commune s’engage à mentionner la participation de l’Agglomération pour l’investissement réalisé, notamment lors de la présentation du lieu/projet auprès des médias ou à l’occasion de la réalisation des supports de communication présentant le projet (plaquette de présentation, site internet…).
Article 7 : Caducité
Des délais de caducité s’appliquent à la commune bénéficiaire du fonds de concours à compter de la date de signature de la présente convention.
Délais applicables Début d’opération 12 mois Fin d’opération 36 mois
A l’expiration du délai, la caducité de l’opération est confirmée au bénéficiaire, et une procédure annule l’engagement en cours du fonds de concours correspondant.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 9 : Election de domicile Envoyé en préfecture Le 04/07/2125
Reçu er préfecture le 64/07/2025
Eublié le
ID : 066-200067922-20250704-250704 DECOT-AU
3
Convention FDC Soutien à l’investissement des communes
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Vannes, le
En deux exemplaires originaux
Pour Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, Pour la Commune,
Le Président Le Maire de la TRINITE-SURZUR
David ROBO Vincent ROSSI GOLFE w 5 & MORBIHAN'%
VANNES AGGLOMÉRATION, £
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
D -o5620Mise-emiane le 04/07/2005 |
1
CONVENTION
Relative au Fonds de concours
« Soutien à l’investissement des communes »
Entre les soussignées
La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30, Rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,
ci-après dénommée « la communauté d’agglomération »,
d’une part,
La Ville de PLESCOP, représentée par Loïc LE TRIONNAIRE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ….. , et domiciliée à cet effet ……….,
Ci-après dénommée « la commune »,
d’autre part,
Préambule
Comme décidé par délibération du Conseil Communautaire du 24 mars 2022, il est mis en place un fonds de concours forfaitaire, intitulé fonds de concours « soutien à l’investissement des communes ».
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de l’agglomération au projet mené par la Commune, tel qu’énoncé dans le préambule ci-dessus. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution du fonds de concours alloué.
Article 2 : Objectifs poursuivis par la Commune
La Commune réalise le projet de son choix. Il n’y a pas de thématique réservée.
La dénomination du projet de la commune s’intitule : aménagement de la rue des Korrigans. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250704-250704 _DECO1-AU
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Convention FDC Soutien à l’investissement des communes
Article 3 : Montant de la subvention
Le financement classique de l’agglomération pour une opération est de 30 000 € par an pour une commune. A la demande de la commune, Il est cependant possible qu’un fonds de concours soit attribué pour une période de 2 années « glissantes » et de mobiliser jusqu’à 60 000 € par commune sur une année.
Pour le présent projet, le montant de la subvention est de 30 000 €.
A noter que la commune bénéficiaire du fonds de concours doit assurer hors subvention, une part de financement au moins égale au montant des fonds de concours reçus ((articles L. 5214-16, V, L. 5216- 5, VI, L. 5215-26, L. 5217-7 du CGCT). Ainsi, le fonds de concours versé par l’agglomération ne peut représenter plus de la moitié du reste à charge (montant de la dépense moins les subventions).
Article 4 : Modalités de versement
L’Agglomération s’engage à verser à la Commune, en deux fois, sur le compte de la commune : - 50 % du montant visé à l’article 3 ci-dessus au lancement des travaux, sur présentation d’un Ordre de Service ou d’une déclaration de lancement signée du maire. - Le solde à échéance de l’opération et sur présentation d’un certificat administratif des dépenses d’investissement, certifié par le comptable, ainsi que le plan de financement définitif.
Article 5 : Obligations comptables – Contrôle financier
Sur simple demande de la Communauté d’Agglomération, la Commune devra lui communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à l’objet et à la période de la présente convention.
Article 6 : Communication
La Commune s’engage à mentionner la participation de l’Agglomération pour l’investissement réalisé, notamment lors de la présentation du lieu/projet auprès des médias ou à l’occasion de la réalisation des supports de communication présentant le projet (plaquette de présentation, site internet…).
Article 7 : Caducité
Des délais de caducité s’appliquent à la commune bénéficiaire du fonds de concours à compter de la date de signature de la présente convention.
Délais applicables Début d’opération 12 mois Fin d’opération 36 mois
A l’expiration du délai, la caducité de l’opération est confirmée au bénéficiaire, et une procédure annule l’engagement en cours du fonds de concours correspondant.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 9 : Election de domicile Envoyé en préfecture Le 04/07/2125
Reçu er préfecture le 64/07/2025
Publié le
ID : 066-200067922-20250704-250704 DECOT-AU
3
Convention FDC Soutien à l’investissement des communes
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Vannes, le
En deux exemplaires originaux
Pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, Pour la Commune,
Le Président Le Maire de Plescop,
David ROBO Loïc Le Trionnaire