unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260205 DEL01 DIRECTION GENERALE

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260205 DEL01 DIRECTION GENERALE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260205 DEL01 DIRECTION GENERALE)Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, GOLFE o gs MORBIHAN +

(ANNEES ACLAOMERATID| ® VANNES ACXAD 650

Envoyé en préfecture le 12/02/2026

Recu en PAfRBE En HONTE le

Publié le {6/02/2026

ID : 056-200067932-20260205-260205 DELO1-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 FEVRIER 2026

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 29 janvier 2026, s’est réuni Le 5 février 2026, à 18h00 dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ARZON

ELVEN

GRAND-CHAMP

SAINT-AVE

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SURZUR

VANNES

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN

: Dominique LE MEUR - Julian EVENO

: Philippe LE BERIGOT

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON

: Anne TESSIER-PETARD

: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC

: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALEE

: David ROBO - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN -

Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE -

Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h35)

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Alain LAYEC

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALEE

: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO

: Anne GALLO a donné pouvoir à Morgane LE ROUX

: André BELLEGUIC a donné pouvoir Thierry EVENO

: Eric ANDRIEU a donné pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC

: Dominique VANARD à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Roland NICOL à donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE

: François ARS a donné pouvoir à Christian SEBILLEEnvoyé en préfecture le 12/02/2026

Reçu en préfecture le 12/02/2026

Mise en ligne le Publié le

2026 ID : 056-200067932-20260205-260205 DELO1-DE

VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

: Sandrine LELOUP à donné pouvoir à Audrey ESSOLA

Ont été excusés :

LE BONO : Yves DREVES

VANNES : Anne LE HENANFF

Le Président,

David ROBO

ee —Envoyé en préfecture le 12/02/2026

62 ü Reçu en prétegie le 12/02/2026 se en ligne le

G 0 L: F E DU Lo Publiée {6/02/2026

MORBIHAN'» VANNES AGGLO M FREE #S

8

ID : 056-200067932-20260205-260205 DELO1-DE

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 FEVRIER 2026

DIRECTION GENERALE

DEMANDES DE SUBVENTIONS - FONCTIONNEMENT SERVICE

CONTRACTUALISATION - STRATEGIE TERRITORIALE

Monsieur le Président présente Le rapport suivant :

Le Bureau communautaire du 28 juin 2018 s’est prononcé favorablement au portage des missions listées ci-dessous par Golfe du Morbihan - Vannes agglomération à son profit et au profit de deux autres Etablissements publics de coopération intercommunales à savoir Arc Sud Bretagne et Questembert Communauté :

- L'animation de contractualisations (programmes européens, contrats régionaux...), appels à

projets et l'accompagnement des porteurs de projet, premier conseil en financement aux communes et EPCI et animation des Contrats de relance et de transition écologique ;

- Le développement des circuits de randonnées en cohérence avec les axes développés au sein de la Destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan ;

- L'animation mutualisée du conseil de développement sur le territoire.

Les services mutualisés transférés depuis Le 1% janvier 2019 voient leurs financements assurés conformément aux taux de participation définis dans La convention de partenariat de l’Entente du Pays de Vannes signée Le 27 janvier 2025.

- Questembert Communauté : 16%

- Arc Sud Bretagne : 14%

GMVA: 70%

Ces services mutualisés sollicitent pour Le compte des trois EPCI des subventions auprès de tous les

financeurs potentiels. Les subventions obtenues viennent en diminution de l’appel à contribution. Le budget 2025 de l’ensemble des missions mutualisées a été arrêté à 277 275,54 €, avec des financements extérieurs de 102 081,68 € pour un reste à charge porté par GMVA de 122 635,70 €, soit 44% du budget.

Le plan de financement 2026 prévisionnel est Le suivant :

Budget missions BP 25 Contractualisation Conseil de Mission

mutualisées Stratégie développement | randonnées territoriale

Frais salariaux et 257 316,54 € 163 134,50 € 46 738,90 € 47 443,14 € structures

Dépenses sur factures 28 020,00 € 14 420,00 € 13 600,00 €

Etat/ADEME - Contrat 11 188,00 € 11188,00 € chaleur renouvelable

Région - Conseil de 24 716€ 24 716€ | Développement = Le UE - LEADER 2024 66 177,68 € 66 177,68 €

2023- programmation

2027Envoyé en préfecture le 12/02/2026

Reçu en préfecture le 12/02/2026 |

Pub Mise en ligne le

16/02/202 ID: 056-2006 0082068 260205 DeLot-0e

Le reste à charge prévisionnel des dépenses 2025 s’établissant à 182 551,43€, la répartition actée par l’accord de partenariat de l’Entente du Pays de Vannes est la suivante :

Arc Sud Bretagne Questembert

14%

25 655,68€ | 183 254,86 € 29 320,78€

I'vous est donc proposé :

Communauté (16%)

GMVA (70%)

128278,40€ .

de solliciter officiellement les aides de la Région au titre du soutien à l’animation du conseil de développement à hauteur de 24 716€ ;

- de solliciter officiellement le programme européen Leader à hauteur de 66 177,68 € au titre de l'animation 2026 du programme LEADER 2023-2027 ;

de valider le plan de financement prévisionnel 2026 ;

d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions attributives de ces subventions ;

d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A l’UNANIMITE

Monsieur le Président,

David ROBO

/

/

n

La secrétaire de séance,

Morgane LE ROUX