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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241010 DEL01 à DEL04 Direction et Secrétariat Général 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241010 DEL01 à DEL04 Direction et Secrétariat Général 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Ruralité,
GOLFE o Se Mise en ligne le 15/10/2024
MORBIHAN %°
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELO1A-DE
VANNES AGGLOME RAT SE 4°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 3 octobre 2024, s’est réuni le 10 octobre 2024, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE (Départ à 19h45)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Léna BERTHELOT
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET -
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARZON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LOCQUELTAS
PLOEREN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h15)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa
BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Frédérique GAUVAIN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h15
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Michel GUERNEVE à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER à partir de 19h45
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Yves DREVES
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - KERLEAU a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Roland NICOL à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Danielle CATREVAUX [Mise en liane le 15/10/2024 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
VANNES : Monique JEAN a donné pouvoir à Olivier LE BRUN Reçu en préfecture le 15/10/2024
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à David ROBO Publié le
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Michel GILLET ID : 056-200067932-20241010-241010 DELOTA-DE
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
Ont été excusés :
PLOEREN : Gilbert LORHO
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 15/10/2024
+ * 2 *": Reçu en préfecture le 15/10/2024
G 0 L F E DU LÉ SUP Publié le
M O Fè B | HAN» KS {n lise en liane le 15/10/2024 | ID : 056-200067932-20241010-241010 DELOTA-DE
VANNES AGGLOMÉRATION,
-01-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
DIRECTION GENERALE
SERVICE CONTRACTUALISATION - STRATEGIE TERRITORIALE
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE MONTERBLANC POUR SES TRAVAUX AUX ATELIERS TECHNIQUES, LA COMMUNE D’ARRADON POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS, LA COMMUNE DE TREFFLEAN POUR LA RESTRUCTURATION DE LA SALLE BELLE ETOILE, LA COMMUNE DE BADEN POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES RUES MANE ER GROEZ, DE LE FREGATE ET DES PINS ET LA COMMUNE D’ELVEN POUR LA REALISATION DE HANGARS AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la délibération adoptée Le 24 mars 2022 et reprise au sein du Pacte Financier et Fiscal, Les communes peuvent bénéficier d’un fonds de concours de l’agglomération pour soutenir leurs projets d’investissement.
Ce fonds de concours répond aux modalités suivantes : ge ee
ps = _
de financement au moins égale au montant des fonds de concours reçus (articles L. 3214-16, V, L. 5216-5, VI, L. 5215-26, L. 5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ainsi, le fonds de concours versé par l’agglomération ne peut représenter plus de la moîtié du reste à charge (montant de la dépense moins les subventions) ;
- Le montant maximum du financement de l’agglomération pour une opération est de 30 000 € par an pour une commune ;
- [Lest cependant possible qu’un fonds de concours soit attribué pour une période de 2 années « glissantes » et de mobiliser jusqu’à 60 000 € par commune sur une année.
+ Commune de MONTERBLANC : travaux aux ateliers municipaux
La commune de MONTERBLANC a sollicité le soutien de ce fonds de concours par courrier en date du 15 juillet 2024 pour son projet de travaux au niveau des ateliers techniques. La commune de MONTERBLANC sollicite donc un fonds de concours pour réaliser les travaux sur ce projet dont le montant total s’élève à 408 600 € HT.
Dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement local des communes mis en place par l’Agglomération, la commune sollicite un fonds de concours de 60 000 € des millésimes 2023 et 2024. Le projet est également cofinancé par l'Etat au titre de la dotation d’équilibre des territoires ruraux à hauteur de 50 000 € et par le Département du Morbihan (PST) à hauteur de 81 720 €.
+ Commune d’ARRADON : maison des associations
La commune d’ARRADON a sollicité Le soutien de ce fonds de concours par courrier en date du 16 juillet 2024 pour son projet de maison des associations. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Mise enlianele 15/10/20241 | Pubié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELOTA-DE
La commune d’ARRADON sollicite donc un fonds de concours pour réaliser ce projet dont le montant total s'élève à 2,139M € HT.
Dans le cadre du dispositif de soutien à l'investissement local des communes mis en place par
l’agglomération, la commune sollicite un fonds de concours de 60 000 € des millésimes 2024 et 2025. Le projet est également cofinancé par l’Union Européenne (FEDER) à hauteur de 125 000 € (prévisionnel), l'Etat (DETR) à hauteur de 200 000 € et la Région Bretagne (Bien vivre partout en Bretagne 2023-2025) à hauteur de 150 000 € (prévisionnel).
Commune de TREFFLEAN : Restructuration de la salle Belle Etoile
La commune de TREFFLEAN a sollicité Le soutien de ce fonds de concours par courrier en date du 16 juillet 2024 pour son projet de restructuration de la salle Belle Etoile. La commune de TREFFLEAN sollicite donc un fonds de concours pour réaliser ce projet dont le montant total s’élève à 1 202 440 € HT.
Dans le cadre du dispositif de soutien à l'investissement local des communes mis en place par l’agglomération, la commune sollicite un fonds de concours de 60 000 € des millésimes 2023 et 2024. Le projet est également cofinancé par l’Etat (DSIL) à hauteur de 211 500 €, la Région Bretagne (Bien vivre partout en Bretagne 2023-2025) à hauteur de 150 000 € (prévisionnel) et le Département du Morbihan à hauteur de 300 610 €.
Commune de BADEN : Travaux de réaménagement des rues Mané er Groëz, de la frégate et des pins
La commune de BADEN a sollicité le soutien de ce fonds de concours par courrier en date du 19
juillet 2024 pour son projet de travaux de réaménagement des rues Mané er Groëz, de la frégate et des pins.
La commune de BADEN sollicite donc un fonds de concours pour réaliser les aménagements sur ce secteur dont Le montant total s’élève à 783 001€ HT.
Dans le cadre du dispositif de soutien à l'investissement local des communes mis en place par
l’agglomération, la commune sollicite un fonds de concours de 60 000 € des millésimes 2023 et 2024. Le projet est également cofinancé le Département du Morbihan à hauteur de 180 000 €.
Commune d’ELVEN : Réalisation de hangars au centre technique municipal
La commune d’ELVEN a sollicité le soutien de ce fonds de concours par courrier en date du 3 septembre 2024 pour la réalisation de hangars au centre technique municipal. La commune d’ELVEN sollicite donc un fonds de concours pour réaliser les aménagements sur cet équipement dont le montant total s’élève à 914 990 € HT.
Dans le cadre du dispositif de soutien à l'investissement local des communes mis en place par l’agglomération, la commune sollicite un fonds de concours de 60 000 € des millésimes 2024 et 2025.
IL vous est proposé :
d’attribuer un fonds de concours de 60 000 € à la commune de MONTERBLANC, pour le projet de travaux aux ateliers municipaux ;
-_ d'attribuer un fonds de concours de 60 000 € à la commune d’ARRADON, pour la maison des associations;
d’attribuer un fonds de concours de 60 000 € à la commune de TREFFLEAN, pour la restructuration de la salle Belle Etoile ;
d’attribuer un fonds de concours de 60 000 € à la commune de BADEN, pour les travaux de réaménagement des rues Mané er Groëz, de la frégate et des pins ; Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
[Mise enliane le 15/10/2024] Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELOTA-DE
d’attribuer un fonds de concours de 60 000 € à la commune d’EVEN, pour la réalisation de hangars au centre technique municipal ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions relatives au versement de ces fonds de concours jointes en annexes ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE ]
Monsieur Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
G 0 L F FE DU LÉ, < [Mise en ligne le 15/10/2024 | ID : 056-200067932-20241010-241010 DELO1A-DE
MORBI HAN VANNES AGGLOMÉRATION, 4
1
CONVENTION
Relative au Fonds de concours
« Soutien à l’investissement des communes »
Entre les soussignées
La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30, Rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,
ci-après dénommée « la communauté d’Agglomération »,
d’une part,
La Ville de MONTERBLANC, représentée par son Maire Alban MOQUET, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du XXXXXXXX, et domiciliée à cet effet, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Ci-après dénommée « la commune »,
d’autre part,
Préambule
Comme décidé par délibération du Conseil Communautaire du 24 mars 2022, il est mis en place un fonds de concours forfaitaire, intitulé fonds de concours « soutien à l’investissement des communes ».
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de l’Agglomération au projet mené par la Commune, tel qu’énoncé dans le préambule ci-dessus. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution du fonds de concours alloué.
Article 2 : Objectifs poursuivis par la Commune
La Commune réalise le projet de son choix. Il n’y a pas de thématique réservée.
La dénomination du projet de la commune s’intitule : Travaux au niveau du centre technique municipal. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELOTA-DE
2
Convention FDC Soutien à l’investissement des communes
Article 3 : Montant de la subvention
Le financement classique de l’Agglomération pour une opération est de 30 000 € par an pour une commune. A la demande de la commune, Il est cependant possible qu’un fonds de concours soit attribué pour une période de 2 années « glissantes » et de mobiliser jusqu’à 60 000 € par commune sur une année
Pour le présent projet, le montant de la subvention est de 60 000€.
A noter que la commune bénéficiaire du fonds de concours doit assurer hors subvention, une part de financement au moins égale au montant des fonds de concours reçus ((articles L. 5214-16, V, L. 5216- 5, VI, L. 5215-26, L. 5217-7 du CGCT). Ainsi, le fonds de concours versé par l’Agglomération ne peut représenter plus de la moitié du reste à charge (montant de la dépense moins les subventions).
Article 4 : Modalités de versement
L’Agglomération s’engage à verser à la Commune, en deux fois, sur le compte de la commune : - 50 % du montant visé à l’article 3 ci-dessus au lancement des travaux, sur présentation d’un Ordre de Service ou d’une déclaration de lancement signée du maire. - Le solde à échéance de l’opération et sur présentation d’un certificat administratif des dépenses d’investissement, certifié par le comptable, ainsi que le plan de financement définitif en dépenses et en recettes.
Article 5 : Obligations comptables – Contrôle financier
Sur simple demande de la Communauté d’Agglomération, la Commune devra lui communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à l’objet et à la période de la présente convention.
Article 6 : Communication
La Commune s’engage à mentionner la participation de l’Agglomération pour l’investissement réalisé, notamment lors de la présentation du lieu/projet auprès des médias ou à l’occasion de la réalisation des supports de communication présentant le projet (plaquette de présentation, site internet…).
Article 7 : Caducité
Des délais de caducité s’appliquent à la commune bénéficiaire du fonds de concours à compter de la date de signature de la présente convention.
Délais applicables Début d’opération 12 mois Fin d’opération 36 mois
A l’expiration du délai, la caducité de l’opération est confirmée au bénéficiaire, et une procédure annule l’engagement en cours du fonds de concours correspondant.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 8 : Election de domicile Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELOTA-DE
3
Convention FDC Soutien à l’investissement des communes
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Vannes, le
En deux exemplaires originaux
Pour Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, Pour la Commune,
Le Président
Le Maire de MONTERBLANC
David ROBO Alban MOQUET Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
G O0 L EF F DU LÉ, < ID : 056-200067932-20241010-241010 DELO1A-DE
MORBI HAN VANNES AGGLOMÉRATION, 4
1
CONVENTION
Relative au Fonds de concours
« Soutien à l’investissement des communes »
Entre les soussignées
La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30, Rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,
ci-après dénommée « la communauté d’Agglomération »,
d’une part,
La Ville d’ARRADON, représentée par son Maire Pascal BARRET, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du XXXXXXXX, et domiciliée à cet effet, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Ci-après dénommée « la commune »,
d’autre part,
Préambule
Comme décidé par délibération du Conseil Communautaire du 24 mars 2022, il est mis en place un fonds de concours forfaitaire, intitulé fonds de concours « soutien à l’investissement des communes ».
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de l’Agglomération au projet mené par la Commune, tel qu’énoncé dans le préambule ci-dessus. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution du fonds de concours alloué.
Article 2 : Objectifs poursuivis par la Commune
La Commune réalise le projet de son choix. Il n’y a pas de thématique réservée.
La dénomination du projet de la commune s’intitule : Maison des associations. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELOTA-DE
2
Convention FDC Soutien à l’investissement des communes
Article 3 : Montant de la subvention
Le financement classique de l’Agglomération pour une opération est de 30 000 € par an pour une commune. A la demande de la commune, Il est cependant possible qu’un fonds de concours soit attribué pour une période de 2 années « glissantes » et de mobiliser jusqu’à 60 000 € par commune sur une année
Pour le présent projet, le montant de la subvention est de 60 000€.
A noter que la commune bénéficiaire du fonds de concours doit assurer hors subvention, une part de financement au moins égale au montant des fonds de concours reçus ((articles L. 5214-16, V, L. 5216- 5, VI, L. 5215-26, L. 5217-7 du CGCT). Ainsi, le fonds de concours versé par l’Agglomération ne peut représenter plus de la moitié du reste à charge (montant de la dépense moins les subventions).
Article 4 : Modalités de versement
L’Agglomération s’engage à verser à la Commune, en deux fois, sur le compte de la commune : - 50 % du montant visé à l’article 3 ci-dessus au lancement des travaux, sur présentation d’un Ordre de Service ou d’une déclaration de lancement signée du maire. - Le solde à échéance de l’opération et sur présentation d’un certificat administratif des dépenses d’investissement, certifié par le comptable, ainsi que le plan de financement définitif en dépenses et en recettes.
Article 5 : Obligations comptables – Contrôle financier
Sur simple demande de la Communauté d’Agglomération, la Commune devra lui communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à l’objet et à la période de la présente convention.
Article 6 : Communication
La Commune s’engage à mentionner la participation de l’Agglomération pour l’investissement réalisé, notamment lors de la présentation du lieu/projet auprès des médias ou à l’occasion de la réalisation des supports de communication présentant le projet (plaquette de présentation, site internet…).
Article 7 : Caducité
Des délais de caducité s’appliquent à la commune bénéficiaire du fonds de concours à compter de la date de signature de la présente convention.
Délais applicables Début d’opération 12 mois Fin d’opération 36 mois
A l’expiration du délai, la caducité de l’opération est confirmée au bénéficiaire, et une procédure annule l’engagement en cours du fonds de concours correspondant.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 8 : Election de domicile Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELOTA-DE
3
Convention FDC Soutien à l’investissement des communes
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Vannes, le
En deux exemplaires originaux
Pour Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, Pour la Commune,
Le Président
Le Maire d’ARRADON
David ROBO Pascal BARRET Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
G O0 L EF F DU LÉ, < ID : 056-200067932-20241010-241010 DELO1A-DE
MORBI HAN VANNES AGGLOMÉRATION, 4
1
CONVENTION
Relative au Fonds de concours
« Soutien à l’investissement des communes »
Entre les soussignées
La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30, Rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,
ci-après dénommée « la communauté d’Agglomération »,
d’une part,
La Ville de TREFFLEAN, représentée par son Maire Claude LE JALLE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du XXXXXXXX, et domiciliée à cet effet, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Ci-après dénommée « la commune »,
d’autre part,
Préambule
Comme décidé par délibération du Conseil Communautaire du 24 mars 2022, il est mis en place un fonds de concours forfaitaire, intitulé fonds de concours « soutien à l’investissement des communes ».
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de l’Agglomération au projet mené par la Commune, tel qu’énoncé dans le préambule ci-dessus. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution du fonds de concours alloué.
Article 2 : Objectifs poursuivis par la Commune
La Commune réalise le projet de son choix. Il n’y a pas de thématique réservée.
La dénomination du projet de la commune s’intitule : restructuration de la salle Belle Etoile. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELOTA-DE
2
Convention FDC Soutien à l’investissement des communes
Article 3 : Montant de la subvention
Le financement classique de l’Agglomération pour une opération est de 30 000 € par an pour une commune. A la demande de la commune, Il est cependant possible qu’un fonds de concours soit attribué pour une période de 2 années « glissantes » et de mobiliser jusqu’à 60 000 € par commune sur une année
Pour le présent projet, le montant de la subvention est de 60 000€.
A noter que la commune bénéficiaire du fonds de concours doit assurer hors subvention, une part de financement au moins égale au montant des fonds de concours reçus ((articles L. 5214-16, V, L. 5216- 5, VI, L. 5215-26, L. 5217-7 du CGCT). Ainsi, le fonds de concours versé par l’Agglomération ne peut représenter plus de la moitié du reste à charge (montant de la dépense moins les subventions).
Article 4 : Modalités de versement
L’Agglomération s’engage à verser à la Commune, en deux fois, sur le compte de la commune : - 50 % du montant visé à l’article 3 ci-dessus au lancement des travaux, sur présentation d’un Ordre de Service ou d’une déclaration de lancement signée du maire. - Le solde à échéance de l’opération et sur présentation d’un certificat administratif des dépenses d’investissement, certifié par le comptable, ainsi que le plan de financement définitif en dépenses et en recettes.
Article 5 : Obligations comptables – Contrôle financier
Sur simple demande de la Communauté d’Agglomération, la Commune devra lui communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à l’objet et à la période de la présente convention.
Article 6 : Communication
La Commune s’engage à mentionner la participation de l’Agglomération pour l’investissement réalisé, notamment lors de la présentation du lieu/projet auprès des médias ou à l’occasion de la réalisation des supports de communication présentant le projet (plaquette de présentation, site internet…).
Article 7 : Caducité
Des délais de caducité s’appliquent à la commune bénéficiaire du fonds de concours à compter de la date de signature de la présente convention.
Délais applicables Début d’opération 12 mois Fin d’opération 36 mois
A l’expiration du délai, la caducité de l’opération est confirmée au bénéficiaire, et une procédure annule l’engagement en cours du fonds de concours correspondant.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 8 : Election de domicile Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELOTA-DE
3
Convention FDC Soutien à l’investissement des communes
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Vannes, le
En deux exemplaires originaux
Pour Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, Pour la Commune,
Le Président
Le Maire de TREFFLEAN
David ROBO Claude LE JALLE Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
G 0 LF E DU LÉ, < MT | ID : 056-200067932-20241010-241010_DELO1A-DE
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION, 4
1
CONVENTION
Relative au Fonds de concours
« Soutien à l’investissement des communes »
Entre les soussignées
La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30, Rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,
ci-après dénommée « la communauté d’Agglomération »,
d’une part,
La Ville de BADEN, représentée par son Maire Patrick EVENO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du XXXXXXXX, et domiciliée à cet effet, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Ci-après dénommée « la commune »,
d’autre part,
Préambule
Comme décidé par délibération du Conseil Communautaire du 24 mars 2022, il est mis en place un fonds de concours forfaitaire, intitulé fonds de concours « soutien à l’investissement des communes ».
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de l’Agglomération au projet mené par la Commune, tel qu’énoncé dans le préambule ci-dessus. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution du fonds de concours alloué.
Article 2 : Objectifs poursuivis par la Commune
La Commune réalise le projet de son choix. Il n’y a pas de thématique réservée.
La dénomination du projet de la commune s’intitule : Travaux de réaménagement des rues Mané er Groëz, de la Frégate et des pins Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELOTA-DE
2
Convention FDC Soutien à l’investissement des communes
Article 3 : Montant de la subvention
Le financement classique de l’Agglomération pour une opération est de 30 000 € par an pour une commune. A la demande de la commune, Il est cependant possible qu’un fonds de concours soit attribué pour une période de 2 années « glissantes » et de mobiliser jusqu’à 60 000 € par commune sur une année
Pour le présent projet, le montant de la subvention est de 60 000€.
A noter que la commune bénéficiaire du fonds de concours doit assurer hors subvention, une part de financement au moins égale au montant des fonds de concours reçus ((articles L. 5214-16, V, L. 5216- 5, VI, L. 5215-26, L. 5217-7 du CGCT). Ainsi, le fonds de concours versé par l’Agglomération ne peut représenter plus de la moitié du reste à charge (montant de la dépense moins les subventions).
Article 4 : Modalités de versement
L’Agglomération s’engage à verser à la Commune, en deux fois, sur le compte de la commune : - 50 % du montant visé à l’article 3 ci-dessus au lancement des travaux, sur présentation d’un Ordre de Service ou d’une déclaration de lancement signée du maire. - Le solde à échéance de l’opération et sur présentation d’un certificat administratif des dépenses d’investissement, certifié par le comptable, ainsi que le plan de financement définitif en dépenses et en recettes.
Article 5 : Obligations comptables – Contrôle financier
Sur simple demande de la Communauté d’Agglomération, la Commune devra lui communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à l’objet et à la période de la présente convention.
Article 6 : Communication
La Commune s’engage à mentionner la participation de l’Agglomération pour l’investissement réalisé, notamment lors de la présentation du lieu/projet auprès des médias ou à l’occasion de la réalisation des supports de communication présentant le projet (plaquette de présentation, site internet…).
Article 7 : Caducité
Des délais de caducité s’appliquent à la commune bénéficiaire du fonds de concours à compter de la date de signature de la présente convention.
Délais applicables Début d’opération 12 mois Fin d’opération 36 mois
A l’expiration du délai, la caducité de l’opération est confirmée au bénéficiaire, et une procédure annule l’engagement en cours du fonds de concours correspondant.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 8 : Election de domicile Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELOTA-DE
3
Convention FDC Soutien à l’investissement des communes
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Vannes, le
En deux exemplaires originaux
Pour Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, Pour la Commune,
Le Président
Le Maire de BADEN
David ROBO Patrick EVENO Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
[Mise en liane le 15/10/2024] | Publié le
G O0 L EF F DU LÉ, < ID : 056-200067932-20241010-241010 DELO1A-DE
MORBI HAN VANNES AGGLOMÉRATION, 4
1
CONVENTION
Relative au Fonds de concours
« Soutien à l’investissement des communes »
Entre les soussignées
La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30, Rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,
ci-après dénommée « la communauté d’Agglomération »,
d’une part,
La Ville d’ELVEN, représentée par son Maire Gérard GICQUEL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du XXXXXXXX, et domiciliée à cet effet, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Ci-après dénommée « la commune »,
d’autre part,
Préambule
Comme décidé par délibération du Conseil Communautaire du 24 mars 2022, il est mis en place un fonds de concours forfaitaire, intitulé fonds de concours « soutien à l’investissement des communes ».
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de l’Agglomération au projet mené par la Commune, tel qu’énoncé dans le préambule ci-dessus. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution du fonds de concours alloué.
Article 2 : Objectifs poursuivis par la Commune
La Commune réalise le projet de son choix. Il n’y a pas de thématique réservée.
La dénomination du projet de la commune s’intitule : Réalisation de hangars au centre technique municipal Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELOTA-DE
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Convention FDC Soutien à l’investissement des communes
Article 3 : Montant de la subvention
Le financement classique de l’Agglomération pour une opération est de 30 000 € par an pour une commune. A la demande de la commune, Il est cependant possible qu’un fonds de concours soit attribué pour une période de 2 années « glissantes » et de mobiliser jusqu’à 60 000 € par commune sur une année
Pour le présent projet, le montant de la subvention est de 60 000€.
A noter que la commune bénéficiaire du fonds de concours doit assurer hors subvention, une part de financement au moins égale au montant des fonds de concours reçus ((articles L. 5214-16, V, L. 5216- 5, VI, L. 5215-26, L. 5217-7 du CGCT). Ainsi, le fonds de concours versé par l’Agglomération ne peut représenter plus de la moitié du reste à charge (montant de la dépense moins les subventions).
Article 4 : Modalités de versement
L’Agglomération s’engage à verser à la Commune, en deux fois, sur le compte de la commune : - 50 % du montant visé à l’article 3 ci-dessus au lancement des travaux, sur présentation d’un Ordre de Service ou d’une déclaration de lancement signée du maire. - Le solde à échéance de l’opération et sur présentation d’un certificat administratif des dépenses d’investissement, certifié par le comptable, ainsi que le plan de financement définitif en dépenses et en recettes.
Article 5 : Obligations comptables – Contrôle financier
Sur simple demande de la Communauté d’Agglomération, la Commune devra lui communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à l’objet et à la période de la présente convention.
Article 6 : Communication
La Commune s’engage à mentionner la participation de l’Agglomération pour l’investissement réalisé, notamment lors de la présentation du lieu/projet auprès des médias ou à l’occasion de la réalisation des supports de communication présentant le projet (plaquette de présentation, site internet…).
Article 7 : Caducité
Des délais de caducité s’appliquent à la commune bénéficiaire du fonds de concours à compter de la date de signature de la présente convention.
Délais applicables Début d’opération 12 mois Fin d’opération 36 mois
A l’expiration du délai, la caducité de l’opération est confirmée au bénéficiaire, et une procédure annule l’engagement en cours du fonds de concours correspondant.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 8 : Election de domicile Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELOTA-DE
3
Convention FDC Soutien à l’investissement des communes
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Vannes, le
En deux exemplaires originaux
Pour Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, Pour la Commune,
Le Président
Le Maire d’ELVEN
David ROBO Gérard GICQUEL GOLFE ou Se Mise en ligne le 15/10/2024
MORBIHAN %
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELO2-DE
VANNES AGGLOME RAT SE 4°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 3 octobre 2024, s’est réuni le 10 octobre 2024, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE (Départ à 19h45)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Léna BERTHELOT
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET -
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARZON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LOCQUELTAS
PLOEREN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h15)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa
BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Frédérique GAUVAIN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h15
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Michel GUERNEVE à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER à partir de 19h45
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Yves DREVES
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - KERLEAU a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Roland NICOL à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Danielle CATREVAUX [Mise en liane le 15/10/2024 | Envoyé en préfecture le 15/10/2024
VANNES : Monique JEAN a donné pouvoir à Olivier LE BRUN Reçu en préfecture le 15/10/2024
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à David ROBO Publié le
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Michel GILLET ID : 056-200067932-20241010-241010 DELO2-DE
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
Ont été excusés :
PLOEREN : Gilbert LORHO
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024 n 62, é Ç P
GOLF E DU LS S D 86 000870822024 1010-241010 DELO2-D€
MORBIHAN'* © VANNES AGGLOMÉR 7 #0
-02-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
SECRETARIAT GENERAL
MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE - BASE NAUTIQUE DE PENVINS A SARZEAU
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Par délibération du 27 septembre 2018, le Conseil communautaire a adopté Les statuts de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. Les statuts ont été modifiés en date du 17 décembre 2020 et du 23 septembre 2021.
Parmi les compétences définies, certaines sont subordonnées à la définition d’un intérêt communautaire, déterminé par le Conseil communautaire d’agglomération à la majorité des deux tiers (article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ainsi, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération est compétente en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ».
A ce titre, les bases nautiques de SENE, ARRADON, BADEN ainsi que La base de kayak/aviron de VANNES ont été reconnues d’intérêt communautaire.
IL vous est proposé de compléter la définition de l'intérêt communautaire comme suit :
Compétence Intérêt communautaire reconnu
Construction, Pour les équipements sportifs, est d’intérêt communautaire : aménagement, entretien
et gestion d'équipements - Base nautique de Penvins à SARZEAU culturels et sportifs
d'intérêt communautaire
IL vous est proposé :
d'approuver la modification et la définition de l'intérêt communautaire comme présenté ci-dessus ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Présidfnt, La secrétaire de séan David ROBO LE ROUX Morgane
FES GOLFE ogg MORBIHAN
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 _ DELO3-DE
Mise en ligne le 15/10/2024
VANNES AGGLOME RAT SE 4°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 3 octobre 2024, s’est réuni le 10 octobre 2024, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE (Départ à 19h45)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Léna BERTHELOT
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET -
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARZON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LOCQUELTAS
PLOEREN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h15)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa
BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Frédérique GAUVAIN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h15
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Michel GUERNEVE à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER à partir de 19h45
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Yves DREVES
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - KERLEAU a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Roland NICOL à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Danielle CATREVAUX [Mise en liane le 15/10/2024 | Envoyé en préfecture le 15/10/2024
VANNES : Monique JEAN a donné pouvoir à Olivier LE BRUN Reçu en préfecture le 15/10/2024
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à David ROBO Publié le
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Michel GILLET ID : 056-200067932-20241010-241010 DELO3-DE
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
Ont été excusés :
PLOEREN : Gilbert LORHO
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 15/10/2024
622 Reçu en préfecture le 15/10/2024
GOLFE LÉ 5 6 DU 7 Les Publié le MORBIHAN"* * Mise en ligne le 15/10/2024 ID : 056-200067932-20241010-241010 DELO3-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-03-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
SECRETARIAT GENERAL
REPRESENTATION DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION AU SEIN DE DIFFERENTES INSTANCES
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération est appelée à être représentée au sein de différentes associations, comités, assemblées générales ou conseils d'administration.
IL convient de modifier et compléter les représentations pour les organismes suivants :
Comité régional du Nadine PELERIN
tourisme de
Bretagne
SNA de IAE Bretagne Sud Noëlle CHENOT Léna BERTHELOT retagne Sud
1. Morgane LE ROUX
2. Danielle CATREVAUX
1. Thierry EVENO 3. Jean-Jacques PAGE
2. Christian SEBILLE 4. Maxime HUGE
3. Gérard THEPAUT 5. Olivier LE BRUN
4. François ARS 6. Pierre LE RAY
5. Armelle MANCHEC 7. Noëlle CHENOT
6. Loïc LE TRIONNAIRE 8. Maryse ABELA
7. David ROBO 9. Jean MichelLEHOQUET
8. Alain LAYEC 0, f
SYSEM 9 re: } Jean- Pierre RIVOAL
11. Lucile BOICHOT
Sa RTHIER 12. Katy CHATILLON-LE-GALL 11. Pascal BARRET 13. Dominique LE MEUR
12. Régis FACHINETTI 14. Nadine MIGNOT
13. Alban MOQUET 15. Catherine LECLERC
14. Claude LE JALLE 16. Marylène CONAN
15. Frédérique GAUVAIN | 17. Marie-Thérèse TOQUER
16. Christophe BROHAN
17. François MOUSSET
IL vous est proposé :
- de valider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations énoncées
ci-dessus ;
de procéder à la désignation des représentants de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération au sein des organismes listés ci-dessus ; Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures néd'isié
présente délibération. ID : 056-200067932-20241010-241010 DELOS3-DE
| ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séa David ROBO Morgane LE RQ
| re GOLFE o Se Mise en ligne le 15/10/2024
MORBIHAN %
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELO4-DE
VANNES AGGLOME RAT SE 4°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 3 octobre 2024, s’est réuni le 10 octobre 2024, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE (Départ à 19h45)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Léna BERTHELOT
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET -
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARZON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LOCQUELTAS
PLOEREN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h15)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa
BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Frédérique GAUVAIN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h15
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Michel GUERNEVE à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER à partir de 19h45
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Yves DREVES
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - KERLEAU a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Roland NICOL à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Danielle CATREVAUX [Mise en liane le 15/10/2024] | Envoyé en préfecture le 15/10/2024
VANNES : Monique JEAN a donné pouvoir à Olivier LE BRUN Reçu en préfecture le 15/10/2024
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à David ROBO Publié le
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Michel GILLET ID : 056-200067932-20241010-241010 DELO4-DE
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
Ont été excusés :
PLOEREN : Gilbert LORHO
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
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MORBIHAN %* 4 VANNES AGGLOMÉRATION,
-04-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
SECRETARIAT GENERAL
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Le Conseil communautaire peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui seront soumises (article L.2121-22 du CGCT). Le Président en est Président de droit ; elles seront co-présidées par les Vice-Présidents en charge des thématiques.
Le Conseil Communautaire fixe le nombre, la dénomination, la compétence et la composition des commissions formées en son sein.
Par une délibération en date du 3 février 2022, le conseil communautaire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a créé et validé la composition des 5 commissions suivantes : - Commission Ressources Communautaires :
o Finances, Ressources Humaines, Systèmes d’information et Très Haut Débit,
- Commission Aménagement et Développement Economique :
o Aménagement et Urbanisme, Habitat et Logement, Développement Economique, Emploi, Formation et Innovation ;
- Commission Attractivité et Services à La Population :
o Tourisme, Solidarité, Culture, Sports et Loisirs ;
- Commission Mobilité, Patrimoine et Grands Projets (Pôle Ingénierie et Transitions) ;
Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement (Pôle Ingénierie et Transitions).
Suite à la démission de Madame Sandrine BERTHIER de son poste de conseiller communautaire, il est proposé une modification de la représentation de la commune de VANNES :
- Commission Ressources Communautaires :
» Sandrine LELOUP
IL vous est proposé :
- de valider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination énoncée ci-dessus ;
de valider la modification de la représentation de la commune de VANNES au sein de la com- mission telle que présentée ci-dessus ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| — ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Le Président,
David ROBO
mets
En