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Arrêté - Arrete n° 263 Occupation temporaire du domaine public pour la brocante USM Senlis du dimanche 25 mai 2025
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 263 Occupation temporaire du domaine public pour la brocante USM Senlis du dimanche 25 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Feuillet 2025
N°
“1
Rec: Senlis
ARRÊTÉ
Arrêté
WB/PT/2025/
©
4
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Occupation
temporaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
du
domaine
public
-
notamment
ses
articles
L 2213
— 6 à
L 2212
—1,
J
M
.
_
:
Se
dELUSAIS
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L.113-
2, Vu
la
décision
n°
88
en
date
du
23
mars
2023
portant
sur
les
tarifs
communaux,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à
monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis,
n° 131
en
date
du
9 juillet
2020,
Considérant
qu’en
raison
de
la
foire
aux
antiquités
et
brocante
organisée
par
l'association
« USMS
»
représentée
par
Monsieur
Christophe
Bedin,
il y a lieu
d’autoriser
celle-ci
à
occuper
le
domaine
public
communal
à
titre
précaire
et
révocable,
le dimanche
25
mai
2025
de
5h
à 20h.
ARRÉTONS:
Article
1 : L'association
USMS
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Christophe
Bedin,
dont
le
siége
social
est
Avenue
de
Creil
à Senlis
60300
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
à titre
précaire
et révocable
sur
l’ensemble
du
parking
de
la cité
judiciaire
et toute
l’allée
des
soupirs
qui
le dessert,
60300
Senlis,
le dimanche
25
mai2025
de
5h
à 20h. Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
payant
conformément
aux
délibérations
citées
en
visas,
soit
pour
les
opérations
associatives
ou
caritatives,
0,25€
du
m2
par
jour
d'occupation,
et
considérant
qu’il
s’agit
d’une
vente
au
déballage
en
extérieur,
le
tarif
s’applique
au
nombre
de
mètres
carrés
occupés
par
la totalité
des
stands,
conformément
à
la
déclaration
de
vente
au
déballage
remise
en
Mairie
et
dans
laquelle
l’organisateur
déclare
sur
l'honneur
le
nombre
de
mètres
carrés
occupé
pour
chaque
stand.
Le
total
additionné
correspondant
à
la
surface
totale
de
vente
au
déballage.
Pour
la
période
pré-citée
soit
1 journée
d’occupation
de
vente
au
déballage
et
pour
la
superficie
occupée
par
les
stands
des
exposants.
Article
3:
Cette
superficie
sera
calculée
au
vu
du
registre
de
vente
au
déballage,
signé
et
certifié
sur
l’honneur
correspondant
à
la
surface
occupée
à
raison
de
0,25€
du
m2
pour
1
journée
d’occupation
du
domaine
public
et
fera
l’objet
d’un
titre
de
paiement.
Article
4 :
L’organisateur
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'organisateur.
Article
5 : Un
constat
d’état
des
lieux
contradictoire
sera
rédigé
par
la
Police
municipale.
Article
6
:Tout
étalage
ou
installation
doit
être
mobile
et
disposé
de
façon
à
n’occasionner
aucune
gène
pour
la
commodité
et
la
sécurité
des
piétons,
de
la
circulation,
et
aucune
dégradation
de
la
voie
publique.
Article
7 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Le
mercier
80000
Amiens
où
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr. Article
8: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Chef
de
la police
municipale
-
Directrice
du
service
financier
-
L'intéressé
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Et publié sur le site de la collectivité:
2
MAÏ
7025
Fait
à Senlis,
le
2 C/o°
75
Feuillet
2025
N°
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
Par
Délégation
Directeur
Général
des
Services