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Arrêté - Arrete n° 196 Interdiction de stationnement et de circulation brocante senlis est quartier st vincent le 09.06.2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 196 Interdiction de stationnement et de circulation brocante senlis est quartier st vincent le 09.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
|
4
a!
SUITE ARRÊTÉ
Arrêté
LR/CMJAG/>0241.-1
a
G
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Interdiction
de
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
stationnement
et
de
articles
L 2213
—1à
L2213-6,
circulation
Vu
le Code
de
la route,
Brocante
quartier
St
Vincent
Vu
le
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
N°
131
en
date
du
9
juillet
2020,
reçu
en
Sous-Préfecture
le
9
juillet
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis,
Considérant
qu’en
raison
d’une
brocante,
il
est
nécessaire
d'interdire
le stationnement
et la circulation
le dimanche
9 juin 2024
de
6h
à 19h
dans
le périmètre
énuméré
dans
l'Article
1 par
les
rues
désignées
ci-dessous
:
ARRÊTONS:
Article
1 :
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
et
considérés
comme
génants,
le
dimanche
9 juin
2024,
de
6h
à 19h,
à l'intérieur
du
périmètre
formé
par
les
rues
suivantes
:
-
rue
de
Meaux,
rue
St Yves
à l’Argent,
rue
des
Bordeaux
(à
partir
du
parking
des
Bordeaux),
rue
des
Vignes,
rue
du
temple,
les
Remparts
Bellevue
et
l’Escalade.
Article
2 : Le
parking
de
la rue
des
Bordeaux
sera
accessible
au
stationnement.
Article
3 : Un
barrièrage
interdisant
la circulation
sera
mis
en
place
à l’entrée
de
chaque
rue
désignée
à
l’article
1.
Article
4 : Les
panneaux
signalant
ces
interdictions
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
: Les
lieux
mis
à disposition
doivent
être
tenus
propres
et
rester
dans
le même
état
après
la manifestation.
Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement. Article
7
: Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
9 :
L’ampliätion
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Poste
de
Police
Municipale,
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- À
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Le
Maire
Pour
le Maire
Et par
délégation
Fait
à Senlis
le :
Publié
sur
le
site
de
la collectivité le :
2
8
MARS
2024
Jérôme
CURIEN
Directeur
Général
des
Services
Feuillet
2024
N°94