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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bachellerie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1er juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Mairie de LA BACHELLERIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01/07/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 1er juillet le Conseil municipal de la commune de LA BACHELLERIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland MOULINIER, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 26/06/2025
L'ordre du jour est le suivant :
- Approbation séance du 05/06/2025
- Marché travaux aménagement espace public esplanade Léon Michel
- Décision modificative budgétaire
- Tarif cantine
- Questions diverses
Etaient présents : MOULINIER Roland, DJERBI Nicolas, LASSERRE Pierrette, CHABERT, Michel, LAROCHE Eric, GENEBRE Amélie, MOMPHA Agnès, GENEREAU Michèle, PICART Jean- Jacques, MATRAS Bertrand, LOZACH Jean-Philippe,
Excusés : DE LOS RIOS Robert ayant donné pouvoir à Eric LAROCHE, CHESTIER Gwladys ayant donné pouvoir à Jean-Philippe LOZACH Michel THER ayant donné pouvoir à Michèle GENEREAU
Madame GENEBRE Amélie est désignée secrétaire de séance.
Mr le Maire propose d’accepter l’ajout suivant à l’ordre du jour :
- Remboursement avance frais cadeau départ
Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal accepte cet ajout.
Approbation de la séance du 05/06/2025
Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le procès-verbal.
Marché des travaux d’aménagement de l’espace public Léon Michel de la poste au cimetière
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1 et suivants Vu l'avis d’appel à concurrence publié
Considérant le marché public de travaux d’aménagement de l’espace public esplanade Léon Michel
Considérant les offres reçues,
Considérant l’analyse des candidatures et l’examen des offres, permettant un classement des offres l’attribution des marchés vu en commission ;
Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- l’attribution du marché, suivant un classement établi d’après les critères d’attribution à l’entreprise Lagarde et Laronze pour 182595.92€ HT d’autoriser M le maire à signer le marché public et à accomplir les formalités post attribution. 2
Décision modificative budgétaire n°1 budget principal
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Considérant les recettes au profit de la commune qui doivent être réimputées,
Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les modifications budgétaires suivantes :
- Recette Fonctionnement : C/775 pour - 4 700
- Dépenses Fonctionnement : 023 pour - 4 700
- Recette Investissement : 021 pour - 4 700
- Recette Investissement : 024 pour + 4 700
Tarif cantine
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-45 du 15 septembre 2022 fixant les tarifs des repas enfants étaient fixés à 2,50 €
Considérant l’augmentation du coût de production des repas,
Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le prix du repas de cantine
enfant à 2.75€.
Remboursement frais
Considérant le départ de Mme Lalanne
Considérant les frais engagés pour cette réception,
Considérant la possibilité de paiement par Mme Lasserre de ces frais,
Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- rembourser à Mme Lasserre la somme de 219€ sur présentation de la facture - mandater Mr le Maire pour la réalisation des opérations comptables afférentes.
La séance est levée à 22h30