Procès Verbal - 5.PV 15 juillet 2021

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Procès Verbal - 5.PV 15 juillet 2021 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Bachellerie. Lien du pdf (Procès Verbal - 5.PV 15 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

Mairie de LA BACHELLERIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15/07/2021

L’an deux mil vingt et un, le 15 juillet, le Conseil municipal de la commune de LA BACHELLERIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland MOULINIER, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 09/07/2021

- Approbation de la séance du 27 mai 2021

- Ligne de trésorerie

- Décision modificative budgétaire

- Dossier SDE Laularie

- Emploi

- Dénomination de la communaut é de communes

- Loyer bureau

- Admission créance en non valeur

- Questions diverses

Etaient présents : MOULINIER Roland, DJERBI Nicolas, LASSERRE Pierrette, CHABERT, Michel, THER Michel LAROCHE Eric, GENEBRE Amélie, MOMPHA Agnès, GENEREAU Michèle, PICART Jean-Jacques, LOZACH Jean-Philippe, DE LOS RIOS Robert,

Excusés : CHESTIER Gwladys ayant donné pouvoir à Roland MOULINIER, MATRAS Bertrand

Après avoir v érifié que le quorum est atteint, un secrétaire de séance est désigné parmi les m embres du Conseil Municipa l présents.

Madame Amélie GENEBRE est désignée secrétaire de séance.

Approbation de la séance du 27 mai 2021

Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le procès-verbal

Ligne de trésorerie

La ligne de trésorerie en cours arrive à éch éance en août 2021, elle sera reconduite pour 150 000 € au taux de 1.09% contr e 1% l ’année passée.

Décision modificative budgétaire

Considérant les dépenses d’investissement supplémentaires nécessaires, Il vous est demandé d’adopter les modifications budgétaires suivantes :

Après délibération à l’unanimité, le Conseil municipal adopte les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses section d’investissement :

o article 020 -13 622€ ( Dépenses imprévues) o article 2151 + 7000€ (Voirie)

o article 21318 opération 202102 + 4000€ (Bâtiment)

o article 21318 opération 201803 + 622€ (Stade)

o article 2184 opération 202101 + 2 000€ (Mobilier)

Dossier SDE Laularie

Ajourné dossier en attente2

Emploi

Création poste adjoint technique

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs,

Monsieur le Maire, informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet.

Les fonctions attachées à cet emploi seraient celles d’agent polyvalent d’entretien.

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois des adjoint technique

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/10/2021 pour intégrer la création demandée.

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

o De créer un nouvel emploi d’Adjoint technique à 35 H00 minutes hebdomadaires à compter du : 01/10/2021

o De modifier le tableau des effectifs en conséquence

o D’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire. o De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.

Poste contractuel adjoint technique

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour assurer le service périscolaire de garderie,

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que:

- Le recrutement direct d’un agent contractuel occasionnel est prévu pour une période allant du 2 septembre 2021 au 7 juillet 2022 inclus.

- Cet agent assurera des fonctions d’animateur périscolaire.

- La durée hebdomadaire de service sera de 20 heures en temps scolaire.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 - Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

- Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Par ailleurs, en raison de l’absence pour maladie de Carine Leymarie, Sophie Le Saux la remplacera à la rentrée de septembre pour la garderie et la cantine.

Modification des statuts de la communauté de communes relative au changement du nom de la communauté de communes

Par délibération en date du 8 juin 2021, le conseil communautaire a voté le changement du nom de la communauté de communes.

Cette modification est le résultat des objectifs recherchés suivants :

 donner une unité au territoire,3

 permettre une communication forte sur un nom traduisant ainsi , dans son appellation, l’ensemble du territoire communautaire.

Le nouveau nom est : « Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir».

Conformément aux dispositions des articles L5211-5 et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les modifications statutaires de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort à compter de la notification de la délibération. Les statuts sont adoptés à la majorité qualifiée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2021/092 du 8 juin 2021 du conseil communautaire favorable à la modification des statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la modification statutaire relative à la nouvelle dénomination de la Communauté de Communes :

« Terrassonnais Haut Périgord Noir ».

Loyer bureau

Vu l’article L2121 - 29 du Code général des collectivités territoriales concernant la compétence du conseil municipal pour gérer les affaires de la commune, Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la compétence du conseil municipal pour délibérer sur la gestion des bien de la commune

Considérant les anciens locaux du service urbanisme disponibles pour une nouvelle affectation,

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De louer à Mme Moreau ce bureau à compter du 1er septembre 2021 - De fixer le montant du loyer à 150€ mensuel

- Que les 6 premiers mois de loyer seront gratuits

- De mandater Mr le Maire pour la signature du bail et des pièces

Admission créance en non valeur

Sur proposition de Monsieur le Trésorier il est demandé d’admettre en non-valeur des titres non recouvrés de 2020 ,

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte d’admettre en non-valeur les titres suivants :

titre 2020 motif

327 40.80 Effacement des dettes

prononcé par la commission

du surendettement du

24/03/2021

354 24

532 21.60

533 40.80

TOTAL 127.20

- décide que le montant total de ces titres pour un montant de 127.20€ sera mandaté par un seul mandat au compte 6541

Mise à disposition salle communale

Vu l’article L2121 - 29 du Code général des collectivités territoriales concernant la compétence du conseil municipal pour gérer les affaires de la commu ne, Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la compétence du conseil municipal pour délibérer sur la gestion des bien de la commune

Considérant la demande de Mme Bourdiau thérapeute holistique pour animer des ateliers un samedi par mois,4

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte la mise à disposition à titre gracieux d’une salle communale - mandate Mr le Maire pour signer la convention de mise à disposition.

Questions diverses

Avancé du dossier du pôle médical à La Bachellerie : le nouveau plan d’architecte intègre au projet un cabinet pour les infirmières. Il est également envisagé un pan de toiture en photovoltaïque. Le problème est de trouver un médecin généraliste rapidement comme sur toutes les communes alentours. Il est possible d’acheter le terrain d’environ 1340 m² de Mme Castanet pour 11 € du m² en 2022. Le Maire pourra engager la discussion en ce sens.

Fibre optique : un rendez-vous est fixé le 10/08/2021 à 10h avec M Dachier de Périgord Numérique pour le problème des poteaux à La Brauge.

1ère tranche : Les Monteyx, La Brauge, Le Palin

2nde tranche le reste de la commune.

Défense incendie : 4 puisards ont été nettoyé dont un puisard route des Chevreuils qui devra être validé par les pompiers et un puisard aux Monteyx dont le débit n’est pas suffisant. Véolia est au courant et étudie le problème.

Animations été 2021 : fête avec pièce de théâtre le vendredi soir et feu d’artifice le samedi soir et défilé des voitures anciennes le dimanche.

La séance est levée à 22h30.

Roland MOULIN IER Nico las DJERBI Pierrette LASSERRE Miche l CHABERT

M ichel THER Éric LAROCH E Amé lie GENEBRE MOMPHA Agnès

Michèle GENERAU Jean -Jacques PICART Bertrand MATRAS Jean-Philip pe LOZACH

Robert DE LOS RIOS Gwl ad ys CHEST IER

ayant donné pouvoir

à Roland

MOULIN IER