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Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260607 ANX CV Novagri tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
1
CONVENTION DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI
ET NOVAGRI
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
- LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI sise 14 rue Neuve – BP 375 – 59 407 CAMBRAI Cedex.
Représentée par sa Présidente, Marjorie GOSSELET CAMBRAI, dûment habilitée par une délibération du Conseil communautaire du 24 juin 2026,
ci-après dénommée par le terme « CAC »,
ET
- L’ASSOCIATION NOVAGRI sise 2 rue de l’Epau, 59230 Sars-et-Rosières représentée par Monsieur Denis BALLENGIER, dûment habilité à signer la présente, SIRET : 481 795 953 00019
ci-après dénommée par le terme « l’Association».
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Conformément à ses statuts, l’association a pour but :
• La promotion de l’agriculture par l’organisation d’évènements et la création de supports de communication ;
• Le développement et le rayonnement du territoire par l’implication des agriculteurs et acteurs du monde rural dans les projets et les initiatives agricoles ;
• La promotion des activités et des réseaux de diversification.
L’association organise ainsi, chaque année, une Ferme en Ville sur le territoire.
Cette année, l’association souhaite réaliser le projet de « Ferme en ville » à Cambrai les 25, 26 et 27 septembre.
A cette fin, l’association a sollicité la CAC pour une aide financière.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
En application de la délibération du 24 juin 2026, la présente convention a pour objet l’attribution d’une subvention de fonctionnement de la CAC à l’Association pour la mise en œuvre de ce projet ouvert au grand public gratuitement. 2
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La CAC accorde à l’Association une subvention de fonctionnement de 30 000€.
Cette subvention est exclusivement affectée au financement du projet mentionné à l’article 1.
ARTICLE 3 : MODALITE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le paiement de la subvention s’effectuera en une fois, lorsque la présente convention entrera en vigueur.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- Réaliser son projet tel que présenté dans son dossier de demande de subvention,
- Mettre en place des actions envers le public scolaire ;
- Permettre à la CAC la tenue d’un stand sur le lieu de la manifestation ;
- Mentionner le soutien de la CAC sur tout panneau ou communication liée au projet.
ARTICLE 5 : CONTROLE ET SUIVI DE LA SUBVENTION
Le contrôle de la mise en œuvre de la présente convention est exercé par les services de la CAC. Ce contrôle peut s’effectuer sur pièce et en cas de besoin sur place. Le bénéficiaire doit tenir à disposition des services de la CAC tout élément nécessaire à l’élaboration de l’opération subventionnée.
Toute modification importante du projet devra être notifiée à la CAC, qui pourra exiger un avenant à la présente convention.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cas de non-respect des dispositions de la convention, la CAC pourra suspendre ou annuler l’acompte de la subvention et exiger le remboursement total ou partiel des sommes déjà versées.
La CAC informera l’Association de toute décision prise au titre du présent article par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Association disposera d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification pour présenter ses observations et justificatifs.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux du projet définis à l’article 1.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenues responsables des retards ou de l’inexécution de leurs obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, crises sanitaires, etc.).
En cas de force majeure ayant un impact significatif sur l’exécution du projet, l’Association pourra demander un report du délai de mise en œuvre, sous réserve d’un accord écrit de la CAC. 3
ARTICLE 9 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La convention prend effet à la date de sa signature et reste en vigueur jusqu’au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 10 : LITIGES
En cas de contestations, de litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Lille.
Fait à Cambrai, Le
Pour l’Association,
Le Président,
Denis BALLENGIER
Pour la CAC,
La Présidente,
Marjorie GOSSELET - CAMBRAI