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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260501 09 ANX tampon
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 02h40
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260501 09 ANX tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
D20260501_09 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS – MANDAT 2026-2032 / ANNEXE
Thème de
référence
Nom Organisme Objet de la structure Nom Instance Représentations nécessaires Titulaires Suppléants (si
nécessaire)
Commande
publique
Commission
d’Appel d’Offres
(CAO)
Commission d’appel
d’offres chargée
d’attribuer les marchés
publics dont la valeur
estimée hors taxe est égale
ou supérieure aux seuils
européens
Commission Représentants CAC :
Président +
5 titulaires
5 suppléants
M. GOSSELET
E. FRANCOIS
P. MOMPACH
R. MANESSE
V. VAILLANT
MB. BUISSET
LAVALARD
G. GAUTIER
B. HUREZ
E. CARPENTIER
V. WIART
G. TONDEUR
Commande
publique
Commission
Délégation de
Service Public
(CDSP)
Les articles L.1411-5 et
D.1411-3 du Code Général
des Collectivités
Territoriales fixent la
composition de la
Commission chargée
d’ouvrir les plis en matière
de délégation de service
public.
Commission Représentants :
Président +
5 titulaires
5 suppléants
M. GOSSELET
E. FRANCOIS
C. MARQUES
D. HEPNER
MD. CHEVALIER
P. MOMPACH
B. LEFEBVRE
E. CARPENTIER
G. BOULANGER
P. BRUNIAUX
J. LAURENT
Affaires
générales
Commission
Consultative des
Services Publics
Locaux (CCSPL)
- L’article L.1413-1 du
CGCT, prévoit la création
d’une CCSPL dans les
EPCI de plus de 50.000
habitants.
- Elle examine chaque
année :
- Le rapport annuel des
DSP retraçant la totalité
des opérations afférentes à
l’exécution de la
Commission Président de la
CCSPL = Président
ou son représentant
Représentants CAC :
5 titulaires
Et représentants des
usagers et habitants
intéressés à la vie des
services publics
locaux
C. MARQUES
B. VAILLANT
R. MANESSE
B. JOURNET
MB. BUISSET
LAVALARD délégation de service
public et une analyse de la
qualité de service,
- Les rapports annuels
sur les prix et la qualité du
service public d’eau
potable sur les services
d’assainissement, sur les
services de collecte,
d’évacuation ou de
traitement des ordures
ménagères
- Un bilan d’activités
des services exploités en
régie dotée de l’autonomie
financière.
Finances Commission de
Contrôle Financier
Article R.2222-3 CGCT :
« Dans toute commune ou
établissement ayant plus de
75 000 euros de recettes de
fonctionnement, les
comptes mentionnés
à l'article R.2222-1 sont en
outre examinés par une
commission de contrôle
dont la composition est
fixée par une délibération
du conseil municipal ou du
conseil de
l'établissement. »
Commission E. FRANCOIS
B. VAILLANT
C. MARQUES
O. DELSAUX
F. CARPENTIER
Sécurité Commission
Intercommunale
d’Accessibilité
Dans les EPCI de plus de
5000 habitants qui
exercent en plus la
compétence "transports"
ou "aménagement du
territoire", une commission
intercommunale pour
l’accessibilité doit être
créée.
Commission Représentants :
La Commission
intercommunale pour
l'accessibilité
regroupe des
représentants des
communes, des
associations de
personnes
M. GOSSELET
C. MARQUES
P. MOMPACH
E. FRANCOIS
MB. BUISSET-LAVALARD
E. DHERBECOURT Les missions de cette
commission sont les
mêmes que celles d’une
commission communale
pour l’accessibilité.
Toutefois, ses missions
pour l’accessibilité sont
limitées aux seules
compétences
institutionnelles de l’EPCI.
Les communes peuvent
transférer une ou plusieurs
missions de la commission
communale pour
l’accessibilité à la
commission
intercommunale grâce à
une convention signée
entre les communes et
l’EPCI.
Les CIA sont également
tenues d’établir un rapport
annuel et de l’adresser au
préfet. Il est présenté au
conseil communal ou
communautaire.
handicapées et âgées,
des acteurs
économiques et
d'autres usagers,
présidée par le
président de l'EPCI
Stratégie
territoriale
Pays du Cambrésis Le Pays du Cambrésis est
un organisme ayant pour
objet de fédérer les acteurs
locaux autour d’un projet
commun de
développement et
d’aménagement du
territoire.
Représentants
titulaires : 42
Représentants
suppléants : 42
M. GOSSELET
R. MANESSE
P. MOMPACH
Y. BLANCHARD
F. CARPENTIER
B. JOURNET
M. PRETTRE
T. MERESSE
MD. CHEVALIER
S. MAUR
V. WIART
N. VANESSCHE
F. REGNAULT
J. FICHAUX
S. LANCEL
M. KOMAR
S. DE COCK
B. DEBUT
D. ROCQUET
E. DE NOTARIS P. BRUNIAUX
P. DUEZ
B. HUREZ
C. MARQUES
K. MORELLE
N. SIEGLER
P. LAUDE
D. HEPNER
G. COQUELLE
C. DUMONT
M. LABALETTE
E. FRANCOIS
S. BLEUX
B. VAILLANT
Y. HURIAUX
F. PARMENTIER
G. POURRIER
M. BARTKOWIAK
J. DENOYELLE
MB. BUISSET
LAVALARD
J. LAURENT
S. MAURICE
F. MACHUT
B. IVANEC
A. FONTAINE
G. DRAIN
P. GUSTIN
G. BOULANGER
B. LEFEBVRE
G. GAUTIER
E. DHERBECOURT
D. POTEAU
E. HORNAIN
T. BOUTEMAN
V. VAILLANT
JP. BASSELET
M. FASCIAUX
B. CHARLET
A. LEMAITRE
J. RICHARD
D. LEJAY
S. MIRANDA MATOS
A. CAILLAUX
S. LIENARD
A. VERISSIMO TAVARES
M. RATTE-THERVAIS
J. RICHEZ
D. HERLIN
P. LAUDE
R. PTASZYNSKI
M. FLAMEIN
E. PLOMION
M. BAMOUNE
S. POTEAU
A. JOURNEL
D. PLATAUX
S. RAHEM
F. LEFEBVRE
B. DHORDAIN
E. PARENT
G. DECAU
E. DUBOIS
JJ. OUENNOURE
Tourisme Agence
d’attractivité - EPIC
L’objectif de cette agence
est de promouvoir le
Cambrésis et de développer
son attractivité, tant auprès
de la clientèle touristique
Représentants CAC :
Présidente +
4 titulaires
4 suppléants
M. GOSSELET
M. RATTE
E. FRANCOIS
G. TONDEUR
F. CARPENTIER
P. BRUNIAUX
F. MACHUT
Y. HURIAUX
D. HEPNER
V. WIART qu’auprès des futurs
investisseurs.
Porte d’entrée pour tout
professionnel souhaitant
s’installer ou développer
son activité, l’agence se
veut facilitateur en aidant à
la mise en réseau des
différents acteurs du
Cambrésis.
Elle commercialise
également le Cambrésis
auprès des tours opérators,
associations ou
autocaristes, et développe
les projets thématiques
propres au Cambrésis.
Education –
Culture -
Patrimoine
Ecole Supérieure
d’Art – EPCC
Par arrêté en date du 17
décembre 2010, le préfet a
décidé de la création d’un
établissement public de
coopération culturelle de
l’Ecole Supérieure d’Arts
de Cambrai.
Conseil
d’administration
Représentants CAC :
4 titulaires et
4 suppléants
F. CARPENTIER
F. MACHUT
P. MOMPACH
P. BRUNIAUX
P. GUSTIN
V. WIART
Y. HURIAUX
MB. BUISSET
LAVALARD
Mobilités Hauts-de-France
Mobilités
Le Syndicat Mixte « Hauts
de France Mobilités »
regroupe l’ensemble des
autorités organisatrices de
la mobilité de la Région
Hauts-de-France et a pour
objet la coopération de ses
adhérents afin de
coordonner les services
qu’ils organisent, de mettre
en place un système
multimodal d’information
à l’intention des usagers et
de rechercher la création
d’une tarification
Conseil
d’Administration
Représentants CAC :
1 titulaire et 1
suppléant
C. MARQUES M. GOSSELET coordonnée et de titres de
transports uniques et
unifiés.
Stratégie
territoriale –
Subventions
LEADER 2023-
2027
Le Liaison Entre Actions
de Développement de
l’Economie Rurale est une
initiative de l’Union
européenne pour soutenir
des projets de
développement rural initiés
au niveau local.
Le Comité de
Programmation est
l’autorité responsable de la
gestion du Programme
Européen Leader « 2023-
2027 ».
Il est le garant de la bonne
consommation des crédits
européens et de la sélection
de projets cohérents avec la
stratégie Leader et de son
évaluation. Il se réunit au
minimum 3 fois par an. La
règle du double quorum
reste effective.
Comité de
programmation
Représentants CAC :
5 titulaires
5 suppléants
D. HEPNER
G. TONDEUR
P. MOMPACH
S. RAHEM
S. MAUR
MB. BUISSET
LAVALARD
G. GAUTIER
Y. HURIAUX
M. KOMAR
B. LEFEBVRE
Environnement
– Gestion des
eaux
NOREADE Comité Représentants CAC :
Compétence eau
potable :
4 représentants au
comité SIDEN-SIAN,
Compétence
assainissement
collectif :
3 titulaires,
B. VAILLANT
B. LEFEBVRE
P. MOMPACH
B. JOURNET
B. VAILLANT
B. LEFEBVRE
P. MOMPACH Compétence gestion
des eaux pluviales en
milieu urbain :
33 grands électeurs
au sein du collège
d’arrondissement,
Compétence
assainissement non-
collectif :
33 grands électeurs
au sein du collège
d’arrondissement
B. VAILLANT
P. MOMPACH
P. GUSTIN
Y. BLANCHARD
B. JOURNET
S. MAUR
JP. BASSELET
J. LAURENT
T. MERESSE
P. BRUNIAUX
MD. CHEVALIER
C. MARQUES
JL. LECOCQ
G. DRAIN
M. PRETTRE
G. BOULANGER
O. DELSAUX
R. MANESSE
B. HUREZ
JL. LESNES
B. DEBUT
JJ. OUENNOURE
S. RAHEM
D. PLATAUX
F. MACHUT
K. MORELLE
E. DHERBECOURT
D. POTEAU
N. VANESSCHE
M. GOSSELET
MB. BUISSET
LAVALARD
F. REGNAULT
J. FICHAUX
Energie Territoire d’Energie
Cambrésis (SIDEC)
Cette commission s’inscrit
dans le cadre de la loi
Transition Energétique
pour la Croissance Verte
(TECV) pour une mise en
Commission
consultative
paritaire
Représentant :
1 titulaire
R. MANESSE œuvre efficace de la
transition énergétique.
Cette instance vise à
coordonner les actions en
faveur de la transition
énergétique, garantir la
cohérence des politiques
d’investissement, faciliter
l’échange de données pour
un partage d’expériences et
de réflexion sur des enjeux
communs (PCAET,
efficacité énergétique,
éclairage public, mobilité
durable…).
Environnement Syndicat Mixte
Escaut et Affluents
(SYMEA) et
Commissions
Locales de l’Eau
(CLE) de l’Escaut
et de la Sensée
SYMEA : Il a été élargi en
2018 pour porter également
le SAGE de la
Sensée (initialement porté
par l’Institution
Interdépartementale pour
l’aménagement de la vallée
de la Sensée qui a été
dissoute en décembre
2017). Il est alors devenu
le Syndicat Mixte Escaut et
Affluents : SyMEA
Le SyMEA est chargé de
l’animation de la stratégie
locale de gestion du risque
d’inondation (SLGRI)
Escaut Sensée.
CLE : Elles ont pour
mission d’élaborer le
Schéma d’Aménagement et
de Gestion des Eaux,
document de planification
Représentants
/SYMEA :
6 titulaires
6 suppléants
Représentant CLE :
1 titulaire
SYMEA :
B. VAILLANT
R. MANESSE
M-D. CHEVALIER
B. CHARLET
F. CARPENTIER
JM. SELOSSE
CLE ESCAUT ET
CLE SENSEE :
B. VAILLANT
JP. BASSELET
G. GAUTIER
G. BOULANGER
P. GUSTIN
G. DRAIN
M. KOMAR institué par la loi sur l’eau
du 3 janvier 1992 visant
une gestion équilibrée et
durable de la ressource en
eau.
Les CLE ont désormais
comme mission de réviser
et suivre l’application des
préconisations et
prescriptions issues des
Schémas d’Aménagement
et de Gestion de l’Eau.
Les CLE sont constituées
de 3 collèges :
- Les Collectivités
Territoriales, les
groupements et les
établissements publics
locaux (au moins la moitié
des membres de la CLE),
- Les usagers, les
propriétaires fonciers, les
organismes professionnels
et les associations (au
moins le quart des
membres),
- Les représentants de l’Etat
et ses établissements
publics (au moins le quart
des membres).
Cette composition leur
donne un rôle d’arbitre
dans la gestion de la
ressource en eau sur le
bassin-versant concerné.
Aménagement
du territoire
Syndicat Mixte des
Ports Intérieurs
Création et gestion des
quatre ports intérieurs du
Canal Seine-Nord Europe
Représentants :
1 titulaire
1 suppléant
G. TONDEUR E. FRANCOIS dont celui de Cambrai-
Marquion
Aménagement
du territoire
NORDSEM La Société Anonyme
d’Économie Mixte
Locale NORDSEM a
pour vocation la
réalisation d'opérations
d'aménagement et de
construction, de
développement
économique et de
réhabilitation, pour le
compte des
Collectivités
Territoriales ou
Groupements de
Collectivités
Territoriales ou
Locales, des
Organismes Publics ou
Privés, ou pour son
propre compte, en vue
principalement de
développer les
territoires du
département du Nord.
Conseil
d’Administration
Représentant :
1 titulaire
E. DHERBECOURT
Aménagement
du territoire
SPL du Nord Outil d’intervention
publique mutualisant
les ressources pour
répondre à des besoins
spécifiques en matière
d’aménagement du
territoire notamment.
Conseil
d’Administration
Représentants :
3 titulaires
G. TONDEUR
Y. BLANCHARD
B. HUREZ
Energie SPES 2 et 3 Société de développement
de parcs photovoltaïques
Comité stratégique Représentants :
1 titulaire
1 suppléant
P. MOMPACH MB. BUISSET-
LAVALARD
Santé Conseil de
surveillance du
Le Code de la santé
publique fixe les
dispositions applicables
Conseil de
surveillance
Représentants :
2 titulaires
MB. BUISSET-
LAVALARD
G. POURRIER centre hospitalier de
Cambrai
aux conseils de
surveillance des centres
hospitaliers et notamment
leur composition.
Education Conseils
d’administrations
des collèges et
lycéens du territoire
de la CAC
Pour les Collèges de plus
de 600 élèves avec effectif
ULIS :
1 représentant de la CAC
avec voix délibérative.
Sont concernés : Collège
Jules Ferry (Cambrai),
Collège Fénelon
(Cambrai), Collège
Lamartine (Cambrai),
Pour les Collèges avec
moins de 600 élèves sans
effectif ULIS :
1 représentant de la CAC
avec voix consultative.
Sont concernés : Collège
Badinter (Cambrai),
Collège Pharamond Savary
(Gouzeaucourt), Collège
Jean Moulin (Iwuy),
Collège Jacques Prévert
(Masnières),
Pour les lycées :
1 représentant de la CAC
avec voix délibérative.
Sont concernés : Lycée
Professionnel Blériot
(Cambrai), Lycée
Professionnel Louise de
Bettignies (Cambrai),
Lycée Général et
Technologique Fénelon
(Cambrai), Lycée Général
Conseil
d’administration
Représentants : Collège Jules
Ferry (Cambrai) :
F. MACHUT
Collège Fénelon
(Cambrai) :
S. MAURICE
Collège Lamartine
(Cambrai) :
R. MANESSE
Collège Badinter
(Cambrai) :
Y. HURIAUX
Collège Pharamond
Savary (Gouzeaucourt) :
S. MAUR
Collège Jean Moulin
(Iwuy) :
P. GUSTIN
Collège Jacques Prévert
(Masnières) :
D. HEPNER
Lycée Paul Duez :
F. CARPENTIER
Lycée Professionnel
Louis Blériot (Cambrai) :
S. MAUR et Technologique Paul
Duez (Cambrai)
Lycée Professionnel
Louise de Bettignies
(Cambrai) :
S. MAUR
Lycée Général
Technologique Fénelon
(Cambrai) :
A. CAILLAUX
Education Lycée
d’enseignement
agricole privé
Sainte-Croix
Conseil
d’administration
Représentant :
1 titulaire
MD. CHEVALIER
Emploi Association
« Cambrésis-
Emploi-PLIE »
La Maison de l’Emploi
s’engage dans quatre axes
obligatoires :
Développer une stratégie
territoriale partagée : du
diagnostic au plan
d’actions,
Participer à l’anticipation
des mutations
économiques,
Contribuer au
développement de l’emploi
local,
Réduire les obstacles
culturels ou sociaux à
l’accès de l’emploi.
Conseil
d’administration
Représentants CAC :
9 titulaires
S. MAUR
G. TONDEUR
D. HEPNER
E. FRANCOIS
MB. BUISSET
LAVALARD
M. PRETTRE
G. POURRIER
G. BOULANGER
M. BARTKOWIAK
Emploi Mission Locale L’association Mission
locale, depuis sa création
en 2008 a pour but
l’insertion professionnelle
des jeunes de 16 à 25 ans
révolus. Dans ce cadre,
celle-ci assure la
promotion, l’animation et
le développement
Représentants CAC :
9 titulaires
S. MAUR
E. FRANCOIS
Y. HURIAUX
V. WIART
Y. BLANCHARD
B. JOURNET
MB. BUISSET
LAVALARD
G. BOULANGER d’actions dans les
domaines suivants (la
formation,
l’accompagnement vers
l’emploi et la prise en
charge de la vie
quotidienne dans les
domaines de la santé, du
logement, des loisirs, de la
citoyenneté et de la
culture).
Chaque jeune accueilli,
selon son niveau, ses
besoins, ses difficultés,
peut bénéficier de réponses
individualisées pour
définir son objectif
professionnel et les étapes
de sa réalisation, pour
établir son projet de
formation et l’accomplir,
pour accéder à l’emploi et
s’y maintenir.
M. RATTE-THERVAIS
Habitat –
Logement
Clésence Bailleur social Représentant : 1 titulaire
E. DHERBECOURT
Habitat -
Logement
Prim’Toit La CAC est appelée à
siéger aux différentes
réunions statutaires de
l’association
« PRIM’TOIT » (réseau
associatif national des
foyers de jeunes
travailleurs).
Représentant :
1 titulaire
E. DHERBECOURT
Développement
économique
Association
« Cambrésis
Initiative »
L’association Cambrésis
Initiative a pour vocation
l’octroi de prêts sans
intérêt aux créateurs et
repreneurs d’entreprises.
Conseil
d’Administration
Représentant :
1 titulaire
G. TONDEUR Elle gère par ailleurs pour
le compte de l’Etat et de la
Région tous les dispositifs
d’aides destinés aux
créateurs d’entreprise.
Développement
économique
Nord France Invest L’association Nord France
Invest a pour mission de
mener une politique
régionale de promotion, de
prospection et d’accueil
des investissements
internationalement
mobiles.
Elle a pour vocation de
faciliter les implantations
et le développement des
entreprises à capitaux
étrangers.
Représentant :
1 titulaire
E. FRANCOIS
Systèmes
d’information
Réseau Villes et
Villages
Numériques
RVVN offre la
possibilité à tous les
EPCI, syndicats et
communes françaises de
disposer d'une plateforme
Internet personnalisée en
adéquation avec les
besoins d'accessibilité et
de mobilité, tout en leur
permettant de
promouvoir leur
patrimoine et de
communiquer avec leurs
concitoyens en mettant
en place les services de
l'e-administration.
Le concept est de fournir
sur Internet des services
de qualité aux citoyens,
d’optimiser le
Représentant :
1 titulaire
Y. HURIAUX fonctionnement des
administrations, tout en
réduisant les coûts de
manière collective.
Fourrière
animale
Société de Défense
des Animaux
La SDA s’engage à prendre
en charge :
Les chiens et les chats dont
le propriétaire n’est pas
connu ou joignable (y
compris lorsque cela relève
de la capture des animaux
mordeurs) ainsi que le
transport jusqu’au refuge ;
Le coût de surveillance
pendant quinze jours ainsi
que les trois visites
vétérinaires pour les
animaux ayant mordu une
personne ;
Les chiens et les chats
accidentés ou dangereux
sur la voie publique en
dehors des heures
d’ouverture de la fourrière.
Représentants :
2 titulaires
G. POURRIER
B. LEFEBVRE
Finances Agence France
Locale
Outil de financement pour
les collectivités locales.
La CAC est actionnaire de
l’Agence depuis 2022.
Assemblée
Générale
Représentants :
1 titulaire
1 suppléant
M. GOSSELET E. FRANCOIS