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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251222 ANX Paniers BIO tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251222 ANX Paniers BIO tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Télécommunications et internet,
1 Convention 2025 CAC / L’association Bio Cambrésis
C C O O N N V V E E N N T T I I O O N N
E E N N T T R R E E
L L A A C C O O M M M M U U N N A A U U T T E E D D ’ ’ A A G G G G L L O O M M E E R R A A T T I I O O N N D D E E C C A A M M B B R R A A I I
E E T T
B B I I O O C C A A M M B B R R E E S S I I S S
Entre :
La Communauté d’Agglomération de Cambrai (CAC), 14 rue neuve, BP 375, 59407 Cambrai Cedex, représentée par son Président, Monsieur Nicolas SIEGLER, dûment habilité aux fins des présentes,
ci–après désignée « CAC »
Et
L’association Bio Cambrésis, située 17 rue de Bohain, 59400 CAMBRAI, représentée par Didier LABARBE, Président,
ci-après désignée « Bio Cambrésis »
PREAMBULE
L’alimentation locale et durable accessible à tous est un axe majeur du Projet Alimentaire Territorial (PAT) porté par la CAC. Il s’agit de faire évoluer les comportements alimentaires favorables à la santé et à l’environnement auprès de tous les habitants, quel que soit leur âge, leur condition économique et sociale et leur lieu d’habitation (urbain ou rural). Il s’agit de rendre également ces choix alimentaires plus accessibles, abordables et acceptables en particulier pour les publics les plus vulnérables.
La politique de sensibilisation et de formation s’accompagne d’actions permettant un accès concret à une alimentation locale et durable, pouvant prendre la forme de Paniers de fruits et légumes locaux/bio à moindre coûts, de visites et cueillettes chez les producteurs locaux, d’animation d’ateliers jardins, etc.
Rassemblées sous le projet « Une alimentation pour une seule santé », ces actions ont démarré en début d’année 2025 avec les cinq centres sociaux de la CAC et la fédération Terrumanis et ont permis la formation de 60 de leurs salariés (en cours).
C’est dans ce cadre qu’il a été identifié à titre expérimental l’intervention du chantier d’insertion de
maraichage bio porté par Bio Cambrésis pour proposer aux personnes modestes des paniers à moindre
coût sur des points relais. Le CCAS de Cambrai, 3 centres sociaux sur les 5 que compte la CAC (Mosaik,
Le Tipi- R’GENERATION et Saint Roch) sont volontaires pour participer à la démarche. S’ajoute aussi
l’épicerie solidaire des étudiants de l’Université de Cambrai, « Student House », qui pourrait offrir aux
étudiants des paniers une fois par mois grâce au soutien combiné du Lions’ Club, de Bio Cambrésis et de
la CAC. Pour 2026, 100 paniers mensuel sur 8 mois sont ainsi prévus. 2 Convention 2025 CAC / L’association Bio Cambrésis
Au titre des expérimentations prévues dans le PAT (financé à 70% par l’Etat), la CAC propose de prendre en charge 30% du coût des paniers, soit 3.5€ sur un panier de 12€. Bio Cambrésis fait une réduction de part égale. Ainsi le panier Bio (composé de 5 légumes+ 1 aromate bio) est proposé à 5€, voire moins si d’autres financeurs participent (ici le Lion’s Club, mais aussi le CCAS).
Cette action est une expérimentation, base de réflexion, d’une action éventuellement plus globale avec l’ensemble des structures médico-sociales du territoire et élargie à l’ensemble des producteurs locaux souhaitant participer à la démarche.
Sur cette base, les partenaires locaux signataires du présent protocole s’engagent sur les points suivants :
1. Montant des aides et modalités de versement
Au titre des expérimentations prévues dans le PAT, la CAC propose de prendre en charge 30% du cout
des paniers, soit 3.5€ sur un panier de 12€. Bio Cambrésis fait une réduction de part égale. Ainsi le panier
Bio (composé de 5 légumes+ 1 aromate bio) est proposé à 5€.
Pour l’année 2026, il est prévu 800 paniers. La prise en charge par la CAC s’élève donc à 2 800 €.
Cette aide directe sera versée en une seule fois sur présentation des actions réalisées.
2. Contreparties
Bio Cambrésis s’engage de son coté à réduire également le coût des paniers de 3.50 € sur un nombre de
800 paniers.
Bio Cambrésis s’engage à livrer les 800 paniers auprès des points relais identifiés à ce jour à savoir les 3
centres sociaux qui adhèrent au dispositif (Mosaik, Le Tipi- R’GENERATION et Saint Roch) et l’épicerie
solidaire des étudiants de l’Université de Cambrai, « Student House »,
En cas de non-respect des engagements, le remboursement de l’aide versée sera en tout ou en partie
exigible.
3. Aides reçues ou sollicitées
L’entreprise précisera dans cet article les aides reçues ou sollicitées pour le financement de son projet pendant l’exercice fiscal en cours et les deux exercices fiscaux précédents.
En cours de complétude
Montant de l’aide en €
Aides reçues /
Nom de l’aide
2025 2024 2023 3 Convention 2025 CAC / L’association Bio Cambrésis
Montant de l’aide en €
Aides sollicitées /
Nom de l’aide
2025 2024 2023
Elle précisera le montant des aides dites « de minimis » qui lui ont été attribuées ou qu’elle a sollicitées dans les conditions prévues par le règlement n°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis publié au Journal officiel de l’Union européenne n° L 379 du 28 décembre 2006.
Aides De Minimis reçues Montants en €
0
0
Aides De Minimis sollicitées Montants en €
4. Délais à respecter – Durée de la convention
• Bio Cambrésis dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date signature de la présente convention pour :
- Retourner celle-ci à la CAC dument signée. A défaut, une nouvelle délibération devra être soumise au conseil communautaire.
- Engager financièrement les actions.
• La durée de la présente convention est fixée à 1 an à compter de sa signature. Délai au cours duquel bio Cambrésis devra présenter à la CAC les justificatifs correspondant à la totalité de l’assiette éligible pour l’octroi de la subvention.
5. Remboursement de la subvention
La CAC se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention si Bio Cambrésis ne respecte pas les obligations citées dans les articles précédents. 4 Convention 2025 CAC / L’association Bio Cambrésis
6. Contrôle
Bio Cambrésis doit pouvoir justifier en permanence l’emploi de la subvention reçue. A ce titre Bio Cambrésis est tenue de présenter en cas de contrôle de la collectivité, en application de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production aura été jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention, conformément à son affectation définie.
7. Communication
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien de la Communauté d’Agglomération de Cambrai dans toutes ses communications relatives au projet.
A ce titre, le logo officiel de la CAC devra figurer de manière visible sur les supports suivants : affiches, flyers, programmes, publications, communiqués de presse – site internet et réseaux sociaux – tout autre support de communication utilisé dans le cadre du projet subventionné.
Pour ce faire, le bénéficiaire prendra contact avec le service communication de la CAC aux fins d’obtenir les éléments nécessaires et conformes (communication@agglo-cambrai.fr).
Le bénéficiaire s’engage également, lorsque c’est possible, à citer verbalement ou par écrit le soutien de la CAC lors des prises de parole publiques liées à ses projets.
Le bénéficiaire s’engage enfin, à ne communiquer qu’une fois la présente convention dûment signée et notifiée, et qu’une fois les supports de communication faisant état de la participation de la CAC validés par cette dernière.
En contrepartie, la CAC s’engage à ne communiquer qu’une fois l’accord du bénéficiaire formalisé sur les éléments de communication envisagés.
Etabli en 1 exemplaire original
A Cambrai, le
Pour Bio Cambrésis Pour la CAC
Didier LABARBE M. Nicolas SIEGLER Président Président