Procès Verbal - srsglhzmxlrq1w

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Procès Verbal - srsglhzmxlrq1w Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Procès Verbal - srsglhzmxlrq1w)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Environnement, COMMUNE DE MAILLOT

Département de l’Yonne

8bis, grande rue

89100 MAILLOT

Tél. : 03 86 83 19 90

Fax. : 03 86 83 19 91

CONSEIL MUNICIPAL

16 Juin 2022

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 16 juin, à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le Heu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles Sabattier, Maire.

Présents : Gilles Sabattier, 'Eric Eebègue-Bjnaudin, Jean-Marie Filleul, Maryse Dol, Annie Bassiguei-Naeÿi, Bénédicte Barré, Josseline Curtil, Pascal Jarillot, Eaurent Douvy, Joël Pére^ Gildas Ntondelet-Kÿindou, Jean- Marc Burgué, Catherine Soufflât

Absent excusé ayant voté par procuration : Jean-Marc Burgué (pouvoir à PascalJarillot)

Secrétaire de séance : Eric Eebègue-Penaudin

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022

Approuvé à rxmanimité

2022-19 - Tarifs du restaurant scolaire

RESTAURANT

SCOLAIRE 2022/2023

Premier enfant 4,90 €

Deuxième enfant 4,25 €

Troisième enfant 3,55 €

Enfant suivi par un PAI (Projet d’Accueil IndividuaHsé) : 1,5 €

Pour information, la société EHte Restauration va augmenter ses tarifs de 5 %.

Approuvé à l’unanimité

Compte rendu du conseil municipal du 16juin 2022 Page 1 sur 52022-20 - Tarifs de la garderie

GARDERIE

Tarif matin 1,25 €

Tarif Ilh45-12hl5 0,55 €

Tarif 13h20-13h35 0,45 €

Tarif soir 2,65 €

1 € par quart d ’ heure de retard au-delà de l’heure Hmite.

Enfant présent à la garderie mais non inscrit : 1,50 € en plus du tarif normal.

Approuvé à l’imanimité

■ 2022-21 — Subvention à l’épicerie MAGALI

L’épicerie sociale demande tme subvention de 24 € correspondant à 20 % des aides accordées en 2021 à des habitants de la commune.

Approuvé à l’unanimité

■ 2022-22 — Subvention au hrcée Sainte-Colombe

Le lycée Sainte-Colombe, qui reçoit 4 élèves habitant Maillot demande une subvention. Proposition d ’accorder une subvention de 50 € pat élève.

Approuvé à runanimité

■ 2022-23 - Remboursement des lirais de déplacement aux agents Cette déhbération vient remplacer la délibération 2021-45 à la suite d ’une acmahsation des barèmes qui ont été revalorisés par un arrêté du 14 mars 2022.

Les agents peuvent prétendre à la prise en charge des frais induits par l’exercice de leurs fonctions ou dans le cadre des déplacements induits par le passage d’expertises médicales demandées par l’autorité territoriale ou le Centre de Gestion. Il convient de fixer les modalités de remboursement de ces frais :

Ordre de mission signé par le Maire autorisant le déplacement.

Frais de repas :

Obligation de fournir les justificatifs

Prise en charge des frais de repas au plus juste des frais engagés par l’agent, au réel, dans la limite de 17,50 € par repas.

Frai.s de déplacement avec le véhicule personnel de l’agent :

Fourniture de la carte grise du véhicule.

ObUgation d ’avoir souscrit une assurance garantissant la responsabilité de l’ agent au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles

Indemnités kilométriques versées en fonction du nombre de CV fiscaux du véhicule et du nombre de kilomètres entre la résidence administrative et le Heu de la mission, sauf dans le cas de figure où l’ agent part de sa résidence famihale et que celle-ci est plus proche du Heu de déplacement. Dans ce cas, la résidence famUiale devra figurer comme Heu de départ du déplacement sur l’ordre de mission. Les taux kilométriques sont définis comme suit :

Compte rendu du conseil municipal du 16juin 2022 Page 2 sur 5Puissance fiscale du véhicule Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €

6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Les indemnités ne sont pas versées pour toute période de formation au sein du CNFPT qui prend déjà en charge les frais de déplacement et de repas.

Frais d ’hébergement :

Obhgation de fournir les justificatifs

L’indemnité forfaitaire d ’hébergement est de 70 € en taux de base, 90 € dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans le Grand Paris et de 110 € dans Paris.

Approuvé à runanimité

■ 2022-24 - Achat des parcelles ZA176 et ZA179

Les parcelles ZA 176 (250 m^) et ZA 179 (580 m^) sises Heu-dit « Le saule fendu » et « Les terres droit vers Sens » à Maillot font l ’objet d ’un appel d ’offres par l’Etat. Il est proposé de posmler pour acheter ces parcelles qui se situent près de la saUe des fêtes pour un montant de 500 € les

deux.

Approuvé à l’unanimité

■ 2022-25 - Recrutement d’agents contractuels

Il convient de créer un poste pour un agent contractuel à 15 heures/semaine pour l’entretien des bâtiments communaux, la garderie et le restaurant scolaire du 29 août 2022 au 7 juillet 2023. Possibilité de rémunérer 200 heures complémentaires sur le contrat.

Il convient de créer un poste pour un agent contractuel à 22 heures/semaine pour l’entretien des bâtiments communaux, la garderie et le restaurant scolaire du 29 août 2022 au 7 juillet 2023. Possibilité de rémunérer 200 heures complémentaires sur le contrat.

Il convient de créer un poste pour un agent contractuel à 30 heures/semaine pour l’entretien des bâtiments communaux, l’accompagnement des enfants en classe, la garderie et le restaurant scolaire du 29 août 2022 au 31 août 2023.

Possibilité de rémunérer 200 heures complémentaires sur le contrat.

Approuvé à l’unanimité

■ 2021-26 — Réforme de la publicité des actes

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 réforment les règles de publicité, d ’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales à compter du 1 “ juillet 2021. A cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales. A titre dérogatoire, les communes de moins de 3500 habitants ont la possibilité de délibérer pour choisir le mode de publicité qui leur sera applicable à compter du 1 “ juillet 2022 : l ’affichage

la pubhcité sur support papier

la pubhcité électronique sur le site internet de la commune

Les élus décident, à l’unanimité, de garder le fonctionnement acmel : affichage sur les panneaux de la commune et sur le site internet.

Compte rendu du conseil municipal du 16juin 2022 Page 3 sur 5■ 2022-27 — Pacte Temtoire

Dans l'optique de téaffirmer son rôle dans l’accompagnement et la réponse aux besoins des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de renforcer autant la üsibilité de l’action départementale que la cohérence de l’action publique de proximité, le Département de l'Yonne a adopté lors de sa session du 18 mars 2022 un nouveau plan de soutien aux territoires pour la période 2022-2027, doté de 36 miUions d'euros (M€), dont 32 M€ mobilisables via une contractualisation entre le Département, les EPCI et les communes.

Cette politique sera mise en œuvre par la mise en place d'un "pacte Territoires", au niveau du périmètre de l’EPCI, signé par le Président du Département de lYonne et les exécutifs locaux, à savoir les maires des communes membres et le président de l’ EPCI.

Dans le détail, ce plan de soutien du Département de l'Yonne dit « Pacte Yonne Territoires », objet du contrat de territoire, est composé des dispositifs suivants :

- Villages de ÜYonne + ; 10 M€ pour le soutien aux projets de toutes les communes de l'Yonne, hors Sens et Auxerre. Ce sont des projets à rayonnement local ou communal. Le montant plancher du projet est de 5 000 € et le plafond de 200 000 €. Le taux de subvention maximum sera de 40% et le plafond de 80 000 €.

- Ambitions pour FYonne : 18 M€ pour le soutien aux projets des EPCI et des communes. Ce sont des projets qui participent à l’attractivité globale du territoire de l'EPCI en matière de tourisme, de résidentiahsation, de culture, de sport, d ’aménagements urbains, d ’accueil de nouvelles populations,...dans toutes les pohtiques publiques. Le montant plancher du projet est fixé à 200 001 €, sans plafond. Le taux de subvention maximum sera de 30% plafonné à 500 000 €. Ces projets portés dans le cadre du dispositif Ambitions pour l'Yonne pourront se voir majorés dans le cadre du 3ème fonds, à savoir :

-Ambitions + : ce fond de 4 M€ sera destiné aux projets qui rentreront dans les pohtiques prioritaires du Département : attractivité touristique et résidentielle, développement et usages numériques, transition écologique (énergies renouvelables, voies douces, bâtiments à énergie positive -BEPOS-, requahfication d ’un site existant) et soHdarités (enfance, famille,...). Ainsi, ces projets pourront bénéficier d ’une bonification du taux de subvention de 20 points maximum, avec un montant de subvention plafonné à 800 000 € au total (Ambitions pour l’Yonne et Ambitions +).

Un dossier par an, par commune et par dispositif pourra être subventionné sauf dérogation accordée par le comité local de suivi.

Ce "pacte Territoires" prend la forme d'un contrat adopté par les assemblées respectives des contractants comprenant une enveloppe financière déterminée servant à accompagner des projets précis, initiés et portés par les EPCI et les communes. Étabh pour la période 2022-2027, ce contrat sera mis en œuvre dès sa signature avec une programmation annuahsée.

Un « comité local de suivi » sera chargé de l’animation et de la mise en œuvre du dispositif. Celui- ci se réunira deux fois par an. Chaque comité, présidé par le Département, réunira les conseillers départementaux du secteur, les Maires du territoire ainsi que le Président de l’intercommunahté.

Il vous est ainsi proposé, afin que la commune puisse continuer à bénéficier du soutien du Département de lYonne dans le financement des projets dans le cadre des dispositifs détaillés ci-dessus, d ’ adopter le contrat de territoire qui permettra dès à présent à notre collectivité de soUiciter les aides départementales et de s’inscrire dans cette nouvelle dynamique.

Approuvé à l’unanimité

Compte rendu du conseil municipal du 16juin 2022 Page 4 sur 5Informations diverses

Note relative aux redevances et aux aides de l ’agence de l’eau Seine-Normandie pour l’année 2021, en consultation en mairie.

Règlement local de publicité intercommunal : il est consultable en mairie et sur le site internet de la CAGS.

Feux de la Saint-Jean (le samedi 25 juin : repas et animation musicale) organisés par le Comité des fêtes

Festivités de la fête nationale (le mercredi 13 juillet à partir de 20 h : repas et bal organisés par le Comité des fêtes / retraite aux flambeaux et feux d ’artifice offerts par la commune).

La mairie sera fermée le vendredi 15 juillet 2022.

La kermesse de l ’école se déroulera le 1 “ juillet 2022 dans la cour de l ’école. A cette occasion, la mairie offrira une calculatrice à chaque élève de CM2 qui part au collège.

Elections législatives : les 12 et 19 juin 2022.

L’évaluation concernant l’école s’est bien passée. Les retours sont positifs.

Don d ’une statuette en bois représentant la vierge de la part de M. Joseph, ancien directeur de l’école de Maillot. Elle a été installée dans une niche vide de l’ église, sur la façade ouest, au-dessus de la porte d ’entrée.

Point sur les travaux :

Les essais concernant la limitation de la vitesse dans la grande rue sont concluants. La consultation pour les travaux va pouvoir commencer.

Rue des Fontaines : la CAGS interviendra sur le réseau d ’ eaux pluviales. Pour la voirie, la commune va lancer les travaux dans les prochains mois.

Les travaux suite aux dégradations du local tennis vont avoir heu. L’assurance va prendre en charge ces réparations.

Une réunion publique sur le PCAET (Plan Climat Air-Energie Territorial) va avoir lieu le 27 juin à 17h30 à la salle des fêtes de Gron.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Gilles Sabattier Eric Lebègue-Renaudin

Compte rendu du conseil municipal du 16juin 2022 Page 5 sur 5