Procès Verbal - xf2o3xy7uqvipe

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Procès Verbal - xf2o3xy7uqvipe Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Procès Verbal - xf2o3xy7uqvipe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, COMMUNE DE MAILLOT

Département de TYonne

8bis, grande rue

89100 MAILLOT

Tél. :03 86 83 19 90

Fax. : 03 86 83 19 91

CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2022

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 22 mars, à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le Heu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles Sabattier, Maire.

Présents : Gilles Sabattier, Eric Eebègue-^naudin, Jean-Marie Filleul, Ma^se Dol, Annie Bassiguet-Nai^'i, Bénédicte Barré, Josseline Curtil, PascalJarillot, Eaurent Douvry

Absents excusés ayant voté par procuration : Joël Pére^ (pouvoir à Jean-Marie Filleul), Gildas Mtondelet- Kiyindou (pouvoir à Annie Bassiguet-Nadji), Jean-Marc Burgué (pouvoir à Pascal Jarillot), Catherine Soujfflot

(pouvoir à Mayse Dol)

Absente excusée : Natacha Houy

Secrétaire de séance : PascalJarillot

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2021

2022-01 - Création de la 2AD des Boutours IZone d’ Aménagement Différé! - (Annexe 1)

La commune de Sens porte, avec k commune de Maillot, plusieurs projets d ’ intérêt général sur le secteur des Boutours, particuHèrement Hés à k protection de l ’environnement, à k mise en valeur de k ceinmre verte ou au développement des loisirs et du tourisme. .. Ces ambitions ont été traduites dans le PLU actuel mais également au futur PLUi-H.

Ainsi, les communes de Sens et Maillot travaillent sur :

1) Le renforcement de l’intérêt écologique du secteur des Boutours

Il s’agit d ’assurer k gestion et l ’entretien des espaces boisés/agricoles et de développer les haies le long des chemins en connexion avec les bords de k Vanne.

2) La mise en place d’un plan de gestion global des rus

Revalorisation du ru du BHn, découvrir le ru des Boutours entre l’usine Bmn et le m BHn, caractériser les différents linéaires de rus selon leur configuration, leur intérêt et leur rôle dans k

gestion des eaux pluviales.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2022 1/83) Le prolongement de la ceinture verte

Création d ’ une liaison douce entre la ceinture verte existante (secteur des charmilles) et le parc du Moulin à Tan en longeant le ru des Boutours et en traversant l ’aire de camping-car mumcipale de Sens. Outre l ’aspect voie douce, il s’agira aussi de constituer/connecter des corridors écologiques (Trame verte)

4) Le renforcement de la gestion écologique des jardins familiaux

Plantation des haies arbustives pour la séparation des parcelles

Gestion économe de la ressource eau (récupérateur d ’eau)

Prélèvements limités dans les rus

Pratique de la lutte biologique (utilisation d ’ auxiliaires de ravageurs)

Compostage des déchets verts

Implantation de nichoirs

Création de mares

5) Le développement du maraîchage et de l’arboriculture

Aider des administrés à se lancer dans cette filière de production en leur mettant à disposition des terrains à faible coût et en les accompagnant sur le développement d’ une activité Bio qui pourrait approvisionner les circuits courts (restaurants scolaires, marchés et commerces locaux...).

6) La mise en place d’une charte biodiversité et la sensibilisation du pubbc

Protéger la faune et la flore en sensibilisant le public aux actions menées par la mise en place, par exemple, d ’observatoires de la biodiversité.

Les deux communes ont acquis un certain nombre de parcelles sur le secteur des Boutours afin de faciliter la réalisation de ces différents projets. Toutefois, l’ensemble de ces terrains se situent en 2ones A et N des PLU actuels et du futur PLUM, ce qui ne leur permet pas d ’appliquer leur droit de préemption.

Le marché foncier connait depuis quelques temps un regain de dynamisme sur le secteur des Boutours. Ainsi, quelques propriétaires ont procédé à la vente de leur bien qui ont de fait échappé aux deux collectivités.

Les incidences sont aujourd’hui négligeables, mais si cette tendance venait à perdurer, les conséquences pourraient être dommageables et risqueraient de retarder voire annihiler tout ou partie des projets portés par les communes de Sens et Maillot.

Ce sont les taisons pour lesquelles les communes de Sens et Maillot désirent mettre en place une ZAD et en délimiter le périmètre.

La zone d’aménagement différé (ZAD) est une procédure qui permet aux collectivités locales, via l’utilisation du droit de préemption particuHer, de s’assurer progressivement de la maîtrise foncière de terrains où il est prévu à terme une opération d ’aménagement et ainsi d ’ éviter que l’annonce de ce projet ne provoque une envolée des prix.

Les zones d'aménagement différé peuvent être créées, par décision motivée du représentant de

l'Etat dans le département, sur proposition ou après avis de la commune et après avis de

l'établissement public de coopération intercommunale ayant les compétences visées au second

alinéa de l'article L. 211-2.

Dans ce cadre, par la présente délibération, la commune de MaiUot fait la proposition de création

d ’une partie de la ZAD des Boutours sur son territoire. Après avis de la Communauté

d ’Agglomération du grand Senonais, charge sera donnée à Monsieur le Préfet de prendre un

arrêté décidant la création ou non de ladite ZAD.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2022 2/8Vu les dispositions du Code de l'urbanisme, et notamment les articles L212-1 à L212-5 et L300-1

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu les différents projets acmels et à venir sur le secteur des Boutours

Vu les acquisitions déjà réalisées

Vu la rencontre avec les services du Préfet en date du 31 janvier 2022

Considérant l'intérêt, pour la commune, de créer une Zone d ’ Aménagement Différé sur son territoire en vue de réaliser, dans l'intérêt général, des actions ou opérations d'aménagement ayant

pour objet de :

renforcer l ’intérêt écologique du secteur des Boutours

mettre en place un plan de gestion global des ms

prolonger la ceinture verte

renforcer la gestion écologique des jardins familiaux

développer le maraîchage et l’arboriculture

mettre en place une charte biodiversité et sensibiliser le public

Entendu l'exposé du maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir déhbéré

Donne, sous réserve de l’avis de la Communauté d’ Agglomération du Grand Senonais, un avis favorable à la demande de création d'une ZAD et du Droit de Préemption dans son périmètre sur les parcelles en annexe.

Demande à Monsieur le Préfet la création d'une Zone d ’Aménagement Différé.

Demande la désignation de la Commune en qualité de titulaire du Droit de Préemption dans le

périmètre de la ZAD la concernant.

Approuvé à l’unanimité

2022-02 - Convention de participation au logiciel SIMCO

La CAGS s’ est dotée d ’un logiciel de gestion et de prospective budgétaire qui permet :

D’assurer une gestion optimale de la préparation et du suivi budgétaire

D’assurer le suivi des recettes fiscales

De faciliter la prospection financière au regard de simulations des taux d ’imposition

locaux et de ratios budgétaires

De permettre une simulation des dotations budgétaires

De réaliser les documents budgétaires et comptables via un système de génération de

fichiers

Ce logiciel donne la possibilité de suivre en temps réel la santé financière de la collectivité, de créer ses maquettes budgétaires et plan d ’ investissements et construire sa préparation budgétaire. L’intérêt de ce logiciel réside également dans le fait de pouvoir disposer d ’un outil commun, ouvert à chaque commune, à un coût avantageux ; une participation au coût annuel d ’abonnement supporté par la CAGS au moment de la souscription, soit 26 990 € TTC pour 2021 selon la clé de répartition financière suivante :

- Prise en charge de 50 % du coût global annuel par la CAGS soit 13 495 € TTC (au titre de

l’année 2021)

- Prise en charge de 25 % du coût global annuel par la viUe de Sens soit 6 747,50 € TTC (au titre

de l’année 2021)

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2022 3/8- Prise en charge de 25 % du coût annuel global par les 26 autres communes de l’agglomération. La répartition du coût par commune ayant souscrit à l’offre proposée sera effecmée sur la base du nombre d ’habitants de la commune rapporté au nombre d ’habitants des 26 communes. Pour Maillot, le coût annuel est de 242,81 € TTC.

Approuvé à l’unanimité

2022-03 - Mise à disposition du service instruction en droit des sols et du service planification (gestion et révision des plans locaux d ’urbanisme et des documents d’urbanismel

Dans la droite lignée de sa compétence et de ses missions en matière d'urbanisme, la Communauté d ’Agglomération du Grand Sénonais propose à ses communes membres qui le souhaitent la mise à disposition de ses services d'instruction en droit des sols et de planification, de révision et amendement des documents d ’urbanisme communaux pour les communes en étant dotées.

Ces mises à dispositions des services urbanisme, initiées dès 2016 par la signature avec les communes intéressées et disposant d'un document d'urbanisme opposable, font partie des püiers de la coopération et de la construction de notre Agglomération. Elles vont devoir évoluer, avec l'entrée en vigueur prochaine du Plan Local d ’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUl-H), afin d'intégrer les fumres demandes de communes du Grand Sénonais intéressées par ces services et les nouvelles prestations proposées par l’A^lomération.

Aussi, pour les communes bénéficiant déjà de ces mises à disposition, la présente délibération et ses conventions associées auront vocation à se substituer aux conventions aujourd'hui en vigueur avec les communes concernées.

Avec ces nouvelles conventions, l'Agglomération et ses communes membres entendent harmoniser l'instruction des autorisations d'urbanisme auprès des services compétents de l’Agglomération mis à disposition des communes et harmoniser et d'unifier la gestion et les évolutions des documents d'urbanisme, à l'échelle intercommunale, soit, à l'échelle des 27 communes de l’Agglomération.

Mise à disposition du service du droit des sols.

Au regard de ces éléments et de l’entrée en vigueur prochaine du PLUl-H du Grand Sénonais, il est proposé la mise en place d'une nouvelle convention de mise à disposition du service instructeur intercommunal pour l'instruction des demandes d'autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols dès lors que le PLUi-H, prescrit par délibération du Conseil communautaire n°DELl 70629420029 du 29 juin 2017, entrera en vigueur.

Il est ici rappelé que dans le cadre de cette mise à disposition, les agents instructeurs agiront sous l'autorité du Maire de la commune.

A ce titre, en cas de volonté du maire, pour fluidifier l'action municipale, notamment dans l'instmction des demandes d'autorisation d'urbanisme, de déléguer sa signature à un agent instmcteur, il lui reviendra de prendre les arrêtés municipaux y afférents.

Mise à disposition du service de la planification.

A l'image du service d'instruction en droit des sols, le service planification de l'Agglomération est mis à disposition des communes pour une aide à la réalisation ou au suivi des procédures de planification de document d'urbanisme (révision ou modification d'un PLU ou d ’une carte

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2022 4/8communale) tant que te PLUi-H, prescrit par délibération du Conseil communautaire n°DELl 70629420029 du 29 juin 2017 ne sera pas opposable.

Une fois le PLUi-H en vigueur, il est convenu que la mise à disposition du service planification de l’Agglomération portera sur toute procédure d'urbanisme liée à son évolution ainsi que sur la conduite d'études inhérentes à tout autre document d'urbanisme (SPR, SCoT, PSMV...).

Ainsi, il est proposé la mise en place d'une convention de mise à disposition du service planification intercommunal pour les 27 communes membres de la Communauté d ’Agglomération du Grand Senonais.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L .521 1-4-1,

VU le Code de l'urbanisme,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 portant sur les libertés et responsabilités locales,

VU la loi n°201 4-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) portant notamment transfert automatique de la compétence en matière de création et d'élaboration des plans locaux d'urbanisme aux EPCI, effectif au sein de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais au 27 mars 2017,

VU la délibération n°DELl 61006420030 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 portant instruction des autorisations d'occupation du sol et gestion des PLU et des documents d'urbanisme en tenant lieu - Convention de mise à disposition du service du droit des sols pour le compte de 9 communes et du service de la planification pour le compte de 14 communes,

VU le PLUi-H du Grand Sénonais, prescrit par délibération du Conseil communautaire n°DELl 70629420029 du 29 juin 2017 et dont le projet a été arrêté par délibération

n°DEL21 0629400002 du 29 juin 2021.

Considérant qu'avec cette mise à disposition des services dédiées aux missions d'urbanisme, l’Agglomération du Grand Sénonais, de par ses services, assurera, avec l'ensemble des 27 communes du territoire et de leur maire, un aménagement du territoire cohérent et répondant aux objectifs poursuivis à l'échelle du Grand Sénonais, au regard du PLUI-H, et renforcera une unité de gestion et d'instruction en matière d'urbanisme au service du territoire et de ses

habitants.

Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :

APPROUVER la mise à disposition du service d'instruction en droit des sols et du service planification (gestion et révision des plans locaux d ’urbanisme et des documents d'urbanisme) au profit de l'ensemble des communes du Grand Sénonais susmentionnées et/ou intéressées, conformément aux dispositions visées au sein des conventions ici proposées.

AUTORISER Madame/Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des conventions de mise à disposition avec les communes intéressées et tout acte et avenant s'y

rapportant.

Approuvé à l’unanimité

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2022 5/82022-04 - Convention avec la CAGS pour Pentretien des accessoires de voirie et le fauchage des bassins de rétention dans le cadre du ttansfert de la compétence eau pluviale urbaine

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2021-30 du 11 octobre 2021. La Communauté d ’ Agglomération du Grand Sénonais (CAGS), lors de son Bureau Communautaire du 7 novembre 2019, sur la recommandation de la Commission Locale d ’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 4 novembre 2019, a figé la répartition des compétences en matière de gestion des ouvrages de transit et de stockage des eaux pluviales. Ainsi, il a été décidé que le curage des accessoires de voirie (grilles, avaloirs, puisards) relèvera de la compétence voirie des communes. Néanmoins, considérant que le curage concomitant des canalisations principales et des accessoires de voirie relève d ’une logique opérationnelle de nature à réduire le coût global des prestations, la Communauté d ’ Agglomération du Grand Sénonais a proposé aux communes volontaires de réaliser pour elles le curage des accessoires de voirie, moyennant le versement d ’une participation annuelle à l’ a^lomération.

Par ailleurs, plusieurs communes ont émis le souhait de réaliser elles-mêmes le fauchage des bassins d ’ orage à la place de la Communauté d ’Agglomération du Grand Sénonais, qui en a la compétence. Le coût du fauchage annuel étant figé par la CLECT, le montant correspondant sera alors reversé à la commune par l’agglomération, aux termes d ’une convention.

VU la décision du Bureau Commimautaire du 18 janvier 2018 actant le transfert de compétence à la Communauté d ’Agglomération du Grand Sénonais de l’entretien des ouvrages d ’eau pluviale urbaine ;

VU la délibération DELl 80927030003 du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2018 validant le transfert de la compétence facultative « gestion des eaux pluviales urbaines » à la Communauté d ’A^lomération du Grand Sénonais ;

VU le rapport de la Commission Locale de l’ Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 4 novembre 2019 ;

VU la décision du Bureau Communautaire du 7 novembre 2019 entérinant le rapport de la CLECT et par conséquent l ’évaluation des charges transférées ;

VU la délibération DEL191114500004 du Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 prenant acte du rapport de la CLECT et approuvant la clé de répartition des charges et des attributions de compensation aux communes ;

VU la délibération n°2019-58 de la commune de Maillot en date du 3/12/2019 approuvant le transfert de compétence de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d ’Agglomération du Grand Sénonais ;

Considérant que la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et ses communes membres entendent, conformément au principe de subsidiarité et au regard des besoins spécifiques de ceUes-ci, répartir les missions et travaux de curage et d ’ entretien des canahsations, avaloirs et autres ouvrages nécessaires à la politique de gestion des eaux pluviales, en fonction de la collectivité la mieux à même de répondre efficacement aux besoins liés à cette compétence sur leur territoire.

Le Conseil Municipal est invité à :

APPROUVER la répartition des missions et travaux entre la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et la commune de Madiot concernant l'entretien des accessoires de voirie, à savoir : missions exécutées par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, pour le compte et aux frais de la commune, au titre des compétences communales : l'entretien annuel à raison d'une intervention minimum, des bouches avaloirs et grilles recensées sur la commune, comprenant curage des ouvrages.

le nettoyage annuel, à raison d'une intervention minimum, des puisards recensés sur la commune.

Pour un montant annuel de 2891,95 € {cf. rapport de la CLECT) à la charge de la commune.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2022 6/8Le fauchage annuel des bassins de rétention étant de la compétence de la GAGS, les élus ne souhaitent pas le prendre en charge.

AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et tous les avenants nécessaires à l'exécution

de ladite convention.

Approuvé à runanimité

2022-05 - Demande de subvention du lycée Sainte-Colombe

Une demande de subvention a été reçue :

- Lycée Sainte-Colombe qui reçoit 4 élèves habitant Maülot. Proposition d ’accorder une

subvention de 50 € par élève.

Approuvé à runanimité

2022-06 - Remboursement des annulations de location de la salle des fêtes Il est demandé au conseil municipal d ’ autoriser le Maire à rembourser les locataires de la salle des fêtes lorsqu’ils annulent leur location

Approuvé à l’unanimité

2022-07 - Gratification des lauréats maillotins

Depuis 2017, une cérémonie de gratification à destination des jeimes de Maillot, lauréats de l’année (Brevet, CAP, Bac, BEP) ainsi que les jeunes qui se sont distingués à travers un titre sportif régional ou national ou une action citoyenne au cours de l’année écoulée est organisée. En 2021, il n’ y a pas eu de cérémonie. Mais ü convient d ’ autoriser l’achat de bons cadeaux de 15 €. Ces bons seront distribués aux lauréats qui se seront manifestés en mairie en répondant au

courrier du Maire.

Il est proposé de pérenniser cette cérémonie et d ’autoriser le Maire à l’organiser chaque année et d ’autoriser la dépense chaque année.

Approuvé à l’unanimité

2022-08 -Tableau des effectifs

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

Emplois Nombre Poste

pourvu

Temps de

travail

Grade ou cadre d’emploi

autorisé par l’organe

délibérant

Catégorie

Grade de (s)

agent(s) qui

occupe(nt) le(s)

poste (s)

Service administratif

Secrétaire de

mairie

1 1 Temps complet Attaché territorial (catégorie A) Attaché territorial - Timlaire

1 Temps complet Cadre d ’emplois des adjoints Adjoint administratif administratifs (catégorie C) contractuel

Agent d’accueil 1

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2022 7/8Comptabilité 1 0 Temps complet Cadre d ’emplois des adjoints Poste vacant administratifs (catégorie C)

Service technic ue

Agent

polyvalent

1 1 Temps complet Adjoint technique principal de E” classe (catégorie C)

Adjoint technique

principal de 1 “*^ classe

— Titulaire

Agent

polyvalent

1 1 Temps complet Adjoint technique (catégorie C) Adjoint technique contractuel

Service scolaire, périscolaire et entretien des bâtiments

ATSEM (Agent

Territorial Spécialisé

des Ecoles Maternelles)

1 1 Temps complet ATSEM principal de 2'™^ classe ATSEM principal de (catégorie C) classe - Titulaire

Agent

polyvalent

1 1 Temps complet Adjoint technique principal de 2™“' classe (catégorie C)

Adjoint technique

principal de 2'™'^

classe - Titulaire

Agent

polyvalent

1 1 Temps non

complet

(17h/semaine)

Adjoint technique (catégorie C) Adjoint technique

contractuel

Agent

polyvalent

1 1 Temps non

complet

(24h/semaine)

Adjoint technique (catégorie C) Adjoint technique

contracmel

Approuvé à runanimité

Informations diverses

Les élections présidentielles se dérouleront les 10 et 24 avril 2022. Le bureau de vote fermera à 19h pour ces élections.

Les élections législatives se dérouleront les 12 et 19 juin 2022

Le Ministère de l’Education Nationale a lancé une campagne d ’évaluation de l’école primaire et celle de Maillot a été choisie pour représenter sa circonscription.

L’évaluation se déroule en deux phases : une évaluation internet (avec les élèves, les enseignants, les parents d ’élèves et les partenaires de l’école) et une évaluation externe (équipe spécialiste de l’enseignement qui passeront 2 jours dans l’ école).

Cette évaluation fera l’ objet d ’ un rapport

Le Théâtre Sans Nom se produit à la salle des fêtes de MaiUot les 26, 28, 29, 30, 31 mars, 1 “, 2 avril à 20h30 et le dimanche 27 mars à 15h à la saUe des fêtes.

Pascal JariUot

Secrétaire de séance

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2022 8/8