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Compte-Rendu - oqews483fva1s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maillot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - oqews483fva1s)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
\iu
— ri
COMMUNE
DE
MAILLOT
Département
de
l Yonne
8bis,
grande
rue
89100
MAILLOT
Tél.
: 03
86
83
19 90
Fax.
: 03
86
83
1991
CONSEIL
MUNICIPAL
3 DECEMBRE
2019
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
matdi
3
décembre,
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
Sabattier,
Maire.
Présents
:Gilles
Sabattier,
Joël
Perez,
Maryse
Do,
Pascal
Jarillot,
Catherine
Soufflot,
Annie
Bassiguet-Nadji,
Laurent
Douvry,
Josseline
Curtil
Absent
excusé
ayant
voté
par
procuration:
Valérie
Cusac
(pouvoir
à Joël
Pérez),
Jean-Marie
Filleul
(pouvoir
à
Gilles
Sabatier),
Marie-Véronique
Baudin
Da
Rovare
(pouvoir
à Maryse
Dol),
Jean-Marr
Burgué
(pouvoir
à Pascal
Jarillot)
Absents
excusés
:Lawrent
Henry,
Armelle
Garnault
Absent
:A/ain
Thierry,
Election
de
la secrétaire
de
séance
: Pascal Jarillot
"Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°
octobre
2019
ÂApprouvé
à l'unanimité.
8
2019-40
- Tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
Les
locations
à
la
journée
et
tarif horaire
sont
à
demi-tarif
pour
les
Maillotins
et
pour
le
personnel
de
la
commune
de
Maillot.
Les
associations
ont
droit
à
deux
week-ends
gratuits
pendant
l’année.
Elles
sont
tout
de
même
tenues
de
payer
une
participation
pour
les
frais
de
fonctionnement
de
la
salle
(entretien,
électricité,
chauffage...)
SALLE
DES
FETES
2020
associations
de
Maillot
week-end
70
€
Participation:aux frais
de fonctionnement
de
la salle
Compte
rendi
de
la
réunion
du conseil
municipal
dut
3
décembre
2019
1/9 une
journée
(pour
les particuliers,
entreprises
et associations
460
€
extérieurs
à Maillot)
un
week-end
(du
samedi
au
lundi
matin)
(pour
les particuliers,
entreprises
et associations
extérieures
à
650
€
Maillot)
un
week-end
(du
samedi
au
lundi
matin)
{pour les particuliers habitant à Maillot et pour le personnel
|
310
€
de
la commune)
un
week-end
(du
vendredi
soir au
lundi
matin)
{pour
les particuliers,
entreprises
et associations
730€
extérieurs
à Maillot)
un
week-end
(du
vendredi
soir au
lundi
matin)
{pour les particuliers habitant à Maillot et pour le personnel |
350
€
de
la commune)
‘
entreprises
maillotines
week-end
475
€
31
décembre
Extérieurs
860
€
31
décembre
Maillotins
et
personnel
de
la
400
€
commune tarif
horaire
{pour
les
particuliers,
entreprises
et
associations
extérieures
à
58
€
Maillot)
Tatifs
des
cautions
: 1
chèque
de
150
€
et
1
chèque
de
650
€.
Apptouvé
à l’unanimité.
“
2019-41
- Tarifs
de
location
de
la
salle
d'activités
du
Carrousel
300
€
125
€
175
€
80
€
Partici
67€
La
location
de
la
salle
Carrousel
est
réservée
aux
patticuliers
maillotins
exclusivement,
aux
associations
et
entreprises
extérieures
et
maillotines
et
au
personnel
de
la
commune
de
Maillot.
Caution
:800
€
Apptouvé
à
l’unanimité.
"
2019-42
— Tarifs
du
cimetière
Apptrouvé
à
Punanimité.
Compte
rendu
de la réunion
du conseil municipal du 3 décembre
2019
2/9 "
2019-43
- Redevance
de
l'emplacement
taxi
TAXI
2020
Emplacement
150
€
Apptouvé
à
l'unanimité.
“
2019-44
—
Fermage
2019
L'arrêté
n°AGRT1920819A
du
ministre
de
l’agriculture
constatant
pour
2019
lindice
national
des
fermages
est paru
le
18
juillet 2019.
Le
montant
de
la location,
à titre
précaire
et révocable,
des
parcelles
ZB
180
(1
065
m?)
et ZB
305
(3
327
m°)
à l'EARL
FREMY,
sise
21,
rue
du
Cotmier
à Maillot
sera
le
suivant
:
Année
2019
: (Prix
du
blé
fermage
2009
à
lhectare
x
centième
de
lindice
2019)
x
surface
exploitée 86,76
€
x
1,0476
x
0,4392
soit
39,92
€
Approuvé
à l'unanimité.
#
2019-45
— Attribution
de
subvention
Une
demande
de
subvention
à été reçue :
-
Maison
Familiale
Rutale
de
Semut-en-Auxois,
qui
reçoit
deux
élèves
habitant
Maillot.
Proposition
d'accorder
une
subvention
de
90
€
par
élève.
Approuvé
à
l'unanimité.
#“
2019-46
—
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pout
la
création
de
carrefours
à feux
sur
la
RD146
Pour
pallier
aux
problèmes
récurrents
de
vitesse
des
automobilistes
sut
la
route
de
Sens,
et
après
plusieurs
essais
et projets
infructueux,
il a été
décidé
d’installer
des
feux
de
signalisation.
La
signalisation
lumineuse
tricolore
relève
de
la
compétence
éclairage
public
de
Pagglomération,
mais
aussi
de
la
compétence
voirie
de
la commune.
Le
conseil
communautaire
de
la
CAGS
à
décidé
de
participer
à
50
%
du
montant
de
Popération
(études
et travaux).
La
commune
est désignée
maître
d’ouvrage
de opération.
Il
est
proposé
de
signer
une
convention
entre
la
CAGS
et
la
commune
pour
cette
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
Apptouvé
à l'unanimité.
"
2019-47
—
Carrefours
à
feux
route
de
Sens
-
Demande
de
subvention
et
marché
public
Il convient
d’autoriset
le Maire
:
-
à
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la
mise
en
place
du
carrefour
à feux,
route
de
Sens.
-
à lancer
une
procédure
de
marché
public
à procédure
adaptée
et à signer
la proposition
de
l'entreprise
la
mieux-disante.
Le
marché
sera
divisé
en
deux
lots
: la
fournitute
et
la
pose
des
feux
tricolotes
et
l'aménagement
de
la
voirie.
Le
coût
estimatif
total
est
fixé
à
58
000
€ HT.
Apptouvé
à
l'unanimité.
Comble
rendu
de
la réunion
du
conseil municipal du
3
décembre
2019
3/9 #
2019-48
- Décision
modificative
du
budget
—- DM
n°1
Il
s’agit
de
crédits
supplémentaires
pour
les
travaux
d'installation
de
carrefours
à
feux,
route
de
Sens.
Dépenses
d'investissement
:
Article
45
=
+
40
000
€
Recettes
d'investissement
:
Article
45
=
+
40
000
€
Approuvé
à
l'unanimité.
“
2019-49
—
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
- Attributions
de
compensation
définitives
2019
La
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
qui
s’est
réunie
le
4 novembre
dernier
a évalué
les
montants
définitifs
des
charges
transférées
pour
2019
en
tenant
compte
:
-
de l’intégration
des
rôles
supplémentaires
de
CFE
perçus
au
titre de
2015,
-
de
Pévaluation
des
charges
relatives
aux
compétences
transférées
en
2019:
la
piscine
Toinot,
le
LAPS
(Lieu
d’Accompagnement
des
Professionnels
du
Sénonais)
ainsi
que
Pentretien
des
ouvrages
liés
à la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
-
des
charges
de
personnel
et
dépenses
courantes
mutualisées
en
2019
entre
la
ville
de
Sens
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais.
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
VU
les rappoïts
de la CLECT
du
11
février
et du
4 novembre
2019,
Le
conseil
municipal
est invité à
:
>
approuver
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
4 novembre
2019,
>
approuver
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
2019
et
notamment
le
montant
de
Pattribution
de
la
commune
de
Maillot
pour
un
montant
de
211
318
€.
Âpprouvé
à l'unanimité.
="
2018-50
—
Adhésion
au
servive
« conseil
en
énergie
partagé
»
du
SDEY
(Syndicat
Départemental
d’Energies
de l'Yonne)
La
loi
n°
005-781
du
13
juillet
2005
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
reconnait
un
rôle
à
part
entière
aux
collectivités
et
à
leurs
groupements
dans
la
définition
de
stratégies
de la maîtrise
de
la demande
énergétique.
Dans
le
contexte
actuel
d’augmentation
des
coûts
énergétiques,
le
SDEY
s'engage
auprès
de
ses
collectivités
adhérentes,
à les
conseiller
et
les
aider
à maîtriser
leuts
consommations
et
à
diminuer
leur
impact
environnemental
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
afin
Compte
rendu
de la réunion
du conseil municipal dr 3 décembre
2019
4/9 qu’elles
contribuent
aux
objectifs
de
3x20
(20
%
d’efficacité
énergétique,
20
%
de
réduction
des
GES,
20
%
d’énergies
renouvelables).
Pour
les
aider
à
relever
ce
défi
énergétique,
le
SDEY
à
mis
en
place
un
service
mutualisé
de
«
Conseil
en
Energie
Partagé
»
(CEP).
Ce
service
permet
à
chaque
collectivité
adhérente
de
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé.
Il
aide
les
communes
à
entreprendre
des
actions
concrètes
de
réduction
des
consommations
énergétiques.
Ce
service
comprend :
—
l’aide
technique
à
la
gestion
des
installations,
en
particulier
la
réalisation
d’audits
énergétiques
sur
le
patrimoine
bâti
des
collectivités
territoriales,
première
étape
indispensable
pour
disposer
de
toutes
les
données
nécessaires
à
un
bilan
énergétique
et
d’un
programme
pluriannuel
de
travaux
d'économies
d’énergie,
—
Lassistance
et le
conseil
pour
la gestion
et le
suivi
des
consommations
énergétiques,
—
[assistance
et Paccompagnement
pour
les projets
relatifs
à l'énergie.
Ce
service
se
divise
en
différentes
étapes
:
°
Première
visite
gratuite
des
bâtiments
communaux.
+
Envoi
du
compte
rendu
de
visite
°
Audits
énerpétiques
et/ou
études
d’opporttunité
bois/photovoltaïque,
selon
les besoins
e__
Thermographie
(bâtiments
et systèmes
de
chauffage)
e
Suivi
annuel
des
consommations
via
les
factures
+
Bilan
annuel
des
consommations
+ __ Conseil
énergétique
au
fur
et à mesure
des
besoins.
En
adhérant
au
service
CEP,
la commune
peut
bénéficier
de
subventions
à hauteur
de
80%
TVA
comprise
sur
l’ensemble
des
audits
et
des
études
(pour les études de faisabilité-les
études d'opportunités sont incluent dans le service CEP). Les
conditions
d’adhésion,
exposées
dans
la convention,
sont
notamment :
—
L'engagement
de
la collectivité
sur
4 ans
minimum
—
La
cotisation
annuelle
de
l'adhésion :
- Pour
les
collectivités
de
moins
de
2000
habitants
à : 0.4
€/hab./an
- Pour
les
collectivités
de
plus
de
2000
habitants,
deux
strates
de
cotisations
s’additionnent :
De
0 à 2000
hab.
: 0.4 €/hab./an
Au-delà
de
2000
hab.
: 0.2€/hab./an
Ce
qui
représente
pour
la commune
de
Maillot
selon
le dernier
recensement
INSEE
de
2019
(1176
habitants)
: 470.40
€/an
pendant
4 ans.
Les
missions
d’études
énergétiques
et
d'accompagnement
via
un
prestataire
(audits
énergétiques,
simulation
thermique
dynamique,
études
de
faisabilité,
programmiste,
….)
font
Pobjet
de
conventions
financières
à paït
:
La
païticipation
financière
aux
coûts
de
ces
études,
qui
s’ajoute
à la
cotisation
annuelle,
s’élève
à
:
20%
HT
du
coût
global
des
études
(Hors
coût
de
loption
de
«
Diagnostic
de
Performance
Energétique
DPE
», pris
en
charge
à
100
%
par
la
collectivité,
si l'option
est
retenue).
Le
coût
global
des
études
de
la
collectivité
est
fonction
du
bordereau
des
pix
du
titulaire
du
marché
correspondant.
La
convention
financière
«
Etudes
Energétiques
»,
établie
sut
la
base
de
ce
bordereau
des
prix,
sera
transmise
à
la
collectivité
pout
validation.
La
commande
de
ces
Compte
rendu
de
la réunion
di
conseil municipal du
3
décembre
2019
5/9 études,
auprès
du
titulaire,
sera
déclenchée
à
la
réception
par
le
SDEY
de
cette
convention
financière
signée
pour
accotd
de
la
Collectivité.
Vu
le règlement
financier
du
SDEY
en
vigueur
au moment
de
la signature,
Il est proposé
au
conseil
municipal:
-
_ D’APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
au
service
de
« Conseil
en
Energie
Partagé
»
- _
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ces
opérations,
en
patticulier
la
convention
d’adhésion
correspondante
et
les
conventions
financières
entre
la
Commune
et le
SDEY.
-
DE
SACQUITER
de
la
cotisation
annuelle
et
la
participation
financière
aux
études
énergétiques.
-__
DE
DESIGNER
joël
Pérez
« référent
énergie
»
Approuvé
à Punanimité.
“
2019-51
— Contrat
avec
Dactyl
Buro
pour
la location
du
photocopieur
de
la mairie
Le
contrat
de
location
actuel
arrivant
à terme,
des
devis
ont
été
demandé
à Dactyl
Buro
et Yonne
Copie. La
proposition
de
Dactyl
Buto
est
la
mieux-disante
au
prix
de
603
€
HT
/
trimestre
pendant
21
trimestres
(avec
un
forfait
de
10
000
copies
noir
et blanc
et
10
000
copies
couleur
par
trimestre
)
et 0,0032
€
la copie
noi
et blanc
supplémentaire
et 0,032
€
la
copie
couleur
supplémentaire.
Appiouvé
à
l'unanimité.
"
2019-52
—
Contrat
pour
la
fourniture
des
repas
au
restaurant
scolaire
Elite
restauration
Le
prestataire
actuel
Elite
Restauration
a
renouvelé
son
offre
pour
un
montant
de
2,40
€
HT
/
repas,
sans
le pain.
Approuvé
à
Punanimité.
#
2019-53
-
Convention
avec
le
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
Sens
Nord-Est
/ Sources
des
Salles
Il existe
sur
la parcelle
ZD
352
(divisée
en
deux
parcelles
: ZD
713
et
ZD
714),
appartenant
à la
commune,
une
canalisation
d’eau
potable.
Il
convient
de
signer
une
convention
avec
le
syndicat
d’eau
potable
pour
établir
une
servitude
sur
cette
parcelle.
Approuvé
à
l'unanimité.
#
2019-54-
Convention
avec
le
centre
de
gestion
pour
l'instruction
des
dossiers
de
retraite
Il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
l'Yonne
concernant
l'instruction
des
dossiers
de
retraite.
Le
prix
de
la
prestation
a
augmenté
: il
sera
de
110
€
pour
Pannée
2020
Approuvé
à
lunanimité.
n
2019-55
-Demande
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
le magasin
Action
Le
magasin
Action,
qui
se
trouve
rue
de
l’Europe
à
Maillot,
a
formulé
en
date
du
18
novembre
2019
une
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
dimanches
6,
13,
20
et
27
décembre
2020.
Corpte
rendu
de
la réunion
du
conseil municibal
du
3
décembre
2019
6/9 La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
apporte
des
modifications
au
dispositif
de
la
dérogation
municipale
au
principe
de
repos
dominical.
À
compter
du
1%
janvier
2016,
les
établissements
peuvent
demander
une
dérogation
pour
12
dimanches
maximum
dans
l’année
contre
9
auparavant.
Le
maire
autorise
ou
non
louverture
de
5
dimanches
dans
l’année,
seulement
après
avis
du
conseil
municipal.
Au-delà
de
5
dimanches
c’est
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
se
prononcer.
La
CAGS,
dans
sa
délibération
du
12
octobre
2017,
offre
la
possibilité
aux
maires
d’octroyer
plus
de
5
dérogations,
dans
la limite
de
12
sut
l'ensemble
de
l’année.
L'article
L3132-26
du
Code
du
Travail
fixe
les
modalités
de
dépôt
de
la
liste
des
dimanches
arrêtée
au
31
décembre
au
plus
tard
de
l’année
en
couts
pour
l’année
suivante.
Approuvé
à l'unanimité.
—
2019-56
-
Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
en
contrat
à
durée
déterminée
L'ouverture
d’une
classe
de
maternelle
le
5
septembre
detnier
à entraîné
des
modifications
dans
le
planning
des
agents
(accompagnement
des
enfants
et
entretien
des
locaux).
Ainsi,
le
temps
de
travail
d’un
agent
en
contrat
à durée
déterminée
doit
être
augmenté.
Il doit
passer
de
7h/semaine
annualisées
à
17h/semaine
annualisées,
avec
la
possibilité
de
rémunérer
50
h
complémentaires
sur
le contrat,
à compter
du
4 décembre
2019
jusqu’au
3 juillet
2020.
L'agent
a donné
son
accord.
Le
comité
technique,
placé
auprès
de
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
tetritoriale
de
Yonne,
a donné
un
avis
favorable
à ce
changement.
Un
avenant
au
contrat
sera
rédigé.
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
du
traitement
afférent
au
grade
d’adjoint
technique,
échelle
C1,
échelon
1, IM
326.
Apptouvé
à l'unanimité.
—
2019-57
— Approbation
du
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
Annexe
1 : règlement
de collecte 2019
Le
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
à
pour
objet
de
définir
les
conditions
selon
lesquelles
la
CAGS
assure,
sut
le
territoire
des
27
communes
qui
la
compose,
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
en
vue
de
leur
recyclage,
de
leut
valorisation
ou
de
leur
élimination.
Toute
personne
physique
ou
morale,
habitant
sur
le territoire
des
27
communes
ou
exerçant
une
activité
professionnelle
sur
le
territoire
est
tenue
au
respect
du
présent
règlement.
Les
changements
majeurs
apportés
au
règlement
de
collecte :
-
Mise
en
place
d’une
convention
pour
la
collecte
des
papiers
de
bureau
des
bâtiments
communaux
publics
et
écoles
compris
sur
l’ensemble
du
territoire,
en
pattenariat
avec
lassociation
PENELOPE
BARRE
avec
récupération
des
tonnages
pout
les
subventions
CITEO
;
-
Suppression
des
déchets
verts
et
des
gravats
dans
la
collecte
en
potte-à-potte
des
déchets
ménagers
et assimilés ;
-
Amélioration
et
précision
des
règles
de
sécutité
concernant
les
points
de
regroupement
et les
zones
dangereuses
selon
les
préconisations
de
la
CARSAT
;
-
Redéfinition
des
déchets
recyclables
depuis
le
passage
en
extension
des
consignes
de
tri ;
-
Précision
sur
la
collecte
de
bacs
normalisés
uniquement.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
- _
D’adopter
le
nouveau
règlement
de
collecte
Apptouvé
à l'unanimité.
Corpte
rendu
de la réunion
du conseil municipal du 3 décembre 2019
7/9 —
2019-58
— Approbation
du
transfert
de
la compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
À
travers
lPadoption
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE),
le
législateur
a
prévu
notamment
le
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
en
faveur
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT).
Pat
délibération
en
date
du
8
décembre
2016,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
a
approuvé
le
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
au
profit
de
lintercommunalité.
Cependant,
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
« eau
»
et
« assainissement
»
aux
EPCI,
a
apporté
une
évolution
et
notamment
en
son
article
2
distinguant
d’une
part
la
compétence
«eau
et
assainissement
»
et
d’autre
part
le
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU)
compétence
facultative
pouvant
être
transférées
aux
EPCI.
Une
compétence
distincte
mais
liée
très
étroitement
à
la
compétence
« eau
et assainissement
» déjà
transférée
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais.
Ainsi,
afin
de
poursuivre
au
mieux
l’exercice
de
ces
compétences,
il convient
de
transférer
cette
compétence
« GEPU
»
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais,
celle-ci
ayant
au
ptéalable
accepté
le transfert
par
délibération
du
27
septembre
2018.
Conformément
à
Particle
L
5211-20
du
CGCT,
chaque
commune
de
Agglomération
du
Grand
Sénonais
doit
se
prononcer,
par
délibération
concordante
et
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
la
suite
de
la
présente
notification,
sur
ledit
transfert
de
compétence
au
profit
de
l'agglomération
du
Grand
Sénonais.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
5211-20,
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
« eau
» et « assainissement
» aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
en
date
du
8
décembre
2016
portant
transfert
de
compétences
Faux
et
Assainissement
—
transfert
de
personnel, Vu
les
avis
du
Bureau
Communautaire
réuni
le
12
septembre
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
27
septembre
2018,
validant
le
transfert
de
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais, Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
de
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU).
Approuvé
à
l’unantinité.
#
[nformations
diverses
—
Le
bulletin
municipal
et
l'agenda
sont
en
couts
de
rédaction
et
de
mise
en
page.
La
diffusion
du
bulletin
se
fera
mi-janvier
2020.
-
Les
vœux
du
maite
auront
lieu
le
samedi
11
janvier
2020
à
11h.
-
Le
tepas
des
aînés
aura
lieu
le
jeudi
12
décembre
à
12h
à
la
salle
des
fêtes.
56
personnes
sont
inscrites.
Compte
rendu
de la réunion
du conseil munivibal du 3 décembre
2019
8/9 -
Les
colis
de
Noël
seront
distribués
la
semaine
du
9
au
13
décembre
2019,
en
mairie
pendant
les
heures
d'ouverture.
-
Le
marché
de
Noël
de
lécole
aura
lieu
le
jeudi
19
décembre
à pattit
de
17h,
à école.
-
Dominique
Chambroy,
agent
communal,
partira
en
retraite
le
16
janvier
2020.
Sa
remplaçante,
Corinne
Cabantous,
sera
en poste
à partir
du
jeudi
2 janvier
2020.
—
Les
essais
pour
le
rétrécissement
de
la
route
de
Malay
sont
mis
en
place
depuis
fin
novembre.
—
Les
bacs
jaunes
ont
été
distribués
début
novembre.
Plus
de
90
%
des
habitants
en
sont
équipés.
Les
sacs
jaunes
pourront
continuer
à être
utilisés,
notamment
pour
les
administrés
partant
en
vacances,
pour
éviter
de
laisser
la
poubelle
sut
le
trottoir
pendant
leur
absence.
Les
habitants
n’ayant
pas
pu
récupérer
leur
bac
jaune
peuvent
prendre
contact
avec
la
CAGS
au
CTM
(Centre
Technique
Municipal)
:
109
rue
Victor
Guichard
89100
Sens
—
03
86
83
79
30
—
Le
tracé
de
la piste
cyclable,
route
de
Sens,
sera
tepeint
au
printemps
prochain.
—
Les
travaux
de
la
fibre
ont
commencé
ce
jour.
Ils
devraient
durer
pendant
deux
mois.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
à 20h30.
Gilles
Sabattier
Pascal Jarillot
Maire
de
Maillot
Sectétaire
de
séance
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil municipal
du
3
décembre
2019
9/9