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Déliberation - 07 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HERAULT
ARRONDISSEMENT
LODEVE Séance du 25 juin 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/06/07
L’an deux mille vingt et le vingt cinq juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
: Date de la convocation
Présents : 24
Ré
Contre : 0
(Représentés : 03 \Abstention
: 0
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCÉ Véronique, GASC Georges, CAMPOY Véronique, AMMART Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laëtitia, LAMBERT Marcel, DIUROVIC Aleksandra, DUPONT Laurent, HEREDIA
Fabienne, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GAVINET Isabelle à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr BAILLEUX-MOREAU Yves
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil
d'Administration du CCAS
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des
Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020 fixant à «dix sept » le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
Accusé de réception en préfecture |
034-213401946-20200625-2020-06-07-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020
— Article Ler : De procéder à la désignation par vote, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil
d'Administration du CCAS.
Listes des candidats - Liste Valéro : 21
- Liste Djurovic : 03
- Liste Garin-Michaud : 02
- Liste Jam: 01
| Nombre de votants 27
[Nombre de bulletins 27 LL
Bulletins blancs 0 | -
Bulletins nuls 0
Suffrages “valablement | 27 L |
exprimés
| Répartition des sièges - Liste Valéro : 6
- Liste Djurovic : 1
- Liste Garin-Michaud : 1
| - Liste Jam : 0
L —
Monsieur le Maire, président du Conseil d’ Administration de droit,
Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS, à l’unanimité :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200625-2020-06-07-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020
| - Sophie ROYON, Guy GAUBERT, Christine RICARD, Mylène BOUISSON,
Véronique CAMPOY, Carine GASC, Fabienne HEREDIA, Gérard GARIN-
MICHAUD.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3: Monsieur le Maire et la Directrice Générale des Services de la
. Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200625-2020-06-07-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
| Date de réception préfecture : 30/06/2020