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Déliberation - Désignation d'un correspondant plan climat transition
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Désignation d'un correspondant plan climat transition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Octobre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/10/11
Date de la convocation 06/10/ 2020 _]
Votes : 25
Présents : 19 Pour : 25
Absents : 2 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le quinze octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine,
JAURION Léon, PONCE Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia,
DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard,
NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM.GAVINET Isabelle, JAM Thierry.
Procuration : - Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme CAMPOY épse. LAMBERT Véronique à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr LAMBERT Marcel à Mr GUERIN Grégory
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Désignation d’un correspondant local « plan climat transition »
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-11-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le Sydel « Pays Cœur d’Hérault » a sollicité la commune afin que celle-ci nomme un correspondant local « plan climat transition».
A ce titre, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un élu correspondant local « plan climat transition »
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de désigner Madame Hélène DAVIT, adjointe au Maire,
correspondante locale « plan climat transition »,
- _ Mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
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Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-11-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020