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Déliberation - 09 Désignation d'un conseiller municipal en charge de la sécurité routière
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Désignation d'un conseiller municipal en charge de la sécurité routière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT des délibérations du
HERAULT Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Commune de
PAULHAN
Séance du 25 Juin 2020
N° 2020/06/09
Date de la convocation
TES 2020 . 1
(Présents : 24
‘Absents : 0
Conte Do |
(Représentés : 03 bstention -0 |
L’an deux mille vingt et le vingt cinq juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCÉ Véronique, GASC Georges, CAMPOY Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laëtitia, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, DUPONT Laurent, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GAVINET Isabelle à Mr BONSIGNORI Vincent
- _ Mr BIROUSTE Pascal à Mr BAILLEUX-MOREAU Yves
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Désignation d’un conseiller municipal en charge de la sécurité routière
Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de la Préfecture de l'Hérault au sujet de la mise à jour dans chaque commune d’un conseiller municipal en charge des questions de sécurité routière suite aux élections municipales. Celui-ci aura la vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la sécurité routière. Il sera destinataire d’une information régulière et il sera susceptible par sa bonne connaissance du milieu local, de développer les actions de sensibilisation aux questions de sécurité routière.
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200625-2020-06-09-DE
| Date de télétransmission : 30/06/2020
| Date de réception préfecture : 30/06/2020 À ce titre, Monsieur le Maire propose d’élire un conseiller municipal qui sera chargé de la sécurité routière.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président et à l’uanimité,
- décide de désigner un conseiller municipal qui sera chargé des questions de la sécurité routière. La conseillère municipale désignée est donc : Carine GASC
- mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
| Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20200625-2020-06-09-DE Date de télétransmission : 30/06/2020 Date de réception préfecture : 30/06/2020