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Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150663 w)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Migrations, Humanitaire,
Conseil municipal
Séance du 21 septembre 2015
Dossier n° 2015.09.123.B
DELB-20150663 - SOLIDARITE AVEC LES REFUGIES - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
M. le maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 21 septembre 2015, sous la présidence d’Edouard
PHILIPPE, maire du Havre :
CONSIDERANT le vœu présenté par Alexis DECK et amendé par Edouard PHILIPPE et Luc LEMONNIER :
« Considérant l'afflux, aux portes de l'Europe, de réfugiés de Syrie, d'Irak ou d'Afghanistan, fuyant leur pays en guerre et les violences civiles,
Considérant le préambule de la constitution de la République Française qui rappelle que "tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République",
Considérant que l'Union Européenne est engagée dans l’accueil de ces réfugiés, et qu'une répartition organisée sur l’ensemble du territoire national est seul gage de leur bon accueil et de leur intégration, même provisoire,
Considérant l'appel lancé par le ministre de l'Intérieur aux communes françaises pour prendre part à l’accueil des réfugiés,
Considérant la tradition cosmopolite de notre grande ville portuaire et les pratiques humanistes et solidaires des havraises et havrais,
Le conseil municipal du Havre, réuni en séance le 21 septembre 2015, déclare par le présent vœu que la ville du Havre est prête à se mobiliser pour prendre sa part dans l’effort national. »M. Alexis DECK : C’est sur cette question très importante des réfugiés, c’est d’ailleurs dommage que l’on aborde cette question cruciale qu’à la toute fin de ce conseil. Considérant l’afflux, aux portes de l’Europe, de réfugiés de Syrie, d’Irak ou d’Afghanistan, fuyant leur pays en guerre et les violences civiles, considérant le préambule de la constitution de la République française qui rappelle que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a le « droit d’asile sur les territoires de la République », considérant que l’Union européenne est engagée dans l’accueil de ces réfugiés, et qu’une répartition équitable sur l’ensemble du territoire national est seul gage de leur bon accueil et de leur intégration, même provisoire, considérant l’appel lancé par le ministre de l’Intérieur aux communes françaises pour prendre part à l’accueil des réfugiés, considérant la tradition cosmopolite de notre grande ville portuaire et les pratiques humanistes et solidaires des Havraises et des Havrais. Le conseil municipal du Havre, réuni en séance le 21 septembre 2015, déclare, par le présent vœu, que la ville du Havre est prête à se mobiliser dans l’accueil de réfugiés, hébergement, accès à la scolarisation, à l’apprentissage du français, à la culture et aux loisirs, accompagnement pour les démarches administratives, sociales et professionnelles. A cette fin, la commune se tient prête pour mobiliser les moyens dont elle dispose afin d’accueillir des réfugiés sans discrimination d’origine ou de religion. Elle s’engage à coordonner ses actions avec les associations nationales et locales, les services préfectoraux, les autres collectivités et toutes les initiatives de solidarité citoyenne. Le conseil municipal appel la population du Havre à se mobiliser pour venir en aide aux réfugiés.
M. le Maire : Est- ce qu’il y a des personnes qui souhaitent s’exprimer ?
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : J’entends encore Colette CREY nous dire : « ne rien faire nous rendrait tous coupables ». Cela c’est parfaitement vrai, nous sommes tous coupables, tous criminels, tous coupables, aveugles quand cela nous arrange, mais coupables tous ensemble. Nous avons tous vu, c’est vrai, le petit Aylan, mais nous avons fermé les yeux sur les milliers d’enfants qui sont morts, je le rappelle, sous les bombes de Daech,
d’Hezbollah, du Fatah, d’Israël, des américains et même les bombes françaises. Je rappelle qu’en Irak, l’armée française a bombardé l’adduction d’eau de Bagdad, que l’on a fait un blocus, on a bloqué l’accès des médicaments et que 500 000 enfants de bas âge sont morts dans les deux ans. Par notre faute, tous ici, nous sommes criminels. J’ai certaines photos prises dans les hôpitaux de Bagdad à la disposition des âmes sensibles.
Alors M. DECK, je vous comprends bien, vous nous dites que nous avons le devoir d’accepter tous les hommes persécutés, mais vous savez, s’il faut accueillir tous les gens dont les pays sont en guerre, c’est 300 millions qu’il faut accueillir. Pendant que l’on y est, allons- y ! Je rappelle qu’il est du devoir de chacun de prendre un fusil et de défendre son pays et la liberté, et que tous ces hommes jeunes qui ont à 90 % entre 20 et 30 ans, eh bien ils pouvaient faire comme les Irakiens : se grouper derrière leur président et défendre leur patrie. Cela c’est possible.
Ensuite, vous nous dites que le ministère de l’Intérieur demande de prendre des réfugiés : 70 000. Je rappelle qu’il y a un an, la fondation Abbé Pierre a demandé, puisqu’il y a quand même 350 000 sans-abris − des gens qui ont tout perdu, leur emploi, leur femme, leur logement, qui sont à la rue − que chaque commune accepte un de ces sans abris. Cela a été refusé, ce n’était pas possible, personne ne pouvait, c’était impossible. Donc, quand c’est des français, tout le monde est aveugle, personne ne se mobilise. Vous nous dites que l’on est prêt à se mobiliser et j’ai lu dans la presse, Mme FIRMIN-LE BODO, vous avez dit des chosestrès importantes, c’est-à-dire que c’était notre devoir pour deux raisons : d’abord nous sommes au bord de la mer et deuxièmement nous avons été bombardés.
Très bien, mais c’est la barque qui coule, la barque qui coule c’est la France, c’est la France que vous voulez surcharger comme un bateau pneumatique sur la méditerranée, c’est la France qui va nous ruiner et qui va se ruiner.
La solution elle est simple, il faut éviter les drames de la mer et les drames humains, alors il y a deux solutions : où on prend les croisières Costa et on ramène tout le monde, là il n’y aura pas de noyés, très bien ; ou alors on fait comme la marine australienne, on prend les gens gentiment, on les renvoie dans leur pays d’origine et il n’y a plus de noyés, il n’y a plus personne qui tenterait de traverser. C’est ce que propose le Front national et nous pensons que ni Le Havre, ni la France n’ont la possibilité de surcharger la barque. C’est bien triste mais c’est comme cela.
Mme Nathalie NAIL : Je ne reviendrai même pas sur les propos scandaleux de M. FOUCHE-SAILLENFEST. Simplement lui poser une question, est-ce que ceux qui ont rejoint Londres à une époque étaient des lâches ?
Pour notre part, nous voterons ce vœu et nous appelons chaque citoyen à s'inscrire dans toutes les initiatives de solidarités concrètes, et nous vous remercions au passage, M. le Maire, pour les initiatives prises localement et au niveau de l’agglomération pour l’accueil des réfugiés et des migrants.
Face à ce que l'on appelle le drame des migrants, en réalité c’est le drame de centaines de milliers de réfugiés qui fuient la guerre, le chaos et la misère, notre colère et notre émotion dans ce drame sont immenses. Pour nous, communistes, la première des urgences est sans tergiverser la solidarité et le devoir d'accueil.
Alors, vous dire quand même que tous ces derniers mois, nous nous sommes trouvés bien seuls parmi les formations politiques, nous avons combattu des discours pleins d’égoïsme et de haine, à l’image de celui tenu par mon prédécesseur, en exigeant le changement de politique de la France et de l'Europe. Comme à l'automne 2014, sur la détresse de ces milliers de réfugiés près de Kobané, entassés dans ces camps sans aucune aide internationale. Nos appels sont tout le temps restés lettre morte. Nous dénonçons depuis des mois la construction de murs tout autour de l'Europe forteresse, des murs en durs, mais aussi des murs dans les têtes, un dangereux cocktail de haine et de fils barbelés. Et nous avons sans cesse questionné : quel monde inhumain sommes-nous en train de construire ?
Aujourd'hui, enfin, grâce à l'engagement citoyen devant l'insoutenable, grâce aux initiatives de nombreuses forces démocratiques en Europe, grâce à l'engagement du Pape et au changement de posture de certains États européens, les verrous de l'égoïsme sont en train de sauter. Nous saluons donc le réveil des consciences, et toutes celles et tous ceux qui en sont les artisans, mais le temps a été trop long, il a coûté trop cher en vies humaines : plus de 29 000 morts en Méditerranée et aux portes de l'Europe.
Aujourd'hui, la France doit donc s'engager en actes et pas seulement en mots. Et nous demandons que notre pays :
- respecte la convention de Genève sur les réfugiés et mette aux normes du Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU des centres d'accueil en doublant leurs capacités ;- que notre pays mette en place des dispositifs de soutien médico-social, des parcours d'insertion professionnelle et de scolarisation des enfants dans le respect des droits des enfants tel qu'il est défini par la convention de l'ONU ;
- que notre pays remette à plat les politiques de visas de l’Union européenne et demande l'abrogation de la directive de Dublin ;
- que notre pays assure enfin un accueil digne des migrants avec la mise en place de parcours plus sûrs.
Nous exigeons également de la France qu'elle cesse d'alimenter les logiques de guerre qui sont, il faut le dire, à l'origine des terribles drames et du chaos que fuient ces réfugiés.
La France doit d'urgence prendre de nouvelles initiatives pour des solutions de paix. La France, dont la responsabilité est engagée dans la déstabilisation de la Libye et les engrenages guerriers de la région, doit changer la nature et les objectifs de son engagement.
Aujourd’hui, 21 septembre, est la journée mondiale pour la Paix. Nous étions quelques-uns tout à l’heure à la manifestation dans les jardins de l’hôtel de ville pour montrer notre mobilisation, notre solidarité avec tous les migrants dans tout le pays ; nous regrettons de ne pas avoir vu plus de membres de ce conseil au passage.
Face à la tragédie inhumaine que nous vivons, nous nous sentons évidemment pleinement engagés pour la paix, contre la guerre et la barbarie, pour la solidarité et l'accueil des réfugiés dans notre pays, la France. Nous remercions Alexis DECK pour ce vœu.
Mme FIRMIN-LE BODO : J’avais moi aussi envie de remercier Alexis DECK pour son vœu, même si sur la forme, j’aurais aimé que l’on y apporte quelques modifications. Je dois dire, Mme NAIL, qu’après votre propos je suis un peu plus sceptique, voire pas sceptique du tout. C’est dommage que vos propos interviennent à ce moment où il va falloir voter le vœu. Moi franchement, après ce que vous venez de dire, je n’ai plus très envie de le voter.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaitent s’exprimer sur ce vœu ? Moi, je crois que je suis un peu dans la même disposition d’esprit qu’Agnès FIRMIN-LE BODO. J’ai indiqué en commençant mon propos que ce que je voulais éviter, c’étaient les postures et le débat que nous venons d’avoir me laisse à penser que c’est un vœu pieu et que de toute façon, nous allons nous y complaire.
Donc, je ne suis pas totalement favorable au vote de ce vœu, mais cela c’est mon avis, il n’engage que moi.
Mme Agnès FIRMIN-Le BODO : Non, ce n’est pas facile Mme NAIL. Je dois dire que depuis que je prends la parole dans la presse, je ne vis pas forcément non plus des moments faciles. Ce n’est pas une posture, moi j’assume parfaitement les décisions que nous avons prises collectivement à la CODAH, de dire : « Oui nous allons accueillir des réfugiés ». J’assume, derrière, les propos qui sont les miens et j’assume parfaitement le fait de dire : « Oui, nous sommes des élus, nous devons prendre des décisions ». La décision, nous la supportons collectivement, même si très franchement, je n’ai pas que des messages très sympathiques via les réseaux sociaux, je n’ai pas des messages très sympathiques dans ma boîte aux lettres, et cette décision nous l’assumons. Mais, les propos que vous venez de tenir, la posture que vous tenez, même si sur le fond je dis bien que le vœu de d’Alexis DECK nous étions prêts à le voter, après vos propos, franchement je ne peux plus.M. le Maire : En tout état de cause dans ce vœu, il y a un certain nombre de choses qui ne me vont pas et notamment parce qu’on mélange les compétences et les missions de chacun. Dans l’antépénultième paragraphe, il est mentionné qu’on serait prêt à se mobiliser dans l’accueil de réfugiés : « …hébergement, accès à la scolarisation, à l’apprentissage du français, à la culture et aux loisirs, accompagnement pour les démarches administratives, sociales et professionnelles ». Il y a toute une série de choses là-dedans qui ne relèvent pas du conseil municipal du Havre, et qui ne relèvent pas de la ville du Havre.
Et je ne suis pas sûr que le conseil municipal, en tout cas moi je n’appelle pas « …la population du Havre à se mobiliser pour venir en aide aux réfugiés ». La population du Havre, elle est responsable et elle fera ce qu’elle souhaite. S’il y a des gens qui ont envie d’aider ils viendront, mais je ne me vois pas dans la posture de demander à quelqu’un quelque chose.
M. Luc LEMONNIER : Peut-être que l’on pourrait malgré tout proposer une rédaction où on enlèverait la liste des compétences hébergement, c’est-à-dire : « Le conseil municipal du Havre, réuni en séance du 21 septembre 2015, déclare, par le présent vœu, que la ville du Havre est prête à se mobiliser dans l’accueil des réfugiés ».
M. le Maire : Et en fonction de ses moyens d’ailleurs, il faut mentionner cela. Et pourquoi on ne reprend pas la formule que j’ai indiquée tout à l’heure : « Participer à cet effort national à la hauteur de ses moyens ». Parce que c’est quand même cela que j’ai dit tout à l’heure et fondamentalement, je pense qu’on ne va pas faire plus que nos moyens. Je ne suis pas l’auteur du vœu, je demande à Alexis DECK, mais est-ce qu’on ne pourrait pas dire : « déclare par le présent vœu que la ville du Havre est prête à se mobiliser pour prendre sa part dans l’effort national dans l’accueil de réfugiés ».
M. Alexis DECK : Considérant qu’une répartition équitable sur l’ensemble du territoire national est seul gage de bon accueil, mais on peut le préciser si vous le souhaitez.
M. le Maire : Je ne sais pas d’ailleurs si elle est équitable ou intelligente. Est-ce qu’à la place d’équitable on pourrait dire organisée sur l’ensemble du territoire et est-ce que vous accepteriez l’idée, je parle à Alexis DECK, qu’on y déclare par le présent vœu que la ville du Havre est prête à se mobiliser pour prendre sa part dans l’effort national ?
Je vous propose les amendements au vœu tel qu’il est proposé par Alexis DECK. Premier amendement, à la place « d’équitable » dire « organisée » et deuxième amendement à partir de : « …déclare par le présent vœu que la ville du Havre est prête à se mobiliser pour prendre sa part dans l’effort national ». On supprime tout ce qui reste.
Je soumets au conseil municipal cet amendement.
L’amendement est adopté par 55 voix pour, 3 contre
Je mets aux voix le vœu amendé.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 55, Contre: 3, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: