Procès Verbal - 11 pv cm du 11 decembre 2017

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Procès Verbal - 11 pv cm du 11 decembre 2017 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 pv cm du 11 decembre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Logement, PROCÈS VERBAL de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept, le onze décembre, à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,

Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-

Marc CHAVEROUX, David CAZIMAJOU, Françoise COURTEL,

Jean-Louis BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Jean-François

LEPROUT, Séverine GESBERT, Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ,

Charles MESNIL, Annie QUEUIN et Frédéric GAULTIER, formant

la majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Sophie FOUREL, Roger GUILLET

Procuration : Roger GUILLET à Claudy LAGACHE

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Christine BRETON

121 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ approuve le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2017.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

122 BUDGET COMMUNAL Décision modificative n° 4

Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2017.

Date de convocation

04/12/2017

Date d’affichage

18/12/2017

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

21

Votants

22

19EN INVESTISSEMENT

Comptes Opération Dépenses (en €)

2313 Construction – sans opération -90 000.00

2313 433 Construction – salle de sports -27 000.00

2184 Mobilier 6 100.00

21568 Autre matériel et outillage d’incendie 900.00

2315 213 Installation technique – voie nouvelle 110 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ accepte la décision modificative n° 4 du Budget Communal 2017.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

123 BUDGET GALERIE COMMERCIALE Annule et remplace la délibération n° 110/2017

Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget de la Galerie Commerciale de l'exercice 2017.

EN FONCTIONNEMENT

Comptes Dépenses

675-042 Valeurs comptables des immobilisations cédées 44 575,40

Total 44 575,40

Comptes Recettes

775 Produits des cessions d'immobilisation 44 575,40

Total 44 575,40

EN INVESTISSEMENT

Comptes Dépenses

2131 Bâtiments 44 575,40

Total 44 575,40

Comptes Recettes

2131- 040 Bâtiments 44 575,40

Total 44 575,40

Ecritures demandées par le percepteur, pour payer la TVA suite à la cession du local JV DIAGNOSTICEcritures manquantes sur la DM n°1 pour équilibre des sections, pour les travaux en régie

Equilibre budgétaire entre les sections de fonctionnement et investissement

Dépense de fonctionnement

O23 8 000,00

Recette d'investissement

O21 8 000,00 Sur la DM n°1 il manque les équilibres budgétaires entrent sections

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ accepte la décision modificative n° 2 du Budget de la Galerie Commerciale 2017.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

124 BUDGET ASSAINISSEMENT Décision modificative n° 1

Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Assainissement de l'exercice 2017.

EN FONCTIONNEMENT

Comptes Opération Dépenses (en €)

61523 Entretien réparation 400.00

673 Titre annulé (sur exercices antérieurs) 3 200.00

70613 Participation pour assainissement collectif 3 600.00

EN INVESTISSEMENT

2315 Installation technique – voie nouvelle 86 000.00

1641 Emprunt 86 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ accepte la décision modificative n° 1 du Budget Assainissement 2017.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

125 ENCAISSEMENT DES RETENUES DE GARANTIE Gendarmerie

Suite à une observation de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les sommes restantes actuellement au compte 40471 et correspondant à des retenues de garantie pour lestravaux non réalisés et prévus dans le marché de la gendarmerie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à ne pas restituer les retenues de garantie aux entreprises suivantes :

Entreprise Date N° de mandat Montant

Société POSEIDON 29/09/2006 932 302.71 €

Société SICAI 29/03/2007 268 296.33 € 29/08/2007 869 1 111.37 €

30/05/2007 517 2 001.23 €

09/08/2007 809 1 112.82 €

30/11/2007 1 271 2 516.28 €

14/12/2007 1 365 469.02 €

04/04/2008 299 233.99 €

30/12/2008 1 309 148.17 €

MMC 02/10/2008 Compte 40471 764.11 €

SIITEL 02/10/2008 Compte 40471 423.28 € 07/11/2008 1 079 180.30 €

TOTAL 9 559.61 €

Et d’émettre un titre de recette au compte 7711 correspondant aux sommes non restituées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ accepte de ne pas restituer les retenues de garantie énumérées ci-dessus, ✓ autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette (pénalités ou dédits reçus) au compte 7711 du Budget Communal

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

126 TRAVAUX VOIRIE NOUVELLE Attribution du marché

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour la création d’une voie nouvelle partant de la rue Jean Fouassier et rejoignant le parking du Val’Rhonne.

Ce marché passé en procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics.

Vu le rapport d’analyse des offres établis par le bureau d’étude INGERIF

Monsieur le Maire propose de retenir les offres énumérées ci-dessous :Lot Entreprise retenue Montant Tranche ferme Montant Tranche Optionnelle

HT TTC HT TTC

N° Unique

Terrassement

Assainissement-

Voirie-Eclairage

Entreprise COLAS 70 656.58 € 84 787.90 € 91 549.70 € 109 859.64 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

✓ décide de retenir l’entreprise COLAS de Spay pour la réalisation de la tranche ferme d’un montant de 70 656.58 € HT soit 84 787.90 € TTC et la tranche optionnelle pour un montant de 91 549.70 € HT soit 109 859.64 € TTC.

✓ autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux des offres retenues ci-dessus.

✓ dit que ces sommes sont inscrites au budget primitif du budget assainissement 2017 pour la tranche ferme et du budget communal pour la tranche optionnelle.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

127 CONTRAT GAZ POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat pour la fourniture en gaz de nos bâtiments communaux a été signé avec la Société TOTAL Energie Gaz en 2015.

Ce contrat fait l’objet d’une reconduction tacite à chaque date d’anniversaire.

Afin d’y intégrer la consommation de la nouvelle salle sportive et associative, Monsieur le Maire propose de souscrire auprès de la Société TOTAL Energie Gaz un nouveau contrat d’énergie. Ce contrat prend en compte la fourniture de tous les bâtiments communaux. Le prix de la molécule HT du MWh est proposé à 34.36 € HT au lieu de 38.09 € HT actuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ valide le nouveau contrat proposé par la Société TOTAL Energie Gaz au prix de 34.36 €/MWH HT

✓ autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat,

✓ dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget primitif 2017 de la commune.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

128 SALLE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Contrat électricité

Monsieur le Maire propose de souscrire auprès de la Société TOTAL Energie GAZ un contrat d’électricité pour la salle de sport. Les coûts proposés par la fourniture, l’acheminement, lestaxes et contributions sont les suivantes :

Fourniture

Heure pleine hiver : 6.9990 € HT/kWh

Heure creuse hiver : 4.8330 € HT/kWh

Heure pleine été : 4.7340 € HT/kWh

Heure creuse été : 3.5530 € HT/kWh

Participation TURPE – Acheminement

Heure pleine hiver : 4.8100 € HT/kWh

Heure creuse hiver : 2.9500 € HT/kWh

Heure pleine été : 2.1800 € HT/kWh

Heure creuse été : 1.7900 € HT/kWh

Charge du mécanisme de capacité : 0.20 € HT /kWh)

Abonnements : 97.86 € HT/Kwh

Taxes et contributions

CTA : 317.53 €/kWh

TICEF : 2 423.52 €/kWh

TFCEE : 687.20 €/kWh

TFDE : 343.60 €/kWh

Le coût estimatif de ce contrat s’élève à 17 198.85 € TTC pour 1 an.

Ce contrat sera souscrit du 23 novembre 2017 au 29 février 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ valide le contrat proposé par la Société TOTAL Energie Gaz selon les tarifs énumérés ci-dessus

✓ autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat,

✓ dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget primitif 2017 de la commune.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Christine BRETON souligne que l’estimation gaz et électricité est basée par rapport à la consommation du stade de foot.

Claudy LAGACHE demande quel chauffage ce sera, gaz ou électrique ?

Monsieur le Maire répond au gaz.

Claudy LAGACHE trouve que cela fait beaucoup 17 000 € d’électricité que pour l’éclairage d’une salle.

Monsieur le Maire explique que le montant sera réajusté par rapport à la consommation réelle si besoin.129/A DEPARTEMENT DE LA SARTHE Convention d’utilisation des deux plateformes de téléservices

Depuis 2009, le Département de la Sarthe met gratuitement à disposition de l’ensemble des collectivités sarthoises deux plateformes de téléservices : Sarthe légalité (AWS) et Sarthe marchés publics. Les conventions arrivant à échéance le 31 décembre 2017, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l’utilisation de ces deux plateformes pour la période de 2018-2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention de mise à disposition de téléservices auprès du Département de la Sarthe.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

129/B DEPARTEMENT DE LA SARTHE Convention de prêt d’un outil d’animation

Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale un tapis lecture « le loup, quelle grosse bête » pour la période du 27 mars au 22 mai 2018.

La valeur de ces équipements s’élève à 750 €

La commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

130/A SIBR Convention de mise à disposition de locaux – année 2018

Madame Irène BOYER rappelle au Conseil Municipal que depuis 1995, les services du Syndicat Intercommunal du Bassin du Rhonne disposent d’un local technique sur la commune.

Ce local comprend : une entrée, un atelier, un garage, un bureau, et des sanitaires. Le loyer s’élève à 1 220 € par an.

Monsieur le Maire propose donc de renouveler la convention de mise à disposition de ce local pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :✓ approuve les termes de la convention de mise à disposition d’un local annexée à la présente délibération,

✓ fixe le loyer de ce local à 1 220 € pour l’année 2018.

✓ autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

130/B

SIBR

Projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion du SI du Bassin de la Vézanne et du Fessard, du SI du Bassin du Rhonne et du SI d’aménagement et d’entretien du ruisseau de l’Orne Champenoise

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté du 12 octobre 2017 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion du SI du bassin de la Vézanne et du Fessard, du SI du Rhonne et du SI d’aménagement et d’entretien du ruisseau de l’Orne Champenoise et du projet de statuts du nouveau syndicat dénommé « Syndicat Intercommunal Sarthe Est Aval Unifié ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

✓ d’approuver le projet de périmètre

✓ d’approuver le projet de statuts notifié

✓ d’approuver la fusion à partir du 1er janvier 2018

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Irène BOYER explique que le but est la mutualisation et se mettre en conformité avec les lois et de pouvoir intervenir sur périmètre un peu plus important. L’équipe technique se trouve à Moncé en Belin et l’administratif à Laigné en Belin, des locaux ont été trouvés sur Guécélard qui géographiquement s’avère plus pratique pour le futur. Il y aura un Comité Syndical, un Comité Consultatif. Un document est en cours pour décrire les services. Au 1 er janvier 2018, il sera repris par la Communauté de Communes, il s’agit du nettoyage des ruisseaux, etc. Il sera apporté ultérieurement plus de précisions y compris sur l’association des ragondins créée depuis un an, ce sont des personnes très discrètes qui font un travail énorme. Ils sont payés 2 € la queue de ragondin.

131 AMENAGEMENT D’UNE SALLE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Avenant n° 1 au lot n° 12 : carrelage faïence

Considérant la délibération n° 17/B relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement d’une salle sportive et associative.

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 12 carrelage faïence : Société BLONDEAU. Ces travaux supplémentaires concernent la fourniture et la pose de carrelage en reprise de sol dans la salle de sport.

Au vu de ce décompte, Monsieur le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 12 – carrelage faïence attribué à la Société BLONDEAU.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.Lot Entreprise Montant Base Avenant n° 1 Nouveau montant TVA 20 % Montant global Variation

12 Société BLONDEAU 27 874.14 € 500.00 € 28 374.14 € 5 674.83 € 34 048.97 € + 1.79 %

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 12 carrelage faïence pour l’aménagement d’un complexe sportif et associatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 12 – Carrelage faïence comme détaillé ci-dessus,

✓ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, ✓ dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget primitif 2017 de la commune.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

132 SUBVENTION 2017 Association « Les Siamois Moncéens » 4 L Trophy 2018

Monsieur Michelle REVELUT présente une demande de l’Association « Les Siamois Moncéens » qui sollicite une subvention pour participer au 4L Trophy en février 2018. Le 4 L Trophy est un raid sportif à but humanitaire qui se déroule au Maroc. Cette action est initiée par 2 jeunes de notre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ autorise le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Les Siamois Moncéens » 4 L Trophy 2018 pour un montant de 220 €.

✓ dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017.

Monsieur le Maire, compte tenu de la proximité avec l’Association « Les Siamois Moncéens », se retire des débats et du vote qui suit.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Jean-Marc CHAVEROUX a appris cette demande lors de la convocation. Il s’est posé la question s’il devait voter pour, contre ou s’abstenir. Il avait été pris un principe que les subventions soient votées en mars ou avril avec un demande par courrier des associations à une date précise et là on déroge un peu à cette règle, effectivement c’est une opération qui se fait en février, il aurait peut-être fallu anticiper. Il serait bien par la suite de respecter ces règles et aimerait qu’il soit apporté une attention à toute demande faite en dehors.

Michelle REVELUT explique que le problème avec les associations ponctuelles à but humanitaire, on ne peut pas prendre une telle décision par contre refuser d’autres associations cela ne s’est pas fait cette année. C’est ponctuel c’est exceptionnel ils n’existeront plus l’année prochaine.Jean-Marc CHAVEROUX est d’accord, cela prouve que l’on peut prendre des décisions en disant ce sera comme ça, et quelquefois on ne peut pas toujours le faire, il faut prendre des décisions, étudier les dossiers.

Annie QUEUIN aurait souhaité avoir plus d’informations sur le 4L Trophy, et ne savait pas que c’était réservé aux étudiants.

Michelle REVELUT donne lecture du courrier de la demande de subvention : « Tous les bénéfices sont reversés à l’Association « Les enfants du désert » afin de construire des écoles, rémunérer des professeurs pour enseigner aux enfants marocains, mais la dimension humanitaire ne s’arrête pas là, chaque équipage doit apporter avec lui des fournitures scolaires, du matériel sportif, des jouets pour les plus petits. Chaque année, c’est prêt de 80 000 tonnes de fournitures scolaires qui sont reversées aux enfants marocains. Le 4L Trophy apporte également son aide en France, chaque équipage doit apporter au moins 10 kg de denrées alimentaires non périssables au profit de l’Association « La Croix Rouge Française ». La dimension humanitaire est l’essence même de ce raid. Pour financer ce raid nous avons besoin de votre aide sous une forme diverse, partenariat, l’achat d’un encart publicitaire ou poser sur la 4L, subvention, don, chacun peut participer à sa façon. Le support avec le décor publicitaire peut être réalisé par nos soins auprès d’un centre de formation, n’oubliez pas qu’à travers votre coup de pouce, vous n’aidez pas seulement deux étudiants à réaliser leur projet, vous participez aussi à cette aventure en réalisant une bonne action ».

133 SUBVENTION 2018 Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention entre le Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » et la Commune de Moncé-en-Belin mettant en œuvre les éléments de la politique culturelle de la ville.

 Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

 Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes.

Considérant les besoins en trésorerie de l’Association, Monsieur le Maire propose de verser à l’Association de Gestion et d’Animation du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » une subvention de 70 000 € pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide de verser une subvention de 70 000 € à l’Association de Gestion et d’Animation du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » pour l’année 2018.

✓ fixe le montant des acomptes selon la répartition suivante :

- janvier 2018 10 000 €

- février 2018 10 000 €

- mars 2018 10 000 €

- avril 2018 10 000 €

- mai 2018 10 000 €- juin 2018 10 000 €

- juillet 2018 10 000 €

✓ autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

✓ dit que cette somme sera inscrite au Budget communal 2018.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Christine BRETON rappelle que la subvention est bien fixée sur l’année civile et non sur une année lissée.

Monsieur le Maire explique que cela ne change rien.

Jean-Marc CHAVEROUX répond que si l’exercice est déficitaire au mois de juin, ce sera comblé par la subvention et à partir de septembre et il peut y avoir une potentielle difficulté.

Monsieur le Maire explique que ceci avait été évoqué. Dans un premier temps on leur verse 70 000 € pour l’année par acomptes de 10 000 €, cela leur permet d’établir leur budget.

Jean-Marc CHAVEROUX répond qu’il faut préciser que c’est 70 000 € pour l’année et qu’il n’y aura pas plus après.

Monsieur le Maire répond que c’est bien noté pour l’année 2018.

134

DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LE TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES L’OREE DE BERCE BELINOIS

VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois,

VU l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes au 21 septembre 2017, intégrant la compétence optionnelle assainissement au 1er janvier 2018,

VU les accords de principe retenus en Bureau communautaire élargi,

CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune à la Communauté de Communes, il est envisagé que les résultats budgétaires excédentaires des budgets annexes d’assainissement collectif communaux soient transférés en totalité à la Communauté de Communes,

Il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal de délibérer afin d’acter le principe de transfert de la totalité des excédents du budget assainissement collectif communal à la Communauté de Communes tels qu’ils apparaitront à la clôture des comptes de l’exercice 2017.

Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve le transfert total des excédents budgétaires de clôture 2017 du budget annexe d’assainissement collectif à la Communauté de Commune, sous réserve que toutes les communes membres délibèrent favorablement sur ce point.✓ dit que ce transfert sera effectif par une délibération ultérieure du Conseil municipal une fois la clôture du budget annexe assainissement réalisé au 31 décembre 2017.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Irène BOYER explique que la problématique est que chaque commune et chaque représentant de commune a des projets. Une commune de proximité qui avait une taxe de 600 € passerait à 1 800 € et même chose pour Moncé en Belin de 3 200 € on passerait à 1 800 €. Il va falloir trouver le bon moment pour diffuser l’information en amont. Ça a été reporté d’une année mais à tout moment il y aura le même problème. Mais à priori c’est plutôt un problème d’information et d’engagement de certaines communes.

Monsieur le Maire avoue être surpris que les 8 maires se soient mis d’accord sur le rapport du Cabinet BERTHE Consulting et que deux jours plus tard c’est à nouveau remis en cause avec les mêmes personnes qui étaient d’accord. Demain soir il sera voté au Conseil Communautaire le prix de cette participation au raccordement à l’égout. Monsieur le Maire explique qu’à ce jour nous sommes à 110 maisons actuellement en construction x 3 200 € = 352 000 € cela comblerait le déficit du budget annexe, et si l’on est sur 1 800 €, cela s’appliquerait à la date de la validation du permis de construire et non pas au permis d’aménager.

Jean-Marc CHAVEROUX dit que tout le monde était d’accord de reverser les excédents.

Monsieur le Maire répond qu’il y a juste Teloché qui émettait des réserves car il voulait l’utiliser pour lui et Nathalie DUPONT a refait un courrier dont voici la lecture : « A la demande des membres du Bureau Communautaire, je précise que les excédents qui seront versés à la Communauté de Communes sera affectée aux travaux de la commune concernée, garantissant ainsi la possibilité pour les communes de réaliser des travaux dans les meilleurs délais ».

Marie-Laure BÉATRIX dit que ce ne sera pas le cas pour Teloché ?

Monsieur le Maire répond « normalement si ». On verra demain soir.

Jean-Marc CHAVEROUX demande et si demain soir aucune décision n’est prise, c’est reporté pour combien de temps ?

Monsieur le Maire explique que demain soir, il ne peut y avoir de report car c’est le dernier conseil avant la prise de compétence.

135 COMMUNAUTE DE COMMUNES « OREE DE BERCE BELINOIS » Modification des statuts

Le Conseil Communautaire réuni le 16 novembre a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes. Conformément au Code Général des Collectivités, les Conseils Municipaux des communes membres ont trois mois à compter de la notification de la présente délibération pour délibérer à leur tour.

Les modifications concernent :Le transfert à la Communauté de Communes de la compétence « voirie des Zones d’activités économiques »

La compétence « création et gestion » de ZAE autorise la Communauté de Communes à créer les équipements publics de la zone mais pas à exploiter en propre ce type de service. En d’autres termes, une fois les équipements de la zone créés, la gestion des réseaux, de la voirie, etc. incombe aux personnes publiques respectivement compétentes en la matière, et pas nécessairement à l’EPCI compétent en matière de zones d’activités.

Ainsi, sans le transfert de la compétence « voirie des ZAE », c’est aujourd’hui à la commune de financer les travaux d’entretien de voirie sur les zones d’activités et non à la Communauté de Commune

Il a donc été proposé au Conseil Communautaire d’intégrer en compétence optionnelle au 2.6/ des statuts de la CdC, la compétence relative à la création, à l’aménagement et à l’entretien de la voirie communautaire. Est d’intérêt communautaire la création, l’aménagement et l’entretien des voiries internes des zones d’activités économiques.

Modifier l’intérêt communautaire de la compétence « viabilisation des logements sociaux » Modification de la rédaction de l’article 2.5 : « Politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Est d’intérêt communautaire, le financement des opérations de construction de logements sociaux comportant au moins cinq logements de construction de destinés au locatif social »

Conformément au Code Général des Collectivités, les Conseils Municipaux des Communes membres doivent se prononcer sur cette modification dans les conditions de majorité qualifiée. La majorité est acquise lorsqu’il y a accord de deux tiers au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population regroupée ou l’inverse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve la modification des statuts telle qu’énoncée dont la nouvelle rédaction est annexée à la présente délibération.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

136 COMMUNAUTE DE COMMUNES L’OREE DE BERCE BELINOIS Commission « Voirie-assainissement »

Suite au transfert de la compétence assainissement et la création du nouvelle commission « Voirie-assainissement », Monsieur le Maire propose de nommer 3 membres du Conseil Municipal pour siéger au sein de la nouvelle commission « Voirie-Assainissement ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ propose de nommer :

- Jean-Louis BELLANGER

- Irène BOYER

- Claudy LAGACHE

Pour : 22 Contre : / Abstention : /Claudy LAGACHE explique qu’il fait partie de la commission « Voirie » mais ne va jamais aux réunions car il pensait que la commission avait pour mission d’assurer la mise en commun de la voirie et la transversabilité de la voirie sur la communauté de communes et en fait ce n’est pas du tout cela, aujourd’hui c’est plutôt le quotidien, le fonctionnement, le curage des fossés, etc. Par contre là si c’est une commission qui va travailler sur les projets, il est d’accord pour y participer et si c’est pour rester dans la gestion du quotidien des voiries c’est non.

Monsieur le Maire répond que normalement il y aura un gros travail à faire avec la reprise de compétence d’assainissement. C’est vrai que la voirie, on espérait pouvoir faire une mutualisation et une compétence communautaire, or certains sont très réticents. Avec la compétence assainissement, Monsieur le Maire pense qu’il y aura des choix d’investissement, des gros projets à mener (des réseaux unitaires dans certaines communes).

Claudy LAGACHE accepte dans ce cas-là d’être au sein de cette nouvelle commission « Voirie-Assainissement »

137 DELIBERATION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES Retrait des TAP

Lors de sa séance du 3 juillet 2017, le Conseil Municipal avait évoqué le maintien ou non des TAP pour la rentrée 2017/2018. Après plusieurs échanges, les membres du Conseil Municipal avait alors été contraints de subir le choix imposé par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois, et de maintenir la semaine à 4.5 jours pour la rentrée 2017 mais avait acté que le retour à 4 jours serait étudié durant l’année scolaire pour la rentrée de septembre 2018.

Lors des derniers conseils des écoles, le sujet a été posé et les conseils ont voté un retour à la semaine à 4 jours pour la rentrée de septembre 2018.

Considérant les résultats de l’enquête faite auprès des parents en juin 2017 et la position des conseils des écoles, Monsieur Miguel NAUDON souhaite que le Conseil Municipal se positionne pour le retrait des TAP pour la rentrée 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ décide de revenir à la semaine à 4 jours dès la rentrée scolaire 2018 et donc de supprimer la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Christophe BOUGET demande qu’est-ce qui est prévu le mercredi ? Que proposons-nous aux Moncéens ?

Miguel NAUDON explique qu’à priori la Communauté de Communes accepte de mettre en place des mercredis loisirs sur toute la journée dans toutes les communes. Cela reste à valider. C’est assez compliqué, ça bouge beaucoup en commission communautaire. Les élus référents des commissions jeunesse et enfance ont été reçu à la Communauté de Communes et au Comité enfance jeunesse, il y a eu des débats et nous avons exprimés notre désaccord et notre mécontentement par rapport à ce qu’ils proposaient.Miguel NAUDON fait savoir qu’il a rédigé un courrier en relation avec les membres de la commission enfance jeunesse et qu’en matière enfance ils exigent qu’un accueil soit mis en place sur les 8 communes. Depuis un mois sur Moncé, un accueil a été remis en place et aux dernières nouvelles c’est proposé sur les 8 communes matin et après-midi, naturellement ce sera plus cher que les TAP pour les parents car ce sera du mercredi loisirs et non du périscolaire.

Christophe BOUGET demande et s’il n’y a pas d’accord de trouvé, cela suppose que la commune ne peut pas prendre d’initiative et ne peut pas mener d’actions ?

Miguel NAUDON répond non, c’est une compétence communautaire, la commune ne peut pas prendre en charge (ex : A Ecommoy, ce n’est pas la commune, n’y la communauté de communes qui a pris en charge, ce sont les parents qui ont créé une association pour assurer ce service-là). Miguel NAUDON n’est plus trop inquiet sur le mercredi loisirs, pas autant que notre local jeunes quant à lui risquent de fermer sur des créneaux réservés pour les ados. 3 locaux jeunes seraient concernés : Teloché, Laigné Saint Gervais et Moncé.

Jean-Marc CHAVEROUX demande pourquoi la fermeture du local jeunes ? Il faut être prudent vis-à-vis des jeunes qui seront dans la rue à faire n’importe quoi.

Miguel NAUDON explique que suite à des études menées sur la communauté de communes et aux économies demandées à tous les services de la communauté de communes, au niveau de l’enfance jeunesse Sébastien LOISEAU et Frédéric PLARD ont essayé de proposer différente réorganisation des différents services afin de réaliser des économies et les propositions faites feraient faire une économie d’environ 120 000 € en matière enfance et au niveau enfance jeunesse ils ont estimé que la fréquentation du local jeunes était moindre donc envisager des fermetures sur les soirées proposées aux ados et en contrepartie occuper ce local jeunes avec des pré-ados les mercredis après-midis.

Jean-Marc CHAVEROUX souligne qu’il faut être prudent vis-à-vis des jeunes qui seront lâchés dans la rue à faire n’importe quoi.

Miguel NAUDON rappelle que c’est exactement l’objet de la lettre qui sera lue demain. On s’oppose fermement à cette réorganisation à cette fermeture, on ne veut pas sacrifier une tranche d’âge, on en voit déjà derrière le Val’Rhonne. C’est le cas dans d’autre commune.

Jean-Marc CHAVEROUX maintient qu’il faut être prudent avec la population et souligne que faire des économies sur la jeunesse, c’est revenir en arrière.

Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas eu tous les chiffrages demandés. On sait qu’il faut faire des économies au global sur le fonctionnement. On ne doit pas sacrifier la jeunesse ou d’autre activité pour servir de financement au projet tel que l’école de musique mais ça on ne peut pas en parler. La fréquentation du local jeunes de Moncé avait une mauvaise réputation, l’aménagement est vétuste, il est laissé à l’abandon. On voit des gamins boire et fumer derrière le Val’Rhonne, voire même sous l’abri vélos derrière l’école. Il y avait peu de fréquentation au local, au maximum une dizaine de gamins dont quelques-uns en difficultés qui étaient très bien encadrés par l’animateur.

Jean-Marc CHAVEROUX pense que le fait que des gamins se retrouvent dans un lieu, peuvent échanger sur ce qu’ils connaissent. S’ils peuvent participer par leur expérience vis-à-vis des autres, c’est comme cela que l’on fait une communauté d’où l’intérêt d’avoir un lieu d’échange.

Miguel NAUDON explique que c’est 26 000 € d’économie par rapport à cette réorganisation. Ce sont les tranches basses des quotients familiaux qui fréquentent les locaux jeunes, ce ne sont pas ceux qui partent en séjour. Il y a effectivement des choses à réinventer en matière de jeunesse mais la communauté de communes souffre d’un nombre minimum de personnes qui siègent à la commission jeunesse, ils ne sont que 2 ou 3 à prendre des décisions. Ça ne peut pas avancer correctement.

Claudy LAGACHE précise que l’on va commencer à voter des décisions d’économie sans avoir eu une vue d’ensemble de ce qui a été projeté. Des réflexions ont été faites en bureau communautaire, voire même au conseil municipal il n’y a jamais eu d’information là-dessus. C’est dommage que les décisions ne soient prises en globalité tout au moins au niveau du conseil communautaire ou conseils municipaux. C’est bizarre !

Monsieur le Maire répond que la méthodologie a été amenée en bureau communautaire depuis quelque mois. Il a demandé quelles sont les conséquences du retrait du jardin d’insertion. Le sujet n’a jamais pu être évoqué en dehors puisque cela a toujours été confidentielle. Il y a des choses qui sont toujours en réflexion. Les contrats aidés ont été supprimés, il y a une conséquence qu’il faut analyser par rapport à ça. On a demandé le maintien des jardins d’insertion, il faut que la communauté de communes fasse une demande de dérogation auprès de la Préfecture pour pouvoir avoir des contrats aidés.

Jean-Marc CHAVEROUX signale qu’en se qui concerne le local jeunes, on le découvre ce soir et espère que la communauté de communes ne le découvrira pas demain soir. Il n’est pas convaincu que dans certaines commissions notamment en commission finances il n’a pas été question de cela, ne serait-ce sur les économies. Ce serait bien qu’elle en soit informée afin d’y travailler dessus et émettre nos avis sur ces points-là, surtout vis-à-vis de la jeunesse. Cette façon de procéder est assez surprenante.

Miguel NAUDON explique que le constat a été le même. Qu’est-ce que c’est que cette gestion ? Qui a pondu ces choses-là ? – « Personne » - Tous les maires que Miguel NAUDON rencontrent sont « contre », ce n’est pas le directeur de la communauté de communes et finalement il n’arrive pas à savoir qui a proposé ce genre de chose.

Monsieur le Maire répond que ce sont Olivier et Anne-Cécile qui ont rencontré tous les responsables de service pour savoir où faire des économies. La méthodologie a été faite comme ceci. Et qui a initié ça ? C’est le rapport STRATORIAL qui demande de faire 500 000 € d’économie. On n’a pas toujours été d’accord sur la forme et le fond.

Miguel NAUDON explique que ces réflexions auraient du avoir lieu dans toutes les commissions de la communauté de communes. Nous, en matière d’enfance jeunesse on a eu cette réflexion et on a proposé différentes pistes. On s’apprête à faire des choix sur les sacrifices de l’enfance jeunesse qui ne sont pas validés par la commission enfance jeunesse alors que dans d’autres commissions ces débats n’ont pas eu lieu.

Monsieur le Maire répond que le sujet n’a pas été amené car il y avait des décisions à prendre et à travailler avant par exemple l’enfance jeunesse et la commission finances reprendra ensuite toutes les données. Concernant la suppression de postes, la réorganisationdes services, c’est du domaine de la Présidente. A aujourd’hui, sur la délibération des TAP, ça ouvre débat sur ce que l’on fera des enfants.

Christophe BOUGET dit qu’il y a des contraintes budgétaires à tous les niveaux. Qu’est-ce qu’on fait des enfants ? Car les décisions communautaires nous inquiètent sur le long terme.

Monsieur le Maire répond qu’il y aura forcément quelque chose pour accueillir les enfants. On ne peut pas revenir à 4 jours et ne rien prévoir, ce n’est pas possible. On fera en sorte d’assurer cette compétence.

138

RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 86/2017

PORTANT SUR LA VENTE D’UNE PARCELLE DU DOMAINE COMMUNAL A MONSIEUR ET MADAME JACQUES LE GODAIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’achat de l’ancien cabinet médical par Monsieur et Madame LE GODAIS Jacques, ces derniers avaient émis le souhait de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AO n°341 de 156 m2 située entre l’ancien cabinet médical et le cabinet du kinésithérapeute, Boulevard Matthews.

Monsieur BAILLEUL Bernard, s’est également manifesté et a demandé à acquérir une partie de cette parcelle. Différents échanges ont donc eu lieu entre Monsieur BAILLEUL et Monsieur et Madame LE GODAIS pour trouver un consensus. Malheureusement, aucun accord n’a abouti et compte tenu de cette situation, l’avocat conseil de Monsieur BAILLEUL Bernard nous a fait remarquer que cette délibération était entachée d’une insuffisante motivation car l’évaluation des domaines ne figure pas et la décision ne compte aucune motivation relative au prix.

Monsieur Le Maire propose donc d’annuler, au vu de ces éléments, la délibération n°86 du 11/05/2017 et de conserver cette parcelle.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ d’annuler la délibération n°86 du 11 septembre 2017 pour la vente de la parcelle AO n°341 à Monsieur et Madame LE GODAIS.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

139 CONTRAT DE BALAYAGE

Vu la délibération du 13 octobre 2017 adhérant au groupement de commandes pour le balayage des voiries à compter du 1er janvier et pour une durée de 3 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant les propositions faites par la Société NCI Environnement (offre de base, et variante)Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir l’offre de base présentée par la Société NCI Environnement 4 route d’Allonnes 72100 Le Mans d’un montant de 4 031.00 € HT soit 4 434.10 € TTC correspondant à un passage dans le bourg par mois, et un passage tous les 2 mois dans les lotissements.

Le présent marché débutera le 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte l’offre de base faite par la Société NCI Environnement pour un coût annuel de 4 031.00 € HT soit 4 434.10 € TTC pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.

✓ dit que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2018.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

140 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UN BUREAU

Monsieur Christophe BOUGET informe les membres du Conseil Municipal que le retard des travaux du cabinet médical ne permet plus à la Société IDEESCULTURE de s’installer comme prévu dans l’ancien local du Crédit Mutuel au 1er janvier 2018.

Pour maintenir l’implantation de cette entreprise sur notre commune, Monsieur Christophe BOUGET a proposé à Monsieur Gautier MICHELIN Gérant de la société de s’installer provisoirement dans le bureau de l’étage de la mairie actuellement inoccupé.

Une convention de mise à disposition gracieuse fixe les conditions d’occupation de ce bureau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ valide la mise à disposition gracieuse du bureau de l’étage de la Mairie à Monsieur Gautier MICHELIN de la Société IDEESCULTURE.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Monsieur le Maire souligne que cela permet de fixer l’entreprise sur la commune en attendant de pouvoir louer anciennement le Crédit Mutuel.

Claudy LAGACHE trouve que la mairie n’est pas un local adapté pour une entreprise et pourquoi ne pas lui proposer l’ancienne école Marcel Paul qui va se trouver libre.

Christophe BOUGET explique qu’ils ont réfléchi à toutes les solutions mais il n’y a pas de locaux disponibles sur la commune. C’était un peu gênant de proposer l’ancienne école car c’est un bâtiment ancien et vétuste sachant qu’il n’y aura qu’un salarié à plein temps, un comptable qui viendra une fois par semaine et le gérant qui oscillera entre son bureau ici, ses rendez-vous et ses déplacements par contre si l’entreprise aurait reçu du public, la réponse aurait été négative. Ils sont autonomes avec leur propre matériel.Claudy LAGACHE trouve dommage qu’une entreprise qui n’accueille aucun public s’installe dans un local de la galerie commerciale alors que l’on veut qu’il y ait du public pour la redynamisation. Si on avait pu la placer ailleurs, cela aurait été mieux.

Monsieur le Maire répond que dans l’immédiat nous n’avons pas d’autres locaux et pense qu’on aurait peut-être pu trouver une solution au niveau privé. En attendant nous aurons un locataire. On verra en fonction des offres par la suite.

Christophe BOUGET précise qu’ils n’auront pas les clés et seront présent aux horaires d’ouverture de la mairie. C’est une entreprise qui rayonne, recrute et en pleine expansion.

141 QUESTIONS DIVERSES

Distribution des sacs poubelles – 2018

Tableau de distribution des sacs poubelles

Christophe BOUGET précise qu’il va faire un DOODLE afin de pouvoir s’inscrire.

Boîte à livres

Installation d’une boîte à livres

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes a décidé de fabriquer des boîtes à livres et il faudra choisir ensemble un lieu d’implantation.

Annie QUEUIN signale que c’est dommage qu’il n’en a jamais été question avec la bibliothèque de Moncé. C’est le retour qu’elle a eu suite à une commission.

Monsieur le Maire trouve cela surprenant car ils ont mis sur le document « en association avec les 5 bibliothèques du territoire soit la bibliothèque du Val’Rhonne, Simone Provost d’Ecommoy, Laigné, St Gervais et Teloché », c’est la Communauté de Communes qui est à l’initiative.

Marie-Laure BEATRIX explique que cette boîte à livres a été discutée en commission « Environnement » et qu’à la base il devait y en avoir qu’une pour qu’elle soit testée dans une commune qui devait être St Biez parce qu’il n’y avait pas de bibliothèque. Et il s’avère qu’ils ont décidé d’en faire partout, ça a été plus vite que ce qu’ils avaient prévu à la base.

Monsieur le Maire explique que le principe de la boîte à livres c’est de prendre un livre qui nous intéresse et s’il y en a un que l’on ne veut plus lire on le met dans la boîte et c’est une autre personne qui le prendra. On fait un don dans cette boîte c’est un partage. C’est libre d’accès à tous. Monsieur le Maire trouve l’idée très bien. Il y a des villes qui le font avec des objets, ce sera à voir pour les mettre en place.

Monsieur le Maire demande où doit-on l’implanter ? - vers les écoles, vers le Val’Rhonne, vers la Massonnière, vers l’église.

Monsieur le Maire propose vers la Massonnière

Date des prochaines réunions du Conseil Municipal

22 janvier 2018

19 février 201819 mars 2018

13 avril 2018

14 mai 2018

11 juin 2018

2 juillet 2018

29 août 2018

17 septembre 2018

15 octobre 2018

12 novembre 2018

10 décembre 2018

Repas du CCAS du 02 décembre 2017

Monsieur le Maire remercie tous les élus présents et les conjoints comme Alain, Cathy, Angélique et Valérie qui nous ont beaucoup aidé ainsi que les enfants Nathan, Lucas, Aloïs et Eliot, ce sont 8 personnes qui ont pallié l’absence d’élus pour 220 personnes, c’était un peu tendu pour le service. Date à retenir pour l’an prochain le 1er décembre 2018 repas CCAS. Le repas tout comme le spectacle a été très apprécié.

Annie QUEUIN répond qu’elle n’a eu que des échos positifs du spectacle et que le repas était simple mais très bon.

Alain FILLATRE précise qu’ils ont même aimé la déco de la table.

Miguel NAUDON répond également la convivialité qui régnait au sein de l’équipe, c’était une bonne humeur générale.

Monsieur le Maire souligne que c’était une très bonne journée.

Remplacement d’une ATSEM

Monsieur le Maire précise que Sylvie LASNIER sera recrutée pour remplacer Véronique GAUTIER qui part en retraite au 31 décembre 2017.

Le Marché de Noël

Monsieur le Maire fait savoir que ça a été compliqué de faire venir les gens suite à l’évènement Johnny HALLYDAY qui était télévisé jusqu’à 15h30 le samedi 09 décembre dernier, idem dans les grandes surfaces. Les personnes sont venues à partir de 16h00 et ce jusqu’à 19h00. Le lendemain matin dans la nuit, Christophe BOUGET a été appelé à 3h30 pour problème d’intempéries et à 7h30 lorsque Monsieur le Maire est arrivé sur les lieux il n’a pu que constaté des dégâts dus à la tempête Ana et la décision d’annuler a été vite prise avec en plus une pluie incessante. Ils ont fait ce qu’ils ont pu pour ranger un maximum de chose dont les petits barnums. Monsieur le Maire précise qu’ils ont laissés le grand barnum qu’il était complétement fermé et bien arrimé et malgré cela il s’est envolé pour « heureusement » s’encastrer dans le mât du lampadaire sinon sa trajectoire était l’école élémentaire. Il n’y a eu aucune alerte météo. Monsieur le Maire n’a reçu une alerte de la Préfecture qu’à 9h15 le lundi matin alors que le problème a eu lieu vers 7h45. Les pompiers sont intervenus suite à notre appel et à leur demande, les enfants de l’école élémentaire ont été évacués au Val’Rhonne afin de sécuriser les lieux le temps que le barnum soit tronçonné car il menaçait de s’envoler. Jacques SAILLANT et les services techniques étaient présents ainsi que Michelle REVELUT, Christine BRETON, Irène BOYER et plusieurs personnes étaient là pour assurer au maximum. Les enfants ont pu réintégrer l’école à midi. Monsieur leMaire informe qu’au stade, il y a eu également des dégâts, toute la clôture intérieure de droite s’est effondrée, il n’y en a plus. Il y a eu des arbres de couchés chemin communal chez M.Mme TEYSSEDRE, quelques arbres vers l’école maternelle, un sapin place de l’Eglise et divers petits dégâts.

Jacques SAILLANT fait remarquer qu’il y a eu des dégâts à l’école élémentaire (un vasistas cassé), à l’école maternelle (infiltration d’eau dans le plafond d’un vestiaire) et à l’église (tuiles de toiture emportées par le vent).

Claudy LAGACHE demande « c’est de la responsabilité de qui ? »

Monsieur le Maire répond que l’on va faire la liste de tous les sinistres et remettre à l’assurance. Si les vents sont au-dessus de 100 km/h se sont les forces de la nature et en-dessous c’est catastrophes naturelles.

Manifestations diverses

15 décembre 2017 : Loto du Jardinier Sarthois

16 décembre 2017 : Marché de l’Amicale des Parents d’Elèves

31 décembre 2017 : Réveillon

05 janvier 2018 : Vœux du Maire

Pot de départ en retrait de Véronique GAUTIER

Mardi 09 janvier 2018 à 18h00 à la Mairie

Recrutement à la bibliothèque

Annie QUEUIN demande où en était le recrutement de la personne qui est prévue à la bibliothèque ? Y-a-t-il eu une annonce de passée ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas eu d’annonce et qu’il reçoit des candidatures. Demain, il reçoit une personne.

Montée en débit

Claudy LAGACHE signale que beaucoup de personnes ont des problèmes de réception SFR dont il fait partie et demande si cela est lié aux travaux de l’installation de la fibre ?

Christophe BOUGET répond que l’on n’est pas tous égaux à la montée en débit. A priori la montée en débit est effective pour tous les clients qui sont chez ORANGE et FREE d’où la montée est à 20 – 30 voire 50 Méga par contre chez SFR apparemment ils auraient un problème de matériel au niveau du NRA, ils auraient cramé tout leur dispositif de déploiement c’est pour cela que depuis la montée en débit il y a moins qu’avant, et d’un autre côté, un opérateur concurrent à SFR dit que SFR n’était pas en capacité à proposer le service (cela reste officieux).

Monsieur le Maire précise que c’est la version de Monsieur ALONZO qui s’occupe de ça à la Communauté de Communes qui répond aux personnes. La grosse problématique sur Moncé comme ailleurs ce sont les abonnés SFR.

Christophe BOUGET souligne que les personnes qui sont chez BOUYGUES ne sont pas tout à fait épargnées.Divers

Claudy LAGACHE fait remarquer que depuis le mois de mai il n’a reçu qu’un compte-rendu de Bureau Municipal en septembre et depuis plus rien et ne trouve pas ça très normale.

Sophie CANARELLI se permet d’intervenir et répond qu’elle est pleinement responsable et que malheureusement elle n’a pas assez de temps pour tout faire. Elle a trois comptes-rendus de bureau en retard.

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas de la rétention d’informations, c’est juste un manque de temps et en prend note.

Monsieur le Maire souhaite un Bon Noël et de Bonnes Fêtes à TOUS.