Procès Verbal - 8 pv cm du 11 septembre 2017

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Procès Verbal - 8 pv cm du 11 septembre 2017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv cm du 11 septembre 2017)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCÈS VERBAL de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept, le onze septembre, à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,

Christine BRETON, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-Marc

CHAVEROUX, David CAZIMAJOU, Jean-Louis BELLANGER,

Béatrice BRILLANT, Jean-François LEPROUT, Séverine GESBERT,

Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles MESNIL, Annie QUEUIN

et Frédéric GAULTIER, formant la majorité des membres en

exercice.

Absent : /

Excusés : Alain FILLATRE, Sophie FOUREL, Françoise COURTEL,

Roger GUILLET

Procurations: Alain FILLATRE à Jean-Louis BELLANGER

Françoise COURTEL à Béatrice BRILLANT

Roger GUILLET à Claudy LAGACHE

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Jean-Marc CHAVEROUX

81 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ approuve le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2017.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

82/A BUDGET COMMUNAL Décision modificative n° 1

Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2017.

Date de convocation

05/09/2017

Date d’affichage

18/09/2017

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

19

Votants

22

19EN INVESTISSEMENT

Comptes Dépenses

21571 Matériel roulant - 5 000.00 € 204181 Stade décompacteur sableuse + 5 000.00 € 041-2313 Constructions + 11 721.97 € 041-238 Avances versées + 11 721.97 € 2188 Autres immobilisations corporelles + 30 400.00 € 2313 Constructions - 30 400.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ accepte la décision modificative n° 1 du Budget Communal 2017.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

82/B BUDGET COMMUNAL Amortissement

Vu les articles L 2321-2 et R. 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, prise pour l‘application du précédent article,

Vu l’instruction M14,

Vu le barème indicatif fixant les durées d’amortissement,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

✓ décide les durées d’amortissement suivant le tableau ci-dessous.

CADENCES D’AMORTISSEMENT

Immobilisations Durée Compte budgétaire

Subventions d’équipement département,

bâtiments et installations 5 ans Compte 2041481

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

83/A

AMENAGEMENT D’UNE SALLE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE

Acte modificatif de marché lot n° 2 – Entreprise SARTOR

(annule et remplace la délibération n° 74/B)

Considérant la délibération n° 17/B relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement d’une salle sportive et associative.Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 2 Gros oeuvre : Entreprise SARTOR SARL. Ces travaux supplémentaires concernent les fondations complémentaires (zone future extension)

Au vu de ce décompte, Monsieur le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 2 – Gros oeuvre attribué à l’entreprise SARTOR SARL.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant

Base

Avenant

n° 1

Nouveau

montant

TVA

20 %

Montant

global

Variation

2 SARTOR SARL 65 112.45 € 838.09 € 66 950.54 € 13 190.11 € 79 140.65 € +1.29 %

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 2 - Gros oeuvre pour l’aménagement d’un complexe sportif et associatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 2 – Gros oeuvre comme détaillé ci-dessus,

✓ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, ✓ dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget primitif 2017 de la commune.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

83/B AMENAGEMENT D’UNE SALLE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Acte modificatif de marché lot n° 16 – Entreprise PASTEAU SA

Considérant la délibération n° 17/B relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement d’une salle sportive et associative.

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 16 Electricité : Entreprise PASTEAU SA. Ces travaux supplémentaires concernent un emplacement tarif jaune sur le parking du complexe sportif.

Au vu de ce décompte, Monsieur le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 16 – Electricité attribué à l’entreprise PASTEAU SA.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant

Base

Avenant

n° 1

Nouveau

montant

TVA

20 %

Montant

global

Variation

16 PASTEAU SA 55 595.65 € 3 679.78 € 59 275.43 € 11 855.09 € 71 130.52 € +6.62 %Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 16 électricité pour l’aménagement d’un complexe sportif et associatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 16 – Electricité comme détaillé ci- dessus,

✓ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, ✓ dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget primitif 2017 de la commune.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

83/C AMENAGEMENT D’UNE SALLE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Souscription d’une assurance dommages ouvrage

Il est nécessaire de souscrire une assurance dommages ouvrage pour les constructions en cours. Cette assurance a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. Elle vient en parallèle des garanties décennales du constructeur et des responsabilités civiles décennales de chaque entreprise intervenant sur le chantier. Cette assurance dommages ouvrage permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre de décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.

L’assurance de dommages ouvrage couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de l’ouvrage. L’assurance de dommages ouvrage prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, fixé à une année suivant la réception des travaux, et expire en même temps que la garantie décennale, soit 9 années.

Quatre assureurs ont émis des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre établie par la SMABTP, à savoir :

Nature des garanties Cotisation HT Cotisation TTC

Dommages Ouvrage

Dommages ouvrage obligatoire 5 825.04 € 6 349.29 € Bon fonctionnement des éléments

d’équipement

116.06 € 126.51 €

Dommages immatériel consécutifs 582.84 € 635.30 € Dommages aux existants 557.43 € 607.60 € 7 718.70 €

Garantie des dommages en cours de

travaux

Tout risque chantier 1 780.00 € 2 205.35 € Dommages aux existants 356.00 € 388.04 € 2 593.39 €Assurance de responsabilité civile du

maître de l’ouvrage

Responsabilité civile 1 317.20 € 1 435.74 €

Fonds attentats 5.90 €

Montant de la cotisation totale 11 753.73 €

Considérant que cette offre correspond à nos attentes et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ valide la proposition de la SMABTP

✓ autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la souscription de cette assurance.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

84

REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNEE 2017 PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité

Le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 a précisé les modalités de calcul de cette redevance.

Son montant est fixé par le Conseil Municipal, dans la limite du plafond suivant :

RODP = (Px0.183 - 213) x 1.3075*

*coefficient annuel à appliquer au résultat de la formule du décret. Le dernier indice ING connu au 1er janvier 2017 était celui de septembre 2016 (109.80)

Pour l’année 2017, le calcul de la redevance s’élève donc à 584.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ fixe le montant de la redevance à 584.00 €,

✓ autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de ce montant pour l’année 2017.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /85 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2017

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel et au titre de la redevance d’occupation provisoire du domaine public gaz.

Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Son montant est fixé par le Conseil Municipal, dans la limite du plafond suivant :

RODP = (0.035 € x L+100) x TR

L représentant la longueur en mètre des canalisations et TR le taux de revalorisation de RODP : soit pour notre commune L = 13049 m – TR = 1.18

Le montant de la RODP 2017 = 657 €

ROPDP = 0.35 x L

L est la longueur exprimée en mètre des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mixes en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due : soit pour notre commune L= 118 m

Le montant de la ROPDP 2017= 41 €

Pour l’année 2017, le calcul de ce deux redevances s’élève donc à 698.00 € (657 € + 41 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ fixe le montant de la redevance à 698.00 €,

✓ autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de ce montant pour l’année 2017.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

86 VENTE D’UNE PARCELLE DU DOMAINE COMMUNAL A MONSIEUR ET MADAME JACQUES LE GODAIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’achat de l’ancien cabinet médical par M. et Mme Jacques LE GODAIS Jacques, ces derniers ont émis le souhait de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AO n°341 de 156 m2 située boulevard Matthews.

Cette parcelle nécessite régulièrement un entretien par les services techniques alors qu’elle nous est d’aucune utilité.

Aussi, après avoir demandé l’avis des domaines, Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle au prix de 1 200 €. Les frais d’acte notarié seront en sus et à la charge de l’acquéreur.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide de vendre la parcelle communale cadastrée section AO n°341 pour une contenance de 156 m2 au prix de 1 200 €.

✓ dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

✓ autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

87/A

COMMUNAUTE DE COMMUNES L’OREE DE BERCE BELINOIS

Convention de mise à disposition de service

entre la communauté de commune et la commune de Moncé en Belin

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment sont article 46 &1,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 104,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1 et L. 5211-4-2,

Considérant que dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services durant la pause méridienne à l’école maternelle et élémentaire, Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la convention de mise à disposition de service entre la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois » et la commune.

Cette convention précise les conditions et modalités de mise à disposition du service enfance de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois au profit de la commune de Moncé en Belin entre le 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve la convention de mise à disposition du service enfance de la communauté de Communes Orée de Bercé au profit de la commune.

✓ autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Miguel NAUDON précise qu’il s’agit des 5 animateurs que la Communauté de Communes met à disposition pour animer les temps du midi. Concernant le contrat et la facturation, nous n’avons pas les renseignements exacts et suite à la suppression des contrats aidés, à ce jour, le chiffrage ne nous a pas été communiqué par la Communauté de Communes.87/B COMMUNAUTE DE COMMUNES L’OREE DE BERCE BELINOIS Présentation du rapport annuel du SPANC – Année 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel de la Nantaise des Eaux du SPANC pour l’exercice 2016 remis par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois.

Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ prend note du rapport d’activités

88 GENDARMERIE Acceptation de l’offre d’indemnité remise par SMABTP

Suite à des désordres constatés à la gendarmerie, une déclaration de sinistre a été adressée à la SMABTP le 23 février 2017.

Le rapport définitif établi par l’expert propose une prise en charge de la somme de 8 692.00 €. Cette somme correspond :

1) Au devis de l’entreprise MDP GOMBOURG pour le décollement des dalles pour un montant de 8 092.00 € HT

2) Et aux interventions du Service Technique pour stabiliser les pieds de baignoire posés dans le vide et au remplacement des ballons percés dans 2 logements pour un montant de 600.00 € TTC

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à accepter l’indemnité définitive de 8 692.00 €. Le règlement sera établi en deux chèques distincts : un chèque de 8 092.00 € HT à l’ordre de l’entreprise MDP GOMBOURG et un chèque de 600.00 € TTC à l’ordre de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte l’indemnité de 8 692.00 € versée par la SMABTP

✓ s’engage à remettre le chèque libellé à l’ordre de l’entreprise MDP GOMBOURG d’un montant de 8 092.00 € HT correspondant au devis du 9 mai 2017 à l’entreprise une fois les travaux réalisés et son mémoire de travaux remis à la commune. ✓ autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Jacques SAILLANT explique qu’il s’agit du sol de la gendarmerie, une expertise a été faite et la responsabilité a pu être établie avant la fin de la garantie décennale. Une entreprise a été choisie et le sol sera refait en totalité.

89 CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE AVEC LA SOCIETE CANIROUTE POUR L’ANNEE 2018

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 7 qui définissent les pouvoirs du Maire en matière de police des animaux errants,Vu le Code Rural qui définit les conditions d’exercice de cette police et l’obligation de garde de ces animaux,

Monsieur le Maire propose de renouveler auprès de la Société CANIROUTE une convention de fourrière animale pour l’accueil des animaux pour l’année 2018.

L’accueil de ces animaux et leur prise en charge s’effectuera 24h/24 et 7j/7.

En contrepartie des services apportés par la Société CANIROUTE, la Commune versera une redevance de 1,50 € TTC par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide de déléguer la fourrière municipale à la Société CANIROUTE à compter du 1er janvier 2018,

✓ autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée,

✓ autorise Monsieur le Maire à verser annuellement à la Société CANIROUTE une redevance fixée à 1,50 € TTC par habitant.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

90 COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES Remplacement d’un membre démissionnaire

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur David CAZIMAJOU précisant qu’il lui est impossible d’honorer sa mission au sein de la commission « scolaire ».

Monsieur le Maire précise que les membres siégeant à cette commission sont :

Monsieur Miguel NAUDON, Vice-Président

Madame Christine BRETON

Madame Béatrice BRILLANT

Madame Françoise COURTEL

Madame Séverine GESBERT

Madame Annie QUEUIN

Monsieur le Maire propose donc de le remplacer

Après en avoir délibéré, aucun membre du Conseil Municipal n’a souhaité se positionner. La commission sera donc constituée de 6 membres au lieu de 7 comme indiqué dans le règlement intérieur.

91 NOMINATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE

Après plusieurs années de baisse de la mortalité routière, le Département de la Sarthe a vu le nombre de victimes d’accidents de la route augmenter en 2016. Le début d’année 2017 confirme cette dégradation.Par courrier, Monsieur le Préfet invite la municipalité à nommer au sein de notre collectivité, un élu référent sécurité routière. Son rôle consiste à :

✓ être le correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux

✓ diffuser des informations relatives à la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la Collectivité.

Monsieur le Maire propose donc de désigner un élu communal en qualité de référent à la sécurité routière pour la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ propose de nommer Monsieur Didier PÉAN élu référent sécurité routière.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

92/A BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Convention de prêt d’un outil d’animation

Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale un tapis lecture « Les différences » pour la période du 23 août au 10 octobre 2017.

La valeur de ces équipements s’élève à 962 €

La commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

92/B BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Convention de prêt de deux liseuses

Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale deux liseuses pour la période du 12 septembre 2017 au 13 février 2018.

La valeur de cet équipement s’élève à 200 €

La commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /93 QUESTIONS DIVERSES

Faire-part de naissance de Valère CREFF né le 30 juillet 2017.

Fête du Patrimoine le 17 septembre 2017

- Exposition à la Chapelle Notre Dame des Bois

- Spectacle « Les Lavandières » plaine du Val’Rhonne

Virades de l’Espoir les 23 et 24 septembre 2017

- 23 septembre 2017 – Animations et spectacle avec l’Espayrance

- 24 septembre 2017 (Marche des élus le matin)

Familles Rurales

- Assemblée générale le 25 septembre 2017 à 9h30 au Val’Rhonne

PLUI

- Réunion le 26 septembre 2017 (Horaire à confirmer)

Val’Rhonne

- Assemblée générale le 19 octobre 2017

Voitures anciennes

- Lundi 18 septembre 2017 entre 11h40 et 15h00, la commune sera traversée par des voitures anciennes « Le train bleu »

Travaux parking de La Massonnière

Jacques SAILLANT expose les différents travaux sur le parking de La Massonnière : - A partir du 12 septembre 2017, il y aura 2 semaines de travaux à la pharmacie. - A partir du 13 septembre 2017, il y aura une reprise de la toiture (elle sera enlevée) de la galerie commerciale avec travaux de réfection.

- Aménagement du local des médecins.

- Aménagement de la salle sportive et associative (il y a 7/8 entreprises par jour).

Jacques SAILLANT précise que cela va faire beaucoup de mouvement et préconise de stationner sur le petit parking d’à côté.

Bulletin Municipal

Marie-Laure BEATRIX précise que les articles sont à rendre pour le 20 septembre 2017.