Procès Verbal - pv cm du 13 mars 2017

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Procès Verbal - pv cm du 13 mars 2017 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 mars 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept, le treize mars, à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en

séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT Christophe BOUGET,

Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-

Marc CHAVEROUX, Sophie FOUREL, David CAZIMAJOU,

Françoise COURTEL, Jean-Louis BELLANGER, Béatrice

BRILLANT, Jean-François LEPROUT, Claudy LAGACHE, Annie

ANDRÉ, Annie QUEUIN, Roger GUILLET et Frédéric GAULTIER,

formant la majorité des membres en exercice.

Absente : Séverine GESBERT

Excusé : Charles MESNIL

Procuration: /

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Claudy LAGACHE

24 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 6 février 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ approuve le procès-verbal de la séance du 6 février 2017.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Claudy LAGACHE relève sur une observation faite par Christophe BOUGET : la délibération 21/A Rupture du bail CENOTECH « Christophe BOUGET précise pour info, les deux personnes de l’opposition étaient absentes aux deux commissions cette année ». Claudy LAGACHE précise que ce n’est pas exact, c’est vrai qu’une commission « Développement Economique » a eu lieu en novembre et nous étions absents (Claudy LAGACHE avait oublié et Charles MESNIL n’était pas disponible), quant à la réunion précédente de mars 2016 nous étions 4 présents sur 8 (Charles MESNIL n’était pas le seul absent) et nous étions présents également aux réunions 2014, 2015. Claudy LAGACHE pense que globalement il n’y a pas d’absentéisme et de désintérêt important des membres des élus minoritaires par rapport aux actions municipales. Claudy LAGACHE propose que lorsqu’il y

Date de convocation

07/03/2017

Date d’affichage

20/03/2017

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

21

Votants

21

19a indisponibilité de la personne qu’elle puisse être remplacée à défaut par quelqu’un d’autre ce qui permettrait d’avoir constamment une présence lors des réunions.

Christophe BOUGET répond qu’il ne veut pas polémiquer mais déplore qu’aux réunions de la commission « Informations et Communications » les élus de l’opposition sont rarement représentés et après un bilan de tous les comptes rendus on constate un absentéisme sachant qu’au mois de novembre il y avait des décisions importantes. Christophe BOUGET trouve dommage qu’on réclame des réunions de commissions et que l’équipe minoritaire ne soit pas présente.

Claudy LAGACHE regrette d’avoir oublié la réunion de novembre sur la commission « Développement Economique » car il y attachait beaucoup d’importance. Claudy LAGACHE précise qu’en fonction de cette réunion il allait décider ou non de sortir de cette commission car celle-ci passe beaucoup de temps sur le marché de Noël et peu sur le développement économique. Il faut arrêter d’épiloguer sur ce sujet une absence ça peut arriver.

Christophe BOUGET précise que l’on ne fait pas qu’une réunion pour le marché de Noël. On peut donner des orientations mais le cœur des décisions n’appartient pas au Conseil Municipal car ce ne sont pas des décisions politiques qui peuvent générer des décisions économiques. Chaque fois qu’il y a des réunions il y a de la matière à tous les niveaux et lorsqu’il y a des animations on en discute également.

Monsieur le Maire rappelle que l’on est ouvert par rapport à la représentativité et qu’il n’y a aucun problème à ce qu’un membre soit remplacé par un autre, il faut juste prévenir.

25

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016

BUDGET COMMUNE

BUDGET ASSAINISSEMENT

BUDGET GALERIE COMMERCIALE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,✓ approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 des budgets de la Commune, d’Assainissement et de la Galerie Commerciale. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

26/A BUDGET COMMUNAL Compte Administratif 2016 de la Commune

Christine BRETON présente au Conseil Municipal les différents chiffres de la gestion de l’exercice 2016.

FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE

DÉPENSES EN €

DO11 Charges à caractère général 550 115.26

DO12 Charges de personnel 1 128 186.32

DO14 Atténuation de produits 4 782.00

DO42 Opé. d'ordre de transfert entre section 13 652.20

D65 Charges de gestion courante 323 964.74

D66 Charges financières 132 230.64

D67 Charges exceptionnelles 94.80

TOTAL SECTION 2 153 025.96

RO13 Atténuation de charges 16 403.80

RO42 Immobilisations corporelles 89 601.88

R70 Produits des services 17 505.99

R73 Impôts et taxes 1 759 058.20

R74 Dotations et participations 648 544.94

R75 Autres produits 200 137.68

R77 Produits exceptionnels 4 427.33

TOTAL SECTION 2 735 679.82

INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE

DÉPENSES €

D040 Opé. d'ordre de transfert entre section 89 601.88

D16 Emprunts et dettes assimilées 395 538.22

D20 Immobilisations incorporelles 5 810.40

D21 Immobilisations corporelles 144 719.41

D23 Immobilisations en cours 199 211.56

TOTAL SECTION 834 881.47

R040 Opé. d'ordre de transfert entre section 13 652.20

R10 Dotations, fonds divers 800 885.79

R13 Subvention d'investissement 26 814.00

R16 Emprunts et dettes assimilées 510 525.43

R23 Immobilisations en cours 9 284.33

TOTAL SECTION 1 361 161.75Monsieur Roger GUILLET, doyen d’âge, préside la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve la gestion de l’année 2016.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

26/B BUDGET COMMUNAL Affectation des résultats 2016

Christine BRETON présente au Conseil Municipal le tableau relatif à l’affectation des résultats 2016.

DESIGNATION INVESTISSEMENT en € FONCTIONNEMENT en € Recettes 1 361 161.75 2 735 679.82 Dépenses 834 881.47 2 153 025.96

Compte de gestion

Et 526 280.28 582 653.86

Résultat

Déficit 2015 reporté -263 533.61

Compte Administratif 262 746.67 582 653.86

Résultat de l’exercice – excédent de 845 400.53

Restes à Réaliser

718 900.87 Dépenses

Recettes 0

SOLDE RAR -718 900.87

D’où un excédent global de 126 499.66

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide d’affecter une somme de 582 653.86€ à la section d’investissement (R1068) et une somme de 262 746.67€ à la section d’investissement (R001).

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

26/C BUDGET COMMUNAL Vote des taux des trois taxes locales

Délibération reportée ultérieurement27/A BUDGET ASSAINISSEMENT Vote du compte administratif 2016

Christine BRETON présente au Conseil Municipal les différents chiffres de la gestion de l’exercice 2016.

FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2016

ASSAINISSEMENT

DÉPENSES en €

DO11 Charges Financières 12 883.13

D042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 91 901.59

D66 Charges financières 32 005.53

D67 Charges exceptionnelles 3 200.00

TOTAL 139 990.25

RECETTES en €

R042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 31 607.07

R70 Produits des services 128 317.76

TOTAL 159 924.83

INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2016

ASSAINISSEMENT

DÉPENSES en €

D040 Opé.d’ordre de transfert entre section 31 607.07

D16 Emprunts et dettes assimilées 91 734.27

D23 Immobilisations en cours 696.00

TOTAL 124 037.34

RECETTES €

R040 Opé. d’ordre de transfert entre sections 91 901.59

R10 Dotations, fonds divers 19.92

TOTAL 91 921.51

Monsieur Roger GUILLET, doyen d’âge, préside la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve la gestion de l’année 2016.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

27/B BUDGET ASSAINISSEMENT Affectation des résultats 2016

Christine BRETON présente au Conseil Municipal le tableau relatif à l’affectation des résultats 2016.DESIGNATION INVESTISSEMENT en € FONCTIONNEMENT en € Recettes 2016 91 921.51 159 924.83 Dépenses 2016 124 037.34 139 990.25

Compte de gestion -32 115.83 19 934.58

Déficit 2015 reporté -33 274.69 - 4 817.40

Compte Administratif -65 390.52 15 117.18

Résultat de l’exercice

Restes à Réaliser

Dépenses 2016

Recettes 2016

SOLDE RAR

D’où un déficit global de -50 273.34

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide d’affecter une somme de 15 117.18€ à la section d’investissement (R1068) et une somme de 65 390.52€ à la section d’investissement (D001).

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

28/A GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIÈRE Vote du compte administratif en euros 2016

Christine BRETON présente au Conseil Municipal les différents chiffres de la gestion de l’exercice 2016.

FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Galerie Commerciale

DÉPENSES en €

DO11 Charges à caractères générales 19 052.41

D66 Charges financières 2 577.70

TOTAL 21 630.11

RECETTES en €

R75 Autres produits de gestion courante 34 540.00

TOTAL 34 540.00

INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Galerie Commerciale

DÉPENSES en €

D16 Emprunts et dettes assimilées 9 992.54

TOTAL 9 992.54

RECETTES €

R10 Dotation, fond divers et réserves 30 000.00

TOTAL 30 000.00Monsieur Roger GUILLET, doyen d’âge, préside la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve la gestion de l’année 2016.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

28/B BUDGET GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIÈRE Affectation des résultats 2016

Christine BRETON présente au Conseil Municipal le tableau relatif à l’affectation des résultats 2016.

DESIGNATION INVESTISSEMENT en € FONCTIONNEMENT en € Recettes 2016 30 000.00 34 540.00 Dépenses 2016 9 992.54 21 630.11

Compte de gestion 20 007.46 12 909.89

Déficit 2015 reporté 29 585.33

Excédent 2015 reporté 54 616.36

Compte Administratif -9 577.87 67 526.25

Résultat de l’exercice 57 948.38

Restes à Réaliser

Dépenses 2016

Recettes 2016

SOLDE RAR

D’où un excédent global de 57 948.38

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide d’affecter une somme de 20 000€ à la section d’investissement (R1068), une somme de 9 577.87€ à la section d’investissement (D001) et une somme de 47 526.25 € à la section fonctionnement (R002).

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

29 GALERIE COMMERCIALE Emprunt

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire un emprunt pour l’acquisition du local du Crédit Mutuel. 3 banques ont été consultées : le Crédit Agricole, la Banque Postale et le Crédit Mutuel.

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci- après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 68 000,00 €.Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 68 000,00 €

Durée du contrat de prêt : 10 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements de la Galerie Commerciale

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/06/2027

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 68 000,00 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 09/05/2017 avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,33 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Échéances d’amortissement

et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une

indemnité actuarielle

Commission

Commission d’engagement : 250,00 €

Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /30 CAISSE D’ÉPARGNE Délibération d’emprunt crédit relais à taux fixe

Vu la délibération n° 79.2006 prise le 30 juin 2006 acceptant la proposition de la Caisse d’Epargne

Monsieur le Maire précise que l’emprunt contracté en 2006 pour les travaux d’extension de l’école maternelle et du restaurant scolaire correspondait à un emprunt multi-périodes à taux fixe avec une 1ère période de 9 ans et une 2ème période de 11 ans. A l’issue de la première période, une actualisation du taux est possible. Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal, la proposition remise par la Caisse d’Epargne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1

Pour financer le prêt multipériodes n° 7012662 sollicité pour les travaux d’extension du restaurant scolaire et extension de l’école maternelle 2006, le Conseil Municipal de Moncé en Belin, contracté auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire un crédit relais à taux fixe, amortissement in fine, avec les caractéristiques financières suivantes :

Montant : 234 293.00 €

Durée totale : 9 ans

Taux : 1.40 %

Périodicité : trimestrielle

Frais de dossier : 234.29 €

Article 2

Monsieur Didier PÉAN, Maire de Moncé en Belin est autorisé à signer le contrat

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas une renégociation puisque c’était contractuel au niveau de l’emprunt, ce qui ferait une économie de 33 958,34 € sur la totalité de ce prêt.

31 SERVICE TECHNIQUE Vente d’une rotobroyeuse latérale

En 2011, la Commune a acquis une rotobroyeuse latérale à la Société Noremat pour un montant de 13 243.31 €. Une reprise de notre ancien matériel avait été négociée pour un montant de 3 000 €.

Aucune délibération, autorisant cette reprise, n’avait à l’époque été prise et aujourd’hui la Trésorerie refuse de nous prendre en charge ce titre.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à vendre à la Société Noremat la rotobroyeuse spidor 1600 pour un montant de 3 000 € et ainsi régulariser cette transaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :✓ approuve la vente de la rotobroyeuse spidor 1600 pour un montant fixé à 3 000 €. ✓ autorise Monsieur le Maire à vendre ce matériel à la Société Noremat – 3 route de Rennes ZA du Gifard – 35 410 DOMLOUP

✓ autorise Monsieur le Maire à émettre un titre sur le budget communal 2017 au compte 775.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

32 SUBVENTIONS 2017

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Marie ALLIOUX-BROCHERIEUX émanant des Fédérations Régionales des Maisons des Jeunes et de la Culture des Pays de La Loire qui rappelle le principe des relations des Collectivités Locales et MJC sur la prise illégale d’intérêt. Ces textes ont été confirmés par Légifrance. « Le fait de voter en tant qu’élus une subvention pour une association dont on est administrateur s’appelle le délit de prise illégale d’intérêt qui est défini à l’article 432-32 du nouveau code pénal. Le fait par une personne dépositaire de l’autorité juridique ou chargée d’une mission des services publics ou par une personne investi d’un mandat électif public de prendre, recevoir ou conserver directement ou indirectement un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a au moment de l’acte en tout ou partie la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement. Ainsi pour les élus membres de l’association, il peut y avoir prise illégale d’intérêt ou de favoritisme, le fait d’être membre actif ou de droit ne change rien, normalement quand le débat des subventions arrive à propos de l’association, ils doivent quitter la salle, ne pas participer au débat et au vote et le faire mentionner sur le PV de la délibération. Le risque est de 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende. » C’est pourquoi le Conseil d’Etat déconseille aux élus de ne pas s’investir dans les associations pour éviter ces problèmes de vote de subvention.

Monsieur le Maire précise que la jurisprudence retient une définition assez large de la prise illégale de l’intérêt à savoir « Il n’est pas nécessaire que l’élu intéressé ait retiré un quelconque bénéfice, ni que la collectivité ait subi un quelconque préjudice, de même l’élu ne doit pas nécessairement disposer d’un pouvoir de décision, le juge considère en effet que l’infraction peut être constituée même si l’auteur n’en tire pas profit, même si la collectivité ne subit pas de préjudice et même si l’intérêt pris ou conservé n’est pas en contradiction avec l’intérêt communal. »

Monsieur le Maire souhaite informer chacun des membres du Conseil Municipal sur les risques encourus et il est préférable que les élus concernés s’abstiennent de prendre part au débat relatif à l’attribution de cette subvention ainsi qu’au vote.

Jean-Marc CHAVEROUX précise que malgré tout ce qui est indiqué au fond « c’est que ces 4 élus le maire 2 adjoints et conseiller municipal d’un commune de la banlieue parisienne ont été récemment condamnés pour prise illégale d’intérêt au seul motif qu’ils avaient participé au vote de subvention bénéficiant aux associations qu’ils présidaient, alors même qu’ils n’avaient retiré aucun profit » c’est le compte-rendu du jugement, c’est parce qu’ils présidaient des associations. La prise illégale d’intérêt ce n’est pas ça, il est écrit à la fin du compte-rendu « c’est dès lors ou l’élu a des responsabilités dans l’association en tant que président, trésorier, secrétaire, donc le triangle dira qu’il forme une association et c’était le cas qui était présenté et la jurisprudence portait là-dessus. Après qu’il ait étendu à autrechose pourquoi pas, mais ce n’est pas ça la prise illégale d’intérêt, c’est bien le maire ou l’adjoint qui est aussi président des associations et qui est susceptible de retirer à son profit des éléments, là ce n’est pas le cas puisque c’est le bureau qui est souverain de l’association.

Monsieur le Maire confirme que c’est pourquoi il a été demandé par le biais de notre service Légifrance qui indique que la jurisprudence retenait une définition beaucoup plus large que cela. Nous sommes sur des choses toutes minimes. Monsieur le Maire précise que jusqu’à maintenant il ne s’en est pas inquiété.

Claudy LAGACHE précise qu’il y a peut-être une différence du fait qu’au Val’Rhonne on est représentant de la commune, au conseil d’administration de quelqu’un qui est à titre personnel membre d’une association, ce n’est peut-être pas pareil.

Monsieur le Maire informe qu’il est possible de lire les quelques articles car plusieurs personnes du Conseil Municipal sont intéressées par le milieu associatif.

Après présentation des différentes demandes de subvention et après délibération, le Conseil Municipal fixe les subventions comme suit :

1/ Centre Communal d’Action Sociale : 4 000 €

Pour : 19 Contre : / Abstention : 3(*) Marie-Laure BÉATRIX

Annie ANDRÉ

Annie QUEUIN

2/ Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » : 70 000 € Avenant à la convention signée le 12 décembre 2016

 Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

 Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes.

Considérant les besoins en trésorerie de l’Association, Monsieur le Maire propose de verser un complément de subvention à l’Association de Gestion et d’Animation du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » d’un montant de 40 000 €. La subvention pour l’année 2017 sera donc de 70 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ fixe le montant de la subvention pour l’année 2017 à 70 000 € à l’Association de Gestion du Centre Socioculturel.

✓ dit que 3 acomptes mensuels de 10 000 € chacun ont été versés selon la convention signée le 12 décembre 2016.

✓ autorise Monsieur le Maire à verser le complément soit 40 000 € à l’Association de Gestion du Centre Socioculturel selon la répartition suivante :- Avril 2017 10 000 €

- Mai 2017 10 000 €

- Juin 2017 10 000 €

- Juillet 2017 10 000 €

✓ autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention annexée.

Pour : 13 Contre : / Abstention : 8(*) Iréne BOYER Didier PÉAN Jacques SAILLANT Michelle REVELUT Roger GUILLET Annie ANDRÉ Sophie FOUREL Annie QUEUIN Alain FILLATRE Claudy LAGACHE Françoise COURTEL Jean-Marc CHAVEROUX Béatrice BRILLANT David CAZIMAJOU Christine BRETON Miguel NAUDON Jean-François LEPROUT

Jean-Louis BELLANGER

Marie-Laure BÉATRIX

Christophe BOUGET

Frédéric GAULTIER

(*) Ne prennent pas part au vote du fait du risque de l’article 432-12 du Code Pénal sur la prise illégale d’intérêt.

3/ Autres subventions :

Michelle REVELUT présente les demandes de subventions des associations

Familles rurales 220,00 € Pour : 19

Abstention : 2(*)

Annie ANDRÉ

Annie QUEUIN

Ecole de Foot (20 € x 110 enfants) 2 200,00 € Pour : 20 Abstention : 1(*) Jean-Marc CHAVEROUX

Section senior foot 4 400,00 € Pour : 20 Abstention : 1(*) Jean-Marc CHAVEROUX

Comité des fêtes 1 200,00 € Pour : 21

Comité de jumelage 470,00 € Pour : 16

Abstention : 5(*)

Michelle REVELUT

Sophie FOUREL

Béatrice BRILLANT

Christine BRETON

Annie ANDRÉ

Boules Moncéennes 220,00 € Pour : 21

Grain de Sable et Pomme de Pin 120,00 € Pour : 19

Abstention : 2(*)

Jean-Louis BELLANGER

Alain FILLATRE

Ping-Pong Moncé (20 € x 25 adhérents) 500,00 € Pour : 20 Abstention : 1(*) Frédéric GAULTIER

Team Compétition 220,00 € Pour : 21

Ecole maternelle (tablettes informatique) 2 000,00 € Pour : 21 Subvention exceptionnelle Ecole maternelle (23,50 € x 148 enfants) 3 100,00 € Pour : 21

Comice cantonale ( 3 546 x 0.27 €) 957,42 € Pour : 17

Abstention : 4(*)

Didier PÉAN

Michelle REVELUT

David CAZIMAJOU

Marie-Laure BÉATRIX

Collège de Teloché (7 € x 98 enfants) 686,00 € Pour : 21Collège de Mulsanne (7 x 75 enfants) 525,00 € Pour : 21

RASED Primaire 176,00 € Pour : 21

ANPCN Ciel nocturne 150,00 € Pour : 21

Ecole élémentaire (projet pédagogique) 6 060,00 € Pour : 21

Cantine scolaire 10 200,00 € Pour : 15

Abstention : 6(*)

Didier PÉAN

Annie ANDRÉ

David CAZIMAJOU

Annie QUEUIN

Christophe BOUGET

Miguel NAUDON

Association du personnel communal

(20 x 35 salariés) 700,00 € Pour : 21

TOTAL : 34 104.42 €

(*) Ne prennent pas part au vote du fait du risque de l’article 432-12 du Code Pénal sur la prise illégale d’intérêt.

33 AMÉNAGEMENT D’UNE SALLE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’oeuvre

Le marché de maîtrise d’oeuvre relatif à l’aménagement d’une salle sportive et associative a été attribué par délibération du 14 septembre 2015 au Bureau d’études A3dess et à la Société BET Boulard, pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération fixé à 44 500 € HT soit 53 400 € TTC, basé sur un taux de rémunération de 8.25 %.

Un avenant n° 1 a modifié ce contrat pour intégrer une extension à la structure existante pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération de 89 800 € HT soit 107 760 € TTC, basé sur un taux de rémunération de 6.82 %

Considérant la délibération prise le 6 février 2017, décidant de n’engager que la tranche ferme. Monsieur le Maire présente l’avenant n° 2 établi par le Bureau A3Dess et la Société BET Boulard :

Le nouveau forfait théorique de rémunération est donc repris en 2 parties (1+2) cumulables sur les bases suivantes :

1. Pour les phases ESQ, APS, APD, PRO, et ACT = maintien des honoraires de l’avenant n° 1 (tranche ferme et tranche optionnelle du DCE entreprises) soit un forfait de rémunération de 59 268 € HT

2. Pour les phases VISA, DET, et AOR = reprise des conditions de rémunération du contrat de base, soit 8.25 % de 626 239.38 € HT, correspondant au montant des travaux attribués, avec options, selon la décision prise en réunion de Conseil Municipal le 6 février 2017.

Coût des travaux : 626 239.38 € HT

Taux de rémunération : 8.25 %

Part des missions VISA – DET et AOR : 34 % des 8.25 %

Nouveau forfait théorique de rémunération : 17 566.01 € HTLa nouvelle répartition des honoraires entre les contractants sera donc :

Base Part de A3dess Part de BET Boulard Partie 1

DIA/ESQ 11 992.00 € 580.00 € APS 9 476.00 € 1 300.00 € APD 12 018.00 € 2 350.00 € PRO 15 560.00 € 2 400.00 € ACT 3 112.00 € 480.00 € Total partie 1 52 158.00 € 7 110.00 €

Partie 2

VISA 1194.94 € 480.00 € DET 13 137.81 € 1 070.00 € AOR 1 453.27 € 355.00 €

Total partie 2 15 786.01 € 1 780.00 €

Mission de

Base 67 944.01 € 8 890.00 €

Il convient désormais d’établir un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre traduisant cette modification de rémunération et portant le montant du marché de maîtrise d’oeuvre à 76 834.01 € H.T soit 92 200.81 € T.T.C

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre tel que défini ci-dessus. ✓ autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

34

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ORÉE DE BERCÉ BELINOIS

Adhésion au groupement de commandes

pour le débroussaillage et le curage des fossés

Madame Irène BOYER propose au Conseil Municipal une convention de groupement de commandes pour le débroussaillage et le curage des fossés. Les communes associées à ce groupement sont les communes : Ecommoy, Laigné en Belin, Marigné Laillé, Moncé en Belin, Saint Biez en Belin, Saint Gervais en Belin, Saint Ouen en Belin, et Teloché. Pour cette année, la communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois sera le coordonnateur du groupement de commandes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Considérant l’intérêt d’adhérer à un groupement de commandes pour le débroussaillage et le curage des fossés afin de bénéficier de prix et de services attractifs,

Vu la convention définissant les conditions de fonctionnement d’un groupement de commandes organisé pour la passation d’un marché dont l’objet est le débroussaillage et le curage des fossés et fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes.Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement et de l’autoriser à signer la convention telles que présentée. La durée du groupement est fixée jusqu’au 31 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve les termes de la convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération,

✓ adhère à la convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché public dont l’objet est le débroussaillage et le curage des fossés

✓ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Irène BOYER précise que le curage des fossés est prévu pour 2 ans.

35 VOIRIE 2017 Balayage mécanisé des rues en groupement de commandes

Vu la délibération du 12 décembre 2016 adhérant au groupement de commandes pour le balayage des voiries pour l’année 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant les propositions faites par la Société VEOLIA – SAS Maine Collecte Valorisation (offre de base, et variante)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir l’offre de base présentée par la Société VEOLIA – SAS Maine Collecte Valorisation d’un montant de 3 960 € HT soit 4 752 € TTC correspondant à un passage dans le bourg par mois, et un passage tous les 2 mois dans les lotissements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte l’offre de base faite par la Société VEOLIA – SAS Maine Collecte Valorisation pour un coût annuel de 3 960 € HT soit 4 752 € TTC.

✓ dit que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2017.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

36

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN DESTINÉ A L’INSTALLATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LA COMMUNE

Le Département doit procéder à l’installation d’un transformateur électrique sur le chemin rural dit « Le Petit Anarré ». Cette installation nécessite une emprise d’environ de 15 m² surla parcelle cadastrée section C n° 1973 qui doit être mise à disposition du Département propriétaire du poste.

Monsieur le Maire précise que pour simplifier les procédures administratives et de réduire les frais de transfert, le Département propose d’établir des conventions de mise à disposition gratuite des terrains entre la Commune et le Département. Cette convention est conclue pour une période de 99 ans et fera l’objet d’une publication au Bureau des Hypothèques concerné.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ valide la convention telle qu’annexée

✓ autorise Monsieur le Maire à la signer.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

37 TARIFS 2017 Modification des tarifs de droit de place

Monsieur Christophe BOUGET propose aux membres du Conseil Municipal de modifier les tarifs fixés par la délibération le 14 septembre 2015 et de définir un droit de place pour l’utilisation du parking du magasin SPAR.

MONCEENS HORS MONCEENS

EMPLACEMENTS

profondeur 3 m

X ? m linéaire d'exposition

Nouveaux tarifs en euros Nouveaux tarifs en euros

Droits de place

Journée exceptionnelle 0,5 €/m 1 €/m

Forfait trimestriel

Hebdomadaire 5€/m 7€/m

Quinzaine 2,5 €/m 3,5 €/m

Forfait mensuel parking du magasin SPAR

Mensuel (1 jour par mois) 50 €Emplacements forains (courant électrique non fourni)

Auto-tamponneuses 55,00 € la semaine

Stands manèges (- de 10 m2) 20,00 € la semaine

Stands manèges (de 10 à 20 m2) 25,00 € la semaine

Stands manèges (+ de 20 m2) 30,00 € la semaine

Grands cirques (+ de 500 places) 60,00 € la représentation

Petits cirques 30,00 € la journée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ approuve la modification des droits de place et emplacement pour les exposants temporaires

✓ dit que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er avril 2017.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Christophe BOUGET informe qu’à partir du 9 avril 2017, un acteur économique à titre privé mettra en place un troc mensuel tous les 1er dimanche de chaque mois (9 avril, 7 mai, 4 juin, 2 juillet, 6 août, 3 septembre, 1er octobre). Toute personne qui voudra exposer, pourra faire un vide grenier ou bric à brac à des tarifs intéressants car ce sont des linéaires multiples de 2,50 m et pourront utiliser les places de parking existantes et pourront louer un emplacement de 6h00 à 17h30. L’acteur économique vendra également des produits pour pouvoir se restaurer et se désaltérer. C’est un concept nouveau dans le coin mais qui existe déjà sur Le Mans et cela permettra d’animer la zone. C’est la partie communale qui sera louée tous les mois au tarif de 50 €. Il a été estimé avec Irène BOYER que cela nous permettrait de rentrer dans nos frais par rapport à la mise à disposition des barrières.

Christophe BOUGET précise qu’il y aura la mise en place d’un blog afin de pouvoir réserver à l’avance un emplacement et une communication sera faite par des flyers qui seront distribués dans les boites aux lettres.

Christophe BOUGET précise aussi que la commune met le terrain à disposition et c’est l’acteur économique qui gère et organise son animation. Il n’y a aucune recette pour la commune à part les 50 € et aucune organisation de notre côté.

Christophe BOUGET informe que cet acteur a pris contact avec tous les acteurs locaux et qu’il s’associe avec ceux qui le souhaitent. Tout a été fait en toute transparence. Si un bric à brac ou autre est prévu aux mêmes dates que lui, il annule tout simplement. Il n’est pas là pour faire concurrence avec les associations mais seulement pour compléter l’offre et apporter une animation sur le secteur tous les mois. Christophe BOUGET précise qu’en décembre ce n’est pas défini car il ne veut pas faire concurrence avec le marché de Noël ou il veut éventuellement s’y associer. Ceci reste à discuter.Christophe BOUGET précise que pour les toilettes, l’acteur s’est renseigné et qu’à l’heure actuelle c’est impossible. Il a été convenu avec Irène BOYER que c’est l’acteur qui organise, met en place, qui devra laisser les lieux propres pour le lundi matin.

Monsieur le Maire souligne qu’il y a des toilettes publiques sur la place de l’Eglise mais ce n’est pas à côté. C’est à l’organisateur de trouver sa solution.

38 QUESTIONS DIVERSES

Planning des permanences pour les élections du 23 avril 2017 et 7 mai 2017

Monsieur le Maire informe que les bureaux de vote pour les Présidentielles seront ouverts de 8h00 à 19h00, il y aura également un bureau de vote supplémentaire.

Monsieur le Maire précise que nous avons l’obligation de l’organisation des élections et compte sur la présence de tous ces journées-là. Il y a également les 11 et 18 juin des Élections Législatives.

Monsieur le Maire rappelle que les personnes âgées de plus de 18 ans et votant sur la commune peuvent nous aider à tenir un bureau de vote, dans ce cas ils doivent venir s’inscrire en Mairie.

Cérémonie citoyenne le samedi 18 mars à 11 heures en Mairie

Soirée de la Saint Patrick le vendredi 17 mars à 19 heures au Val’Rhonne

Soirée du Football le samedi 18 mars à 20 heures au Val’Rhonne

Réunion PADT thématique équipement loisirs cadre de vie le mardi 21 mars à 14 heures à la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois »

Montée en débit :

- Raccordement vers août/septembre 2017

Monsieur le Maire informe que Société SOBECA génie civil est venu faire les chambres pour poser les armoires, ensuite ORANGE doit venir tirer les câbles. Les armoires sont grandes afin que plusieurs opérateurs puissent s’y raccorder.

- Correction sur l’emplacement du transfo route de Teloché

Alain FILLATRE demande pourquoi le transfo a été installé à cet endroit route de Teloché, n’y avait-il pas un autre lieu où le mettre ? Car au niveau visuel et sécurité au bord de la route cela fait bizarre.

Irène BOYER confirme que c’est une vraie pollution visuelle.

Monsieur le Maire précise que les emplacements retenus correspondent aux critères ORANGE à savoir qu’en face il y a les anciennes armoires Orange donc il doit être mis à proximité à une certaine distance pour le raccordement. Il avait été demandé qu’il soit mis au niveau du calvaire sauf que c’était hors critères pour le raccordement de la fibre. Ils doiventrespecter le cahier des charges. Il a été demandé à la Communauté de Communes que ces armoires puissent être peintes et décorées.