Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 073 2026 actes au maire
Acte - 031 2026 actes au maire
Acte - 057 2026 actes au maire
Acte - 088 2026 actes au maire
Acte - 107 2025 actes au maire
Déliberation - 006 2024 don de deux violons 0
Acte - 031 2023 actes au maire
Acte - 055 2025 actes au maire
Acte - 082 2024 actes au maire
Acte - 139 2024 actes au maire
Acte - 006 2026 actes au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Acte - 006 2026 actes au maire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
Date de convocation :
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON MEHUN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 R 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier, à 18h30 le Conseil
municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK,
Maire en exercice.
Etaient_ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY,
23 janvier 2026 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT,
| Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. DAGOT,
pen dePonsllers Mme RONDET, M. GEIGER, M. PATIN, M. BOUCHONNET,
Présents : ‘ 25 Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE,
Pouvoirs : 1 M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. DA ROCHA,
Excusés ou absents : 3 M. KOCH, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Date d’affichage : Avait donné pouvoir : Mme FERNANDES à Mme FOURNIER.
23 janvier 2026 Étaient absents ou excusés: M. MEUNIER, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
a EEaE—É —]
006-2026 -ACTES AU MAIRE
9.1.5 Divers
M. SALAK présente ce dossier
> Signature de la décision n°102-2025 du 26 novembre 2025 : Décision portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2025-01-150) — Travaux d’éclairage public Chemin de la Perche - pour un montant total de 5 268,45 € HT dont 50% à la charge de la commune soit
2 634,23 € HT.
Signature de la décision n°103-2025 du 08 12 2025 : Décision portant sur la demande de trois subventions pour le financement du projet d’aménagement de sécurité aux abords du collège Irène Joliot-Curie — Boulevard de la Liberté - pour un coût total de 119 161,00 € HT dont 26 227,33 € HT à la charge de la commune soit 22,01%.
Les demandes de subvention sont réparties comme suit :
o DETR 2026 auprès de l’Etat à hauteur de 35,00%
o Dispositif amendes de Police à hauteur de 20,98%
© Fonds de concours auprès de l’agglomération Bourges Plus à hauteur de 22,01% (portant uniquement sur les travaux)
Signature de la décision n°104-2025 du 08 12 2025 : Décision portant sur la demande de
subvention DETR 2026 auprès de l’Etat — Extension n°3 de la vidéo protection - pour un montant total de 34 421,00 € HT dont 65% à la charge de la commune soit 22 373,65 € HT.
Signature de la décision n°105-2025 du 09 12 2025 : Décision portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2025-01-165) — Travaux d’éclairage public Chemin Blanc — pour un montant total de 2 931,03 € HT dont 50% à la charge de la commune soit 1 465,52 € HT.
Signature de la décision n°106-2025 du 10 12 2025 : Décision portant sur une aide à la rénovation d’une façade située au 11 Place Raymond Valois pour un montant de 1 893,94€ versée à 50% par l’Agglomération Bourges Plus et 50% par la commune soit un montant de 946,97€ à la charge de
la commune.
> Signature de la décision n°133-2025 du 16 12 2025 : Décision portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2025-01-173) — Travaux d’éclairage public Boulevard de la Liberté — pour un montant total de 1 740,58 € HT dont 50% à la charge de la commune soit 870,29 € HT.
> Signature de la décision n°001-2026 du 05 01 2026 : Décision portant sur la demande de deux subventions pour le financement de la réhabilitation de l’ancienne école du château en école maternelle — Place du Général Leclerc - pour un coût total de 180 425,26€ HT dont 58 638,21 € HT à la charge de la commune soit 32,50%.
Les demandes de subvention sont réparties comme suit :
© DETR 2026 auprès de l'Etat à hauteur de 35,00%
o Agglomération Bourges Plus à hauteur de 32,50% (portant uniquement sur les travaux)
> Signature de la décision n°002-2026 du 06 01 2026 : Décision portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2025-01-009) — Travaux d’éclairage public Quai du Canal - pour un montant total de 1 959,24 € HT dont 50% à la charge de la commune soit 979,62 € HT.
> Signature de la décision n°003-2026 du 08 01 2026 : Décision portant approbation des avenants n°1 aux marchés d’aménagement des rues Méraut et Boulard de Mehun-sur-Yèvre (lots 1, 2 et 3)
relatifs à la scission des tranches optionnelles.
> Signature de la décision n°004-2026 du 08 01 2026 : Décision portant approbation des avenants n°2 aux marchés d’aménagement des rues Méraut et Boulard de Mehun-sur-Yèvre - Lots n°1 VRD
et Lot n°3 Signalisation.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : © 5_/ février / 2026
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr