Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 054 2024 actes au maire
Acte - 031 2026 actes au maire
Acte - 148 2024 actes au maire
Acte - 114 2024 actes au maire
Acte - 082 2024 actes au maire
Acte - 017 2024 actes au maire
Acte - 055 2025 actes au maire
Acte - 031 2024 actes au maire 0
Acte - 003 2024 actes au maire
Acte - 147 2023 actes au maire 0
Acte - 139 2024 actes au maire
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Acte - 139 2024 actes au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
PQ vitre ot REPUBLIQUE FRANÇAISE
2 à MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le sept novembre, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Date de convocation : Etaient__ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, 30 Octobre 2024 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN,
Nombre de Conseillers: M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. MEUNIER,
En Exercice : 29 M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, Mme FERNANDES,
frésens : # M. BAUGÉ, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE. OUVOITS :
Excusés ou absents: 2 Avaient__ donné pouvoir _: Mme HOUARD à Mme FOURNIER, Mme BROSSIER à Mme LEFEBVRE, M. DA ROCHA à M GATTEFIN et Date d'affichage : M. KOCH à M. GRANGETAS.
30 Octobre 2024 ,
Étaient absents ou _excusés : M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-
BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme MARGUERITAT Maryse a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
139-2024 -ACTES AU MAIRE
9.1.5 Divers
M. SALAK présente ce dossier
À l'unanimité, le Conseil municipal donne acte au Maire des décisions prises par lui dans le cadre de ses
délégations de pouvoir :
> Signature de la décision n° 112-2024 du 25 septembre 2024 portant sur la signature d’un plan de
financement du SDE18 (Dossier n°2024-01-058) - Travaux d'éclairage public — Candélabre supplémentaire
Rue Gilbert Demay - pour un montant total de 2 980,29 € HT dont 1 490,15 € HT soit 50% à la charge de
la commune.
> Signature de la décision n° 113-2024 du 25 septembre 2024 portant sur la signature d’un plan de
financement du SDE18 (Dossier n°2024-01-125) - Travaux d’éclairage public — Trécy le Haut - pour un
montant total de 1 045,39 € HT dont 522,70 € HT soit 50% à la charge de la commune.
> Signature de la décision n° 134-2024 du 09 octobre 2024 relative à la suite donnée aux lots infructueux
dans le cadre de la consultation des marchés d’assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Mehun-
sur-Yèvre.
> Signature de la décision n° 135-2024 du 17 octobre 2024 portant résiliation du marché de maîtrise d’œuvre His
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le
Date de mise en ligne Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa
; . ? publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou
sur le site de la Commune : {Novembre / 2024 par l’application Télérecours : h!ips://citovens.telerecours.fr