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Acte - 031 2026 actes au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Acte - 031 2026 actes au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ar) PI LT d DE REPUBLIQUE FRANÇAISE | l DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON À MEHUN S
fl Î oran DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois mars, à 18h30 le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Date de convocation : Etaient__ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY,
24 février 2026 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. DAGOT, M. PATIN, M. BOUCHONNET,
Nombre de Conseillers : Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, En Exercice : 29 Mme BUREAU, Mme FERNANDES M. DA ROCHA, Mme DUFOURT et Présents : 20 M.FABRE.
Pouvoirs : 4
Excusés ou absents: 5 Avaient donné pouvoir: M. BLIAUT à M. DA ROCHA, M. GEIGER à
M. GATTEFIN, Mme LEFEBVRE à Mme VAN DE WALLE et M. KOCH à
Date d’affichage : M. GRANGETAS.
24 février 2026
Étaient absents ou excusés: Mme RONDET, M. MEUNIER, M. MATEU,
M. DEBROYE et Mme KOBYLANSK A-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
EEE EE
031-2026 -ACTES AU MAIRE
9.1.5 Divers
M. SALAK présente ce dossier
A l’unanimité, le Conseil municipal donne acte au Maire des décisions prises par lui dans le cadre de ses délégations de pouvoir :
> Signature de la décision n°005-2026 du 20 01 2026 : Décision portant sur la demande d’une
subvention appel à projet CAF 2026 — Evènement musical à destination des enfants de 5 à 17 ans et des familles - pour un coût global de l’action de 6 963,00 € HT dont 3 963,00 € HT à la
charge de la commune soit 56,92%.
Signature de la décision n°028-2026 du 02 02 2026 : Décision portant sur la demande d’une part de dotation intercommunale de solidarité auprès de la communauté d’agglomération Bourges Plus — Acquisition d’un panneau numérique tactile extérieur destiné à l’affichage légal - pour un montant total de 7 800,00 € HT dont 50% à la charge de la commune soit 3 900,00 € HT.
Signature de la décision n°029-2026 du 09 02 2026 : Décision de cession d’un camion de 13 tonnes de marque Renault pour un montant de 3 000€.
Signature de la décision n°030-2026 du 17 02 2026 : Décision portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2026-01-034) — Rénovation d'éclairage public — Tableau de l'armoire allée du Rang des Noyers et deux lanternes Rue de Trécy le Haut — pour un montant total de 7 143,42 € HT dont 50% à la charge de la commune soit 3 571,71 € HT.
X Enr.&\CL a secrétaire de Séance,
de,
# GR | LA É Mn):
É + # ni ÿi, FFE \ € 7 min 67 . ….fCheN Jean-Louis SALAK =——— ‘Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant : :£ S le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. à compter le site de la Commune : {Mars / 2026 de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : htips:#citovens.telerccours.fr