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Acte - 107 2025 actes au maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Acte - 107 2025 actes au maire)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Date de convocation :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
ORRTTETATT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux décembre, à 18h30 le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaiïent__ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY,
02 décembre 2025 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, Mme RONDET, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER,
Nombre de Conseillers : Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, En Exercice : 28 Mme BUREAU, M. DA ROCHA, M. MATEU, Mme DUFOURT et Présents : 20 M. FABRE.
Pouvoirs : 3
Excusés ou absents: 5 Avaient donné pouvoir : Mme HUBERT à Mme FOURNIER, M. PATIN à
Mme VAN DE WALLE et M. KOCH à M. GRANGETAS.
Date d’affichage : _ 02 décembre 2025 Étaient___ absents _ou__excusés: M. GEIGER, Mme PIGEAT,
Mme FERNANDES, M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
107-2025 -ACTES AU MAIRE
9.1.5 Divers
M. SALAK présente ce dossier
> Signature de la décision n°080-2025 du 27 08 2025 : Décision portant sur la signature d’un plan de financement du SDEIS8 (Dossier n°2025-01-120) — Travaux d’éclairage public rues André BREMU, des Moulins, Raymond BRUNET et de Trécy le Haut — pour un montant total de 9 418,56 € HT dont 50% à la charge de la commune soit 4 709,28 € HT.
Signature de la décision n°081-2025 du 16 09 2025 : Décision portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2025-01-048) — Travaux d’éclairage public Route de Quincy— pour un montant total de 112 174,96€ HT dont 41 906,84 € HT à la charge de la commune.
Signature de la décision n°091-2025 du 25 09 2025 : Décision portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2025-01-047) — Travaux d’éclairage public Avenues Jean CHATELET et Raoul ALADENIZE — pour un montant total de 66 894,43 € HT dont 50% à la charge de la commune soit 33 447,22 € HT.
Versement de l’indemnisation de l’assurance SARRE et MOSELLE d’un montant de 528 € au titre de l’assurance des instruments de musique de la VILLE, pour la remise en état de l’accordéon d’une enseignante endommagé lors d’une chute depuis une table bancale en date du 11/06/2025. Signature de la décision n°092-2025 du 07 10 2025 : Décision portant attribution des marchés publics d’approvisionnement en fournitures de bureau, fournitures scolaires et loisirs éducatifs pour les besoins de la ville de Mehun-sur-Yèvre.
Signature le 13/10/2025 des marchés publics à bons de commande d’approvisionnement en fournitures de bureau, fournitures scolaires et loisirs éducatifs pour les besoins de la ville de Mehun- sur-Yèvre ainsi qu’il suit :
Lot 1 : FOURNITURES DE BUREAU
Et Lot 3 : FOURNITURES SCOLAIRES ET LOISIRS EDUCATIFS
A la société : PAPETERIE CATINAUD - ZI Les Danjons - Rue Louis Armand - 18000 BOURGES Lot 2 : FOURNITURE DE PAPIER
A la société : LACOSTE Dactyl Bureau & Ecole - 15 Allée de la Sarriette - ZA Saint Louis - 84250 LE
THOR
> Signature de la décision n°093-2025 du 07 10 2025 : Décision portant sur la signature d’un plan de financement du SDEI8 (Dossier n°2025-01-132) — Travaux d'éclairage public Avenue Jacques Cœur — pour un montant total de 2 178,42 € HT dont 50% à la charge de la commune soit
1 089,21 E HT.
> Signature de la décision n°094-2025 du 07 10 2025 : Décision portant sur la signature d’un plan de financement du SDEI8 (Dossier n°2025-01-135) — Travaux d’éclairage public Route de Vouzeron— pour un montant total de 757,80 € HT dont 50% à la charge de la commune soit 378,90 € HT.
> Signature de la décision n°095-2025 du 15 10 2025 : Décision portant sur une demande de subvention dans le cadre du fonds de concours de développement touristique de Bourges Plus pour l’acquisition et l’installation de panneaux représentant la ville de Mehun-sur-Yèvre à travers d’anciennes cartes postales.
> Signature de la décision n°096-2025 du 22 10 2025 : Décision de signer un avenant au contrat de prêt n°00002576023 auprès du Crédit Agricole Centre Loire prorogeant la fin du contrat d’emprunt d’équilibre au 31 mars 2026.
> Signature de la décision n°097-2025 du 28 10 2025 : Décision portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2025-01-049) — Travaux d’éclairage public Place de la gare — pour un montant total de 12 524,36 € HT dont 50% à la charge de la commune soit 6 262,18 € HT. > Signature de la décision n°098-2025 du 28 10 2025 : Décision portant sur la signature d’un plan de financement du SDEL8 (Dossier n°2025-01-137) — Travaux d’éclairage public Camping — pour un montant total de 1 536,60 € HT dont 50% à la charge de la commune soit 767,80 € HT. > Signature de la décision n°099-2025 du 28 10 2025 : Décision portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2025-01-140) — Travaux d’éclairage public Maison Eclusière — pour un montant total de 2 294,32 € HT dont 50% à la charge de la commune soit 1147,16€ HT.
> Signature de la décision n°100-2025 du 28 10 2025 : Décision portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2025-01-144) — Travaux d'éclairage public Rue Raymond Brunet — pour un montant total de 913,04€ HT dont 50% à la charge de la commune soit 456,52 € HT.
> Signature de la décision n°101-2025 du 19 11 2025 : Décision de contracter un emprunt d’équilibre avec la Banque Crédit Agricole Centre Loire d’un montant de 300 000 € pour une durée de 15 ans.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune AZ / Décembre / 2025
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr