Procès Verbal - pv seance cm 15.02.2013

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Procès Verbal - pv seance cm 15.02.2013 Document publié le Vendredi 15 février 2013 par la commune d'Arue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 15.02.2013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE D'ARUE - 40120 - Landes - ________________________________________________________________________________________________________

PROCES PROCES PROCES PROCES- - - -VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2013 VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2013 VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2013 VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2013 ____________________________________________

Le quinze février deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est assemblé à la Mairie d'Arue, sous la présidence de Monsieur Gérard FABRE, Maire.

Présents - Joël DUNOUAU, Catherine FONDEVIOLLE, Frédéric DUPRAT, Michel LABARCHEDE, Louis FOURNIER, Claude MALLET, Yves QUINTALET, Daniel BOURGUEDIEU Procurations - Godeleine NAYET pour Gérard FABRE

Alex MAISONNIER pour Joël DUNOUAU

Secrétaire de séance - Frédéric DUPRAT

Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2012, qui est adopté à l'unanimité.

PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE - APPROBATION DE LA CHARTE ET ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION

Le Maire rappelle que la candidature de la commune d’Arue, afin d’intégrer le périmètre du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, a été prise en compte. Le projet de charte est à ce jour en phase de validation et doit être approuvé par les communes. Cette approbation détermine la possibilité pour les communes concernées de faire partie du territoire classé en PNR.

Il présente le dossier correspondant et évoque en particulier les objectifs principaux des Parcs Naturels Régionaux (PNR), « projets de développement fondés sur la préservation et la mise en valeur du patrimoine », leur gestion locale basée sur la participation.

L’approbation de cette charte aura effet pour 12 années, et implique l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional.

La charte exprime deux ambitions, la première ambition consiste à conserver l’identité forestière du territoire et la deuxième ambition affiche la volonté d’accompagner les mutations entre identité patrimoniale et innovation. Ces deux ambitions sont déclinées en 6 priorités politiques :

▪ n° 1: Conserver le caractère forestier du territoire

▪ n° 2 : Gérer de façon durable et solidaire la ressource en eau

▪ n° 3 : Les espaces naturels : une intégrité patrimoniale à préserver et à renforcer ▪ n° 4 : Pour un urbanisme et un habitat, dans le respect des paysages et de l’identité ▪ n° 5 : Accompagner l’activité humaine, pour un développement équilibré

▪ n° 6 : Développer et partager une conscience de territoire.

Il est également proposé de modifier les statuts du syndicat mixte d’aménagement et de gestion, auquel est confié la gestion du PNR (article L.333-3 du code de l’environnement) afin notamment : - de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires ;

- de faire évoluer la composition et les représentations au sein du Syndicat Mixte ; - de permettre l’adhésion des communes candidates ;

- de permettre l’adhésion des Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du territoire ;

- de permettre la substitution des villes portes par les agglomérations portes de Bordeaux et Mont-de-Marsan.Ces statuts doivent être approuvés unanimement par l’ensemble des collectivités et établissements cités dans le projet de statuts soit : les 53 communes, les 10 EPCI, les deux Conseils Généraux de la Gironde et des Landes, les deux agglomérations portes de Bordeaux et Mont-de-Marsan ainsi que le Conseil Régional d’Aquitaine.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve la Charte du Parc Naturel Régional Landes de Gascogne,

- approuve les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Landes de Gascogne,

- approuve le plan de financement prévisionnel à trois ans,

- décide de l’adhésion de la commune d’Arue au Syndicat Mixte,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.

DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- adopte le principe de recourir à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à compter du 1er juin 2013, et décide d’adhérer à la plateforme de dématérialisation,

- accepte les tarifs fixés par le Syndicat Mixte Départemental Agence Landaise pour l’Informatique, - désigne la secrétaire de mairie pour télétransmettre les actes de la collectivité, - autorise le Maire à signer la convention de télétransmission des actes entre la Préfecture des Landes et la commune d’Arue.

REFLEXION SUR LES EMPLOIS D’AVENIR

Lors de la dernière séance, le Conseil Municipal a abordé l’éventuelle possibilité de recourir au dispositif « emploi d’avenir » pour assurer le remplacement d’un salarié actuel (en juillet 2014). Le Maire indique que depuis, alors qu’aucune vacance d’emploi n’a été publiée, deux candidatures spontanées, mais ne répondant pas aux critères des emplois d’avenir ont été transmises à la mairie. Dès lors, concrètement, plusieurs alternatives se présentent pour faire face à ce remplacement. La décision devra tenir compte des facteurs humains mais également financiers.

A ce titre, le Maire souligne que dès cette année, faute de recettes liées aux ventes de bois et devant la baisse annoncée des dotations attribuées par l’Etat, il sera difficile d’équilibrer le budget. Le Conseil Municipal souhaite connaître l’impact financier réel lié au recrutement d’un emploi d’avenir. La décision définitive, au regard de la simulation présentée, sera alors arrêtée lors de la préparation du budget 2013.

CREATION D’UNE FOSSE POUR LES « DECHETS GRAND GIBIER »

Daniel BOURGUEDIEU indique que ces travaux, réalisés et pris en charge par l’ACCA, pourraient être envisagés sur les communaux, route de Maillères. Cet emplacement, repéré par l’association de chasse, répond aux recommandations préconisées pour une tel aménagement. Le Conseil Municipal donne son accord pour la création de cette fosse et mandate Joël DUNOUAU, afin d’arrêter l’emplacement exact avec les membres de l’ACCA chargés du suivi de ce dossier.QUESTIONS DIVERSES

Amortissement des travaux d’assainissement collectif du bourg

Faisant suite à une observation de la trésorerie de Roquefort, le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder :

- à la réimputation de la participation versée au SINEL pour les travaux d’assainissement collectif du bourg d’Arue - 110 000 € - , du compte 21532 au compte 204172.

- à l’amortissement de cette participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - décide d’amortir cette participation sur 15 ans,

- charge le Maire des opérations correspondantes.

Commissions communautaires

La Communauté de Communes des Landes d’Armagnac a décidé d’associer les élus des conseils municipaux aux commissions communautaires. Après avoir pris connaissance des 9 commissions en place, les élus intéressés sont les suivants :

Commission « voirie - infrastructure » - Joël DUNOUAU

Commission « services à la population » - Catherine FONDEVIOLLE et Frédéric DUPRAT Commission « environnement » - Claude MALLET.

Ces candidatures seront transmises à la CCLA.

Commission communale d’aménagement foncier

La Commission Départementale d’Aménagement Foncier a donné un avis favorable à la constitution d’une commission communale d’aménagement foncier sur Arue, au regard des impacts du projet LGV/GPSO liaison Bordeaux - Espagne. Une prochaine réunion, organisée le 5 mars 2013, donnera toute indication utile sur la composition et le fonctionnement de cette commission communale.

Réforme des rythmes scolaires

Le Maire aborde la modification des rythmes scolaires et le nouveau cadre d’organisation de la semaine arrêtée à 4 jours et demi, les conditions et les dates d’application (septembre 2013 ou 2014), et les diverses implications pour les communes. A ce jour, trop de questions restent sans réponse, et plusieurs réunions sont prochainement prévues (les 18 février, 19 février et 11 mars). Catherine FONDEVIOLLE rappelle que certaines décisions sont à transmettre pour le 31 mars dernier délai et souhaiterait, sans attendre, une concertation avec les enseignants et les élus du SIVU de le Gouaneyre.

A ce titre, une séance de travail sera organisée le 27 février 2013.

Chemins communaux

Les épisodes pluvieux de ces derniers jours, tout comme des chantiers de débardage (notamment au chemin des Chichoges), ont endommagé plusieurs chemins communaux (Jean Beylet, Patach, Hénen, Perret, etc….). Un état des lieux sera établi afin d’arrêter les travaux à entreprendre par les services techniques.

Intervention auprès de propriétaires privés

Devant les problèmes rencontrés sur une zone très humide, aux lieux-dits « Maisonneuve - Jean Beylet - Patach » la mairie contactera les propriétaires afin de les inciter à entreprendre des travaux de création de fossés qui pourraient améliorer l’écoulement des eaux.Commission bâtiments

Frédéric DUPRAT indique que la prochaine séance de travail est arrêtée au 25 février et aura pour objet l’état des lieux des toitures des divers bâtiments communaux.

Concours des villes et villages fleuris

Tout comme l’an dernier, la commune d’Arue a obtenu le diplôme des concours des villes et villages fleuris (3ème prix) , ainsi qu’une participation financière de 130 €.

Travaux d’enfouissement des réseaux du Lotissement du Bourg

Ce chantier est à ce jour arrêté alors que les travaux ne sont pas terminés. La mairie doit contacter le SYDEC afin de connaître les raisons d’interruption de ces travaux.

Programme départemental en faveur des lagunes des Landes - Journée d’échanges techniques

Claude MALLET a participé le 31 janvier dernier à une journée d’échanges techniques sur le thème de la prise en compte des zones humides dans le cadre des itinéraires sylvicoles et de la gestion des franges forestières des lagunes. La documentation correspondante sera déposée à la mairie.

Sculpture « Cœur Chaud Bois d’Aquitaine »

Faisant suite à une observation de l’Association « La Forêt d’Art Contemporain », qui a constaté une évolution de la sculpture et après une visite sur le terrain, à laquelle participait Frédéric DUPRAT, afin de limiter tout risque, une surveillance de l’œuvre est mise en place à compter de ce jour. Frédéric DUPRAT est en charge du suivi de cette surveillance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.

Le Maire - Gérard FABRE