Procès Verbal - pv seance cm 02.03.2012

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Procès Verbal - pv seance cm 02.03.2012 Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune d'Arue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 02.03.2012)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE D'ARUE - 40120 - Landes - ________________________________________________________________________________________________________

PROCES PROCES PROCES PROCES - - - - VERBAL DE LA SEANCE DU 2 MARS 2012 VERBAL DE LA SEANCE DU 2 MARS 2012 VERBAL DE LA SEANCE DU 2 MARS 2012 VERBAL DE LA SEANCE DU 2 MARS 2012 _______________________________________________

Le deux mars deux mille douze à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est assemblé à la Mairie d'Arue, sous la présidence de Monsieur Gérard FABRE, Maire.

Présents - Joël DUNOUAU, Catherine FONDEVIOLLE, Frédéric DUPRAT, Michel LABARCHEDE, Louis FOURNIER, Claude MALLET, Godeleine NAYET, Yves QUINTALET, Daniel BOURGUEDIEU

Absent excusé - Alex MAISONNIER qui donne procuration à Joël DUNOUAU Secrétaire - Frédéric DUPRAT

Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2012, qui est adopté à l'unanimité.

TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA VC N° 101

Après avoir pris connaissance des estimations financières réalisées par la Communauté de Communes du Pays de Roquefort, concernant les travaux de voirie sur la VC 101, et du montant restant à la charge communale, correspondant à la pose de bordures A2 au centre bourg, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- décide de faire réaliser ces travaux et s’engage à rembourser à la Communauté de Communes du Pays de Roquefort, la somme de 1 400 € HT - 1 674,40 € TTC par le biais d’une convention de maîtrise d’ouvrage unifiée.

- autorise le Maire à signer la convention correspondante.

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROQUEFORT AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DES LANDES D’ARMAGNAC

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’aux fins de profiter des nouvelles opportunités offertes par l'ouverture de l'autoroute A 65 et ses échangeurs routiers sur leur territoire, les Communautés de Communes du Gabardan, du Pays de Roquefort et du Pays de Villeneuve-de-Marsan en Armagnac Landais ont souhaité s’associer au Département des Landes pour créer un Syndicat Mixte assurant le portage financier et la gestion de futures zones d’activités économiques situées sur les communes d’Arue, de Lacquy et de Losse.

Le Conseil Général des Landes par délibération en date du 12 décembre 2011, et la Communauté de Communes du Pays de Roquefort par délibération en date du 19 décembre 2011, se sont prononcés favorables à la création du Syndicat Mixte d’Aménagement des Landes d’Armagnac. La commune d’Arue doit à son tour débattre à ce sujet.

Avant de délibérer, le Maire rappelle que :

- les parcelles retenues sur Arue sont zonées « photovoltaïque » dans le document d’urbanisme en cours d’approbation,

- les parcelles concernées ont été achetées par le Conseil Général compte tenu de l’impossibilité juridique d’acquisition directe par la Communauté de Communes (ex propriétaire, Mr SENDRANE, Maire de Retjons, vice-président de la Communauté de Communes)

- le projet photovoltaïque est toujours d’actualité même si de nombreuses difficultés sont à résoudre, - le changement de destination des parcelles nécessiterait une révision du PLU.Malgré ces informations et afin de ne pas retarder la création du Syndicat Mixte, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - d’autoriser l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Roquefort au Syndicat Mixte entre le Département des Landes et les Communautés de Communes du Gabardan, du Pays de Roquefort et du Pays de Villeneuve-de-Marsan en Armagnac dénommé « Syndicat Mixte d’aménagement des Landes d’Armagnac», étant précisé qu’aucun bien immobilier n’est transféré ni aucun personnel n’est affecté au nouveau Syndicat Mixte,

- d’approuver les statuts de ce syndicat.

ETUDE DES ESTIMATIONS DES DOMAINES

■ Logement communal Saint-Clair

Faisant suite à la demande de Mr et Mme Leblanc qui souhaitent acquérir le logement communal du lotissement Saint-Clair, dont ils sont actuellement locataires, le service France Domaine consulté par la mairie a estimé la valeur vénale de ce bien. Les élus s’interrogent alors sur une éventuelle cession. Lors d’un large débat, le devenir de l’ancienne école du Ginx est abordé. Certains élus envisagent que cette vente permette de réaliser les travaux de rénovation de ce bâtiment, d’autres estiment que ces frais seraient trop élevés pour être supportés par le budget communal. Devant des avis très partagés et après que chacun se soit exprimé, le Maire met au vote 2 questions.

Question 1 - Faut-il faire établir un devis pour la réhabilitation de l’ancienne école du Ginx (pour 1 logement) ?

Par 1 voix « contre » (Frédéric Duprat) 2 abstentions (Michel Labarchède et Daniel Bourguedieu) et 8 voix « pour » les élus souhaitent obtenir un devis.

Question 2 - Pour ou contre la cession du logement du lotissement Saint-Clair ? Par 2 voix « contre » (Frédéric Duprat et Michel Labarchède) 3 abstentions (Joël Dunouau, Catherine Fondeviolle, Louis Fournier) et 6 voix « pour » la cession de ce bien est entérinée. Pour fixer le prix de vente, Maître André Bernadet sera sollicité afin d’établir une estimation des biens.

■ Propriété de Mr et Mme DULIN Amédée

Le Maire rappelle que les intéressés sont disposés à céder leur propriété sur Arue, parcelles situées au bourg d’une superficie de 2 160 m² comprenant une construction à usage de maison d’habitation. L’estimation des domaines s’élève à 37 000 €. Si la commune décide d’acquérir ce bien il conviendra de déduire de la proposition d’achat les frais de démolition du bâti (trop vétuste pour être réhabilité ) et de la remise en état du terrain (devis en attente). Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal retient cette proposition.

INAUGURATION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS ARUE - ROQUEFORT

Le Centre d’Incendie et de Secours d’Arue - Roquefort sera inauguré le samedi 17 mars prochain. La commune d’Arue est invitée à fournir la liste des personnes à associer à cette inauguration. Le Maire propose la liste suivante : les conseiller municipaux, le personnel communal, et les entreprises proches du site (entreprises implantées sur la zone d’activités de Nauton, Forelite, la scierie Labadie et la SCI de Nabias (permis de construire en cours d’instruction).

Il souhaite, dans le cadre d’une démarche citoyenne, y associer la jeunesse atrébate et propose de transmettre l’information aux jeunes de 7 ans à 18 ans. Si nécessaire, un tirage au sort sera effectué, à hauteur de 10 invitations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, retient cette proposition.

De plus le SDIS, finançant partiellement cette manifestation ( à hauteur de 800 € ), sollicite une participation financière auprès de la Communauté de Communes du Pays de Roquefort et des communes de Roquefort et d’Arue. Le solde sera à la charge de l’Amicale des pompiers volontaires de Roquefort. Le Maire propose de participer à hauteur de 500 €. Par 1 abstention (Frédéric Duprat) et 10 voix « pour », cette somme est arrêtée et sera versée sous forme de subvention à l’Amicale des pompiers volontaires de Roquefort.SUBVENTIONS ANNEE 2011

Frédéric DUPRAT, Président de l'Association "Les Arts de l'Arue", quitte la séance au moment du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote les subventions suivantes, pour l'exercice 2012 :

Compte 65737

CIAS du Pays de Roquefort 3 160 €

Compte 6574

Association Communale de Chasse Agréée 460 € Comité des Fêtes d'Arue 1 525 € Sapeurs Pompiers Volontaires de Roquefort (100 € + 500 €) 600 € Harmonie des Petites Landes 305 € Donneurs de Sang de Roquefort 100 € Anciens Combattants

- UNC Arue 150 €

- FNACA Arue 150 €

Association Lencarue 150 € Association "Les Arts de l'Arue" 200 € FNATH 50 € Les Chemins de Douze et Albret 222 € Pact des Landes 50 € Sapeurs Pompiers de Lencouacq 100 € AAPPMA - Association Pêche 50 € Centre Communal d'Action Sociale d'Arue 2 873 € (cette dernière subvention sera réajustée lors du vote du budget du CCAS d’Arue) Montant total : 10 145 €, dont 3 160 € (compte 65737) et 6 985 € (compte 6574)

TELEPHONE SATELLITAIRE - PROPOSITION DE L’AML

Le Maire rappelle que la commune s’est dotée d’un plan communal de sauvegarde et que l’achat d’un téléphone satellitaire s’avèrerait nécessaire à l’amélioration de ce dispositif. L’Association des Maires des Landes, tout comme l’an passé, entreprend une démarche collective afin de doter les communes de téléphonie satellitaire. Pour les communes déjà dotées d’un plan communal de sauvegarde, l’AML a décidé de rembourser intégralement le coût de l’appareil, soit 460,46 € TTC. Seul, resterait à la charge de la commune, le tarif d’une carte prépayée de communication (de 10 minutes à 1000 minutes, pour 5,56 € à 574,08 €, pour une durée de validité de 2 ans à partir de la date d’activation). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 abstention (Joël Dunouau) et 10 voix « pour » décide d’acquérir un téléphone satellitaire avec une carte prépayée de 100 minutes au tarif de 57,41 €.

QUESTIONS DIVERSES

Tableau des Maires

Le Conseil Municipal, par 1 voix « pour » (Michel Labarchède), 1 abstention (Gérard Fabre) et 9 voix « contre » , refuse la proposition des Ets Thomas visant à établir un « tableau des Maires » ( liste des maires depuis l’année 1790).Demande de location de terrain

Demande formulée par Mme Joëlle Leblanc, actuellement domiciliée au lotissement Saint-Clair afin de faire l’élevage de volailles pour sa consommation personnelle. Une enquête de voisinage et une visite sur le terrain sont envisagées. Frédéric Duprat est chargé de ce dossier.

Quartier du Tuc du Maysouot

Après une première réunion avec les entreprises attributaires des lots VRD et plantations, le Sydec et le Sinel, le début des travaux est fixé à fin mars 2012.

Le Maire et les trois adjoints rencontreront très prochainement Monsieur Rapetti afin d’arrêter la position définitive de la commune concernant un lot à bâtir à lui céder.

Période de grand froid

Devant les dégâts occasionnés par le dernier épisode de grand froid, Frédéric Duprat est chargé d’arrêter les mesures de prévention à mettre en place lors de ces périodes. Ces consignes seront transmises aux agents.

Site Internet

Catherine Fondeviolle et Yves Quintalet ont suivi une première formation avec l’ALPI. Le site devrait être opérationnel dans les trois mois à venir.

Divers travaux

Frédéric Duprat informe le Conseil Municipal des derniers travaux réalisés : Mise en place d’un chauffage à l’église du Ginx par Monsieur Loubery, pour 2 893,73 €. Plantation de 2 tilleuls autour du quiller, pour un coût de 552,47 € (plantation comprise). Travaux de remise en état du bar, pour un coût de 6 130 €.

Achat de matériel

Les travaux confiés aux services techniques (création d’une passerelle, réfection du four à pain, etc …) nécessitent l’acquisition de matériel. Une liste sera établie prochainement et ces achats seront prévus au budget 2012.

Midouze Nature

Claude Mallet donne le compte-rendu de l’assemblée générale de l’Association Midouze Nature, qui s’est tenue le jeudi 1er mars 2012.

Le Maire indique que Claude Mallet siège depuis ce 1er mars au Conseil d’Administration de l’association.

Photovoltaïque

Le Maire fait part des contacts actuels (plusieurs opérateurs sollicitent la commune à ce jour) et indique la position des élus communautaires à ce sujet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures quarante.

Le Maire - Gérard FABRE