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Procès Verbal - pv Seance cm 10.03.2020
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune d'Arue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 10.03.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE
D'ARUE
-
40120
- Landes
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
MARS
2020
Le
dix
mars
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à la Mairie
d'Arue,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
DUPRAT,
Maire.
Présents
- Frédéric
DUPRAT,
Catherine
FONDEVIOLLE,
Claude
MALLET,
Yolande
LAMARRE,
Catherine
LASSALLE,
Dominique
CLERTAN,
Daniel
BOURGUEDIEU
Procurations
- Catherine
FERRAN
pour
Catherine
FONDEVIOLLE,
Alex
MAISONNIER
pour
Claude
MALLET
Absent
excusé
- Gérard
FABRE
Secrétaire
de
séance
- Catherine
FONDEVIOLLE
Le
Maire
soumet
au
vote
Le procès-verbal
de
la séance
du
17 janvier
2020,
qui
est
adopté à
l'unanimité.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
et
COMPTES
DE
GESTION
-
EXERCICE
2019
Les
élus,
réunis
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
Fondeviolle,
prennent
connaissance
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2019
dressés
par
Monsieur
Frédéric
DUPRAT,
Maire. Le
Conseil
Municipal,
» Vote
et arrête
les
résultats
suivants
:
Budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Excédent
antérieur
71131,40
€
Dépenses
356
583,54
€
Recettes
422
558,53
€
Résultat
de
clôture
- Excédent
137
106,39
€
Section
d'Investissement
Excédent
antérieur
62
370,39
€
Dépenses
46
432,61
€
Recettes
71300,06€
Résultat
de
clôture
- Excédent
87
237,84
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
8
115,00
€
Recettes
3
804,00€
Déficit
4311,00
€
Votants
08
-
Pour
: 08/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
Budget
Annexe
- Eco
Lotissement
Section
de
Fonctionnement
Excédent
antérieur
57351,32€
Dépenses
70
427,64
€
Recettes
13
076,32
€
Résultat
de
clôture
-///////
Section
d'Investissement
Déficit
antérieur
70
427,64
€
Dépenses
HULL
Recettes
70
427,64
€
Résultat
de
clôture
-
////////
Votants
08
-
Pour
: 08/
Contre
: 0 / Abstention
: 0 Puis
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
Duprat,
Budget
principal
* approuve
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen,
* affecte
le résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2019
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
au
31.12.2019
137
106,39
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
HUILE)
Excédent
de
fonctionnement
reporté
137
106,39
€
Excédent
d’investissement
reporté
87
237,84
€
" déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le Trésorier
de
Roquefort,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
Votants
09
-
Pour
: 09/
Contre
: 0/ Abstention
: 0
Budget
Annexe
- Eco
Lotissement
* approuve
l'ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen,
* déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le Trésorier
de
Roquefort,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Votants
09
-
Pour
: 09/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
SUR
L’EXERCICE
2020
La
commune
a déclaré
un
sinistre
« dégâts
des
eaux
» survenu
le 25
février
dernier
dans
la
salle
de
stockage
du
foyer
municipal,
au
cours
duquel
la fuite
du
cumulus
a causé
des
dommages
importants
(plafonds
à refaire,
porte
de
séparation
à changer
et dégradation
des
tables
entreposées
dans
cette
pièce).
Seules
les
conséquences
dommageables
sont
prises
en
compte
par
la MAIF, assureur
de
la
commune,
et considérant
les
locations
à venir,
il est urgent
de
procéder
à la réparation
ou
au
changement
de
ce
cumulus.
A
ce titre,
il convient
d’ouvrir
des
crédits
au
budget
communal.
Le
Maire
indique
que
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que, jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l’exécutif peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
lPexercice
précédent.
Le
Maire
propose
donc
l’ouverture,
sur
l’exercice
2020,
de
crédits
budgétaires
à
l’article
23118
- Opération
200904
- Autres
bâtiments
publics,
à hauteur
de
4 690
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition.
Votants
09
-
Pour
: 09/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1°"
CLASSE
Le
tableau
d’avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2020
permet
à un
agent
communal
de
bénéficier
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe.
A
ce
titre,
il propose
aux
élus
de
créer
cet
emploi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
créer,
à compter
du
1” juin
2020,
un
poste
permanent
à temps
complet
d'Adjoint
Technique Principal
de
1°®
Classe.
A
réception
de
l’avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion,
qui
doit
être
obligatoirement
consulté
sur
les taux
de
promotion
au
titre
des
avancements
de
grade,
une
délibération
sera
soumise
à l’assemblée.
Votants
09
-
Pour
: 09/
Contre
: 0/ Abstention
: 0 VENTE
DE
PINS
COMMUNAUX
Sur
proposition
de
Claude
Mallet,
le Conseil
Municipal
décide
de
la vente
d’un
lot
de
pins
situé
sur
les
communaux
d'Arue.
Coupe
rase
- parcelle
lieu-dit
«Hountics»
- Section
C
- n°
978
p et 979
p,
comprenant
384
pins
de
sciage.
Cette
vente
qui
sera
faite
de
gré
à gré,
est
fixée
au
15
avril
2020.
Les
acheteurs
feront
parvenir
leurs
propositions
en
mairie,
au
plus
tard
ce même
jour
avant
12
heures.
Le
Maire
est chargé
d'établir
le cahier
des
charges
correspondant
et est
autorisé
à signer
le marché
de
gré
à
gré
avec
l’adjudicataire.
Votants
09
-
Pour
: 09/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
PANNE
DE
LA
CHAUDIERE
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
- DEDOMMAGEMENT
DU
LOCATAIRE
Le
Maire
rappelle
que
la chaudière
du
logement
n°
1 de
la Résidence
Marcel
Courtiau
est
tombée
en
panne
début
janvier
2020,
laissant
le locataire
sans
eau
chaude
et sans
chauffage
durant
2
semaines.
La
commune
a procédé
dans
l’urgence
à l’installation
d’un
cumulus
et a fourni
des
convecteurs,
dans
l’attente
de
la mise
en place
d’un
nouveau
système
de
chauffage,
dont
les travaux
ne
seront
réalisés
que
dans
les
mois
à venir.
Cette
situation,
sans
compter
les
désagréments
subis
durant
le mois
de janvier,
entraîne
pour
le
locataire
des
dépenses
d’électricité
conséquentes
et une
réflexion
est
engagée
afin
de
le dédommager.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’accorder
au
locataire,
Monsieur
Lukas
Recart,
la gratuité
du
loyer
pour
le mois
d’avril
2020
et la réduction
du
loyer
à hauteur
de
50
%
pour
le mois
de
mai
2020.
Votants
09
-
Pour
: 09/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
QUESTIONS
DIVERSES Economies
d’énergie
: Le
SYDEC
propose
un
accompagnement
afin
de
réaliser
des
économies
d’énergie
à l’échelon
communal :
- réalisation
d’un
diagnostic
énergétique
sur
les
bâtiments,
l’éclairage
public
; chacune
de
ces
prestations
coûtant
1000
€.
- un
suivi
énergétique
pour
déterminer
les
points
où
des
économies
pourraient
être
mises
en
œuvre
;
coût
du
suivi
: 528
€/an
sur
3
ans.
M.
le Maire
propose
de
retenir
le diagnostic
énergétique
sur
les
bâtiments,
ainsi
que
le
suivi
énergétique.
- Loyer
maison
Saint-Clair
: Les
travaux
de
réhabilitation
devant
être
terminés
fin
mars,
la mise
en
location
pourrait
intervenir
à compter
du
1°
mai.
L’annonce
devant
être
publiée
dans
les prochains
jours,
il convient
de
fixer
un
montant
pour
le
loyer
mensuel,
qui
ne
soit pas
trop
élevé
par
rapport
aux
ressources
des
ménages,
mais
qui
tienne
compte
des
loyers
pratiqués
dans
les
communes
environnantes.
Après
réflexion,
le Conseil,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
le
loyer
mensuel
à 600
€.
- Centrales
photovoltaïques
: La
société
porteuse
de
projet,
NEOEN,
ayant
répondu
favorablement
aux
attentes
environnementales
de
la CNPN,
la dérogation
a été
accordée
par
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture.
Les
travaux
de
défrichement
vont
enfin
pouvoir
commencer,
et les
centrales
solaires
voir
le jour
sur
notre
commune.
M.
le Maire
tient
à remercier
les
services
de
la commune
et de
la
CCLA,
en
particulier
Cécile
Juliard,
qui
ont
œuvré
avec
ténacité
pour
parvenir
à ce
résultat. -Accessibilité
:Nous
abordons
la
troisième
et
dernière
année
de
notre
AD’Ap
(Agenda
d’accessibilité
programmée).
Les
travaux
prévus
ont
pour
la
plupart
été
réalisés.
Travaux
restants
programmés
en
2020
:
- Place
du
Ginx
:place
de
stationnement,
cheminement
vers
le
musée,
l’église,
les
sanitaires
;
traversée
de
route,
rampe
d’accès
aux
sanitaires
- Aménagement
intérieur
des
sanitaires
du
Ginx
(travaux
en
régie)
- Allées
principales
du
cimetière
du
bourg
- Sonorisation
adaptée
à l’église
du
bourg.
- Yolande
Lamarre,
en
fin
de
mandat,
salue
l’ensemble
du
conseil
:elle
remercie
le
Maire
Frédéric
Duprat
ainsi
que
la
secrétaire
de
mairie,
Corinne
Labarbe,
pour
le
travail
accompli
en
bonne
entente
durant
les
six
dernières
années.
- Dominique
Clertan
abonde
en
son
sens.
- Catherine
Lassalle
de
même.
Elle
nous
informe
du
retour
des
moto-cross
indésirables
dans
le
quartier
du
Ginx,
dimanche
dernier,
malgré
les
avertissements
qui
leur
avaient
été
notifiés.
Dans
le
même
registre,
Yolande
Lamarre
a remarqué
le
passage
de
quads
sur
le
chemin
du
Gaspata.
- Daniel
Bourguedieu
nous
informe
que
l’entreprise
Colas
a commencé
les
travaux
d’entretien
sur
la
VC101.
- Claude
Mallet
remercie
la
municipalité
pour
ces
années
où
nous
avons
tenté,
tous
ensemble,
d’inventer
«
une
autre
façon
d’habiter
la
commune
»,
notamment
en
préservant
la
biodiversité
,
en
lien
étroit
avec
le
Parc
Naturel
régional,
et
en
défendant
notre
forêt.
Merci
particulièrement
à Frédéric
Duprat
et
Corinne
Labarbe.
- Catherine
Fondeviolle
prend
congé
après
quatre
mandats.
Elle
tient
à
assurer
le
Maire
de
toute
sa
confiance
dans
son
action
future.
Elle
remercie
les
Maires
qui
se
sont
succédé
depuis
vingt-cinq
ans,
ainsi
que
la
secrétaire
Corinne
Labarbe.
Tous
ont
su
préserver
l’essentiel
de
la
vie
communale
, y
compris
dans
les
moments
difficiles
:l’école,
au
sein
du
SIVU,
le
cadre
de
vie,
avec
la
forêt
et
l’embellissement
du
bourg,
la
vie
associative,
la
bonne
santé
financière
de
la
commune,
très
peu
endettée.
« C’est
le
moment
pour
moi
de
laisser
la
place
à d’autres
personnes
de
bonne
volonté
».
- Le
Maire,
Frédéric
Duprat,
remercie
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
d’avoir
su
travailler
ensemble,
en
tenant
compte
de
la
diversité
des
sensibilités.
Il
remercie
également
les
employés
municipaux,
sur
qui
on
peut
compter
en
toutes
circonstances
:«
On
est
là
pour
les
gens
».
- Organisation
des
élections
municipales
: Composition
du
bureau
de
vote,
aménagement
matériel
selon
les
directives
de
lutte
contre
le
coronavirus
(affichage,
gel
hydroalcoolique,
sens
de
circulation,
orientation
des
isoloirs,
etc...)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à vingt
heures
trente.
Le
secrétaire
de
séance
- Catherine
FONDEVIOLLE