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Procès Verbal - pv Seance cm 01.08.2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 01.08.2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
MAIRIE
D'ARUE
-
40120
- Landes
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1:
AOÛT
2013
Le
premier
août
deux
mille
treize
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à la
Mairie
d'Arue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
FABRE,
Maire.
Présents
-
Joël
DUNOUAU,
Catherine
FONDEVIOLLE,
Frédéric
DUPRAT,
Michel
LABARCHEDE,
Louis
FOURNIER,
Claude
MALLET,
Yves
QUINTALET
Procuration
-
Godeleine
NAYET
pour
Gérard
FABRE
Absents
-
Daniel
BOURGUEDIEU,
Alex
MAISONNIER
exXCUSÉS Secrétaire
de
séance
-
Frédéric
DUPRAT
Le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
mai
2013,
qui
est
adopté
à l'unanimité.
COMPOSITION
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LANDES
D’ARMAGNAC
(SUITE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
EN
2014
Conformément
à
l’article
L5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
une
nouvelle
composition
des
EPCI
à
fiscalité
propre
doit
être
fixée
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseil
municipaux
en
2014.
A
ce
titre,
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d’
Armagnac
doivent
délibérer
sur
cette
nouvelle
composition
avant
le
31
août
2013.
Le
Maire
indique
que
sa
proposition
d’augmenter
les
effectifs
de
45
délégués
à 51
(nombre
de
sièges
maximal
pouvant
être
répartis)
n’a
pas
été
retenue
(bureau
et
conseil
communautaire)
et
que
la
volonté
de
la
CCLA
est
de
maintenir
le
nombre
de
conseillers
actuel.
Le
Conseil
Municipal
regrette
fortement
de
ne
pas
exploiter
la
possibilité
de
revoir
le
nombre
de
sièges,
et
après
en
a voir
délibéré,
par
:
3
« Abstentions
» (Gérard
FABRE,
Louis
FOURNIER
et
Yves
QUINTALET)
et
6
voix
« Pour
»,
reconduit
le
nombre
et
la
répartition
de
l’organe
délibérant,
tels
que
figurant
dans
le
tableau
annexé
ci-après. COMMUNAUTE
DE
COMMUN
ES
DES
LANDES
D’ARMAGNAC
Composition
du
Conseil
Communes
Nombre
de
délégués
ARUE
7
ARX BAUDIGNAN BETBEZER
D'ARMAGNAC
BOURRIOT-BERGONCE CACHEN CREON
D’ARMAGNAC
ESCALANS ESTIGARDE GABARRET HERRE LABASTIDE
D'ARMAGNAC
LAGRANGE LENCOUACQ LOSSE LUBBON MAILLAS MAUVEZIN
D'ARMAGNAC
PARLEBOSCQ RETJONS RIMBEZ
ET
BAUDIETS
ROQUEFORT SAINT-GOR SAINT
JULIEN
D'ARMAGNAC
SAINT-JUSTIN SARBAZAN VIELLE-SOUBIRAN
HihiwlkinlolmlminimlmlsiplnleInibiuléibinimibinlmlr B ü1 APPROBATION
DU
PLAN
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
AMENAGEMENTS
DES
ESPACES
PUBLICS
Catherine
FONDEVIOLLE
présente
à l’assemblée
le plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
aménagements
des
espaces
publics.
Ce
document,
imposé
aux
communes
par
la loi
du
11
février
2005,
portant
sur
l’égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
met
en
évidence
la chaîne
de
déplacement
permettant
d’assurer
la continuité
du
cheminement
accessible
dans
un
périmètre
défini,
entre
et
autour
des
différents
établissements
recevant
du
public.
Il a reçu
les
avis
favorables
sans
réserves
du
Conseil
Général
des
Landes
(gestionnaire
de
la voirie
départementale)
et de
la Communauté
de
Communes
des
Landes
d’Armagnac
(gestionnaire
de
la voirie
communale).
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
Municipal
approuve
le plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
aménagements
des
espaces
publics
tel
que
présenté.
INTEMPERIES
DE
JUIN
2013
- APPEL
À
LA
SOLIDARITE
POUR
LES
COMMUNES
SINISTREES
Devant
les
conséquences
des
intempéries
de juin
2013
pour
plusieurs
communes
de
leur
département,
les
associations
des
maires
des
Hautes
Pyrénées
et de
Haute
Garonne,
ont
lancé
un
appel
national
à la solidarité
pour
venir
en
aide
aux
communes
sinistrées.
Le
Conseil
Municipal,
bien
que
solidaire
de
ces
communes,
devant
les
difficultés
financières
rencontrées
cette
année,
par
8 voix
«
Contre
» et
1 « Abstention
» (Frédéric
DUPRAT),
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
demande.
QUESTIONS
DIVERSES Course
cycliste
- Demande
d’aide
(financière
ou
lot
en
nature)
Par
courrier
du
30
juillet
2013,
l’AS
Créon
et
le
Vélo-Club-Montois,
organisateurs
d’une
course
cycliste
le
1” septembre
prochain,
envisagent
un
sprint
qui
interviendrait
lors
de
la traversée
du
village
d’Arue.
A
ce
titre,
ils sollicitent
des
récompenses
par
le biais
de
lots
en
nature
ou
par
une
aide
financière.
A
lunanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
donner
de
suite
favorable
à cette
demande.
Aménagement
du
rond-point
sur
la
RD
932
Le
Maire
rappelle
l’opération
d’aménagement
du
rond-point
situé
sur
la RD
932,
envisagée
lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal.
Contrairement
à la position
initiale
des
services
de
l’UDT
de
Villeneuve-de-Marsan
, présents
sur
le terrain
lors
d’une
première
rencontre
sur
le
site,
le
Conseil
Général
des
Landes
refuse
de
donner
son
accord
à la
réalisation
de
ce
projet. Modification
des
statuts
du
SIVU
de
la
GOUANEYRE
Faisant
suite
à la décision
du
SIVU
de
la GOUANEYRE
de
mettre
en
place,
dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
un
service
d’accueil
du
mercredi
après-midi,
il convient
de
modifier
les
statuts
du
Syndicat.
Cette
modification
sera
soumise
très
prochainement
aux
élus
des
communes
adhérentes. Travaux
en
forêt
Les
travaux
de
coupes
rases
et en
éclaircie
(Société
Mourlan),
ainsi
que
ceux
de
reboïsement
(Planfor),
devraient
reprendre
fin
août
- début
septembre.
Voirie
- Les
travaux
prévus
sur
la VC
101
sont
programmés
par
la CCLA
semaine
34
(19
- 23
août
2013).
- Contacter
la CCLA
pour
des
travaux
de
PAT
sur
la route
de
Lamarque.
Encombrements
sur
le
RD
9
de
Lencouacq
Suite
à l’effondrement
d’une
annexe
sur
une
propriété
située
à proximité
de
la
route
départementale
n°
9
au
bourg,
Yves
QUINTALET
signale
que
des
encombrants
bois
risquent
d’empiéter
sur
la
voirie.
Le
Maire
indique
que
les
services
communaux,
afin
d’écarter
tout
danger
immédiat,
sont
intervenus
sommairement.
S’agissant
d’une
propriété
privée,
la
commune
ne
peut
envisager,
sans
l’accord
des
propriétaires,
d’autres
interventions.
Il
se
renseignera
sur
les
procédures
qui
permettraient
de
régulariser
cette
situation.
Fleurissement
Le jury
du
comité
départemental
du
tourisme
des
Landes
a visité
la commune
le 25 juillet
dernier.
Claude
MALLET
donne
le compte-rendu
de
cette
visite.
Travaux
de
bâtiments
- Réfection
de
la toiture
de
l’église
du
Ginx
À
la demande
de
Catherine
FONDEVIOLLE,
Frédéric
DUPRAT
indique
que
la commune
reste
toujours
dans
l’attente
d’un
devis
pour
cette
opération.
À
réception
des
documents,
comme
convenu,
ces
derniers
seront
soumis
à la déléguée
départementale
de
la Fondation
du
Patrimoine
et les
démarches
définitives
pourront
être
arrêtées.
- Les
travaux
portant
sur
le remplacement
des
portes
et des
fenêtres
du
logement
communal
sis
au
bourg,
seront
entrepris
début
septembre
prochain
par
l'Entreprise
Lumale
Concept.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à vingt-deux
heures.
Le
Maire
-
Gérard
FABRE