Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 86 Politique de developpement economique Aide a limmobilier dentreprise boulangerie Cathy et
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 86 Politique de developpement economique Aide a limmobilier dentreprise boulangerie Cathy et)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 MAI 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mai à seize heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 17 mai 2022, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2022D7-5-2-86
OBJET : POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE BOULANGERIE
CATHY ET FRÉDÉRIC ESTE
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel. TERRENNE Jean Paul (pouvoir donné à
Jean Michel BAYLET), DELACHOUX Jean-Paul (pouvoir donné à Oliver RENAUD), RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric,
BENOIT Pascal (pouvoir donné à Eric DELFARIEL), DOUSSON Bruno,
RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie
Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur Jean DUPUY
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Stéphan RATTO a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D7-5-2-86
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
BOULANGERIE CATHY ET FRÉDÉRIC ESTE
La Communauté de Communes est sollicitée pour un dossier de demande d'aide à
l'immobilier d'entreprise par la boulangerie Cathy et Frédéric ESTE située à VALENCE D'AGEN déposé conjointement auprès des services de la CC2R par accusé de réception
en date du 7 Mars 2022, dont le coût prévisionnel de projet est aujourd'hui finalisé.
Comme le prévoit le nouveau dispositif d'aides à l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes des Deux Rives par décision du conseil
communautaire du 18 Janvier 2021, la CC2R doit se prononcer en tant que chef de file en
matière d'aide à l'immobilier, en faveur de cette demande.
Le bureau communautaire ayant de plus délégation pour l'attribution individuelle des aides, le Président présente donc le projet concerné.
Présentation du projet :
La boulangerie ESTE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés depuis 2008 avec l'acquisition d’un local professionnel 28 Bd Victor Guilhem à Valence d'Agen a
repris un établissement secondaire de même activité, place Chaumeil également à Valence d'Agen en 2014.
Son projet de développement économique comprend des travaux d'investissements
immobiliers d'agrandissement et de rénovation intérieure des espaces de production
artisanale et de vente de son local principal, boulevard Victor Guilhem à Valence d'Agen.
Coût prévisionnel du projet immobilier :
Total de dépenses prévisionnelles éligibles : 53 710,87 € HT
dont maçonnerie 5 092,50 € HT
platrerie, placoplâtre 12 225,00 € HT
Electricité 14 66900 € HT
Carrelage, faience 6758,75 € HT
Menuiserie 6 540,00 € HT
Peinture 5 471,08 € HT
Aménagements extérieurs 2 954,54 € HT
Plan de financement
- Financement du projet par prêt bancaire.
- Aide à l'immobilier d'entreprise sollicité aupres de la Communauté de Communes des deux Rives à hauteur du taux maximum d'aides publiques à l'immobilier de 20 % soit 10 742,17 €.
Etant chef de file en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise, il est important pour le
développement économique du territoire, de soutenir ce projet de développement d'activité professionnelle sur les deux rives avec une participation financière à hauteur de
10 742,17 € qui ne peut générer dans ce cas de co-financement sur ce dispositif de la
Région Occitanie, cette dernière intervenant dans un dossier d'aide à l'investissement
matériel constitué et accompagné par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
La commission économie - artisanat — commerce- emploi — formation en date du 27
avril 2022, présidée par Christiane LECORRE, a donné un avis favorable à ce dossier.
Le Président propose donc :
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 10 742,17 € à la boulangerie Cathy et Frédéric ESTE située à VALENCE D'AGEN,
- de lui donner délégation ou son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 10 742,17 € à la boulangerie Cathy et Frédéric ESTE située à VALENCE D'AGEN,
- de donner délégation au Président ou à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
Fait à Valence d'Agen, le 23 mai 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 24 mai 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
T 2 Cl
DES DEUX RIVES
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 27 MAI 2022
Reçu en Préfecture le 2? MAI 202? Affiché sur le panneau des annonces légales le AR Préfecture
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE A
L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE BOULANGERIE CATHY ET
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
FREDERIC ESTE
082-248200016-20220523-2022D7 5 2_86-
DE
2022D7 5 2 86
23/05/2022
DELIBERATIONS
7-5-2-0-0 (Finances locales / Subventions /
attribuées)
2022D7-5-2-86 Politique de développement
économique Aide à l'immobilier d'entreprise
boulangerie Cathy et Frédéric Este.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
27/05/2022 10:34:20
27/05/2022 10:39:50