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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 MAI 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mai à seize heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 17 mai 2022, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2022D7-5-2-90
OBJET : POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE SCI FRIEDMANN /
SARL L’AL DENTE PIZZERIA
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel. TERRENNE Jean Paul (pouvoir donné à
Jean Michel BAYLET), DELACHOUX Jean-Paul (pouvoir donné à Oliver RENAUD), RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric,
BENOIT Pascal (pouvoir donné à Eric DELFARIEL) DOUSSON Bruno,
RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie
Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur Jean DUPUY
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Stéphan RATTO a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D7-5-2-90
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SCI FRIEDMANN / SARL L'AL DENTE PIZZERIA
La Communauté de Communes est sollicitée pour un dossier de demande d'aide à
l'immobilier d'entreprise par la SCI FRIEDMANN / SARL L'AL DENTE PIZZERIA située à
AUVILLAR déposé conjointement auprès des services de la CC2R par accusé de réception en date du 15 février 2022, dont le coût prévisionnel de projet est aujourd'hui finalisé.
Comme le prévoit le nouveau dispositif d'aides à l'investissement immobilier des
entreprises de la Communauté de communes des Deux Rives par décision du conseil
communautaire du 18 Janvier 2021, la CC2R doit se prononcer en tant que chef de file en matière d'aide à l'immobilier, en faveur de cette demande.
Le bureau communautaire ayant de plus délégation pour l'attribution individuelle des
aides, le Président présente donc le projet concerné.
Présentation du projet :
La SARL L'AL DENTE installée à Auvillar depuis 2014, compte 1 salarié et exerce une
activité de pizzeria brasserie dans un local exigu route de Castelsarrasin en qualité de locataire.
Par l'intermédiaire de la SCI FRIEDMANN, le projet de développement économique
de la SARL L' AL DENTE, se porte sur l'achat et la rénovation d'un bien immobilier au coeur
historique du village d'Auvillar (11 rue de l'horloge), dans le but de développer l'activité (pizzeria sur place et à emporter et brasserie) avec un agrandissement conséquent du local et l'embauche d’une personne supplémentaire.
Coût prévisionnel du projet :
Total de dépenses prévisionnelles éligibles : 203 504,88 € HT
dont acquisition du bâtiment 143 000,00 € HT Frais honoraires 11800,00 € HT
Travaux gros œuvre 28 321,70 € HT
Chauffage climatisation 13 713,76 € HT
Placoplâtre 3 150,00 € HT
Travaux extérieurs 3 51942 € HT
Plan de financement
- Financement du projet par prêt bancaire de l'entreprise
- Aide à l'immobilier d'entreprise sollicité auprès de la Communauté de Communes des
deux Rives à hauteur du taux maximum d'aides publiques à l'immobilier de 20 % soit 40 700,97 € et d'une bonification à la création d'un emploi de 3 000 € soit un montant cumulé d'aide à l'immobilier d'entreprise de 43 70097 €. Etant chef de file en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise, il est important pour le développement économique du territoire, de soutenir ce projet de développement
d'activité professionnelle sur les Deux Rives avec une participation financière à hauteur de
43 70097 € qui ne peut générer dans ce cas de co-financement de la Région Occitanie l'entreprise et l’activité n'étant pas éligibles aux critères de la Région en 2022.
La commission économie - artisanat — commerce- emploi — formation en date du 27 avril 2022, présidée par Christiane LECORRE, a donné un avis favorable à ce dossier.
Le Président propose donc :
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 43 700,97 € à la SARL L' AL DENTE située à
AUVILLAR,
- de lui donner délégation ou son représentant pour signer tous les actes liés à ce
financement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 43 70097 € à la SARL L’ AL DENTE située à
AUVILLAR,
- de donner délégation au Président ou à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
Fait à Valence d'Agen, le 23 mai 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 24 mai 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
TR
SSS >; AE UH2UTE DE MUNES Con DES COM DEUX RIVES Lean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 27 MAI 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales le 27 MAI 2022 AR Préfecture
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE A
L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE SCI FRIEDMANN : SARL L'AL
DENTE PIZZERIA
identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220523-2022D7 5 2 90-
DE
Numéro d'acte : 2022D7 5 2 90
Date de décision : 23/05/2022
Nature : DELIBERATIONS
Code mabène : nine ul FRE locales / Subventions /
2022D7-5-2-90 Politique de développement
ieeract a ie pizzeria.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 27/05/2022 10:38:53
Date de réception de l'AR : 27/05/2022 10:39:20