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Compte-Rendu - CR+CM+17.10.2024?t=1736760432
Compte-Rendu - CR CM 30.09.24
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Paunat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.09.24)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RENTREE.
30 septembre 2024 18h30.
Présents : Didier Marc, Gilles Delmares, Christian Garrigue, Etienne Gavouyère, Isabelle Gensou, Stéphanie Modolo, Jean-Philippe Peyrot, Catherine Vaillant, Berry Vos.
Absente excusée : Patricia Letellier.
Absent : Christophe Bourdier.
DATE DE CONVOCATION : 24/09/2024
*************
1 APPROBATION PV REUNION DU 14/06/2024
Le compte rendu est validé sans rectification.
2 DELIBERATIONS.
1. Vente d’un chemin désaffecté
Ce chemin n’est plus emprunté, non inscrit comme chemin de randonnée et entouré de
propriétés privées. La famille Maniguet a souhaité racheter cette parcelle à la mairie, un géomètre a identifié et mesuré l'emprise des vestiges de cette voie, une enquête publique
a été effectuée. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Des réponses ont été apportées aux habitants qui avaient formulés des demandes auprès
de la mairie après la période d'enquête.
Le conseil à l’unanimité des présents entérine la décision de vendre cette portion de chemin. Les frais restent à la charge des acheteurs.
Le maire rappelle la règle appliquée par le conseil depuis plusieurs années.
Seuls les chemins inclus dans les parcelles d'un ou plusieurs propriétaires et qui ne
débouchent ni d'un côté ni d'un autre peuvent faire l'objet d'une vente.
2. Changement de grade d’un agent municipal.
Le poste actuel d’adjoint technique territorial de Thierry Merillier est supprimé et
remplacé par un poste d’ agent de maitrise à compter du 1er octobre 2024. Le tableau des effectifs de la mairie est modifié compte tenu de cette promotion.
Approbation à l’unanimité. 3 Vente du terrain route des frères Nicaud
Mr et Mme Gendre, sont intéressés par l’achat de la parcelle au prix proposé soit 28
000euros (10 euros le m2) pour la construction d'une maison d'habitation. Le conseil
accepte cette vente en précisant quelques conditions qui figureront dans l'acte de vente :
– déposer un permis de construire dans les 3 ans qui suivront la vente
– conserver les arbres existants sur la parcelle
– aménager un accès sécurisé sur la parcelle
4 Convention ATD
Dans le cadre du projet d’aménagement de la place de l’abbatiale, l’ATD nous propose une
convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la désimperméabilisation et la
gestion intégrée des eaux pluviales.
Le Conseil émet un avis favorable à la signature de cette convention.
5 Régime de prévoyance des agents municipaux.
Ce projet d'amélioration de la protection des agents doit entrer en vigueur en 2025, il fera
l'objet d'une présentation lors d'un prochain conseil.
3. TRAVAUX EN COURS
I. TRAVAUX ABBATIALE. Transept Nord.
Lors de la réunion de chantier un planning est établi comme suit :
➔ Montage des échafaudages d’ici le 15 octobre 2024,
➔ Début des travaux après la Toussaint jusqu’à juin 2024.
L'entreprise DAGAN sera chargée des travaux de maçonnerie.
Pour les lots menuiserie, vitraux et électricité , le choix des entreprises est en cours.
L’église restera accessible pour les cérémonies sauf durant le montage des échafaudages
Le plan de financement de l'opération est consolidé pour un montant total de 160 000€ HT (190 000€ TTC) avec la participation de la DRAC , de la Région, du Département et de l'office de
tourisme du Grand Périgueux.
Par ailleurs il est nécessaire de réparer les fuites du toit de la nef, avant de procéder à la seconde
tranche de travaux.
L’entreprise Delmares est sollicitée pour procéder à un état des lieux.
II. AMENAGEMENT DE LA PLACE DU BOURG. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu en présence du maire, de Christian Garrigue de Berry
Vos , d'Etienne Gavouyère et du maître d’œuvre :
Le projet repose à la fois sur une volonté d'embellir cette place et d'agir dans un cadre écologique
pour la végétalisation et la désimperméabilisation de cet espace. Il a également pour but de gérer le stationnement et de faire de cette place un lieu de vie.
➔ un pavement de la place serait trop bruyant pour les riverains. Le choix se porte sur un
enrobé drainant (perméable aux pluies)
➔ Le choix de la couleur de cet enrobé n’est pas encore arrêté : résistance aux marques des
pneus, réverbération de la chaleur, fragilité… une étude est menée auprès des
professionnels de la région.
➔ La réfection de la ruelle du Mercadial est envisagée dans la foulée car une fois la place
refaite à neuf, les engins ne pourront plus y accéder sans occasionner de gros dégâts.
La mairie a signé une convention avec l'ATD pour constituer le dossier de demande de subvention
auprès de l'Agence de l’Eau La totalité des travaux s’élève à 267 000€ HT, dont 210 000€ pour la
seule place. Selon le règlement de cette Agence la moitié du montant des travaux de désimperméabilisation pourrait être prise en charge.
Le financement complémentaire serait assuré par le fonds de concours du Grand Périgueux et
son fonds écologique.
Le démarrage des travaux est planifié pour la fin du 2ème trimestre 2025, à la suite des travaux du
transept nord de l’abbatiale. La mairie est consciente des difficultés de circulation que le chantier occasionnera,
4 TRAVAUX A VENIR.
Ces chantiers se situent dans le prolongement des travaux initiés lors de la matinée citoyenne
➔ Réfection de la toiture de l’appentis de la ruine pour protéger sa charpente et permettre
la création d'un lieu de stockage.
➔ La construction du mur écroulé près du ruisseau en bas des jardins de l'abbatiale.
Mr Delmares intègrera ces 2 chantiers dans son planning, la possibilité d'intervention
d'une association pour la reconstruction du mur est cependant envisagée.
5 INVENTAIRE DE LA BIODIVERSITE.
Une réunion est organisée à Paunat le mercredi 2 octobre salle des fêtes pour faire le point des différents inventaires réalisés en 2024 et pour la présentation des malles pédagogiques diffusées
dans les écoles par l’association des Enfants de Beleyme. 6 QUESTIONS DIVERSES.
1. Ambroisie : Mr Fardet appelle à une vigilance accrue contre la prolifération de cette
espèce invasive présente à certains endroits de la commune.
2. Le recensement de la population prévu pour la commune en 2025 est décalé d'un an.
3. Christian Garrigue se penche sur la faisabilité de l’installation d’un émetteur Wi-Fi aux
alentours de la mairie. Service au public mais aussi sécurité supplémentaire (appel aux services d’urgence si besoin).
4. Julien Caudron nous a fait parvenir un devis pour changer les fenêtres de l'étage du
restaurant,
5 La Confrérie des haricots couenne, créée à Paunat cet été par Patrizia Lorenzon, fait une
demande de subvention auprès de la mairie.
6 Amis de Paunat : l’association a commandé auprès de Anne Béchard, écrivaine historienne, la rédaction d’un livre sur l’histoire de Paunat et sollicite la mairie pour un
soutien financier,
Le maire ne refuse pas à priori de soutenir l'association mais préfère laisser l'initiative de
l'édition et de la vente aux Amis de Paunat qui dispose de ressources financières liées aux cotisations.
La mairie n'interviendrait qu'en cas de difficultés de diffusion par l'achat de quelques
exemplaires destinés à des publics ciblés.
7 Madame Lavigne a fait le don d’une colonne en bois, qui sera installée dans le transept
sud, à côté d’une première colonne jumelle déjà en place.
8 Un jeune habitant de plus au village : la naissance en septembre d’un petit Aloïs à Vaudune.
Bienvenue à Paunat !
Fin de séance 20h50.