Compte-Rendu - CR CM 06.04.21

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Compte-Rendu - CR CM 06.04.21 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Gurson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06.04.21)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, Saint Martin de Gurson

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 06 Avril 2021

L’an deux mille vingt et un, le 06 avril, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Martin-de-Gurson, se sont réunis à 19 h 00 à la salle des fêtes, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. CAFFARELLI Célia, GRANDY Marc, GRAULIERE Vinciane, ROUSSEL Marielle, BONNEAU Didier, TREUILLARD MARTAUX Nelly, BIAUJAUD Virginie, GARCIA BERNARD Aurélie, JACQUELIN Yves, BONNÉ Franck, CARRIERE Alain, VILLOT Francis, ESCLASSE Christiane, DOREMUS Nicolas

ETAIT ABSENT REPRÉSENTÉ :

ETAIT ABSENT EXCUSÉ :

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Nelly TREUILLARD MARTAUX est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. Approbation du compte rendu du 11 mars 2021

Le compte rendu du 11 Mars est approuvé à l’unanimité

Objet de la délibération : Dissolution du budget annexe du lotissement « Le Peyrat »

Par délibération en date du 06 avril 2017 le conseil municipal a décidé la création du budget annexe lotissement « Le Peyrat ».

Ces terrains n’ayant pas fait l’objet d’aménagement, il n’est pas nécessaire de conserver un budget annexe. Il convient donc de solder ce budget annexe au 31/12/2020 et d’effectuer sa dissolution.

Objet de la délibération : Vote des taux des taxes foncières et de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2021

A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (25,98 %) est transféré aux communes.2/3

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 32,15 % (soit le taux communal de 2020 : 6,17 % + le taux départemental de 2020 : 25,98 %).

Il est proposé, suite à ces informations,

➢ De prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (taux communal 2020 + 25,98 %),

➢ De varier les taux d’imposition en 2021 en les portant à :

Taxes Taux 2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties 34,90 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38,07 %

C.F.E. 14,61 %

Mme Aurélie GARCIA BERNARD s’abstient.

Objet de la délibération : Vote du budget communal 2021

Monsieur le Maire, Expose le contenu du Budget en résumant les orientations générales du budget.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Adopte le budget primitif Communal de l’exercice 2021 comme suit :

En fonctionnement : En investissement :

Dépenses : 564 691 € Dépenses : 428 517.01 €

Recettes : 564 691 € Recettes : 428 517.01 €

Objet de la délibération : Vote du budget Multiple Rural Boulangerie

Monsieur le Maire, Expose le contenu du Budget en résumant les orientations générales du budget.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Adopte le budget primitif Multiple Rural Boulangerie de l’exercice 2021 comme suit :

En fonctionnement En investissement

Dépenses : 30 056.64 € Dépenses : 22 854.94 € Recettes : 30 056.64 € Recettes : 22 854.94 €

Objet de la délibération : Prix de vente des terrains à bâtir

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après avoir réalisé les travaux d’extension du réseau d’adduction d’eau potable et le bornage de division des parcelles sises au lieu-dit « Le Peyrat », ces terrains peuvent être présentés à la vente.

Il est donc proposé de mettre en vente les huit parcelles de terrain à bâtir et d’en définir le prix de vente :3/3

LOT SURFACE PRIX TTC

1 2446 m² 33 000 € 2 2002 m² 27 000 € 3 2118 m² 28 000 € 4 1938 m² 26 000 € 5 1719 m² 23 000 € 6 1728 m² 23 000 € 7 1509 m² 20 000 € 8 1444 m² 19 000 €

Objet de la délibération : Désignation d’un membre du conseil municipal dans le cadre de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme

Entendu les explications de M. le Maire

Vu la demande de permis de construire pour son propre compte au nom de la SCEA AGRIGRANDY, sur la parcelle cadastrée E 1 au lieu-dit « Les Gâtinaux », Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.422-7 qui dispose que, si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

Monsieur le Maire quitte la séance,

Sous la présidence du 1er Adjoint,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ Désigne Monsieur Didier BONNEAU pour signer toutes décisions d’urbanisme pour lesquelles le Maire est intéressé au projet ainsi que tous documents liés à la bonne exécution de ces décisions.

Objet de la délibération : Désignation d’un correspondant défense

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,

Considérant que la commune de Saint-Martin-de-Gurson doit désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense.

- Désigne Monsieur Alain CARRIERE en tant que correspondant défense de la commune de Saint-Martin-de-Gurson.

Monsieur le Maire clos les débats à 21 h 00 et ouvre les questions diverses.