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Arrêté - Arrete Muncipal n°21 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Muncipal n°21 2023)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ess
2 Vivere Liberi Aut NT
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2} /2023
REGLEMENTANT
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivité
L2212-5, L.2213-1 - L.2213-2, L.22
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle su
VU le code de la voirie routière,
Vu la demande, en date du 03/02
Carros, 5ème avenue, 17°" rue - 06
routes des Dolines — Business Pôle
INEO Infracom située au 511 bis ru
d’exécuter des travaux de Génie civ
de la Fibre Optique, sur la commune
Vu l’utilité des travaux,
Vu l’accord de la subdivision départ
Considérant que pour permettre c
agglomération de Peille. Sur le boul
TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT
territoriales, notamment son article L.2212-1, L.2212-2,
13-4 ;
ir la signalisation routière,
2023, de la Nouvelle Sirolaise de construction — ZI de
510 Carros, , agissant pour le compte du SICTIAM, 1047
— 06905 Sophia Antipolis, sous la maîtrise d’œuvre de
6 henri Laugier, ZI les 3 moulins, 06600 Antibes, en vue
l'et de VRD dans le cadre des opérations de déploiement
ementale Littoral Est,
ès interventions sur la RD 53 et ses dépendances en
evard Aristide Briand, à partir du n°15 et jusqu’en sortie
d’agglomeration, il y a lieu, compte tenu des caractéristiques de la voie et des travaux, de
réglementer le stationnement des véh
Considérant qu’il est indispensable d
les accidents qui pourraient se produ
Article 1° :
Du mercredi 08/02/2023 au 15/02
en charge des travaux, est autorisée à
Article 2° : CIRCULATION
De part et d’autres de la route dépal
icules,
e prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir
re lors des travaux,
ARRETE :
2023, La Nouvelle Sirolaise de Construction, entreprise
intervenir dans le cadre des travaux précités,
rtementale 53, à partir du 15 boulevard Aristide Briand,
face à la maison de retraite Victor Nicolaï jusqu’en sortie d’agglomération : Conformement a
l'arrêté de Police conjoint N° 20
alternée par feux tricolores sera mise
23-01-09, De jour comme de nuit, une circulation
en place. postale au 18 avenue des fleurs [06000 NICE, soit par voie électronique à partir de
l’application internet «TélérecourS citoyens » accessible par le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article 9 : Le Directeur général def services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
Monsieur le Chef de brigadk de la Gendarmerie de l’Escarène
- Monsieur le Chef fle la Subdivision Départemental d’ Aménagement Littoral
Est,
- La Nouvelle Siroldise de Construction
- SICTIAM
Fait à Peille, le 03/02/2023,
Le Maire,
Cyril PIAZZA
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