Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 76D2024 circulation cinema plein air
Arrêté - 81D2023 cinema de plein air
Arrêté - 2022080115st cinema en plein air
Arrêté - 25 07 12 cinema en plein air
Arrêté - 24 77 cinema plein air
Arrêté - 6482024 cinemas en plein air 2024
Arrêté - 4012025 Cinemas en plein air 2025
Arrêté - 2025 37 Cinema plein air
Arrêté - enregistrement1317111849arrete 2011 288 odp cinema
Arrêté - MEL Arrete57PPM23 Cinema en plein air le 21 07 202
Arrêté - 85D2025 circulation cinema plein air
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 85D2025 circulation cinema plein air)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 85D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de Latour Bas Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R411-20,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L
2213-S, L 2512-13 et R. 2213-I,
VU le code de la voirie routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, à l’occasion de l’organisation d’un cinéma en plein air le mercredi 27 août 2025 sur la place de la République de prendre les mesures réglementaires qui
s’imposent en matière de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite du mercredi 27 août 2025 à 12h00 au jeudi 28 août 2025 à 12h00, sur la place de la République, la rue de l’ Ange, la rue de l’Eglise, et la rue de la
Place.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur la place de la République sur la même période.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1% les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des
services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Des panneaux de déviations seront mis en place par les services municipaux.
ARTICLE 6 : Une ampliation de cet arrêté sera affichée durant toute la durée du chantier sur les
lieux.
ARTICLE 7 : Le Maire, le Conseiller Municipal chargé de la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-
Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 11 août 2025
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 11/08/2025.