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Arrêté - ARRETE 40 2024 Reglementation de la Circulation rd 432
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 40 2024 Reglementation de la Circulation rd 432)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
\U 68560
Tél.
03
89
40
50
13
-
Fax
03
89
07
12
43
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°40/2024
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—
RD
432
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le code
général
des
collectivités
Territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411.2,
R.411-8
et
R.411-25 ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
4ème
partie
- Signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
et notamment
son
article
64
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
5ème
partie
-
Signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011,
et
notamment
son
article
72
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
8è"e
partie
-
Signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
VU
le manuel
du
chef
de
chantier
"Signalisation
Temporaire
- Routes
Bidirectionnelles"
du
SETRA ;
VU
le
manuel
du
chef
de
chantier
"Voirie
Urbaine"
du
CERTU
;
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
des
vitesses
excessives
constatées,
il convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
et
d'assurer
une
meilleure
sécurité
des
usagers
au
regard
de
la
circulation
en
entrée
d'agglomération
de
HIRSINGUE
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
jeudi
27 juin
au jeudi
18
juillet
2024
inclus,
la vitesse
de
tous
les
véhicules
est
limitée
à
30
km/heure,
dans
l'emprise
de
la
RD
432
- rue
du
Général
de
Gaulle
dans
le
cadre
de
la
phase
test
de
deux
dispositifs
de
sécurité
type
« écluse
double
».
La
circulation
se
fera
par
alternat,
réglementée
à
travers
la
signalisation
de
police
B15
et
C18
placée
de
part
et d'autre
chaque
dispositif
de
rétrécissement
de
la chaussée.
Le
sens
prioritaire
sera
donné
au
sens
sortant
de
l'agglomération.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
et
les
dispositifs
nécessaires
aux
dispositions
du
présent
arrêté
(cf.
plan
ci-annexé)
seront
mis
en
place
et
maintenus
en
état
sous
la
responsabilité
de
la
commune
de
Hirsingue,
dans
le respect
des
règles
édictées
à l'instruction,
et aux
manuels
susnommés.
ARTICLE 3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1°' du
présent
arrêté
prendront
effet le
jour
de
la mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation.
ARTICLE
4 :
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
et poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et publié
selon
l'usage
local.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication. ARTICLE
6 :
Tout
agent
de
la force
publique
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
affiché
en
mairie
et adressée à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à SOULTZ,
-
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
— 68560
HIRSINGUE
;
-
M.
le
Président
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
-
M.
le
Chef
du
Service
Routier
de
Saint-Louis.
Fait
à
Hirsingue,
le 06
juin
2024
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue