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Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.06.2025 Rapport annuel fourriere automobile)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 16/07/2025 S LGr
ID :014-241400415-20250627-D094 27 06 25-DE
& CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept juin à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 19 juin 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie,
12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 26
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO
3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel
CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique
BOURNE, Jean-Michel BROGNIEZ, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE,
Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT,
Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Patrice BRIÈRE, Olivier GUERIN, Emmanuel
LAUSSINOTTE, Marie-France NUDD-MITCHELL, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à David MULLER, Jacques MARIE, pouvoir à Françoise
LEFRANC, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir à
Véronique BOURNE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-
Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Florence GALERANT, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à
Michel THOMASSON, Didier QUENQUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, lhsane
ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D094 270625
RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE SERVICE DELEGUE FOURRIÈRE AUTOMOBILE
Rapport du Président
Le Président : « Depuis 2008, la Communauté de Communes, détient la compétence
Fourrière Automobile. Sa gestion est déléguée, via une convention de concession du
service public notifiée au garage Hoche, sis Zone Artisanale à Saint-Arnoult, jusqu'au 3
juin 2029. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#Oe
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 16/07/2025 S L C
ID :014-241400415-20250627-D094 27 06 25-DE
TOYJETE
Le garage Hoche intervient sur la voie publique des communes-membres de là
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, tous les jours, ouvrables ou fériés, jour et
nuit, pour enlever les véhicules qui lui sont désignés par un officier de police judiciaire ou
par un chef de police municipale, conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le gardien de la fourrière, agréé par la Préfecture du Calvados, a pour mission l'enlèvement,
le gardiennage, la restitution ou la destruction des véhicules en infraction, accidentés ou
abandonnés sur la voie publique.
Une majorité des véhicules sont repris par leurs propriétaires. Cependant, ceux destinés à la
destruction sont pris en charge par la Communauté de Communes.
En 2024, 48 véhicules ont été amenés en destruction engendrant des dépenses à hauteur
de 17 287 €HT»
Après avis favorable du Bureau des Maires du 13 juin 2025, il est demandé au Conseil de
bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2024 sur les activités de la fourrière automobile, tel
qu'exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. »
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE) du rapport annuel 2024 sur les activités de la fourrière automobile, tel
qu'exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Président:
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAÏT CONFORME
Louis RONSSIN AE Philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président
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