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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL2RlbGliIENNIDkuMDYuMjMgdmVudGUgTU1lIExhbmRvbiBQYXJjIEhvbHR6ZXIgc2lnbi5wZGZ8MjAyMy0wNi0yMyAwNjoxODoyN3xQ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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inieux F Porte des Gorges de |
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
Le vendredi neuf juin deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du trente et un mai deux mille vingt-trois en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : M. Fabrice CORDAT à M Manuel DE SA, Mme Véronique ROMEYER à Mme
Gisèle ARSAC, M. Daniel RATHIER à M. Nicolas DUTARTRE, Mme Monique FAURAND à Mme Corinne CABUÜT, M. Philippe BEAUNE à M. Pascal PEYRAT, Mme Nathalie RAFFIN à Mme Djida OUCHAOUA, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJION, Mme Morgane RICHARD à Mme Juliette HAUW, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Agnès PESTRE, Mme Carmela LEDDA à Mme Véronique RESSEGUIER, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 18 - Nombre de votants : 29
Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2023-06-13
OBJET : PARC HOLTZER - VENTE À MME LANDON
Lors de la Commission Aménagement du Territoire et Développement Durable du 24 mai dernier, il a été indiqué que le Conseil municipal avait décidé en avril dernier de vendre à Mme LANDON Audrey un local municipal du Parc Holtzer (46/48 rue Holtzer) cadastré AT 346 situé au 1° étage, lot 206 de 57 m° et une cave lot 16 de 19 m° qui avait fait l’objet d’une location avec promesse d’achat. Madame LANDON avait informé la commune qu’elle souhaitait lever l’option d’achat dans les conditions prévues par le bail du 8 février 2022, à savoir, un montant de 25 000 €, montant pour lequel seraient déduits, conformément au bail, 80% des sommes versées depuis la signature du bail. L’avis des domaines n : 2023-42316-16965 du 6 avril 2023 a été établi à 30 000 € en indiquant que la locataire n’avait effectué que des travaux de rafraichissement.
Or, comme le démontrent les factures des travaux réalisés, pour une somme d’environ 12 000 €, il
s’agit d’une rénovation importante du local. En effet, la locataire a, en 6 mois, procédé à la mise en conformité de l’équipement électrique, au changement du sol, à l’installation d’un système de chauffage, d’une climatisation et d’un volet de protection.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
- De passer outre l’avis des domaines n : 2023-42316-16965 du 6 avril 2023 compte tenu des travaux réalisés et payés par le futur acquéreur.
- De céder à Madame Landon Audrey, le local situé 46/48 rue Holtzer cadastré AT 346 au lot 206 de 57 m° et la cave lot 16 de 19 m° pour la somme de 25 000 €.
- De désigner Me Pailhès, Notaire à Firminy, comme rédacteur de l’acte authentique de vente au nom de la commune. Madame Landon a de son côté désigné Maître EHRET, 16 quai Fleurdelix, 42800 Rive de Gier.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à signer la vente.
Extrait conforme au registre des délibé
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à UNIEUX le 9 juin 202 ; i LUZ
042-214203168-20230609-DELIB2023-06-13-DE |
Accusé certifié exécutoire Le Maire,
Réception par le préfet : 12/06/2022 Christophe FAVERIJON.
Affichage : 12/06/2023
MISE EN LIGNE LE 23-06-2023
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