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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzkuIGRpc3NvbHV0aW9uIGR1IFNJRVAgcmV0b3VyIHByZWYucGRmfDIwMjYtMDEtMTUgMDc6NTI6MjF8UA==)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Je
%,
nIeuxX Porte des Gorges de la Loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS |
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 22 DECEMBRE 2025
Le lundi vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du douze décembre deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND), Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Jean- Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nathalie RAFFIN, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Clémentine PAGNIER, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON.
Pouvoirs déposés : Mme Agnès PESTRE à Mme Monique FAURAND, M. Pascal PEYRAT à M. Manuel DE SA, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à M. Fabrice MIALON, Mme Véronique RESSEGUIER à Mme Carmela LEDDA, M. Frédéric BATTIE à M. Bernard CHAPELON.
Excusé : M. Rémi FAVIER.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-12-12
OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU PERTUISET (SIEP)
Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Pertuiset a été créé par 5 communes dans les années 70 pour assurer la continuité des Houillères du Bassin de la Loire suite à leur désengagement. À l’époque, il approvisionnait notamment la centrale du Bec avec près de 5 millions de mètres cubes et plusieurs entreprises avec d’importantes consommations.
Depuis 2016 et la prise de la compétence Eau par Saint-Etienne Métropole, ce syndicat n'a plus d'activité, mais n'a pas été dissous parce qu'il était propriétaire de l'emprise de la voie ferrée des -houillères et notamment des tunnels, ce qui posait un problème de sécurité. Aujourd'hui, cette voie ferrée et ces tunnels sont en voie de cession à Saint-Étienne Métropole pour la réalisation d’une voie verte.
Comme évoqué lors de la Commission Aménagement du Territoire et développement durable du 10 décembre dernier, le Conseil syndical du SIEP, qui s'est réuni le 21 novembre 2025, a décidé d'engager les procédures pour la dissolution du syndicat. Conformément à la réglementation, le Conseil municipal doit donner un avis sur la délibération du Conseil syndical décidant cette dissolution et de ses conditions telles qu'elles ont été présentées.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ,
- Décide de donner un avis favorable à la dissolution du SIEP et d'approuver les conditions de cette dissolution.
De plus, le Conseil syndical rencontre un problème de comptabilité avec la Trésorerie principale.
MISE EN LIGNE LE 15-01-2026 - Décide de soutenir la demande une dérogation du SIEP à Madame la Préfète de la Loire pour permettre d'utiliser les excédents comptables d'investissement pour financer les déficits comptables de fonctionnement.
- Décide également de soutenir cette demande de dérogation, qui ne concerne que les comptes d’actif et de passif, auprès de Madame La Préfète de la Loire.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 22 décembre 2025.
La secrétaire de séance, Le Maire, CE R<; IA 4
D'AMARIE \Se
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Christophe FAVE 1.
MISE EN LIGNE LE 15-01-2026
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