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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzEwIGFjcXVpc2lzdGlvbiBwbGFjZXMgZGUgcGFya2luZyBjcmVjaGUgcG9tIHJlaW5ldHRlIHNpZ25lIHJldG91ciBwcmVmLnBkZnwyMDI1LTExLTEzIDA4OjMxOjUzfFA=)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
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Inieux Porte des Gorae COMMUNE D'UNIEUX
| REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 Le lundi treize octobre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du trois octobre deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nicolas DUTARTRE, Morgane RICHARD, Clémentine PAGNIER, Nathalie DUVAL, Bernard CHAPELON, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : Mme Nathalie RAFFIN à M. Manuel DE SA, M. Laurent LAFRÉCHOUX à M.
Fabrice MIALON, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Carmela LEDDA à M. Bernard CHAPELON, Mme Véronique RESSEGUIER à M. Frédéric BATTIE.
Excusé : M. Rémi FAVIER.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-10-10
OBJET : ACQUISITION DE PLACES DE PARKING DEVANT LA CRÈCHE POM REINETTE
Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques Vu la présentation du dossier en Commission Aménagement du Territoire et Développement Durable du 1% octobre 2025,
Considérant la nécessité de procéder à l’acquisition de places de parking devant la crèche Pom’ Reinette par la commune pour le stationnement, notamment des utilisateurs de la crèche, Considérant les discussions qui ont été menées et qui ont abouti à un accord avec les propriétaires des murs de la boulangerie «la Manufacture de Jean » pour la cession de 11 places de parking correspondant aux lots n°29-30-31-32-33-34-35-36-37-38-39 de la copropriété le Soleil d’Argent situées devant la crèche Pom’Reinette sise 2 rue Jean Baptiste Boussingault à Unieux Considérant que la promesse de vente interviendra avec Messieurs DEYGAS et M. PHISTRE ou toute personne morale ou physique qui leur plaira de se substituer, propriétaires des murs de la boulangerie « La Manufacture de Jean » pour un montant de 40 000 euros,
Considérant qu’à l’issue de cette vente il sera procédé au marquage d’une place spécifique pour la livraison par un véhicule léger sur l’arrière de la boulangerie ;
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE l'acquisition par la commune, de 11 places de parking correspondant aux lots n°29-30- 31-32-33-34-35-36-37-38-39 de la copropriété le Soleil d’Argent situées au 2 rue Jean Baptiste Boussingault (Unieux) pour un montant de 40 000,00 euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à cet effet à accomplir toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition. - DÉSIGNE Me PAILHES, notaire à Firminy, comme rédacteur de l’acte authentique de vente pour la Ville d’Unieux.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Faità UNIEUX, le 13 octgbré 2025.
La secrétaire de séante Le Maire,
Gisèle ARSA
Pour le ar. Le e premief
Fabrice
MISE EN LIGNE LE 13-11-2025
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