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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzEyIHZvaWUgdmVydGUgYWNxdWlzaXRpb24gZGUgcGFyY2VsbGVzIGR1IFNJRVAgQSBTRU0gc2lnbmVwcmVmLnBkZnwyMDI1LTA3LTIzIDA2OjQzOjE3fFA=)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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"inieux Porte des Gorges de la Loire COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 30 JUIN 2025
Le lundi trente juin deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du vingt juin deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : M. Fabrice CORDAT à M. Manuel DE SA, M. Philippe BEAUNE à Mme Juliette HAUW, M. Pascal PEYRAT à Mme Gisèle ARSAC, M. Jean-Yves CHAUSSIN à Mme Véronique ROMEYER, Mme Nathalie RAFFIN à M. Fabrice MIALON, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à M. Nicolas DUTARTRE, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Mme Nathalie DUVAL à Mme Agnès PESTRE, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 19 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-06-12
OBJET : VOIE VERTE : ACQUISITION DES PARCELLES DU SIEP PAR SEM Vu la commission aménagement du territoire et développement durable du 18 juin 2025, Vu l’avis des Domaines n° 2025-42316-26558 du 7/04/2025 indiquant une valeur vénale du bien de 2980 € pour 8763 m°,
Comme déjà évoqué en Conseil municipal, il a été proposé au Conseil municipal d’approuver la cession à l’euro symbolique de la parcelle AE 160, appartenant au Syndicat des Eaux du Pertuiset (SIEP), à Saint-Etienne Métropole, emprise de la future voie verte entre les tunnels situés sous la route de la Croix de Marlet et sous la « Route de roche ». Il a été proposé au Conseil municipal également de passer outre de l’avis des Domaines compte tenu de l’intérêt public de cette voie verte, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à signer tous les documents en découlant et de désigner Me Pailhès, Notaire à Firminy, comme rédacteur de l’acte authentique de vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
- APPROUVE la cession à l’euro symbolique de la parcelle AE 160 appartenant au Syndicat des Eaux du Pertuiset (SIEP) à Saint-Etienne Métropole.
- DÉCIDE de passer outre l’avis de France Domaine compte tenu de l’intérêt public de cette voie verte.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à signer tous les documents en découlant.
- DÉSIGNE Me Pailhès, Notaire à Firminy, comme rédacteur de l’acte authentique de vente.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 30 juin 2025.
La secrétaire de séan Le Maire,
MISE EN LIGNE LE 23-07-2025
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